La seconde Conférence de la paix, réunie à La Haye en 1907
1. — Le 18 raai 4899, se réunissait à La Haye, surTiniiîative de l'Empereur de Russie, la Première Conférence de la Paix.
Sa convocation n'avait point pour but de codifier le droit international public ou de soumettre à l'arbitrage les différends entre les États ; elle avait eu lieu dans le désir purement politique de réduire les armements en Europe, et d'obtenir par ce moyen une paix générale. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire la première circulaire du Comte Mouravieff, ministre des Affaires étrangères de Russie, en date du 12/24 août 1898.
Mais il devint vite nécessaire de changer la direction imprimée aux travaux et d'abandonner le champ épineux de la politique et de la force, pour le terrain plus sur et plus accessible, du droit et de la justice. Une nouvelle circulaire russe du 30 décembre 1898 (ou du Sbc. Gonf. Pau. 1
H^ janvier 1899 pouif les pays qui suivent le calendrier grégorien) développa up autre programme, dans lequel .figuraient pi'jefeg^iie^.lpiit'es les questions auxquelles la Conférence consacra ses fructueux travaux.
2. — La Haye vit alors la réunion des représentants de vingt- six nations, dont vingt étaient européennes, deux américaines et quatre asiatiques. Il serait superflu d'énumérer les nations d'Europe, car aucune d'entre elles n'y manquait. Celles d'Amérique étaient les États-Unis et le Mexique; le Brésil, invité lui aussi, s'abstint de participer à la Conférence. En Asie, la Chine, le Japon, la Perse et le Siam étaient représentés.
La Première Conférence de la Paix ne fut donc pas une assemblée mondiale. Il y manquait toute l'Amérique latine, qui, étant donnés le chiffre de sa population, sa culture, ses intérêts économiques, ses relations politiques et militaires avec le vieux monde, méritait cependant de concourir aux fins généreuses que poursuivait la Conférence.
La question de savoir si le Souverain Pontife serait invité à envoyer un représentant fut l'objet de négociations entre certaines chancelleries d'Europe ; mais devant les difficultés qui surgirent de ce chef, et dont Texamen serait ici inopportun, on s'abstint de l'inviter.
3. — La Conférence se trouva réunie, disions-nous, W 18 mai 1899, par M. de Beaufort, ministre hollandais des Affaires étrangères, sous la présidence M. Staal, premier délégué de Russie. M. de Karnebeek, premier délégué de Hollande, remplissait les fonctions de vice-président. Elle se divisa en trois commissions, qui se consacrèrent l'une au désarm(»ment, l'autre à la réglementation du droit de la guerre, la dernière à l'étude des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage.
4. — Le travail difficile et pénible de la première des trois commissions n'aboutit qu'à l'enregistrement par la Conférence du vœu que les Gouvernements, tenant
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compte des propositions faites, étudiassent la possibilité d'un accord relatif à la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires.
Les conventions relatives aux balles explosives et aux projectiles lancés du haut des ballons, n'obtinrent pas, malgré l'acceptation d'un grand nombre de puissances, l'approbation unanime qu'il y avait lieu de désirer.
5. — La Conférence termina ses travaux le 29 juillet 4899, après avoir signé trois conventions et trois déclarations. Les trois conventions se rapportaient au règlement pacifique des conflits internationaux, aux lois et coutumes de la guerre sur terre, et à l'adaptation de la convention de Genève du 22 août 1864 à la guerre maritime.
Les déclarations s^analysaient en la prohibition de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou autres moyens nouveaux analogues, dans celle d'employer des projectiles ayant pour objet unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, ou des balles qui se divisent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain.
Toutes ces conventions, ainsi que les déclarations, sont insérées comme premier appendice à la fin de ce volume. Cela permettra de les comparer aux accords conclus par la Seconde Conférence à laquelle le présent ouvrage est consacré, ainsi que de réunir en un seul tout les uns et les autres.
6. — La Première Conférence avait déjà prévu la nécessité d'une seconde, et certains de ses votes faisaient allusion aux travaux qu'il y aurait lieu par la suite d'entreprendre.
Le président et premier délégué russe, M. Staal laissa à La Haye, à la fin des travaux de la Conférence, le 17/29 juillet 1899 un autographe ainsi libellé : « Attendons la moisson ».
Pendant quelque temps, de nouvelles et graves com-
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plications inlernationales, vinrent arrêter les eflforts faits à la fin du xix^ siècle et Ton put croire que Tœuvre commencée serait définitivement interrompue, abandonnée même.
Mais les amis de la Paix et du Droit veillaient sur elle, et lors de la réunion à Saint-Louis, au mois de septembre 4904, de la Conférence interparlementaire de la Paix, le président des États-Unis M.Théodore Roosevelt, fut unanimement sollicité d'inviter toutes les nations du monde à reprendre l'œuvre de La Haye.
Le 24 septembre de la même année, le Président Roosevelt offrait dans ce but sa puissante coopération, et, un mois plus tard, le 31 octobre, le Secrétaire d'État, M. Hay, envoyait aux puissances une circulaire exposant les désirs du Président et demandant qu'une nouvelle Conférence se réunît à La Haye.
Une fois la guerre russo-japonaise terminée, le ministre de Russie à Washington fit savoir au Président Roosevelt que l'Empereur de Russie disirait, si tel était son bon plaisir, convoquer cette seconde Conférence.
