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duir6; mais l'assurance mutuelle contre les naufrages de nos libertés a pour but en même temps de les réparer et de les prévenir ; en général , les meilleurs moyens de la justice réparative sont ceux qui, en réparant le mal passé, préviennent dans son principe même le mal à venir; telle est l'instruction, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure. — Si maintenant nous passons de l'ordre économique à l'ordre juridique, nous trouvons de nouvelles raisons pour charger l'Etat d'assurer à l'individu la réparation des injustices subies de la part d'un autre individu. Par le contrat social nous avons renoncé à nous faire justice nousmêmes, pour éviter la guerre de tous contre tous et le triomphe final du plus fort. C'est donc la société qui doit fixer au besoin l'indemnité, la compensation, selon les règles de la justice commutative et contractuelle. Tels sont les fondements de ce qu'on appelle la réparation civile. Mais la réparation, nécessaire dans l'ordre civil, n'a-t-elle aucune place dans l'ordre politique et social ? C'est ce que nous ne pouvons admettre. Il y a une sorte d'injustice que l'individu ne saurait réparer lui-même et dont la réparation incombe d'autant plus à l'association entière que c'est l'association même qui l'a commise. Los hommes, en effet, peuvent être injustes collectivement , c'est-à-dire dans leur action commune, c'est-à-dire encore dans les actes de l'ordre politique et social. Prétcndra-t-on que l'injustice cesse d'exiger réparation parce qu'elle a été commise en grand ? Quand une société commerciale ou industrielle, même anonyme, viole les droits et la loi, échappe-t-elle au devoir de justice réparative parce

qu'elle est une association ? De même, dira-ton que la grande société civile et politique doit réparer toutes les injustices, excepté les siennes? Chaque fois que la société abroge une loi ou une institution politique comme étant formellement injuste et comme violant des droits qui auraient dû être respectés, la société reconnaît par cela même qu'elle avait jusqu'alors commis ou accepté une injustice; c'est là un point qu'on oublie généralement. Suftit-il alors de supprimer purement et simplement la loi injuste pour que tous les devoirs sociaux soient remplis? Voici par exemple une loi qui reconnaît enfin à toute une classe d'hommes des droits jusqu'alors méconnus, soit civils, soit politiques, tels que le droit de suffrage ; est-ce assez de dire à ceux qui souffraient de l'injustice séculaire: « La loi est changée, et désormais le mal ne se reproduira pas » ? Mais le mal déjà produit subsiste, et ses conséquences s'étendent à l'intini dans la société : les classes asservies pendant des siècles, n'ayant point joui des mêmes droits que les autres, n'ont pu se développer avec la même liberté et ne se trouvent i)ointavec les autres dans des conditions d'égalité véritable; elles n'ont pu comme elles éclairer leur intelligence, elles n'ont pas même pu comme elles jouir de tous les fruits de leur travail ; enfin elles ont contracté dans la misère des vices qu'une sorte de fatalité transmet de génération en génération. Devant ce résultat de Tin justice accumulée, la société se déclarera-t-olle sans compétence, sans droit, sans devoir? Il faut bien l'avouer, les hommes sont trop i)ortés à se décharger de toute responsabilité pour leurs fautes collectives ; nous ne

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pouvons nous défaire des vieilles idées ser viles sur l'absolutisme de l'État, qui nous apparaît toujours comme un souverain irresponsable et au-dessus de la justice. Quand le sujet d'un despote de l'Orient est frappé d'une amende arbitraire, il s'estime trop heureux de n'avoir pas été jeté en prison, et si on l'emprisonne, trop heureux qu'on ne lui coupe point la tête. Même en Occident, quand un innocent a été détenu pendant de longs mois pour un crime qu'il n'avait pas commis, et quand la justice, reconnaissant son erreur, le renvoie purement et simplement, on l'estime trop heureux de n'avoir eu que demi-mal. Ily a pourtant dans cette façon de punir un homme pour le seul crime d'avoir été soupçonné, sans lui accorder ensuite aucune réparation ni indemnité, quelque chose qui révolte le sentiment du droit ; qu'est-ce donc quand il s'agit des grandes injustices dont une société entière est responsable? Toute société qui réforme ses propres injustices dans sa législation civile et surtout politique ne devrait pas se contenter de ces réformes passives, qui ne sont encore qu'une justice d'abstention ; elle devrait réparer le mal par une justice active et bienfaisante. Quand l'Amérique a rendu la liberté aux noirs, elle ne s'est pas bornée à leur dire : « Vous êtes libres; » elle leur a donné encore, par un intérêt bien entendu, les moyens d'user de leur liberté nouvelle ; elle leur a donné surtout l'instruction, et tout en faisant beaucoup pour eux, elle n'a pas fait encore assez.

