Ce terme comprenait égalcmonl la presse

de l'article 10 du règlement, a été admis à toutes les séances plénières de la Conférence (sauf la seconde, où précisément le règlement a été volé): il n'a été admis à aucune séance de commission ou de sous-commission. Mais comme il avait été jugé utile de renseigner exactement et officiellement la presse sur les débats de ces séances, M. Nelidow, à la fin de la seconde séance plénière, annonça que le secrétariat général de la Conférence rédigerait à cet effet des bulletins qui seraient communiqués aux journalistes présents à La Haye. Outre ces bulletins, après chaque séance de commission ou de sous-commission, un compte rendu était donné à ceux-ci, dans une des salles du secrétariat, par le comte Prozor, délégué de Russie, et secrétaire général de rédaction.

Le comte Prozor, qui est en même temps qu'un diplomate de grande valeur, un lettré fort distingué — il a traduit en français la plupart des œuvres de Tolstoï — fit de son mieux : mais les douze ou quinze journalistes, français, anglais, américains et autres qui restèrent à La Haye pendant toute la durée de la Conférence, étaient bien peu au courant des questions de pur droit international sur lesquelles l'Assemblée disculait,et que leur expliquait, dans ses comptes rendus oraux le comte Prozor. Il en résulta que, malgré toute la bonne volonté, on peut même dire le dévouement de celui-ci, les nouvelles insérées dans les journaux quotidiens étaient absolument incompréhensibles: les questions les plus graves et les plus diverses, droits des neutres sur terre et bombardement, Cour des prises et Cour d'arbitrage, contrebande et doctrine de Drago figuraient souvent dans le même alinéa, et le public pouvait lire — sans y rien comprendre — que telle motion avait été acceptée par cinq oui, et quatre non, l'Allemagne faisant des réserves, et la Turquie s'abstenant!... tandis que telle autre avait été rejetée pour des causes ignorées.

Une opinion assez courante veut que le public, en France surtout, se soit rapidement désintéressé des travaux de l'Assemblée de La Haye. On en donna volontiers pour cause l'expédition du Maroc et la longueur de la Conférence : à ces causes qui sont peut-être vraies, il faut ajouter — et celle-là est certaine — l'inintelligibilité des comptes rendus donnés par les journaux. Encore une fois, la faute n'en revient ni au comte Prozor, ni à la Conférence, dont la décision d'admettre le public aux séances plénières et de communiquer des renseignements officiels à la presse est un heureux précédent qui mérite tous les éloges. — M. Nelidow recommanda seulement

58 LA SECONDE COriFERENCE DE LA PAIX

aux délégués de ne pas communiquer au dehors des pièces isolées, détachées de leur ensemble : « Nous devons nous mettre en garde, « dil-il, contre les faux commentaires qu'entraîneraient de sem- « blables communications: il est essentiel que la publicité entière « de nos travaux soit différée jusqu'au moment où ils seront com- « plètement achevés. Jusque-là la discrétion est de règle et de « rigueur. »

Malgré l'assentiment unanime qui, d'après le procès- verbal officiel de la deuxième séance, accueillit ces paroles, quelques délégués n'observèrent pas par la suite les recommandations de M. Nelidow. Le Courrier de la Conférence, ainsi que d'autres journaux, publièrent quotidiennement des documents officiels dont ils avaient eu communication: il est juste d'ajouter que les documents publiés n'avaient par leur nature même aucun caractère secret.

Après le vote du règlement, le procès-verbal officiel delà deuxième séance porte : « M. Nelidow émet l'avis qu'il serait désirable d'ob- « server quelque règle générale pour ne pas prolonger les délibé- « rations au delà d'une certaine limite. Il propose d'abréger, dans la « mesure du possible, la durée des discours. Dix minutes est un laps « de temps adopté dans beaucoup de Parlements. Il faudrait donc « s'engager à ne pas parler plus de dix minutes à la fois. » {Adopté « avec applaudissements) *.

Puis la Conférence procéda à la division de son travail. « La base de ce travail, dit M. Nelidovs^, est le programme proposé « par le Gouvernement russe aux puissances et adopté par elles. «c Les nombreux sujets qu'il comprend ont été groupés par des spé- « cialistes pour être distribués dans des commissions. La Confé- « renée de 1899 en avait trois *, Celle-ci étant saisie d'un plus « grand nombre de sujets, quatre commissions pourraient être « constituées dont les attributions seraient déterminées comme « suit :

Première Commission :

« Arbitrage.