7. — A cet effet, le 24 mars/6 avril 1906, le Gouvernement russe publiait une circulaire ainsi conçue :
« En prenant l'initiative de la convocation d'une « deuxième Conférence de la Paix, le Gouvernement « impérial a eu en vue la nécessité de donner un déve- « loppement nouveau aux principes humanitaires qui « ont servi de base à l'œuvre de la grande réunion in- « ternationale de 1899.
«c II a cru en même temps qu'il y avait lieu d'étendre « le plus possible le nombre des États participant aux « travaux de la Conférence projetée, et l'empressement « avec lequel il a été répondu à cet appel témoigne com- « bien est actuellement profond et général le sentiment « de la solidarité pour l'application des idées ayant « comme objet le bien de l'humanité tout entière.
« La première Conférence s'est séparée avec la con-
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« viction que sa tâche serait complétée ultérieurement « par l'effet du progrès régxilier des lumières parmi les « peuples et à mesure des résultats de l'expérience acte quise. Sa création la plus importante, la Cour inter- « nationale d'arbitrage, est une institution qui a déjà « fait ses preuves et qui a groupé, pour le bien général, « en aéropage, des jurisconsultes entourés du respect « universel. On a pu voir aussi à quel point étaient bien- « faisantes pour la solution des différends entre les États « les Commissions internationales d'enquête.
c< II y a cependant des améliorations à introduire dans « la Convention relative au règlement pacifique des dif- « férends internationaux. A la suite d'arbitrages récents, « les juristes réunis en tribunal ont soulevé certaines « questions de détail sur lesquelles il y aurait à statuer, « en donnant à ladite Convention les développements « nécessaires. Il semblerait notamment désirable que « des principes fixes fussent posés en ce qui regarde « l'emploi des langues dans la procédure, vu les diffi- « cultes qui pourraient se produire à l'avenir à mesure m que se multiplieraient les recours à la juridiction ar- « bitrale. II y aurait de même quelques améliorations à « apporter au fonctionnement des Commissions interne nationales d'enquête.
« En ce qui regarde la réglementation des lois et cou- « tûmes de la guerre sur terre, les dispositions prises « par la première Conférence ont besoin également « d'être complétées et précisées de façon à écarter tout « malentendu.
« Pour la guerre maritime, au sujet de laquelle les «( lois et usages diffèrent sur certains points de pays à « pays, il y a nécessité d'établir des règles fixes en cor-^ « relation avec les exigences du droit des belligérants <c et des intérêts des neutres.
« Une convention concernant ces matières aurait à « être élaborée et constituerait une des parties |ies plus
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« marquantes de la tâche dévolue à la prochaine Con- « férence.
« En conséquence, estimant qu'il n'y a lieu actuellea ment que de procéder à l'examen des questions qui « s'imposent d'une façon particulière, en tant qu'elles « découlent de l'expérience de ces dernières années, « sans toucher à celles qui pourraient concerner la lice mitation des forces militaires ou navales, le Gouver- « nement impérial propose comme programme de la « réunion projetée les points principaux suivants :
« 1* Améliorations à apporter aux dispositions de la c< Convention relative au règlement des conflits inter- « nationaux en ce qui re^garde la Cour d'arbitrage et les a Commissions internationales d'enquête; '
« 2» Compléments à apporter aux dispositions de la « Convention de 1899, relative aux lois et coutumes de <( la guerre sur terre, entre autres concernant l'ouver- « ture des hostilités, les droits des neutres sur terre, etc. « Déclarations de 1899. L'une d'entre elles étant péri- « mée, question de son renouvellement; - « 3» Élaboration d'une Convention relative aux lois « et usages de la guerre maritime, concernant :
(( Les opérations spéciales de la guerre maritime» « telles que le bombardement des ports, villes et villages « par une force navale, pose de torpilles, etc.;
« La transformation des bâtiments de commerce en « bâtiments de guerre;
« La propriété privée des belligérants sur mer;
« Le délai de faveur à accorder aux bâtiments de com- « merce pour quitter les ports neutres ou ceux de Ten- « nemi après l'ouverture des hostilités;
« Les droits et devoirs des neutres îîur mer, entre au- « très, questions de la contrebande, régime auquel se- « raient soumis les bâtiments des belligérants dans les « ports neutres; destruction, par force majeure, des « bâtiments de commerce neutres arrêtés comme prises.
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« Dans ladite convention à élaborer seraient intro- « duites les dispositions relatives à la guerre sur terre <€ qui seraientapplicables également à laguerre maritime ;
« A* Compléments à apporter à la Convention de 1899 « pour l'adaptation à la guerre maritime des principes « de la Convention de Genève de 1864.
c< De même qu'à la Conférence de 1899, il demeurerait « bien entendu que les délibérations de la réunion pro- « jetée ne devraient porter ni sur les rapports politiques « entre les États ou Tordre des choses établi par les « traités, ni non plus en général, sur les questions qui « ne rentreraient pas directement dans le programme <i adopté par les Cabinets.
«c Le Gouvernement impérial tient à bien marquer que « renoncé de ce programme et son acceptation éven- <( tuelle par les différents États ne préjuge évidemment « pas l'opinion qui pourrait être formulée en Conférence « par rapport aux solutions à donner aux questions souc( mises à la discussion. De même, il appartiendrait à la « réunion projetée de déterminer Tordre des questions « à traiter et la forme dont seraient revêtues les décide sions prises, selon qu'il serait jugé préférable d'in- « dure certaines d'entre elles dans de nouvelles con- « ventions ou de les ajouter comme compléments à des « conventions déjà existantes.