Celte réparation active est un devoir de l'État aussi bien à l'égard de ceux qui profitaient de l'injustice

qu'à l'égard de ceux qui en ont souffert; seule en effet elle permet de rendre aux uns la liberté sans compromettre par cela même la liberté des autres. Quand on restitua au peuple, dans notre pays, le suffrage universel, on s'y prit de manière à rendre inévitable pour un certain nombre d'années la servitude universelle, cir on n'établit pas en même temps, comme corollaire inséparable, l'obligation et la gratuité de l'instruction. Toutes les fois que la justice pour les uns entraîne ainsi des dangers et des injustices pour les autres, c'est que cette justice a été insuffisante, c'est qu'elle s'est contentée d'être une justice négative d'abstention, au lieu d'être une justice active de réparation ; si elle eût été complète, elle eût été en même temps protectrice pour le présent et préventive pour l'avenir.

La fonction réparative de l'État ne sauvegarde pas seulement les droits des générations présentes ou futures, elle est encore l'accomplissement d'une obligation léguée par les générations passées. En effet, selon les règles de la justice contractuelle, tout contrat d'échange ou même de donation suppose qu'avec les bénéfices on accepte les charges, et la succession testamentaire rentre dans cette règle générale : celui qui accepte le legs accepte par cela même les dettes du testateur aussi bien que son avoir; il s'établit donc volontairement entre le vivant et le mort un lien de solidarité. Le même phénomène se reproduit en grand d ins la société entière. Donc, en acceptant le contrat social dans l'état où il est laissé par les «générations antérieures, les générations présentes ont accepté du

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même coup les bénéfices et les charges de Tassociation dans laquelle elles entraient, et parmi ces charges se trouve la dette générale de justice réparative. Ainsi, à tous les points de vue, cette dette ne saurait être éludée par l'État.

Sans doute, dans ce retour vers le passé, il faut s'arrêter à de justes limites. Il ne faut pas croire qu'une société doive entreprendre de réparer toutes les injustices sociales et politiques du passé ; il y a nécessairement prescription pour tout ce qui est invérifiable et inappréciable. Le devoir en eff'et cesse avec le pouvoir, et il est clair que la société n'aurait point le pouvoir de constater ni de réparer des torts depuis longtemps passés; elle risquerait de commettre dos injustices nouvelles en voulant réparer toutes les injustices anciennes. Il n'en est pas moins vrai que tout droit, en lui-même, est moralement imprescriptible, et la prescription qui existe en fait dans nos lois n'est pas, comme on le croit d'ordinaire, une négation de ce principe : c'est simplement la reconnaissance sociale d'une impossibilité de fait. Mais une société comme telle, considérée dans son ensemble, ne saurait se prévaloir de la prescription pour rejeter son devoir général de justice réparative, car ici le devoir et le pouvoir sont réunis : il ne s'agit, en efi'et, que d'une obligation générale qui est incontestable et d'une n'paration qui est toujours praticable ellemême dans sa généralité. Seulement cette réparation n'est plus une pénalité, mais une compensation : elle ne peut s'exercer que sous la forme de la bienfaisance publi(iue et des services publics, tels querinslruction.

Du rostc, — nous venons d'en voir des exemples, — la société n'a pas besoin de remonter bien haut dans le passé pour se voir obligée par ce devoir de réparation : même dans les limites légales de la prescription, qui sont à peu près celles d'une génération d'hommes, la société se trouve déjà chargée d'obligations de ce genre.