« Commissions d'enquête internationales et questions y connexes.

1. La règle ci-dessus, bien qu'adoptée avec applaudissemenls a été bien souvent enfreinte : il y a des discours — nombreux — qui ont duré plus d'une heure !

Z. V. ci-dessus page 3.

Deuxième Commission :

« Améliorations dans le régime des lois et coutumes de la guerre « sur terre.

« Ouverture des hostilités.

« Déclarations de 1899 y relatives.

« Droits et obligations des neutres sur terre. Troisième Commission :

« Bombardement des ports, villes et villages par une force navale.

« Pose des torpilles, etc.

« Régime auquel seraient soumis les bâtiments des belligérants « dans les ports neutres.

« Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864, revisée en 1906.

« Transformation des bâtiments de commerce en bâtiments de « guerre.

« La propriété privée sur mer.

« Le délai de faveur.

« Contrebande de guerre. Blocus.

« Destruction par force majeure des prises neutres.

« Dispositions relatives à la guerre sur terre qui seraient appli- « cables également à la guerre maritime. »

Le programme ci-dessus fut adopté sans discussion, à l'unanimité.

M. Nelidow donna ensuite lecture d'une lettre que lui avait adressée Sir Edward Fry, premier délégué de Grande-Bretagne, par laquelle celui-ci se réservait de formuler des propositions non inscrites dans le programme russe : « Les délégués de la Grande- « Bretagne considèrent que Vadopiion du programme des travaux qui « seront mis k l'étude dans les Commissions de la Conférence n'ex- « dut pas la possibilité de mettre à l'ordre du jour d'autres sujets « qui pourraient être soumis pendant la durée de la Conférence. » M. Nelidow fit simplement observer à ce sujet que par interprétation de l'article 9 du règlement, les propositions qui sortiraient des prévisions du programme russe, devraient comme celles qui y rentrent directement, être imprimées et distribuées avant d'être mises^ en discussion.

M. Nelidow en arriva alors à l'examen de la méthode à suivre

pour organiser les Commissions. D'après le précédent de 1899,cliacune d'elles devait avoir à sa tête un bureau composé de présidents d'honneur, d'un président effectif et de vice-présidents. M. Nelidow proposa de composer ces bureaux ainsi qu'il suit :

Première Commission.

Présidents d'honneur : MM, Gaétan Merey de Kapos Mère (Autriche-Hongrie) ; Edward Fry (Grande-Bretagne) ; Ruy Barbosa (Brésil).

Président : M. Léon Bourgeois (France).

Vice-Présidents : MM. Kriege (Allemagne) ; Guido Pompilj (Italie) ; Esteva (Mexique).

Deuxième Commission.

Présidents d'honneur : MM. le baron Marschall de Bieberstein (Allemagne) ; Horace Porter (États-Unis d'Amérique) ; le marquis de Soveral (Portugal).

Président : M. Beernaert (Belgique).

Président- Adjoint : M. Asser (Pays-Bas) '.

Vice-Présidents : MM. Brun (Danemark) ; Beldiman (Roumanie); Carlin (Suisse).

Troisième Commission.

Présidents d'honneur : MM. Choate (États-Unis-d'Amérique) ; Lou-Tseng-Tsiang (Chine).

Président : M. le comte Tornielli (Italie).

Vice-Présidents : MM. de Hammarskjœld (Suède) ; Drago (République Argentine) ; le baron d'Estournelles de Constant (France).

Quatrième Commission.

Présidents d'honneur : MM. Villa-Urrutia (Espagne) ; Keiroku Tsudzuki (Japon).

Président : M. de Martens (Russie).

Vice-Présidents : MM. Ernest Satow (Grande-Bretagne) ; Lammasch (Autriche-Hongrie) ; Hagerup (Norvège).

Les délégués ci-dessus cités acceptèrent tous leurs nominations

]. M. Asser a été adjoint à M. Beernaert, comme président de la deuxième coni mission, à raison de l'incertitude où ce dernier se trouvait au mois de juin par suite de son état de santé, de pouvoir remplir ses fonctions pendant toute la durée de la Conférence. — La santé de M. Beernaert lui a permis par la suite de mener à bien sa tâche, sans avoir à recourir aux bons offices de M. Asser.

