Doctrine du droit, trad. Barni, p
prétention déjuger absolument les consciences, l'éternité de l'enfer par l'irréparable peine de mort, la variété des tourments infernaux par la variété des supplices légaux, les raffinements de la vengeance céleste par les chevalets, les roues, les carcans, le fer, les tenailles, les haches, les bûchers. La science sociale contemporaine a déjà rejeté l'idée barbare des supplices matériels ; elle ne tardera pas à rejeter l'idée, non moins barbare au fond, des supplices moraux et, en général, des peines expiatoires. La justice distributive — rémunératrice du Men ou vengeresse du mal — fera place, ici comme ailleurs, à la justice purement commutative et contractuelle, qui n'a d'autre but que de rétablir entre les personnes les véritables relations de droit.
Quoi est donc le réel fondement de la pénalité sociale? — C'est uniquement et exclusivement, selon nous, le droit de réparation, qui consiste à remettre les choses en Vétat et à rétablir la justice entre les personnes. Ce droit entraîne comme conséquence une série d'autres droits. En premier lieu, il faut rétablir dans son domaine normal la liberté de celui qui est attaqué; de là le droit de déftnse. En second lieu, il faut rétablir dans ses limites normales la liberté de celui qui attaque : de là le droit de répression^ qui consiste à refouler la volonté usurpatrice et à la comprimer autant qu'il est nécessaire pour la mettre hors d'état de nuire. Ce droit s'exerce pour ra,venir comme pour le présent, et devient droit ^intimidation. Un enfant qu'un autre attaque et qui lui donne une leçon à coups de poing ne veut pas seulement agir on vue du moment présent, mais inspirer pour l'avenir une crainte salutaire à l'agresseur, et aussi à quiconque prétendrait l'imitera Enfin le droit de réparation
1. Viflor Cousin objecte que, si l'on châtie le criminel à la seule firi d'obtenir un effet utile k la société et pour détourner du crime, on ob
entraîne celui de compensation ou de réparation civile, qui consiste à compenser le dommage par un avantage toutes les fois que la chose est possible, à restituer ce qui a été enlevé injustement, en un mot. à réparer tous les effets matériels de l'injustice. Le mot de i?^2?i<9 signifia primitivement compensation, indemnité matérielle. La justice pénale se réduit, sous le rapport matériel, à la justice commutative. Je vous ai fait un tort, vous ne pouvez demander qu'une réparation, une compensation, c'est-à-dire encore une restitution, c'est-à-dire encore un échange égal. Dans une nation démocratique, tout tend à prendre la forme d'une compensation de dommages ou d'un échange de services sous la loi de l'égalité. — Si maintenant à tous les droits qui précèdent (défense, répression, intimidation, compensation) on ajoute le devoir d'essayer Vamélioy^ation du coupable, c'est-àdire d'aider le rétablissement de sa liberté intérieure, qui permettra de lui rendre sa liberté extérieure dès qu'elle aura cessé d'être un danger public, on aura épuisé tous les droits ou devoirs de l'individu lésé et des autres membres de l'association envers l'associé infidèle au contrat commun. Par conséquent, on aura épuisé ce que comporte la justice. Tout surcroît de souffrance ajouté à ce qui dérive expressément de ces
tifiidr.'i le iiMMUfî rffct va\ chAlianl riniiocciil ; « car la poiiio, on frapjiMiit l'iniiocenl, produirait autant cl pins de terreur cl serait toul aussi lirévcntive. » (!otte phrase écliappée à l'éloquena; do Victor Cousin revient à dire, coninio on l'a remarqué : « Nous voulons cfîrayer les coupaMes, fraj)poiiR les innocents. » Pour prévenir le crime, c'est (Widerninent le crinuî qu'il faut condamner, non son contraire. Si l'on veut soulever un (il.slacle avec un levier, par exemple \\\w pierre, ce n'est pas .'i côté de l'obstaclo, mais à l'obslaclc même qu'il faut appliquer lu levier.
différents droits, lesquels se réduiseut dans le fond à un seul, celui de réparation, est une violation de la justice et de la fraternité tout ensemble.