«. En formulant le programme susmentionné, le Gou- « vernement impérial a tenu compte dans la mesure du « possible des vœux exprimés par la première Confé- « rence de la paix, notamment en ce qui regarde les w droits et devoirs des neutres, la propriété privée des « belligérants sur mer, le bombardement des ports, vil-
a les, etc. Il aime à espérer que le Gouvernement
« verra dans Tensemble des points proposés l'expression « du désir de se rapprocher de cet idéal élevé de justice « internationale qui est le but constant de tout Tunivers « civilisé.
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« D'ordre de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de (( Vous faire part de ce qui précède, en ajoutant que « l'époque à laquelle aurait à se réunir à La Haye la « Conférence projetée, pourrait être la seconde moitié « de juillet prochain (nouveau style), le Gouvernement « néerlandais estimant également de son côté que cette « date serait la plus opportune.
« Dans l'attente d'une réponse du Gouvernement
« dans un délai aussi rapproché que possible, je saisis « cette occasion, etc ».
8. — La Conférence pan-américaine de Rio-Janeiro, convoquée aussi pour Tété de 1906, obligea à reporter à Tannée suivante la réunion projetée à La Haye. On adopta aussi comme date définitive le 15 juin 1907, après avoir résolu au préalable, au moyen de notes diplomatiques, la question relative à l'adhésion aux Conventions de 4899 des États qui, invités à la seconde Conférence, n'avaient pas pris part à la première.
9. — Une nouvelle circulaire diplomatique de Russie, fit savoir, au mois d'avril 4907, que toutes les puissances auxquelles le Gouvernement impérial avait communiqué le programme de 4906, lui donnaient en principe leur adhésion, sous le bénéfice de certaines observations que nous allons mentionner.
Le Gouvernement des États-Unis se réserva la faculté de soumettre à la seconde Conférence deux questions complémentaires : celle de la réduction ou limitation des armements, et celle de la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes publiques ordinaires provenant de contrats.
Le Gouvernement espagnol exprima son désir de discuter la limitation des armements.
L'Angleterre déclara attacher une grande importance à ce que lafquestion des dépenses militaires fût discutée, et se réserva le droit de la soulever, aussi bien que celui de s'abstenir de la discussion de toute matière mention-
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inthodugtion. 9
née dan» le programme russe qu'elle estimait ne pas devoir conduire à un résultat utile.
Le Japon estima que certaines questions non expressément énumérées dans le programme, pourraient être jointes avec profit à celles qui devaient être examinées, et se réserva également la faculté de s'abstenir ou de se retirer de toute discussion qui prendrait une tournure telle qu'elle ne lui paraîtrait pas devoir conduire à un résultat utile.
Des observations analogues furent faites par les Gouvernements d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie qui se réservèrent également le droit de s'abstenir dans la Conférence de toute discussion n'ayant pas un but pratique.
Le Gouvernement russe, de son côté, estima devoir déclarer qu'il maintenait son programme de 1906 pour les délibérations de la Conférence, sans préjudice toutefois de son droit de s'abstenir de toute controverse qui ne lui semblerait pas efficace.
10. — Se basant sur les déclarations que nous venons de rappeler, les États suivants participèrent à la Conférence par l'intermédiaire de leurs représentations respectives :
En Europe : l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, TEspagne, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Turquie, en tout vingt et un États.
En Amérique : les États-Unis d'Amérique, la République Argentine, la Bolivie, les États-Unis du Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, la République Dominicaine, l'Equateur, le Guatemala, Haïti, le Honduras (admis plus tard) les États-Unis Mexicains, le Nicaragua, Panama, le Paraguay, le Pérou, le Salvador, l'Uruguay et le Venezuela, au tolal vingt; en Asie, la Chine, le Japon, la Perse et le Siam, au total quatre.
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C'est donc au nombre de quarante-cinq que les nations du monde se préparèrent à prendre part à la Seconde Conférence de la Paix.
H. — Dans ce but elles constituèrent les délégations suivantes :
Allemagne.
Son Ëxc. le baron Marsghall de Bieberstein, Ambassadeur impérial à Constantinopîe, ministre d'État, premier délégué plénipotentiaire;
M. Kriege, envoyé impérial en mission extraordinaire à cette Conférence, conseiller intime de légation et jurisconsulte au département des Affaires étrangères, membre de la Cour permanente d'arbitrage, second délégué plénipotentiaire;
M. le contre-amiral Sibgbl, attaché naval à l'ambassade impériale à Paris, délégué de la marine;
M. le major général De Gundbll, quartier-mattre supérieur du grand état -major de l'armée royale de Prusse, délégué militaire ;
M. ZoRN, conseiller intime de justice, membre de la Chambre des Seigneurs de Prusse, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bonn et syndic de la Couronne royale de Prusse, délégué scientifique;
M. Gôppert, conseiller de légation et conseiller adjoint au département des Affaires étrangères, délégué adjoint;
a. Retzmann, capitaine-lieutenant de l'état-major général de la marine, délégué adjoint de la marine;
M. Trautmann, vice-consul au consulat général de l'Empire allemand à Saint-Pétersbourg, secrétaire de la délégation ;
M. DE RooN, lieutenant au premier régiment des dragons de la garde, stagiaire au grand état-major, attaché à la personne du premier délégué;
M. Waldamar DE ScHEVEN, attaché de légation, secrétaire de la délégation ;
M. DE Stulpnagel, lieutenant au corps des Feldjaeger, attaché à la délégation.
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INTRODUCTION. il
Amérique (États-Unis d\).