Des applaudissements unanimes accueillirent les noms des présidents effectifs, ainsi que celui de M. Asser, premier délégué des Pays-Bas, et l'un des plus éminents jurisconsultes en matière de droit international, qui avait rendu de si grands services lors de la Conférence de 1899.

Des quatre présidents effectifs, trois, MM. Léon Bourgeois, Beernaert et de Martens, prirent une part active aux travaux de l'Assemblée de 1899 en leur qualité de présidents des troisième (solution pacifique des conflits internationaux), première (limitation des, armements et questions connexes), et deuxième (lois de la guerre) commissions. Leur passé et leurs talents les avaient, en effet, dès 1899, désignés au choix de la Conférence pour remplir ces importantes fonctions.

M. Léon Bourgeois est l'un des personnages politiques les plus considérables de France : député, il fut successivement ministre de l'Instruction publique et de la Justice, ministre des Affaires étrangères et président du Conseil ; il est actuellement sénateur du département de la Marne.

M. Beernaert a pris depuis plus de trente ans une part considérable dans la politique belge : il fut pendant dix années consécutives de 1884 à 1894 chef du gouvernement ; en 1895, il devint président de la Chambre des députés. Les plus grandes réformes et les plus importants progrès réalisés parla Belgique dans les temps modernes, la révision de la Constitution, la défense du pays, le traité entre le royaume et le Congo sont l'œuvre de AL Beernaert, auquel le roi Léopold II a conféré, en reconnaissance de ses servives, la dignité de ministre d'État.

Quant à M. de Martens, on l'a appelé avec assez de raison* la cheville ouvrière des Conférences internationales » : il avait trente ans à peine quand il assista comme second délégué delà Russie à la Conférence qui se tint en 1874 à Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre sur terre. Depuis cette année, M. de Martens a passé la moitié de sa carrière soit à préparer des Conférences internationales, soit à y assister ou à les présider. Il rendit de très nombreuses sentences arbitrales, et composa divers ouvrages de droit international où se reconnaît en même temps que l'érudit théoricien le diplomate pratique. Il est en un mot le plus international de tous les Russes, et si l'Empereur Nicolas peut réclamer l'honneur d'être l'inspirateur originaire de la Conférence de La Haye, M. de Martens peut aussi à bon droit en être considéré comme l'infatigable

ouvrier, parle travail considérable qu'il a fourni il y a huit ans aussi bien que cette année ^

Le comte Tornielli, qui présidait cette année la troisième Commission, était un nouveau venu dans la Conférence : il n'avait pas, en effet, pris part à la Conférence de 1899. Sénateur du royaume, ambassadeur d'Italie à Paris, le comte Tornielli ne compte que des amis et des admirateurs ; il a rempli cette année avec une activité «t un tact au-dessus de tout éloge les délicates fonctions qui lui avaient été confiées.

Avant de clore la seconde séance plénière du 19 juin, M. Nelidow invita les délégués à s'inscrire le lendemain, au secrétariat général dans les Commissions qu'ils auraient eux-mêmes choisies.

11 annonça ea outre qu'en présence des nombreux télégrammes, lettres, manifestations sympathiques venant de toutes les parties du monde, il lui avait semblé nécessaire de nommer une Commission spéciale chargée d'examiner ces diverses communications, d'en faire le triage, et de statuer sur la suite qui leur serait donnée. 11 proposa — et la Conférence accepta — de nommer président de cette Commission AI. de Beaufort, et membres jMM. Uriah M. Rose (États- Unis d'Amérique), Eyschen (Luxembourg), Tcharykow (Russie), et Battle y Ordonez(Uruguay.) Cette proposition ayant été acceptée à l'unanimité, M. Nelidow leva alors la séance.

Conformément à la demande que leur avait adressée M. Nelidow, les délégués déposèrent leurs pouvoirs au secrétariat général afin de ratification. Cette ratification ne donna lieu à aucun incident.

Bien que non invitées par le Gouvernement russe, de très nombreuses délégations tentèrent mille démarches pour prendre part aux travaux de la Conférence. Si l'ardeur avec laquelle elles tentèrent d'ouvrir une porte hermétiquement fermée mérite quelque admiration, à raison surtout du patriotisme qui l'inspirait, on ne peut cependant s'empêcher de penser que les efforts déployés par elles n'avaient aucune raison d'être: une Conférence internationale ne pouvait en effet admettre dans son scindes délégations auxquelles des invitations régulières n'auraient pas été préalablement adressées. Quoi qu'il en soit, M. Nelidow reçut de nombreuses délé-