Bonfils et Fauchillc, n

2. Léon XIII, de même que ses prédécesseurs, avait été choisi comme médiateur en maintes circonstances, notamment par l'Allemagne et TEspagne, en 18H5, au sujet des îles Carolines ; par Haïti et Saint-Domingue, en 1895, au sujet de leurs frontières nationales.

du continent américain, seuls, les États-Unis et le Mexique avaient été invités ; la Russie invita cette année tous les Etals de l'Amérique Centrale et de l'Amérique Méridionale. Aucune raison ne permettait en effet, d'exclure ces États d'une Conférence internationale : bien au contraire, le développement qu'avait pris chez eux l'idée arbitrale depuis de nombreuses années, rendait presque obligatoire leur participation à une Conférence de Paix. Aussi le nombre des États invités à se faire représenter à La Haye s'éleva-t-il celle année de 26 à ii: les nouveaux États conviés furent, par ordre alphabétique, la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, la République Dominicaine, l'Equateur, le Guatemala, Haïti, le Nicaragua, la Norvège *, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Salvador, l'Uruguay et le Venezuela ^

La seconde difficulté en présence de laquelle se trouva le gouvernement russe avant la réunion de la seconde Conférence de la Paix était précisément l'élaboration d'un programme que toutes les chancelleries des divers États invités pussent facilement accepter. Les négociations à ce sujet commencèrent dès 1906: le Cabinet de Pétersbourg avait même pensé provoquer la réunion de la Conférence pour le mois de mai 1906, mais à cette époque l'accord ne s'était pas fait entre les chancelleries sur le programme à soumettre à la Conférence, et on se trouva obligé de reporter celle-ci à 1907. Le retard ainsi apporté à la réunion de la nouvelle Assemblée eut encore une autre cause : les États américains exprimèrent le désir que la Conférence de la Paix ne commençât ses travaux qu'après la réunion du Congrès qu'ils devaient tenir eux-mêmes à Rio-de- Janeiro dans le courant de 1906. La vieille Europe s'inclina devant le désir de ses jeunes et nouveaux invités.

Les diverses chancelleries parvinrent difficilement à s'entendre sur les questions qui devaient être soumises à l'Assemblée de La Haye : la principale qui les séparait, était la fameuse question du désarmement. L'Empereur Nicolas, dès les premiers pourparlers relatifs {'i la réunion d'une deuxième Conférence de Paix, avait net-

1. La Norvège a eu natut-ellcmcnl cette année une représentation distincte de celle de la Suède.

2. Le nombre des États invités cette année à la Conférence fut, en réalité, non de 44, mais de 45. Le Honduras, en effet, fut invité, mais il ne s'est pas fait représenter. A chacun des votes, le Honduras fut régulièrenaent appelé, mais aucun délégué ne répondit jamais ù l'appel.

tement exprimé sa volonté que laquestion du désarmement, ou même de la limitation des armements ne fût pas à nouveau posée devant l'Assemblée. Il avait pour cela de bonnes et multiples raisons : la Russie sortait à peine de sa lutte contre le Japon ; elle en sortait épuisée, sans navire et sans armée ; la reconstitution de son armée de terre s'imposait dans le plus bref délai possible, non seulement au point de vue du prestige extérieur du pays, mais encore et surtout au point de vue de sa sécurité intérieure. Les révolutionnaires et les anarchistes qui depuis de longs mois mettaient et mettent encore la Russie à feu et à sang, ne peuvent être combattus que par une armée forte et solidement organisée, dans laquelle le Tsar puisse placer toute sa confiance. Au moment où la Russie avait plus que jamais besoin de canons, de torpilleurs, de cuirassés pour remplacer ceux pris à Port-Arthur ou engloutis dans les mers de Chine, Nicolas II ne pouvait songer à proposer au monde ou à laisser discuter une limitation des armements ! Et puis, l'accueil que sa proposition avait reçu en 1899 ne devait-il pas lui ôter quelque peu de sa jeune et magnanime ardeur ? Les documents officiels di" sent bien que « sa noble et généreuse initiative avait rencontré partout un accueil des plus reconnaissants et obtenu l'assentiment général des puissances... > Les documents officiels ne mentent pas, mais ils ne disent pas non plus la vérité tout entière ! Le monde entier ne cacha pas son admiration pour la belle pensée qui avait inspiré Nicolas II: mais, cette belle pensée était-elle pratique, réalisable ? Ne se heurtait-elle pas à des impossibilités matérielles ? La haine instinctive des nations les unes contre lesautres ne devait" elle pas les empêcher de s'entendre sur une Convention de désarmement ?Nicolas II s'aperçut bien vite qu'il y avait loin de son rêve à la réalité, et comme le dit la circulaire du 6 avril 1899, il dut donner « une forme plus concrète » à ses généreuses idées ». La « forme plus concrète » qu'il leur donna eut pour effet de les modifier entièrement: le désarmement ne devint plus qu'un article — un modeste article — d'un programme où il était un peu question de la paix et beaucoup de la guerre ;et cet article — si modeste qu'il ait été — fut, au cours de la première Conférence, la cause de tant de discussions qu'il faillit faire échouer l'œuvre tout entière que poursuivait l'Assemblée. Nicolas II avait originairement voulu faire du désarmement la pierre angulaire de la Conférence de 1899: il dut» lui-même, déplacer cette pierre, et la porter au milieu de toutes le autres qui devaient servir à faire l'édifice rêvé ; même ainsi con-