Son Ëxc. M. Joseph H. Choate, ancien ambassadeur à Londres, ambassadeur extraordinaire, délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. M. Horace Porter, ancien ambassadeur à Paris, ambassadeur extraordinaire, délégué plénipotentiaire;
Son Ëxc. M. Uriah M. Rose, ambassadeur extraordinaire, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. M. David Jayne Hill, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipotentiaire ;
M. le contre-amiral Charles S. Sperrt, ancien président de l'école de guerre maritime, ministre plénipotentiaire, délégué plénipotentiaire ;
M. le général de brigade George B. Davis, chef de la justice militaire de l'armée des États-Unis, ministre plénipotentiaire, délégué plénipotentiaire ;
M. WiLUAM I. BcGHANAN, aucicu miuistrc à Buenos-Ayres, ancien ministre au Panama, ministre plénipotentiaire, délégué plénipotentiaire;
M. Jambs Brown Scott, jurisconsulte du département d'État des Affaires étrangères, délégué technique ;
M. Charles Henrt Butler, rapporteur de la Cour suprême, délégué technique ;
M. Chandler Hale, ancien premier secrétaire de l'ambassade à Vienne, premier secrétaire de la délégation ;
M. A. Baillt-Blanghard, deuxième secrétaire de l'ambassade à Paris, deuxième secrétaire de la délégation ;
M. William M. Mallot, secrétaire adjoint de la délégation.
Argentine (République).
Son Exe. M. Roque Saenz Peôa, ancien ministre des Affaires étrangères, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. M. J^uis M. Drago, ancien ministre des Affaires étrangères, député, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. M. Carlos Rodriguez Larreta, ancien ministre des Affaires étrangères, délégué plénipotentiaire; .
M. le général Francisco Reynolds, attaché militaire à Berlin» délégué technique;
M. le capitaine de vaisseau Juan A. Martin, ancien ministre de la Marine, attaché naval à Londres, délégué technique;
M. RoMULo S. Naon, professeur de droit public, député, secrétaire général de la délégation;
M. Juan Carlos Cruz, professeur de droit commercial, secrétaire de la délégation ;
M. Carlos aBecu, secrétaire de légation, professeur suppléant de droit international, secrétaire de la délégation.
Autriche-Hongrie.
Son Exe. M. GAëTAN Mérby de Kapos-Mére, conseiller intime de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, premier délégué plénipotentiaire;
Son Exe. le baron Charles de Macchio, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, second délégué plénipotentiaire.
M. Henri Lamhasgh, professeur à TUniversité de Vienne, conseiller aulique, membre de la Chambre des Seigneurs du Reichsrath autrichien, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué scientifique;
M. Antoine Haus, contre-amiral, délégué naval;
M. le baron Wladimir Giesl de Giesungen, major général, plénipotentiaire militaire à l'Ambassade Impériale et Royale à Constantinople et à la Légation Impériale et Royale à Athènes, délégué militaire;
M. le chevalier Othon de Weil, conseiller aulique et ministériel au ministère de la Maison Impériale et Royale et des Affaires étrangères, délégué ;
Digiti
M. Jules Szilasst de Szilas et Pilis, conseiller de légation, délégué ;
M. Emile Konek de Norwall, lieutenant de vaisseau de première classe^ délégué adjoint;
M. Egon Berger de Waldenegg, attaché au ministère de la Maison Impériale et Royale et des Affaires étrangères, secrétaire de la délégation ;
M. Alphonse Traxler, employé au ministère de la Maison Impériale et Royale et des Afiaires étrangères, secrétaire de la Chancellerie de la délégation.
Belgicpie.
Son Exe. M. A. Bebrnaert, ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants^ membre de l'Institut de France, des Académies royales de Belgique et de Roumanie, membre d'honneur de l'Institut de droit international, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. M. J. Van den IIeuvel. ministre d'État, ancien ministre de la Justice, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. le baron Guillaume, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, membre de l'Académie royale de Roumanie, délégué plénipotentiaire ;
M- G. Allart, conseiller de légation à La Haye, secrétaire de la délégation.
Bolivie.
Son Exe. M. Claudio Pinilla, ministre des Affaires éti'angères, délégué;
Son Exe. M. Fernando E. Guachalla, ministre plénipotentiaire à Londres, délégué.
Brésil (États-Unis du).
Son^Exc. M. RuyBarbosa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, vice-président du Sénat, délégué plénipotentiaire ;
Digiti
Son Exc. M. Eduardo F. S. Dos Sandos Lisbôa, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, délégué;
M. le colonel Robarto Trompowsky Leitao de Almeida, attaché militaire à La Haye, délégué technique;
M. le capitaine de frégate Tancredo Burlamaqui de Moura, délégué technique;
M. Arthur de Garvalho Moreira, premier secrétaire de légation, premier secrétaire de la délégation;
M. Carlos Lemgruber Kropf, premier secrétaire de légation à La Haye, premier secrétaire de la délégation;
M. Rodrigo Octavio de Langgaard Menezes, professeur de droit international privé à la Faculté libre des sciences juridiques et sociales à Rio-Janeiro, premier secrétaire de la délégation ;
M. Abelardo Rogas, secrétaire de la légation, deuxième secrétaire de la délégation;
M. José R. Alves, secrétaire de légation, deuxième secrétaire de la délégation ;
M. A. Baptista Pereira, secrétaire de légation, deuxième secrétaire de la délégation ;
M. Leopoldo de Magalhaes Castro, deuxième secrétaire de la délégation ;
AI. Fernando Dobbbrt, deuxième secrétaire de la délégation.