Nous pouvons maintenant, après avoir posé ces principes généraux, répondre aux objections de détail qu'a rencontrées notre doctrine. Un critique d'ailleurs plein de bienveillance, M. Caro, nous a adressé, dans ses Problèmes de morale sociale^ des objections auxquelles l'importance du problème nous oblige de répondre. «Le droit de défense, dit M. Caro, par sa définition même, s'exerce et s'épuise dans l'acte de se défendre contre l'attaque hostile et ne survit pas au danger... Ce droit, c'est toujours la guerre, et la guerre cesse contre un ennemi désarmé. Le droit de défense, réduit à lui-même, n'existe, pour la société aussi bien que pour rindividu, qu'aussi longtemps que l'individu ou la société ont à se défendre. » — Assurément, répond rons-nous, la défense ne doit pas survivre au danger ; mais le danger qui provient d'une volonté criminelle ne finit pas avec son crime. Il n'en serait ainsi que dans le cas où le crime serait l'œuvre accidentelle d'un libre arbitre absolu et indéterminé, au lieu d'être le résultat de ce déterminisme intérieur qu'on nomme le ciractère, qui agit selon des lois générales et non par décisions imprévues. L'assassin qui a tué un homme pour le voler n'a pas voulu tuer tel individu paiiiculier, mais un membre quelconque de la société, pourvu qu'il fût riche et plus ou moins désarmé; il a donc au fond attaqué la société entière, comme un soldat dans la bataille attaque le bataillon qui se trouve devant lui, non tel individu plutôt que tel
autre. La première attaque de l'assassin, par sa nature même, constitue donc une menace générale, ou plutôt il y a là une attaque permaneute, une déclaration de gueiTe qui subsiste après le premiei combat, une rupture définitive du contrat social. De là, pour la société, le droit de prolonger la répression jusqu'au moment où il est vraisemblable qu'elle aura mis fin à la tendance agressive par une suffisante intimidation. La même considération de défense sociale nous paraît suffire pour répondre à une seconde objection de M. Caro : « Sans doute l'individu qui se défend épuise son droit dans l'acte qui consiste à se mettre à l'abri des attaques ; il n'a pas à juger l'état de conscience de l'agresseur. La société, qui le représente, a le même droit, mais de plus, incontestablement, elle a le devoir et par conséquent le droit tout nouveau de graduer la peine qu'elle applique... Cette mesure peut-elle se prendre autrement qu'en discernant les intentions, en jugeant l'état des consciences, en descendant au fond de l'âme du coupable, ce que l'on déclare vainement un acte d'usurpation sur la justice absolue ^ ? » Il faut faire ici, répondrons-nous, une distinction essentielle, dont nous montrerons ensuite rim])ortance pratique pour la réforme de nos lois pénales. Selon nous, le juge ne peut et ne doit apprécier ni la responsabilité morale ni la perversité morale ; mais il peut et doit a[»précier la responsabilité sociale et la perversité sociale : c'est à celles-ci et non à celles-là qu'il doit proportionner les peines. La responsabilité sociale est toute relative et n'a rien de
1« Problèmes de mbrale sociale, p. 270.
m.ysti(iue . il s'agit simplement de déterminer jusqu'à quel point l'accusé a eu conscience de violer le contrat social, jusqu'à quel point il a agi avec connaissance de cause contre la société et le droit d'autrui. Quand donc on se demande : « L'accusé a-t-il commis librement cet acte ?» c'est pratiquement une question équivalente à celle-ci : « L'accusé a-t-il été détermmé à cet acte par un déterminisme de motifs ou de mobiles antisociaux et antijuridiques dont il avait conscience et qui, survivant nécessairement à l'acte particulier où s'est exprimé son caractère, constituent, avec une menace perpétuelle, une perpétuelle responsabilité envers la société ?» Un torrent toujours prêt à déborder est un point d'application mécanique qui réclame une digue; il est, si l'on veut, responsable devant le mécanicien, qui emploiera à son égard les moyens appropriés ; de môme la volonté antisociale est un point d'application pour les moyens intellectuels et sensibles capables d'exercer sur elle une influence compressive. Mais il faut tout d'abord établir en fait l'existence de cette i;o/on^«^, de cette détermination à nuire; c'est là la première tâche du juge, et c'est uniquement sous ce rapport qu'il apprécie et mesure ce qu'on nomme la € liberté » de l'accusé et ce qu'on pourrait tout aussi bien appeler les « nécessités » de son caractère. Ce n'est pas tout. Outre la volonté de l'homme malfaisant, il faut aussi apprécier la valeur des motifs ou mobiles qui l'ont déterminée; mais ici encore il s'agit simplement d'une valeur sociale, c'est-à-dire d'un danger plus ou moins grand pour la société. Or nous savons que la société est tout à la fois un organisme
et un contrat; ces deux points de vue, dont nous avons essayé de montrer la conciliation, sont ceux auxquels il faut ici se placer. Il est clair que riiomme dont les motifs ou mobiles sont les plus antisociaux sous ces deux rapports est aussi l'homme le plus dangereux : d'où la nécessité pour le juge d'apprécier le degré de force des tendances antisociales, afin de mesurer exactement la défense à la menace, qui est au fond une attaque. La doctrine que nous exposons ne tombe donc nullement sous l'objection qui lui a été adressée par M. Caro : « Si on la développait, nous dit il, dans ses dernières conscque .ces, on arriverait à d'étranges résultats... Ce serait la gravité de l'acte matériel et du dommage causé qui deviendrait l'étalon unique de la peine et le principe de la rétribution sociale. Or il n'est pas douteux qu'on puisse causer un grand dommage sans être un grand criminel, tandis que des volontés perverses, paralysées par certains obstacles, ne produisent parfois qu'un mal insignifiant. Ce serait la justice renversée. » A coup sûr, répondrons-nous ; mais notre doctrine aboutit précisément à l'inverse de ce (ju'on lui reproche : elle ne juge pas la gravité de l'acte simplement d'après l'efTet matériel; elle juge l'acte d'après les tendances antisociales qui l'ont produit; puisqu'il s'agit pour la société de se défendre contre une volonté qui la menace, il est clair que la société doit apprécier riiosLilité intérieure de cette volon lé à son égard et non pas seulement ses actes extérieurs.