fondue avec mille autres matériaux, elle faillit être la pierre de touche qui détruit l'œuvre péniblement commencée. M. Léon Bourgeois, premier délégué de France, sut sauver la situation, et la première Commission de la Conférence, puis Ja Conférence à l'unanimité, purent, grâce à ses efforts, voter le Vœu que l'on sait par lequel était reconnue comme désirable une limitation des charges militaires mondiales.

Ce vœu habile et de forme toute diplomatique, n'est que la preuve du lamentable échec de la proposition russe tendant à une limitation des armements mondiaux. Nicolas II ne voulut pas cette année qu'une nouvelle proposition eût le même sort : les délibérations de la Conférence de 1899 lui avaient prouvé que la question n'était pas assez mûre pour être utilement discutée. 11 déclara donc qu'il s'abstiendrait cette année de la poser, et qu'elle ne figurerait pas au programme de la seconde Conférence.

Si Nicolas II a été le champion des idées pacifistes en 1899, on peut dire qu'en 1907 ce fut le Président Roosevelt qui lui succéda dans ce rôle. Quand les négociations commencèrent entre les Cabinets de Pétersbourg et de Washington sur le programme à soumettre à la seconde Conférence, le Président Roosevelt déclara nettement qu'il entendait soumettre à l'Assemblée de La Haye la question de la limitation des armements. Son attitude surprit même quelque peu certaines chancelleries : le Président Roosevelt ne s'était pas toujours montré un ennemi aussi acharné des armements militaires et navals. En novembre 1904, dans son Message au Congrès, n'avait-il pas dit :

« Jusqu'à présent il nous manque une manière de faire respecter notre droit, dans le droit international. Lorsqu'une nation fait du tort à une autre, ou à plusieurs d'entre elles, il n'y a aucun tribunal, qui puisse être saisi de cette cause. De deux choses l'une : ou bien il faut se soumettre, ce qui constitue une prime à la brutaUté et à l'attaque, ou bien la nation offensée doit prendre les armes et défendre ses droits. Jusqu'à ce qu'une méthode de contrôle international soit trouvée, aucune nation civilisée, même celle qui posséderait au plus haut degré le sentiment de ses obligations internationales et de la diirérence entre la justice et l'injustice, n'aurait le droit de procéder à un désarmement.

« L'agent, dont le gouvernement dispose, pour faire respecter ses droits dans des complications internationales, c'est la flotte des États- Unis, Je recommande donc, de la façon la plus sérieuse, de ne pas interrompre l'augmentation de la marine américaine.

Comme nation, nous n'avons pas de devoir plus patriotique que d'assurer à notre flotte une force proportionnée à la position du pays.