Bulgarie.
M. le général-major de Tétat-major Vrban Vinaroff, général à la suite, premier délégué plénipotentiaire;
M. Ivan Karandjouloff, procureur général de la Cour de Cassation, second délégué plénipotentiaire ;
M. le capitaine de frégate S. Dimitrieff, chef de Tétat-major de la flottille bulgare, délégué;
M. M. Miltcheff, chef de la section du Protocole au ministère princier des Allaires étrangères, secrétaire de la délégation.
Digiti
INTRODUCTION. i5
GhiU.
Son Exe. M. Domingo Gana, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. M. AnGUSTO Matte, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin, délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. M. Carlos Concha» ancien ministre de la Guerre, ancien président de la Chambre des députés, ancien envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Buenos- Ayres, délégué plénipotentiaire ;
M. L. Aldunate, chargé d'affaires du Chili à La Haye, délégué adjoint;
M. Feupb Aninat, secrétaire de la délégation.
Chine.
Son Exe. M. Lou Tskng-Tsiang, ambassadeur extraordinaire, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. The honorable John W. Poster, ancien secrétaire d'État au département des Affaires étrangères aux États- Unis d'Amérique, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. M. Tsien-Sun, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, délégué plénipotentiaire;
M. le colonel W. S. Y. Tinge, chef du bureau de justice militaire au ministère de la Guerre, délégué militaire ;
M. TcHANG TcHiNG ToNG, Secrétaire de légation, délégué adjoint;
M. TcHAO-Hi-TcHiou, ancien secrétaire de la Mission et de la Légation Impériale de Chine à Paris et à Rome, délégué adjoint;
M. SzE Chao-Tsang, secrétaire de la délégation ;
M. TcHENG-LoH, secrétaire de la délégation ;
M. Wang Kdang-Ky, secrétaire de la délégation ;
M. H. Remsen WHrrEHousE, ancien secrétaire d'ambassade, secrétaire de la délégation ;
M. JoHK Poster Dullss, secrétaire de la délégation.
Digiti
/ i6 LA SECONDE CONFÉRENCE DE LA PAIX.
Colombie.
M. legénéralJoRGEHoLGUiN, délégué pléaipotentiaire;
M. Santiago Ferez Triana, délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. le général M. Vargas, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué plénipotentiaire ;
M. Eduardo Ferez Triana, premier secrétaire de légation à Faris, secrétaire de la délégation,
Caba.
M. Antonio Sanghez de Bustamante, professeur de droit international à rUniversité de La Havane et sénateur de la République, délégué plénipotentiaire;
Son exe. M. Gonzalo de Quesada y Arostégui, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Washington» délégué plénipotentiaire;
M. Manuel Sanguily, ancien directeur de Tlnstitut d'Enseignement secondaire de La Havane et sénateur de la République, délégué plénipotentiaire;
M. Orestes Ferrara, professeur à la Faculté de droit de l'Université de La Havane, premier secrétaire de la délégation;
M. Fernando Sanghez de Fuentes, professeur à la Faculté de droit de l'Université de La Havane, deuxième secrétaire de la délégation ;
M. José F. Campillo, chancelier de la légation de Cuba à Washington, secrétaire adjoint.
Danemark.
Son exe. M. C. Brun, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaireà Washington, premier délégué plénipotentiaire ;
M. le contre-amiral C. F. Schbller, deuxième délégué plénipotentiaire ;
M. A. Vedel, chambellan, chef de section au ministère Royal des Affaires étrangères, troisième délégué plénipotentiaire;
Digiti
M. H. Zahle, genUlbomme de la Chambre» secrétaire de la délégation.
Domillicaine (République).
M. Frangisgo Hjznriqubz i Carvajal, ancien ministre des Affaires étrangères, délégué plénipotentiaire;
M. ÂPOUNAR Tejkra, rector de l'Institut professionnel de Saint- Domingue, délégué plénipotentiaire;
M.Tuuo M. Cestero, ancien consul général de la République à Hambourg, secrétaire de la délégation ;
M Emiuo Tbjbra, consul de la République au Havre, secrétaire de la délégation.
Equateur.
Son Exe. M. Victor Rendon, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris et à Madrid, délégué plénipotentiaire;
M. Enrique Dorn y de Alsua, chargé d'Affaires, délégué;
Espagne.
Son Exe. M. W. R. de Villa-Urrutia, sénateur, ancien ministre des Affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Londres, premier délégué plénipotentiaire;
Son Ëxc. M. José de la Riga t Calvo, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipoten* tiaire;
M. Gabriel Maura y Gamazo, comte de la Mortera, député aux Cortès, délégué plénipotentiaire ;
M. J. JoFRB MoNTOJO, coloucl d'état-major, aide de camp du ministre de la Guerre, délégué adjoint militaire ;
M. le capitaine de vaisseau Francisco Chagon, délégué adjoint naval;
Sbc. Conf. Paix. 2
Digiti
M. R. Spottorno, secrétaire d'ambassade de deuxième classe, secrétaire de la délégation.
France.