A ceux qui veulent aller plus loin et tenter une appréciation morale des consciences, nous ferons à
notre tour deux objections. En premier lieu, cette appréciation est impossible, parce qu'une foule de données nous manquent pour résoudre le problème. En second lieu, si vous voulez cependant l'essayer, faites la alors complète; tenez compte de toutes les i n 11 aonces, de toutes les responsabilités concourantes et concomitantes, de toutes les solidarités. Mais alors il faudra accuser aussi le milieu, la famille du criminel, qui ne lui a probablement donné ni une éducation assez parfaite ni des exemples de vertu assez irrésistibles, la commune où il a vécu et où il n'a sans doute trouvé ni assez d'aide ni assez de protection, la nation dont il fait partie et qui se préoccupe encore si peu de l'instruction du peuple, des moyens de secourir les travailleurs, des lois propres à prévenir le crime en prévenant la misère. Aux réquisitoires impitoyables des avocats généraux il serait facile d'opposer un second réquisitoire et de démontrer que, dans tout cas d'homicide ou de vol, la société entière est coupable et moralement responsable. Un poète comme Victor Hugo soutiendra cette thèse non seulement avec éloquence, mais encore avec vérité. Un savant comme le statisticien Quételet nous dira à son tour, les chiffres en main : — Prisons et bagnes se remplissent, année par année, avec une régularité et uae exactitude désolantes, du môme nombre de ces victimes disgraciées que la statistique nous dit être les instruments qui exécutent les délits préparés par la société. — Toute responsabilité morale d'un individu entraîne ainsi la solidarité morale des autres individus. Puisqu'on veut que lajiis-
306 LA PÈy ALITÉ SOCIALE.
tice humaine imite la justice divine, n'aurions-nous pas tous à craindre, si un juge infaillible et omnipotent apparaissait soudain au milieu de nous, d'être condamnés, pour nos négligences, notre oubli des misères sociales et notre insouciance de leurs remèdes, à prendre chacun une part plus ou moins grande des peines décrétées contre le coupable? A vrai dire, son crime n'a fait que révéler aux yeux, parmi les hommes, un état de gueire latent auquel tous contribuent, comme le choc de la foudre révèle l'orage amassé dans les nues.
APPLICATION DES IDÉES DE CONTRAT ET d'oRGANISME SOCIAL A LA RÉFORME DU CODE PÉNAL
Nous attachons une telle importance à la théorie qui remplace le droit mystique de punir par le droit scientifique de défense sociale, que nous la croyons seule capable d'apporter quelque lumière dans les questions aujourd'hui les plus controversées et de guider la législation dans les réformes devenues nécessaires. On s'accorde à reconnaître non seulement en France, mais en Allemagne et en Angleterre, que le système pénal actuel a de graves défauts. L'introduciion des circonstances atténuantes, qui fut en son temps un progrès capital, a entraîné peu à peu des conséquences fâcheuses : grâce aux circonstances atténuantes, les lois sont à chaque instant éludées par ceux qui les appliquent, parce que ces derniers sentent la fréquente absurdité des lois mêmes; s'il s'agit d'un duel, d'un infanticide, d'un meurtre commis par un mari sur sa femme, par une femme sur son mari, par une jeune fille sur son amant, tout l'édifice artificiel du code est ébranlé ou renversé par les jurys. Les catégories factices et les classifications arbitraires, qui se ramènent à la distinction trop sim-
pie et trop absolue de la « préméditation » et de la € non préméditation », de « l'assassinat » et de « l'homicide simple », sont comme un réseau mal fait dont les mailles laissent tout éc];apper. La science sociale doit ici introduire ses notions positives, si l'on ne veut pas que les lois soient sans cesse démenties dans Tapplication, que les jurés prennent l'habitude de déclarer ce qui n'est pas, afin d'éviter des conséquences pénales qui leur répugnent, que des délits particuliers trop sévèrement punis par les lois générales acquièrent ainsi une impunité de fait, en un mot que l'apparente rigueur des principes se traduise dans la réalité par l'arbitraire des jugements. Un juriste de premier ordre, M. de Holtzendorf ', a mis le mal en pleine lumière, mais il a proposé un remède qui semble un retour à la théorie des appréciations morales et des punitions morales. Examinons les faits qu'il invoque et les conclusions qu'il en tire. D'abord, pour comprendre le défaut de nos législations, il suffit de consulter avec M. de Holtzendorf la statistique des jugements en matière pénale : on verra qu'il existe un désaccord complet entre les lois et les jurés, et cela dans les accusations les plus graves. De quelle circonstance la loi fait-elle dépendre le degré le plus élevé du crime? De la « préméditation ». Les jurés au contraire, pour condamner ou absoudre, s'occupent moins de la préméditation que de la nature des mobiles qui ont poussé l'accusé. — Voilà le fait, qui est certain; quanta l'interprétation que M. de Holtzendorf en donne, elle est, selon nous, inexacte.