Nous avons entrepris de creuser le canal de l'Isthme; nous avons entrepris de nous assurer une part dans le commerce de l'Orient ; nous nous sommes engagés à sauvegarder nos citoyens d'un traitement injuste à l'étranger. Dans notre hémisphère, nous tenons à ce que la loi de Monroe soit appliquée Si nous ne voulons pas que notre attitude, en toutes ces questions et en tant d'autres, soit jugée comme simple forfanterie, nous ne saurions abandonner notre programme maritime. Notre voix compte pour la paix, parce que nous ne craignons pas la guerre. »

Ce sont là de belles paroles.... qui ont l'avantage de pouvoir être applaudies à la fois par les pacifistes et par leurs adversaires! Le Président Roosevelt se rangea cependant celte année dans le camp des premiers : il fit savoir au Cabinet de Pétersbourg qu'il désirait soumettre à l'Assemblée de La Haye la question de la limilation des armements^ ainsi que celle de la limitalion de Vemploi de la force pour le recouvrement des dettes publiques ordinaires découlant de contrats.

Au sujet du désarmement, le Cabinet de Pétersbourg rencontra encore d'autres difficultés en Europe. En 1899, alors que Nicolas II proposait une réduction des armements mondiaux, les Puissances s'étaient montrées plutôt hostiles à l'œuvre pour laquelle elles étaient conviées; en 1907, Nicolas II se refusait à soumettre de nouveau cette même question à l'Assemblée de La Haye, et voici qu'après les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne lui firent savoir à leur tour qu'elles désiraient faire discuter à La Haye le problème du désarmement ! On comprend toute la mauvaise humeur que ressentit Nicolas II de ces communications, si contraires à ses vues personnelles : celles-ci ne furent guère partagées en Europe que par l'Allemagne et l' Autriche-Hongrie qui, dès le principe, se déclarèrent opposées aux intentions américaines, anglaises et espagnoles. Le Japon s'y mo*ntra également hostile, désireux de reconstituer sa flotte quelque peu endommagée par sa lutte contre la Russie, désireux aussi de prouver sa force aux États-Unis avec lesquels il entretenait des rapports assez peu cordiaux. Les gouvernements sud-américains firent savoir au Cabinet de Pétersbourg que la question de la limitation des armements avait, au contraire, toutes leurs sympathies; d'autres lui déclarèrent ne pas approuver certains articles du programme projeté, et se réserver de soumettre à la Conférence à venir telles questions qu'il leur semblerait utile.

Le Gouvernement russe, en présence des difficultés qu'il rencontrait pour l'élaboration d'un programme définitif, se décida à indi-

quer nettement aux puissances l'œuvre qu'à son sens, une seconde Conférence de la Paix devait être invitée à réaliser. Il fit adresser une circulaire par chacun de ses représentants à l'étranger, aux ministres des Affaires étrangères des divers pays auprès desquels ceux-ci étaient accrédités. Cette circulaire, où, comme on le remarquera, ne figure pas la question de la limitation des armements, était ainsi conçue :

Ea prenant l'initiative de la convocation d'une deuxième Conférence de la Paix, le Gouvernement impérial a eu en vue la nécessité de donner un développement nouveau aux principes humanitaires, qui ont servi de base à l'œuvre de la grande réunion internationale de

Il a cru en même temps qu'il y avait lieu d'étendre le plus possible le nombre des Etats participant aux travaux delà Conférence projetée, et l'empressement avec lequel il a été répondu à cet appel témoigne combien est actuellement profond et général le sentiment de la solidarité pour l'application des idées, ayant comme objet le bien de l'humanité tout entière.

La première (conférence s'est séparée avec la conviction que sa tâche serait complétée ultérieurement par Teflet du progrès régulier des lumières parmi les peuples et à mesure des résultats de l'expérience acquise. Sa création la plus importante, la Cour internationale d'arbitrage, est une institution qui a déjà fait ses preuves et qui a groupé, pour le bien général, en aréopage, des jurisconsultes entourés du respect universel. On a pu voir aussi, à quel point étaient bienfaisantes pour la solution des différends entre les Etats les Commissions internationales d'enquête.

