‹ La seconde conférence de la paix, La HayeChapitre 111 sur 160 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

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Article 24.

Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires qu e pour le» Puissances contractantes, encas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire delà Convention.

Article 25.

Les commandants en chef des armées belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention.

Article 26.

Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations.

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