1. Dat Verbrechcn des Mordes und die Todesslrafe. Berlin, 1875,
A l'en croire, les jurés se laisseraient avec raison guider par des considérations purement TïioraleSf qu'ils substituent à la stricte légalité. Selon nous, au contraire, les jurés obéissent avec plus ou moins de conscience à des considérations sociales, et s'ils y mêlent des questions de moralité, c'est parce que les problèmes de droit et les problèmes de morale ont nécessairement des points de contact. Pourquoi, par exemple, malgré les lois les plus formelles, est-il impossible d'obtenir en France une seule condamnation pour duel? Légalement, le duel est un meurtre avec préméditation, conséqnemment un « assassinat »; mais le bon sens des jurés comprend l'absurdité d'une telle classification, et, pour éluder la loi, prononce des verdicts négatifs. C'est qu'il voit clairement que le motif du duel, c'est-à-dire l'honneur, n'est pas un motif aatisocial, et qu'un homme qui risque loyalement sa vie à armes égales, quoique blâmable au point de vue de la morale rationnelle, est cependant loin d'être un ennemi de la société. Pour l'infanticide, même prémédité, sur deux cent six accusations, on ne relève que cent vingt-sept condamnations, et pas une seule condamnation à mort. C'est que là encore les jurés ne sauraient assimilera l'assassinat un meurtre dont un sentiment de pudeur ou d'honneur est souvent le mobile, et qui est souvent aussi une sorte de protestation indirecte contre des lois sans protection pour la femme trompée et délaissée ^ Dans l'année prise pour
i. Ce «ont là, à notre avis, les vraies circonstances atténuantes de riiifaiidcide. Nous no saurions d'ailleurs admettro sur ce point l'cxcuso barli.in- do rcriaiiis juristes, adoptée par Kanl « L't-nfant né hors du niiiriage, dit Kant, est né hors de la loi (car la loi, c'est le mariage) et
exemple par M. de HoUzendorf, cinq maris accusés d'assassinit sur les amants de leurs femmes sont absous; sur cinq maris accusés d^ homicide simple, un seul est condamné. On sait à quels excès et à quels abus le parti pris des jurés les entraîne en cette circonstance: c'est qu'ils ne voient pas dans ce genre de meurtre une menace pour la société et qu'ils s'imaginent au contraire affermir l'ordre social par la sévérité à Pégard de l'adultère. Il est vrai qu'ils se montrent parfois aussi indulgents pour l'adultère du mari que sévères pour celui de la femme ; mais il faut accuser ici d'abord un certain égoïsme et l'esprit de corps des maris, puis les préjugés ou les lois mêmes qui consacrent en ce cas l'inégalité des deux sexes et l'asservissement de l'un à l'autre. Pourtant la réaction commence à se produire. Onze cas d'assassinats de maris par leurs femmes donnent, dans la même année, six absolutions et pas une seule condamnation à mort. Deux jeunes filles sont accusées d'avoir assassiné leurs amants avec préméditation, toutes deux sont acquittées. Si nous voulions suivre jusqu'au bout la statistique, nous reconnaîtrions qu'une foule de lois sont ainsi considérées comme non avenues par les jurés, ce qui indique l'urgence d'une réforme. « Si de nos
par consiîqnenl aussi hors de la protoclion do la loi. Il s'est pour ainsi (lire f,'lis.s(! dans la r(''publique (coinini; imn marchandise prohibôo), de tfllo sorte que celle-ci peut i{,'iiorer son existence (piiiscpie lé^ntimenient il n'aurait pas dû exist(!r de celt{! inaninro) et par consi'qnont aussi sa doslruclion. » {Dociriiic du droit, p. 200.) Celte nouvelle forme de péché originel, transj)orlée dans la loi par Kanl lui-même, est un échantillon des soplnsmr's souvent odieux dont les coniiniMilaires de nos eodes .sont encore rernj)li8, et que nos lois mêmes consacrent souvent, il est incroyable qu'un philosophe ait pu s'approprier cette casuistique de juriste».
jours, dit avec raison M. de Holtzendorf, la protection due à la vie humaine est le premier des intérêts de droit, il est bien permis de s'étonner que la législation laisse obstinément subsister la contradiction flagrante entre l'esprit du jury et la vieille distinction psycliologi(iue de Vhomicide et de Vassassinat. On devrait penser à établir l'harmonie entre la législation pénale et le sentiment populaire du droit, qui a dans le jury son expression avouée. »
Selon M. de Holtzendorf, ce qui fait la gravité des délits, d'après le sentiment populaire, ce serait le caractère bas des motifs. Sur quarante-cinq accusés, dont le mobile fut la cupidité^ sept seulement sont acquittés, sept condamnés à mort et exécutés. Sur sept domestiques accusés d'avoir tué leurs maîtres par trahison^ il n'y a pas un seul cas d'acquittement. M. de Holtzendorf en conclut que la race germanique eut raison, dans ses anciennes législations, d'établir une distinction entre les mobiles, les uns « bas et déshonorants », les autres plus honorables, d'y appliquer des peines de différentes espèces et d'introduire ainsi le sentiment moral dans l'appréciation du droit. Selon nous, M. de Holtzendorf s'engage ici dans une voie fausse. Examinons s'il est vrai que la cupidité soit considérée comme un motif de gravité exceptionnelle, et quelle en est la raison. Certains critiques de M. de Holtzendorf, tels que M. Renouvier, ont voulu nier le fait, mais le fait est réel. — La cupidité, objecte M. Renouvier, n'est pas un délit : comment donc deviendrait-elle aggravation du délit? comment ce qui n'est pas punissable serait-il puni en sus du crime