Il y a cependant des améliorations à introduire dans la Convention relative au règlement pacifique des différends internationaux. A la suite d'arbitrages récents, les juristes réunis en tribunal ont soulevé certaines questions de détail sur lesquelles il y aurait à statuer, en donnant à la dite convention les développements nécessaires. 11 semblerait notamment désirable que des principes fixes fussent posés en ce qui regarde l'emploi des langues dans la procédure, vu les difficultés qui pourraient se produire à l'avenir, à mesure que se multiplieraient les recours à la juridiction arbitrale. Il y aurait de même quelques améliorations à apporter au fonctionnement des commissions internationales d'enquête.

En ce qui regarde la réglementation des lois et coutumes de la guerre sur terre, les dispositions prises par la première Conférence ont besoin également d'être complétées et précisées de façon à écarter tout malentendu.

Pour la guerre maritime, au sujet de laquelle les lois et usages diffèrent sur certains points de pays à pays, il y a nécessité d'établir des règles fixes en corrélation avec les exigences du droit des belligérants et des intérêts des neutres.

Une convention concernant ces matières aurait à être élaborée et constituerait une des parties les plus marquantes de la tâche dévolue à la prochaine conférence.

En conséquence, estimant qu'il n'y a lieu actuellement que de procéder à l'examen des questions qui s'imposent d'une façon particulière, en'tant qu'elles découlent de l'expérience de ces dernières années, sans toucher à celles qui pourraient concerner la limitation des forces militaires ou navales, le Gouvernement impérial propose comme programme de la réunion projetée les points principaux suivants :

1. Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales d'enquête.

2. Compléments à apporter aux dispositions de la Convention de 1899, relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre, entre autres concernant l'ouverture des hostilités, les droits des neutres sur terre, etc. Déclarations de 1899. L'une d'entre elles étant périmée, question de son renouvellement.

3. Élaboration d'une Convention relative aux lois et usages de la guerre maritime, concernant :

Les opérations spéciales de la guerre maritime, telles que le bombardement des ports, villes et villages par une force navale, pose de torpilles, etc. ;

La transformation des bâtiments de commerce en bâtiments de guerre ;

La propriété privée des belligérants sur mer ;

Le délai de faveur à accorder aux bâtiments de commerce pour quitter les ports neutres ou ceux de l'ennemi après l'ouverture des hostilités ;

Les droits et devoirs des neutres sur mer, entre autres, questions •de la contrebande, régime auquel seraient soumis les bâtiments des belligérants dans les ports neutres ; destruction, par force majeure des bâtiments de commerce neutres arrêtés comme prises.

Dans ladite convention à élaborer seraient introduites les dispositions relatives à la guerre sur terre, qui seraient applicables également à la guerre maritime.

4. Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864.

De même qu'à la Conférence de 1899, il demeurerait bien entendu que les délibérations de la réunion projetée ne devraient porter ni sur les rapports politiques entre les États ou l'ordre des choses établi par les traités, ni non plus, en général, sur les questions qui ne rentreraient pas directement dans le programme adopté par les Cabinets.

Le Gouvernement impérial tient à bien marquer que l'énoncé de ce programme et son acceptation éventuelle par les différents États ne préjugent évidemment pas l'opinion, qui pourrait être formulée en Conférence par rapport aux solutions à donner aux questions soumises à la discussion. De même il appartiendrait à la réunion projetée de déter.

miner l'ordre des questions à traiter et la forme dont seraient revêtues les décisions prises, selon qu'il serait jugé préférable d'inclure certaines d'entre elles dans de nouvelles conventions ou de les ajouter comme suppléments à des conventions déjà existantes.

En formulant le programme susmentionné, le Gouvernement impérial a tenu compte dans la mesure du possible des vœux exprimés par la première Conférence de la Paix, notamment en ce qui regarde les droits et devoirs des neutres, la propriété privée des belligérants sur mer, le bombardement des ports, villes, etc. Il aime à espérer que le Gouvernement.... verra dans l'ensemble des points proposés l'expression du désir de se rapprocher de cet idéal élevé de justice internationale, qui est le but constant de tout l'univers civilisé.

D'ordre de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire part de ce qui précède, en ajoutant que l'époque, à laquelle aurait à se réunir à La Haye la Conférence projetée, pourrait être la seconde moitié de juillet prochain (nouveau style), le Gouvernement néerlandais estimant également de son côté que cette date serait la plus opportune.