Son £xc. M. Léon Bourgeois, ambassadeur extraordinaire, sénateur, ancien Président du Conseil, ancien ministre des Affaires étrangères, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué, premier plénipotentiaire ;
M. le baron d*Estournelles de Constant, sénateur, ministre plénipotentiaire de première classe, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué, deuxième plénipotentiaire;
M. Louis Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris, ministre plénipotentiaire honoraire, jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères, membre de l'Institut, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué, troisième plénipotentiaire;
Son Exe. M. Margbllin Pbllet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué, quatrième plénipotentiaire ;
M. le général de division Amourel, délégué militaire;
M. le contre-amiral Arago, délégué de la marine;
M. Fromageot, avocat à la Cour d'appel de Paris, délégué technique;
M. le lieutenant-colonel Siben, attaché militaire à Bruxelles et à La Haye, deuxième délégué militaire;
M. le capitaine de vaisseau Lagazb, deuxième délégué de la marine;
M. P. Delvincourt, secrétaire d'ambassade de première classe, secrétaire de la délégation;
M. A. RiBOT, secrétaire d'ambassade de deuxième classe, secrétaire de la délégation;
M. M. Jarousse de Sillac, secrétaire d'ambassade de deuxième classe, secrétaire de la délégation;
Digiti
INTRODUCTION. i9
M. le baron Clauzel^ secrétaire d'ambassade de troisième classe, secrétaire de la délégation ;
H. HsNRi Parisot, sous-chef du secrétariat particulier du ministère des Affaires étrangères, secrétaire adjoint;
M. M. Cailuot, lieutenant au 23« régiment de dragons, attaché à la délégation.
Grande-Bretagne.
Son Exe. The Right honourable sir Edward Fry, G. C. B., ambassadeur extraordinaire, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. The Right honourable sir Ernbst Satow, G. C. M. G., membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. The Right honourable lord Reay, G. C. S. L, G. C. I. E.» ancien président de Tlnstitut de droit international, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. sir Henry Howard, K. C. M. G. C. B., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipotentiaire;
M. le général de division sir Edmond R. Elles, G. C. 1. E.^ K. G. B., délégué militaire;
M. le capitaine de vaisseau C. L. Ottlby, M. V. 0., R. N., A. D. C, délégué naval;
M. Eyre Crowb, conseiller d'ambassade, délégué technique, premier secrétaire de la délégation ;
M. Ceql Hurst, conseiller d'ambassade, délégué technique, conseiller légal de la délégation ;
M. le lieutenant-colonel the honourable Henry Yarde-Buller, D. S. 0., attaché militaire k La Haye, délégué technique;
M. le capitaine de frégate J. R.Segrave, R. N., délégué technique;
M. le commandant GaoB» K. Cockerill, chef de section à rétat-major de ramiée, délégué technique;
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The honourable Charles Tufton, deuxième secrétaire d'ambassade, secrétaire adjoint;
M. Joseph Addison, troisième secrétaire d'ambassade, secrétaire adjoint.
Grèce.
Son Exe. M. Cliêon Rizo Rangabé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin, premier délégué plénipotentiaire;
M. Georges Streft, professeur de droit international à l'Université d^Athènes, membre de la Cour permanente d'arbitrage, second délégué plénipotentiaire ;
M. le colonel d'artillerie C. Sapount-Zakis, chef de l'étatmajor général, délégué technique;
M. Nicolas Théotoky, secrétaire de la légation Royale à Vienne, secrétaire de la délégation;
M. A. DiOMÈDE, professeur agrégé à l'Université d'Athènes, attaché à la délégation.
Guatemala.
M. José Tible Maghado, chargé d'affaires à Londres, délégué plénipotentiaire ;
M. Enrique Gomez Carrillo, chargé d'affaires à Londres, délégué plénipotentiaire;
M. Ernbsto de Merck, secrétaire de la délégation.
Haitï.
Son Exe. M. Jean Joseph Dalbâmar, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. M. J. N- Léger, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Washington, délégué plénipotentiaire;
M. Pierre Hudicourt, avocat du barreau de Port-au-Prince, délégué plénipotentiaire;
Digiti
M. Auguste Jban Josbph, secrétaire de la légation d'Haïti à Paris^ secrétaire de la délégation ;
M. Abel Léger, attaché à la légation d'Haïti à Paris, secrétaire de la délégation.
ItaUe.
Son Exe. le comte Joseph Tornielu Brusati di Yergano, sénateur du royaume, ambassadeur d'Italie à Paris, membre de la Cour permanente d'arbitrage, président de la délégation italienne, plénipotentiaire;
Son Exe. GuiDO Pompiu, député au Parlement, sous-secrétaire d'État au ministère royal des Affaires étrangères, délégué plénipotentiaire;
M. Guroo FusiNATO, conseiller d'État, député' au Parlement, ancien ministre de l'Instruction, délégué plénipotentiaire ;
M. Marius Nicous de Robilant, général de brigade, délégué technique ;
M. le chevalier François Cashcua, capitaine de vaisseau, délégué technique ;
M. Arthur Riggi-Busatti, conseiller de légation, secrétaire de la délégation ;
M. Charles Garbasso, premier secrétaire de l'ambassade royale à Paris, secrétaire de la délégation;
M. Luc Orsini-Baroni, secrétaire de légation de première classe, secrétaire de Son Excellence le sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangères, secrétaire de la délégation;