OÙ il se joint et auquel appartient déjà sa peine? — Si nous ne nous trompons, ni M. de Holtzendorf ni son critique ne se sont placés au vrai centre de perspective. La cupidité n'est assurément pas un crime en elle-même, mais l'assassinat commis par cupidité constitue l'acte antisocial par excellence, la déclaration de guerre la plus formelle à la société et la rupture la plus définitive du contrat social. En effet, la société repose sur le respect de la vie des personnes et de la propriété personnelle ; or l'assassinat pour cause de cupidité est à la fois un attentat contre les personnes et contre les biens. De plus, comme nous l'avons déjà remarqué plus haut, ce n'est pas là un crime particulier ou accidentel commis sur une personne particulière et dans des circonstances qui ne se renouvelleront plus; il suppose une intention persistante et une résolution générale de ne plus considérer la vie ni les biens des personnes, quelles qu'elles soient, comme leur appartenant. C'est donc une déclaration de guerre qui s'adresse à vous comme à moi, comme à tous. Est-il étonnant qu'un juré, qui se trouve ainsi lui-même en cause, ne veuille pas assimiler un assassin de profession à un duelliste, ou à un mari outragé, ou à une jeune fille furieuse contre son séducteur, ou à une femme comme Véra Zassoulich (lui s'attribue le droit de faire justice dans le silence de la loi. Nous n'avons pas besoin de faire ici appel à des considérations sur la moralité absolue, la responsabilité absolue, la conscience intime de l'assassin ; il est même probable que, si l'on voulait entrer clans cette voie, on trouverait mille circonstances qui atténueraient la
responsabilité morale des assassins de profession : mauvaise éducation, mauvais exemples, ignorance, misère, etc. Le jury n'entre pas dans cette voie et ne fait pas de casuistique, sinon pour atténuer l'effet de sa sentence, comme le faisait Je préteur romain en vue de l'équité ; le fond de son appréciation est avant tout social; le jury est ici utilitaire, et il a raison. De même, pourquoi le jury s'accorde-t-il avec la loi pour regarder la préméditation, dans la généralité des cas, comme une circonstance aggravante, et pourquoi s'écarte-t-il cependant de la loi, dans une minorité de cas, pour négliger cette circonstance? C'est que la préméditation indique une volonté qui s'est déterminée après réflexion et dont la détermination sera conséquemment durable : le meurtre non prémédité peut être accidentel et isolé; le meurtre prémédité contient en puissance une série de meurtres. L'assassinat est donc généralement antisocial à un plus haut degré que l'homicide simple. Ce n'est pourtant pas une raison pour enfermer toujours, comme on le fait, la question de vie ou de mort dans ce dilemme grossier : Ya-t-ileu préméditation ou non préméditai ion? — Voilà pourquoi le jury échappe souvent, nous l'avons vu, aux deux cornes du dilemme légal.
La classification des meurtres et des peines que M. de HolLzendorf conseille de substituer à la distinction de l'assassinat et de l'homicide simple, ainsi qu'au système des circonstances atténuantes, nous parait vague et fautive parce qu'elle n'est pas faite d'après le critérium véritable, c'est-à-dire le critérium
social'. Nous rejetterons de même le critérium proposé par M. Renouvier : « la responsabilité de l'accusé », « rimputabilité fondée sur le libre arbitre ». Ce n'est ni aux mobiles moraux du légiste allemand, ni à \di responsabilité morale du philosophe français que nous demanderons la vraie règle de la législation péuale. A notre avis, il y a ici deux éléments à prendre en considération, tous les deux purement sociaux : 1" le degré plus ou moins dangereux pour la société de l'acte considéré en lui-même (assassinat, vol, fraude, etc.); 2° le degré plus ou moins dangereux pour la société de la volonté qui a produit l'acte (volonté de tuer pour voler, de tromper dans les contrats de vente et d'achat, etc.). Ces deux éléments de la criminalité répondent aux deux points de vue, déjà signalés plus haut, de l'organisme social et du contrat social ; leur réunion dans la théorie de la pénalité forme le caractère distinctif de la doctrine que nous proposons. En premier lieu, d'après celte doctrine,
1. M. de Iloltzendorf résume pratiquement son système en quatre articles do loi, qui ont du bon : « 1" Quiconque donne volontairement la mort <i u;i lioininL' est coupable d'ossassinnf, ot sera puni do dix h quinze ans do dôtention ; 2" quiconque, dans un intôrot de lucre, ou pour se procuror im uvanhigc injuste, ou pour ôvitcr d'ôtre découvert, ou pour écha [lor «'i l'arrostaliou, donne volontairouient la mort à un hi)mme, sera puni des travaux forcés h porpoiuilo. Dans les cas les moins graves, la peine sera la dôlontion pour un temps (pji no pourra être moindre de douze ans ; 3" quiconque; (hjiine voloiitaironiont la mort h\ui homme dont il a reçu un oulingp gtave sera puni par la dôlontion ou par la prison, pour un temps qui ne pourra être moindre do trois ans; i" quioonqiuî, étant provoqué c'i la rolèrr sans (|uil y ait de sa faute, et poussé .'i agir ImmédiatiMuent sous i'irnpnlsion do cotto passion, tuo volontairement un homme dont il a reçu un outrage grave, — lui ou ses i)arcnts, ou une personne affidée, — est coupable de meurtre, ot sera puni de la |)rison et do ririlorncuHMit pour un temps (pii ne pourra jias otro moindre de trois mois. » — On remarquera (jiu; l'auteur introduit sous une forme gubrcptici! la considération des circonslances aggravantes et la distinction du prémédité et du non-prémé lilé, qu'il avait écartée do sa théorie.