Dans l'attente d'une réponse du Gouvernement.... dans un délai aussi rapproché que possible, je saisis cette occasion *...

Cette circulaire fut diversement accueillie: approuvée en Allemagne et en Autriche, elle reçut un accueil peu enthousiaste en Espagne, en Angleterre et aux Etats-Unis. Afin d'éviter que des complications sérieuses ne se produisent, qui auraient pu empêcher la réunion de la Conférence projetée, l'Empereur Nicolas délégua au début de 1907 l'un des jurisconsultes les plus éminents de Russie,M.de Martens, auprès des grandes chancelleries européennes : celui-ci visita successivement les Cabinets de Berlin, Paris, Rome et Vienne* Sa mission était de prêcher l'accord aux grandes puissances, d'exposer à celles-ci de vive voix le programme russe, et spécialement de leur demander d'user de leur influence auprès des Cabinets de Londres, Madrid et Washington pour que ceux-ci consentent à ne pas soulever la question du désarmement.

Le voyage de M. de Martens ne fut pour la diplomatie russe ni un succès, ni un échec : les puissances firent savoir qu'elles acceptaient définitivement le programme de la circulaire du 24 mars- 6 avril ; mais celles qui avaient auparavant exprimé leur désir de voir discuter la question de la limitation des armements déclarèrent persister dans leurs vues primitives : il en fut de même de celles

1. Ces différents textes sont cités dans le volume publié par M. Renault pour les besoins de son enseignement sous le lili-e Les deux Conférences de la Paix, 1899 et 1907. (Paris, Rousseau, 1908.)

qui avaient réservé leur droit de poser devant la Conférence toutes autres questions non inscrites au programme russe.

Afin de résumer ces diverses observations et réserves, le Gouvernement impérial fit parvenir parles soins de ses représentants diplomatiques la communication suivante aux quarante-quatre puissances ayant accepté son invitation :

Le soussig-né, ambassadeur de Russie, sur l'ordre de son gouvernement, a l'honneur de faire à S. E. M. le secrétaire d'Etat la communication suivante :

Avant la convocation de la seconde Conférence de la Paix le Gouvernement impérial se croit obligé de donner aux puissances ayant accepté son invitation, l'exposé de la situation actuelle.

Toutes les puissances auxquelles le Gouvernement impérial a communiqué au mois d'avril 1906 son projet de programme des travaux de la nouvelle Conférence y ont déclaré leur adhésion.

Toutes les observations suivantes ont été faites au sujet de ce programme :

Le gouvernement des États-Unis s'est réservé la liberté de soumettre à la seconde Conférence deux questions supplémentaires, savoir '.celle de la réduction ou de la limitation des armements et celle de l'obtention d'un agrément d'observer certaines limitations dans l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes publiques ordinaires découlant de contrats.

Le Gouvernement espagnol a exprimé son désir de discuter la limitation des armements, se réservant le droit da traiter cette question à la prochaine réunion de La Haye.

Le Gouvernement britannique a. fait savoir qu'il attache une grande importance à ce que la question des dépenses pour les armements soit discutée à la Conférence et il s'est réservé le droit de la soulever; il s'est également réservé le droit de s'abstenir de la discussion de toute question mentionnée dans le programme russe qui ne lui paraîtrait pas devoir mener à un résultat utile.

Le Japon estime que certaines questions qui ne sont pas énumérées spécialement dans le programme, pourraient être utilement incluses parmi les sujets à examiner et se réserve le droit de s'abstenir ou de se retirer de toute discussion prenant ou promettant de prendre une direction ne devant pas contribuer, d'après son jugement, à produire un résultat utile.

Les gouvernements de Bolivie, du Danemark, de Grèce et des Pays-Bas se sont également réservé d'une façon générale le droit de proposer à l'appréciation de la Conférence d'autres sujets analogues à ceux qui sont explicitement mentionnés dans le programme russe.

Le Gouvernement impérial croit de son devoir de déclarer que pour sa part il maintient son programme du mois d'avril 1906 comme base des délibérations de la Conférence et que dans le cas où la Conférence aborderait une discussion qui ne lui paraîtrait pas devoir aboutir à

une issue pratique, il se réserve à son tour le droit de s'abstenir d'une pareille discussion.

