TITRE II

Deuxième Commission.

Deuxième Commission: Première séance, 22 juin 1907. . . . . 339

Première Sous-Commission 3il

Section I. — Lois et coutumes de la guerre sur terre. . . 341 Section II. — Interdiction de lancer des projectiles et des

explosifis du haut de ballons 382

Deuxième Sous-Commission 395

Section I. — Ouverture des hostilités 395

Section II. — Droits et devoirs des neutres en cas de

guerre sur terre 407

TITRE III Troisième Commission.

Troisième Commission : Première séance,. 24 juin 1907 .... 471

Première Sous-Commission 472

Section I. — Mines sous-marines automatiques de contact. 472 Section IL — Bombardement par des forces navales de

ports, villes et villages non fortifiés 5^3

Deuxième Sous-Commission 526

Section I. — Adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève 526

Section II. — Droits et devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre sur mer 555

TITRE IV Quatrième Commission.

Quatrième Commission : Première séance, 24 juin 1907. . . . 607 Section I.- — Transformation des navires de commerce en

navires de guerre 611

Section II. — Inviolabilité de la propriété privée ennemie

sur mer 623

Section III. — Régime des navires de commerce ennemis

au début des hostilités (délai de faveur) 647