pour apprécier le caractère plus ou moins malfaisant des actes en eux-mêmes, le jurisconsulte devra rechercher leurs effets sur la vie et l'organisme de la société, comme un médecin physiologiste recherche l'effet d'une maladie ou d'un poison sur les corps vivants. Il est des crimes qui ne tendent à rien moins qu'à détruire le lien organique de la société, comme l'assassinat; il en est d'autres qui ne font que le relâcher, comme la fraude. C'est en suivant les effets des actions perturbatrices à travers tous les organes sociaux, leurs conséquences politiques, économiques, juridiques, leur influence sur les différentes unités sociales (individu, association privées. État), qu'on pourra espérer d'atteindre une classification des délits de plus en plus naturelle et scientifique. Mais ce point de vue objectif et en quelque sorte matériel ne saurait suffire à lui seul. Nous savons que si la société est un organisme, elle est essentiellement un organisme qui a conscience de lui-même, qui se fait et se crée luimême par le concours des volontés. Les volontés sont donc les éléments primordiaux et comme les cellules composantes de ce grand corps. Dès lors il devient nécessaire au criminaliste d'apprécier le caractère plus ou moins malfaisant de tel état des volontés, leur tendance plus ou moins grande à dissoudre le lien psychologique et moral de la société humaine, je veux dire le contrat social. La volonté la plus dangereuse est évidemment celle qui tend à méconnaître le plus grand nombre d'obligations explicites ou implicites, à rompre le plus grand nombre de contrats généraux ou particuliers, à méconnaître le plus d'articles dans le traité
de paix entre les hommes. On pourrait dire que la volonté la {lus parjure et la plus anlicoiitractuelle est aussi la plus antisociale. Que l'on compare, à ce point de vue, l'assassin de profc ssiou, le voleur, le comme rçant qui fraude, le diffamateur, etc., il ne sera i)as difficile de les classer comme on classerait des animaux malfaisants : tigre, loup, renard, taupe, etc., par ordre de mal f aisance. On reconnaîtra aussi qu'il est des crimes particulièrement destructifs du contrat social, parce qu'ils méconnaissent non seulement les conventions générales de toute société, mais encore les obligations particulières et les contrats tacites ou formels les plus essentiels à la sociabilité humaine : le parricide par exemple, qui entraîne la mort non d'un homme en général, mais d'un père ou d'une mère, et qui sup[)ose éteints tous les sentiments générateurs de la société même.
Dans la pratii^ue, dans les jugements particuliers des tribunaux, l'appréciation des volontés sous le rapport de leurs tendances antisociales suppose un double examen. Il faut se denjander d'abord si l'accusé a agi volontairement, c'est-à-dire avcM: la conscience de ce qu'il faisait, s'il a eu par conséciucnt l'intention de rompre le pacte social, intention qui constitue seule l'imputabilité relative, la rcsponsaMlUé relative et toute sociale sur laquelle peuvent se prononcer les pairs de l'accusé. H est clair qu'un idiot ou un fou, qui ne sait ce qu'il fait, n'a pas une responsabilité égale à celle d'un malfaiteur conscient : il n'a pas la volonté de rompre le pacte social, et Ton ne se défend contre lui que comme contre un animal dange-
reux, non contre un homme dangereux. Il ne s'agit pas de décider si, raétaphysiquement, l'un comme l'autre ne sont pas soumis à un déterminisme; dans l'un des cas, chez l'homme conscient, ce déterminisme est modifiable par les raisons et par les sentiments de crainLC; d'honneur, de sociabilité, etc., dans l'autre, chez l'être inconscieut, ce déterminisme est une organisation détraijuée sur laquelle les raisons et les sentiments normaux n'ont plus de prise : elle relève du médecin et non du juge. C'est pour résoudre cette première question qu'on demande d'abord aux jurés : L'accusé a- t-il commis ou voulu commettre tel acte contraire aux clauses de l'association co;nmune? — Mais cette question ne suffit pas pour apprécier, au point de vue social, la volonté de l'accusé; il faut encore rechercher les motifs et mobiles qui ont agi sur cette volonté, les forces composantes dont l'action illégale à été la résultante; il faut apprécier à quel point la volonté nuisible est en désaccord de tendance avec les autres volontés dont l'ensemble forme l'État. C'est à cette question que se ramène ou devrait se ramener celle qu'on adresse en second lieu aux jurés : Y a-t-il des circonstances aggravantes ou des circonstances atténuantes? — Nous ne saurions accorder à M. de Holtzendorf la suppression qu'il réclame dos circonstances atténuantes ou aggravantes, car ces circonstances ne sont autres au 1 md que des mobiles plus ou moins incompatibles avec l'association humaine et dont il faut bien mesurer la valeur antisociale. Sans doute la question est le plus souvent mal posée par les tribunaux; les motifs antisociaux étant
presque toujours en même temps les motifs immoraux par excellence, la question dégénère trop souvent en appréciation de la moralité absolue. Les jurés, les juges et les accusateurs ne devraient jamais oublier que leur seule tâche est d'assurer les conventions et contrats formels ou implicites qui existent entre les citoyens, et que le for intérieur ne leur est pas ouvert, sinon dans la mesure où la question de moralité se confond avec celle de sociabilité.