Des observations analogues à cette dernière ont été faites par les gouvernements allemand et austro-hongrois qui se sont également réservé le droit de s'abstenir de la discussion, à la Conférence de toute question paraissant ne pas devoir aboutir à une issue pratique.

En portant ces réserves à la connaissance des puissances et dans l'espoir que les travaux de la seconde Conférence delà Paix créeront de nouvelles garanties pour la bonne entente entre les nations du' monde civilisé, le Gouvernement impérial s'est adressé au Gouvernement néerlandais avec la demande de vouloir bien convoquer la Conférence pour les premiers jours de juin.

V. — Préliminaires de la seconde Conférence de la Paix. — Le Gouvernement néerlandais adressa aux quarante-quatre puissances convoquées par le Gouvernement russe une invitation à déléguer des représentants à La Haye pour le 15 juin, date à laquelle iliixait l'ouverture de la seconde Conférence de la Paix.

Les gouvernements intéressés se préoccupèrent alors d'une double question qu'il leur appartenait de résoudre : il fallait choisir des délégués; il fallait aussi leur donner des instructions nettes et précises sur les divers points du programme russe.

En 1899. les 26 Hllats représentés avaient envoyé 94 délégués ; cette année, les 44 États en envoyèrent 175 ^

Un certain nombre de délégués qui avaient pris part à la première Conférence, firent également partie de la seconde. Dans la délér/ation allemande, se retrouvent notamment le D"^ Zorn, conseiller intime de Justice, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Bonn, et le contre-amiral Sicgel, attaché naval à l'Ambassade de Paris.

Dans la déléf/alion d'Autriche-Hon(/rie, M. Merey de Kapos Méré, conseiller intime de l'Empereur. M. Lammasch, professeur à l'Université de Vienne, membre delà Chambre des SeigneursduReichsrath.

Dans la délégalion belge, M. Beernaert, ministre d'État, membre de la Chambre des Représentants.

Dans la dèlé(j:dion espagnole, M. de Villa Urrutia, sénateur, ambassadeur à Londres.

Dans la délégalion française, M. Léon Bourgeois, sénateur, ancien président du Conseil des ministres. M, le baron d'Estournelles de Constant, sénateur. M. Louis Renault, professeur à la Faculté de Droit de Paris, ministre plénipotentiaire honoraire.

Dans la délégalion ilalienne, M. Fusinato, conseiller d'Etat, député au Parlement.

1. Dan» ceg chiffres ne figurent pas les secrétaires attachés aux diverses délégations.

Dans la délégation luxembourgeoise^ M. Eyschen, ministre d'Etat, président du gouvernement grand ducal. M. le Comte de Villers, chargé d'affaires à Berlin.

Dans la délégation néerlandaise, M. Van Karnebeek, gentilhomme de la Chambre. M. le général den Béer Portugael, M. Asser, ministre d'État, membre du Conseil d'État.

Dans la délégation persane, M. Samad Khan Montas-es-Saltaneh, ministre plénipotentiaire à Paris.

Dans la délégation roumaine, M. Beldiman, ministre plénipotentiaire à Berlin.

Dans ladélégation russe, M. de Martens, conseillerprivé.M. Basily, gentilhomme de la Chambre.

Dans la délégation siamoise, M. Corragioni d'Orelli, conseiller de Légation à Paris.

Dans la délégation lurqae,'M. Turkhan Pacha, ministre de l'Evkaf.

La liste complète des membres des diverses délégations qui ont pris part à la seconde Conférence de la Paix est la suivante : POUR l'allemagne :

MM. le baron Marschall de Bieberstein, ambassadeur impérial à Constantinople, ministre d'État; Kriege ; contre-amiral Siegel ; majorgénéral de Gûndell; Zorn; Gœppert; Hetzmann.

LES ÉTATS-UNIS d'aMÉRIQUE I

MM. Joseph Choate, ancien ambassadeur à Londres, ambassadeur extraordinaire ; Horace Porter ; Uriah M. Rose; David Jayne Ilill ; général de brigade Davis ; contre-amiral Sperry ; William L Buchanan; Brown Scott; Henry Butler.