On voit par ce qui précède que la fonction réparative, dans l'ordre social, ne saurait incomber à un homme seul ni à quelques-uns; elle incombe à tous les membres de la société : elle est du ressort de l'action collective et doit être exercée par l'État. Quand des individus ou des classes croient avoir envers la société un droit moral à la réparation, la société seule est juge on dernier ressort, et le droit ne peut être revendiqué par la force. Si l'individu renonce à se faire lui-même justice dans les affaires civiles, à plus forte raison y renonce-t-il dans les questions sociales et politiques. Mais l'illégitimité des revendications violentes et matérielles ne doit i)as faire méconnaître la légitimité des revendications morales et pacifiques. — Objectera-t-on que tout droit est revendicable seulement sur un individu déterminé ou sur plusieurs individus déterminés, et qu'il est difficile de comprendre un droit moralement revendicable sur la sociî'té tout entière? — Je réponds qu'en elfet les droits sont toujours inhérents à des individus et, en dernière analyse, revendicables sur des individus, non sur une abstraction; mais ils peuvent être inhérents imx individus comme membres d'une association etrevendicables collectivement sur tous les individus qui font

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partie de l'association. L'assurance mutuelle nous en offre encore un exemple ; l'assuré dont un incendie a consumé la maison a certainement droit à la réparation du désastre ; mais ce droit n'est pas revendicable sur tel ou tel membre particulier de la société d'assurance; il l'est sur cette société entière; sera-t-il donc détruit parce qu'il sera ainsi généralisé et en quelque sorte « socialisé »? Cessera-t-il d'être revendicable au fond sur des individus parce qu'il le sera sur tous les individus faisant partie de l'association? — Non assurément, et il en est de même dans la société civile ou politique. Cette extension générale du droit n'est autre chose qu'un effet de la mutualité, qui a ellemême pour conséquence la solidarité et la responsabilité collective.

Dans ce délicat problème des revendications, il faut distinguer avec soin l'État accomplissant ses devoirs et l'État exerçant ses droits. Pas un des devoirs de l'État n'engendre ce que les jurisconsultes appellent une acHon;^3L^un n'arme l'individu du droit d'appeler en justice l'État ou ses représentants. Comme l'a remarqué M. Dupont-White, nulle obligation de l'État n'est plus certaine que la protection due aux personnes et aux propriétés : cette protection est une affaire de stricte justice, non plus de bienfaisance. Cependant, pouvez-vous exiger de l'État qu'il vous fasse escorter sur une route mal sûre ou garder dans un temps d'alarme? Pouvez-vous assigner TÉtat devant un tribunal s'il exerce mal son devoir de protéger la justice? Nul ne peut ici sommer l'État de ses obligations. A plus forte raison quand il s'agit de bienfai-

sance. Les devoirs moraux de l'État n'engendrent qu'un droit moral qui ne peut être la matière d'une revendication juridique ; un devo\r public n'est pas nécessairement un droit individuel. — Mais, dirat-on, l'État peut être appelé en justice, et nous l'y voyons tous les jours. — Nous répondrons avec M. Dupont-White: « Il est vrai, mais seulement à l'occasion de l'exercice de ses droits, fisc, propriété, police, qui sont définis par des textes et appréciables par un magistrat. » Quant à ses devoirs, l'État en est le juge suprême. S'il pouvait y avoir des juges en pareil sujet, le gouvernement serait de trop, ou plutôt ces juges seraient le gouvernement'. On peut appliquer cette distinction entre l'exercice des devoirs et Texercice des droits à la question de la justice réparative ; on reconnaîtra que la revendication juridique, et à plus forte raison, la revendication violente ne sont nullement impliquées dans le devoir de réparation incombant à l'État.

La réparation générale, qui est un devoir de tous, est aussi un devoir envers tous, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas se borner à une classe de la société, mais s'exercer au profit de toutes les classes. Toutes en efi'et ont leurs injustices à réparer, et toutes aussi ont subi des injustices dont elles peuvent demander réparation, car i)lus d'une fois les opprimés ont été oppresseurs à leur tour. Il n'en faut i)as conclure à une sorte de compensation du tort des uns par le tort des autres, car on ne compense pas un tort par un tort; de i)lus, la compensation n'existe qu'en apparep.ce,