M. VnroRio Cbrruti, secrétaire à la légation royale d'Italie à La Haye, secrétaire adjoint de la délégation ;
M. Emile Bonoiovanni, attaché à la délégation.
Japon*
Son Exe. M. Keiroku Tsudzuki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, 'premier délégué plénipotentiaire;
Digiti
Son Exc. M. AnfARO Sato, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, second délégué plénipotentiaire ;
M. Henrt Willard Denison, jurisconsulte du ministère impérial des Affaires étrangères, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué technique ;
M. le major-général Yosuifuru AiUYAiiA, inspecteur de la cavalerie, délégué technique ;
M. le contre-amiral Hatao Shoiamura, président de l'École de la marine à Etajima, délégué technique ;
M« Tbtsukighi Kuraghi, [conseiller au ministère impérial des Affaires étrangères, secrétaire de la délégation ;
M. le capitaine de frégate Keizaburo Moritama, attaché naval à l'ambassade impériale à Paris, secrétaire de la délégation ;
M. ScHiGHiTA TATsuKé, premier secrétaire de l'ambassade impériale à Paris, secrétaire de la délégation ;
M. Yasozo YosHmuRA, conseiller au ministère impérial de la Guerre, secrétaire de la délégation ;
M. Tabac Yamakawa, conseiller au ministère impérial de la Marine, secrétaire de la délégation ;
M. le major Tsutoshi Takatsuka, secrétaire de la délégation ;
M. F. Otori, deuxième secrétaire de la légation impériale à La Haye, secrétaire de la délégation ;
M. Harukazu Nagaoka, troisième secrétaire de la légation impériale à La Haye, secrétaire de la délégation.
Luxembourg.
Son Exc. M. Eysghen, ministre d*État, président du gouvernement Grand-Ducal, délégué; M. le comte de Yillers, chargé d'Affaires à Berlin, délégué.
Mexicains (États-Unis).
Son Exc. M. GoNZALo A. Esteva, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome, premier délégué plénipotentiaire ;
Son Ëxc. M. Sébastian B. de Mier, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, deuxième délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. M. Francisco L. de la Barra, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Bruxelles et à La Haye, troisième délégué plénipotentiaire ;
M. L. S. Carmona, deuxième secrétaire de légation, secrétaire de la délégation.
Monténégro.
Son Exe. M. Nelidow, conseiller privé actuel, ambassadeur de Russie à Paris, délégué ;
Son Exe. M. de Martbns, conseiller privé, membre permanent du conseil du ministère Impérial des Affaires étrangères de Russie, délégué;
Son Exe. M. TcHARTKOw, conseiller d'État actuel, chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Russie à La Haye, délégué.
Nicaragua.
Son Exe. M. Crisanto Médina, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué ; M. Alexandre Cousin, secrétaire de la délégation.
Norvège.
Son Ëxc. M. Francis Haoerup, ancien président du Conseil, ancien professeur de droit, membre de la Cour permanente d'arbitrage, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire h La Haye et à Copenhague, délégué plénipotentiaire ;
M. JoAGHm Grieg, armateur et député, député technique ;
M. Christian Lous Lange, secrétaire du comité Nobel du Storting norvégien, délégué technique ;
M. EiviNO Blshr, secrétaire de légation, secrétaire de la délégation.
Digiti
Panama.
M. Beusabio Porras, délégué;
M. ËLLBRT CoRY Stowbll, Secrétaire de la délégation.
Paraguay.
Son Exe. M. Eusebio MachaIn, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué.
Pays-Bas.
M. W. H. De Beauport, ancien ministre des Affaires étrangères, membre de la seconde Chambre des États généraux, délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. M. T. M. C. Asser, ministre d*État, membre du Conseil d'État, membre de la Cour permanente d'arbitrage^ délégué plénipotentiaire;
Son Exe. le Jonkheer, J. C. C. Den Béer Poortugabl, lieutenant-général en retraite, ancien ministre de la Guerre» membre du Conseil d'État, délégué plénipotentiaire;
Son Ëxc. le Jonkheer, J. A. Rôell, aide de camp de Sa Majesté la Reine en service extraordinaire, vice-amiral en retraite, ancien ministre de la Marine, délégué plénipotentiaire;
M. J. A. Loeff, ancien ministre de la Justice^ membre de la seconde Chambre des États généraux, délégué plénipotentiaire;
M. H. L. Van Oordt, lieutenant-colonel de Tétat-major, professeur à l'école supérieure militaire, délégué technique;
M. le Jonkheer, W. J. M. Van Etsinga, chef de la direction politiqueau ministère des Affaires étrangères, délégué adjoiqt;
M. le Jonkheer H. A. Van Karnebeek, gentilhomme de la Chambre, sous-chef de division au ministère des Colonies, délégué adjoint;
M. H. 6. SuRiE, lieutenant de vaisseau de première classe, délégué technique.
Digiti
LNTRODUCTION. 25
Pérou.
Son Exe. M. Carlos G. Candàmo^ envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué plénipotentiaire ;
M. GusTAYO DE LA FuENTB, premier secrétaire de légation à Paris, délégué adjoint.
Perse.
Son Ëxc. Samad Khan Montas-Es-Saltaneh, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué, premier plénipotentiaire;
Son Exe. MiBZA Ahmed Khan Sadig Ul Mulk, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire h La Haye, délégué plénipotentiaire;
M. Hennebicq, jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères à Téhéran, délégué technique;
M. A. Oppbnheim, consul général de Perse, secrétaire de la délégation ;
MiRZA Mahmoud Khan, troisième secrétaire de la légation à La Haye, secrétaire de la délégation ;
Emir Khan de Béharlou; attaché à la légation de Paris, attaché à la délégation ;
Abbas Gouu Khan, attaché à la délégation.
Portagal.