Tel est, selon nous, l'esprit qui doit diriger soit le législateur, lorsqu'il classe les crimes selon leur influence plus ou moins nuisible sur l'organisme social, soit le juge, lorsqu'il apprécie les actes et les mobiles des volontés d'après leur opposition plus ou moins grande avec le contrat social. En dehors de ces théories scientifiques, les législations et les tribunaux risquent de s'égarer, et la nécessité d'y introduire les données exactes de la science sociale éclate à la fin dans la pratique même par le conflit des lois et des mœurs, des législateurs et des juges ^
En résumé, c'est pour changer les collisions en union qu'on institue les lois publiques et la force
1. Pour se faire une idée des abus qu'entraîne, dans les jup^ements des Iriljunaiix, la prôlontinn de dôlerniiiicr la rcsponsabilitii métaphysique ou morale des (-(lUpahhîS. on peut lire, dans les Annali's mcdico-psi/rhnlo()i<lvrs {n()\. lH7ti), rindTcssanle élude du docteur \)a\\y sur la. prête iulue irirsf)oiis(ihiliU'. (Ii's dlconliqncs crimiiirls, et, dans le Dictionnaire cncycUiprd'qiie (len sricnres nicd eales, Tarticle de M. l'alret sur la Hosponsabililé. V.w 1H78 eut lieu h i'aris un congrès international pour l'étude des questions relatives h l'alcoolisme, et selon le délégué allemand, M. Haer, médecin des prisons de IJerlin, « on a observé dans la plupart de*, pays que !>() à HO pour 100 des crimes sont counnis sous l'influence do l'intoxication alcoolifpie. «Assassinat, Kîpour l(M)d'alcooliqiies; homicide» simples, O.'l pour 100; voies de fait, 00 pour 100; viols, GO pour 100; outrages .'i la morale puMiciue, 77 pour 100; incendie, 48 pour 100. — Or
publique, la législation par voie de libre consentement et l'exécution de la loi par voie de contrainte. Réduire ainsi les conflits d'action à des conflits d'opinions et les conflits d'opinions à un accord unanime des volontés, voilà la méthode que, dans la pratique comme dans la théorie, se propose la science sociale contemporaine.
l'alcoolisme est admis par les jurés comme excuse, sous prétexte qu'il diminue la responsabilité et que parfois, quand il va jusqu'à produire la démence alcoolique, il la supprime enlièrement. Le docleur Daily raconte le procès d'un nomme B..., accusé de meurtre sur la personne de sa femme et en qui les médecins ont reconnu les signes de l'alcoolisme. « Il se plaignait d'être étranglé par le sang, il voyait courir autour de lui dos souris et d'autres animaux. » Pour cette raison, le jury a acquitté l'accusé comme irresponsable, et l'accusé a été mis sur-lo-champ en liberté. Dans cette théorie de l'irresponsabilité entière ou partielle des alcooliques, M. Daily voit avec raison « une prime à l'alcoolisme ». Puisque l'alcool cause plus de la moitié des crimes, la répression des crimes d'origine alcoolique n'en devrait être que plus rigoureuse et plus exemplaire.
Huant aux déments de toute sorte, alcooliques ou autres, la prétention de mesurer leur degré de responsabilité et de libre arbitre n'est pas moins déraisonnable, et elle aboutit à l'impunité d'une foule de crimes. Do jilus, elle est contraire à l'esprit de l'article Gl du code pénal, ainsi conçu : « Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action. » Il s'agit évidemment ici de la clémence bien caractérisée, qui entraîne l'inconscience absolue, le défaut total de raisonnement et d'intention. Cette démence fait rentrer le crime dans la catégorie des simples accidents et n'autorise qu'à enfermer le dément ou à le surveiller pour empêcher l'accident de se reproduire. Au lieu de s'en tenir à la U>i, les jurys acquittent, sur l'instigation de médecins prétendus psychologues, des criminels qui sont fort loin d'avoir perdu la raison « C'est ainsi que peu à peu, depuis un dcnii-sièclo, les folies partielles, les monomanies, l'épilcpsic, l'alcoolisme, l'hystérie, jusqu'à y comprendre les maladies larvées, les folies passagères, l'alcoolisme, et bien d'autres états parfaitement compatibles avec la raison habituelle ont agrandi le champ de l'irresponsabilité. On est plus préoccupé du degré de la responsabilité du criminel que du salut social. Les actes les plus monstrueux, les parricides, les infanticides, le viol, les assassinats multiples systématiquement délibérés, trouvent dans leur énormilé des motifs d'atténuation. Lh quoi ! s'écrie l'honnête juré, ne voyez-vous |ias que les passions l'ont aveuglé? Quel intérêt avait-il donc à jeter sa tille dans un puits? • Chacun, ajoute M. Daily, est responsable de ses actes en proitortion du danger qu'ils font courir à la société. La pénalité n'est pas une flétrissure, c'est une mesure préventive qui. en devenant plus générale, est à la fuis plus équitable, plus efficace, |)lus charitable et pour ainsi dire plus physiologique. Ce ne sont pas les df^'rés, ce sont les formes de la responsabilité qui doivent varier, selon les conditions per-
La contrainte ne nous a paru que la dernière ressource et le moyen extrême pour résoudre les collisions ; loin d'être l'essence du droit, comme l'ont cru quelques philosophes, elle en est la limite, elle en est l'obstacle; mais l'institution de la justice pénale doit tourner les obstacles mêmes au profit du droit et chan-
