Chapitre I. — De la justice arbitrale

§ 1. — Limitation de l'emploi de la force, pour îe recouvrement des dettes contractuelles 97

§ 2. — Traité mondial d'arbitrage obligatoire. , . . 121 Chapitre II. — De la Cour permanente d'arhitrage, et de la

procédure arbitrale 188

§ 1. — Améliorations apportées à la Cour permanente d'arbitrage, et à la procédure arbitrale instituées par la Convention du 29 juillet 1899 188

§ 2. — La Cour de Justice arbitrale (projet anglo-américain) 220

^ Deuxième Sous-Gommission : La Cour internationale des

prises maritimes 280