sonnelles et extérieures a'.i sein desquelles les crimes se sont exécutés, selon la natuic du CiMipable, l'espoir de l'amendement, la gravité dos risques sociaux, l'intérêt même du criminel.» On peut se demander, la loi sous les yeux, si jamais l'individu que l'article (U appelle (U'mcnt devrait comparaître devant le tribunal. « Il n'y a ni crime ni délit. Pourquoi y a-t-il jugement? Il n'y a ni crime ni délit, dit la loi, lorsque l'individu est en état de démence. Eh bien, cet état de démence, l'instruction suffit à le constater. 11 faut en effet, pour qu'on ne s'égare pas dar.s les dédales d'une casustique raffinée et d'une psychologie de fantaisie, il faut que la démence soit ccidiude aux yeux de tous et à fortiori aix yeux du juge d'instruction, qui n'est pas, d'ordinaire , un homme sans expérience et qui, au surplus, peut s'entourer, avant son ordonnance, de toutes les lumières de la médecine mentale. Mais à la barre, devant les juges, devant le jury, tout le monde est légalement responsable, et la question ne devrait même pas être posée; c'est aux jurés, c'est aux magistrats à apprécier ce qu'il convient de faire dans l'intérêt de la société, qui est souvent ouljlié, d'abord, dans l'intérêt du couitabie ensuite. Voilà, âmes yeux, la seule mesure à prendre pour se conformer au texte de la loi, d'une part, et pour éviter, d'autre part, le scandale de voir mettre en liberté, sous prétexte d'insanité mentale, un meurlrier avo'jé que le jury a déclaré non coupable et que l'administration ne trouve pas fou. Si cet homme-là est fou, soit dit en passant, les quatre cinquièmes au moins des assassins le sont aussi. Que dis-jel ils le sont tous. Kn effet, on l'a bien vu dans ce procès et dans quelques autres récemment jugés, les jurés ne savent plus à quelle école so vouer; on leur a dit que le crime et la folie ont bien souvent une source commune, qn'il existait tant do genres, d'ordres de facultés, d'espèces et de variétés de folie que le médecin seul pourrait juger exactement celles qui laissent avant tout le libre arbitre, le tiers ou le quart de ce libre arbitre et celles qui rétripnent tout à fait; qu'il y avait des folies temporaires qui n'avaient été précédées d'aucun symptôme prémonitoire et qui ne laissaient aucune trace; des impulsions irrésistibles, et aussi et surtout des inonomanics, cl le cadre en est vaste, — et des pscudo-monomanies. Il y a les inoi'osilcs, Icsniorowphics, les folies morales^ les folies /uf/f/t'.v, toutes folies (pii ont un lion manifeste avec le genre de crime (|u'ellos excusent; mais il y a aussi les folies qui n'ont pas cette liaison et dont la constatation rejtose sur la faiblesse de l'entendement du coupable : — l'iriKunisanco de la conscience morale. — Il so trouve des médecins (pii, sans prendre garde que la plu|)art dos crimes i)assionneis et des crimes raisonnes sont dans c(jtlo catégorie, n'hésitent pas à y trouver des niolift d'irresponsabilité. » (Daily, i'Ail).
ger la force, ennemie de la liberté, en auxiliaire de la liberté. II faut, en organisant la contrainte pénale, pouvoir invoquer la liberté de tous, y compris la liberté même de celui qui subit la contrainte. On y arrive par la pénalité contractuelle, dont nous avons vu le véritable fondement. En entrant dans la sociélé, par une sorte de pacte tacite, je me suis engagé à obéir aux lois que moi-même, en tant que citoyen, je contribue à établir. Si je romps le pacte, on me réprime et on m'impose une compensation ; en cela rien d'injuste, parce qu'il n'y a rien là en définitive de contraire à ma volonté. J'ai voulu vivre en société; pour cela, j'ai voulu les lois sociales: lorsque ces lois me contraignent, c'est moi qui me contrains par elles, c'est ma volonté antérieure qui réprime ma volonté présente, c'est moi qui, en tant que législateur, me défends contre moi-même en tant que violateur de la loi. 11 n'y a rien là que je n'aie accepté, par con.>équent rien de contraire à ma dignité d'homme, rien aussi qui puisse exciter mon indignatio?i. En vain Kant prétend que personne ne peut consentir d'avance à être puni. Je me révolterais sans doute contre toute « punition » et toute « expiation » imposée par autrui, empiétement d'une conscience sur une autre; mais je ne puis me révolter contre la réparation promise d'avance par moi-même et à laquelle j'ai donné d'avance un consentement implicite '. Ainsi s'ajoute au
1. On a fort bien dit : « D'après la loi athénienne, chaqtio coupable devait lui-même i)roposer la peine qu'il juc^eait proportionnée à sa laule. C'est là la sanction idéale dont la société réelle ira se rapprochant de plus en plus. La sanction n'existe que là où le coupable l'accepte, bien plus la veut, a fixe et l'exerce lui-même. Je ne puis être puni, dans
droit individuel de légitime défense, qui est encore une forme de la guerre, le droit commun de répression, qui est déjà une convention pacifique : la contrainte même prend les dehors ou, mieux encore, l'intime esprit de la liberté.
C'était peut-être une pensée de ce genre qui traversa l'esprit de Jean-Jacques Rousseau lor^sque, en visitant les prisons de Gênes, il admira cette inscription écrite sur la porte d'entrée et gravée jusque sur les fers des détenus: Libertas. — La justice répressive en effet, telle que nous l'avons décrite, n'est plus que la défense de la liberté, sans mélange ni de vengeance ni d'expiation mystique, et sous les formes de la justice contractuelle. Mais pour qu'une société ait le droit de justifier ainsi la force coercitive etd'inscrire jusque sur les murs des prisons le nom de la liberté, il faut qu'avant de recourir à la justice répressive pour réi)arer les collisions, elle ait fait tout ce qu'elle pouvait faire pour les prévenir par l'instruction universelle, qui est la vraie forme légitime de la justice préventive. Plus la science fait de progrès, plus elle reconnaît que le criminel est souvent un insensé, souvent un ignorant. Plus il y aura d'écoles, moins il y aura de prisons, et c'est sur la porte des écoles, bien plus que sur celle des prisons, qu'il faudrait inscrire la devise du droit: Liberlos.
toute la force de ce mot, que si c'est moi qui me punis. » (Guyau, ia Morale anglaise contemporaine, p. 3y6.)