Son fixe, le marquis de Soveral, conseiller d'État, ancien ministre des Affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. le comte de Sélu, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipotentiaire;
Son Exe. M. Alberto d*Olivbira, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, délégué plénipotentiaire ;
M. le lieutenant-colonel d*état-major Thomaz Antonio Garcia RosADO, délégué technique;
Digiti
M. GuiLHBRME IvBNs Febraz, capitaine-lieutenant de la Marine,
délégué technique ; M. F. QuiNTBLLA DE Sampato, premier secrétaire de la légation
à Paris, secrétaire de -la délégation ; M. Carlos Rangbl de Sampaio, secrétaire de la légation de
Portugal à La Haye, deuxième secrétaire de la délégation ; M. Luiz Hexriques de Lancastre, attaché à la délégation.
Roumanie.
Son Exe. M. Alexandre Beldiman, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin, premier délégué;
Son Exe. M. Edgard Mavrocordato, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, second délégué;
M. le capitaine Alexandre Sturdza, du grand état-major, délégué technique;
M. Michel Boeresgo, deuxième secrétaire de légation à Berlin, secrétaire de la délégation.
Russie.
Son Exe. M. Nbudow, conseiller privé actuel^ ambassadeur
de Russie à Paris, délégué plénipotentiaire ; Son Ëxc. M. Demmartens, conseiller privé, membre permanent
du Conseil du ministère impérial des Affaires étrangères,
délégué plénipotentiaire ; Son Exe. M. Tghartkow, conseiller d'Etat actuel, chambellan,
envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La
Haye, délégué plénipotentiaire ; M. Prozor, conseiller d'État actuel, chambellan, ministre de
Russie à Rio-Janeiro, délégué technique; M. le major général Yermolow, attaché militaire à Londres,
délégué technique ; M. le colonel Michelson, attaché militaire à Berlin, délégué
technique ; M. le capitaine de vaisseau Behr, attaché naval à Londres,
délégué technique;
Digiti
M. le colonel de l'amirauté Ovtchinnikow, professeur de droit mteraational à l'Âcadéinfede la Marine, délégué technique;
M. le conseiller de Collège baron Noldr, professeur extraordinaire de droit international à l'Institut polytechnique à Saint-Pétersbourg, gérant d'affaires au premier département du ministère impérial des Affaires étrangères, secrétaire de la délégation ;
M. le conseiller aulique Mandelstam, deuxième drogman de l'ambassade de Russie à Constantinople, secrétaire de la délégation;
M. l'assesseur de Collège Basily, gentilhomme de la Chambre, troisième secrétaire de la Chancellerie du ministère impérial des Affaires étrangères, secrétaire de la délégation;
M. le conseiller honoraire Mocrayieff, attaché à l'ambassade de Russie à Paris, secrétaire de la délégation ;
M. le comte Schouvalow, gentilhomme de la Chambre, conseiller honoraire, attaché au premier département du ministère impérial des Affaires étrangères, secrétaire de la délégation ;
M. le capitaine Dnirrai Wonlarlarskt, attaché à l'état-major général, secrétaire de la délégation.
Salvador.
M. Pkdro J. Matheu, chargé d*affaires à Paris, délégué; M. Saktiago Psrez Triana, chargé d'affaires à Londres, délégué; M. R. M. MiRiNO, secrétaire de la délégation.
Serbie.
Son Exe. le général Sava Grouïtch, président du Conseil d'État, délégué;
Son Ëxc. M. MiLOVAN Milovanovitgh, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome, membre de la Cour permanente d'arbitrage, délégué;
Digiti
Son Exe. M. Michel Miutchâvitch, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye, délégué;
M. Branislav J. Soubotitgh, secrétaire de la légation à Rome^ ^secrétaire de la délégation.
Siam.
M. le major général Mon Chatidej Udom, délégué plénipotentiaire;
M. CoRRAGiom d'Orelu, conseiller de la légation à Paris, délégué plénipotentiaire;
M. le capitaine Luang Bhuvanarth Narûbal, délégué plénipotentiaire.
Suède.
Son Ëxc. M. Knut Hjai^ar Léonard de Haioiarsejold, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Copenhague» ancien ministre de la Justice, membre de la Cour permanente d'arbitrage, premier délégué plénipotentiaire;
M. Johannes Hbllner, ancien ministre sans portefeuille, ancien membre de la Cour suprême de Suède, membre de la Cour permanente d'arbitrage, second délégué plénipotentiaire ;
M. le colonel David Hedenoren, chef d'un régiment d'artillerie, délégué technique ;
M. GusTAF de Klint, capitaine de frégate, chef de section à l'état-major de la Marine royale, délégué technique;
M. le baron C. G. Bonde, premier secrétaire au ministère des Affaires étrangères, secrétaire de la délégation.
Suisse.
Son Exe. M. Gaston Carlin, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye, délégué plénipotentiaire ;
Digiti
M. le colooel Eugànb Borbl, chef d*état-major du IIl"^* corps d*arinée, professeur à TUniversité de Genève, délégué plénipotentiaire ;
M. Max Hubeb, professeur de droit à l'Université de Zurich, délégué plénipotentiaire ;
M. G. DU Pasquibr, ancien secrétaire de légation, secrétaire de la délégation.
Turquie.
Son Exe. Turkuan Pacha, ambassadeur extraordinaire, ministre de TËvkaf, premier délégué plénipotentiaire;
Son Exe. RécHiD Bky, ambassadeur de Turquie à Rome, délégué plénipotentiaire ;
Son Exe. le vice-amiral Mehemmed Pacha, délégué plénipotentiaire ;
Raîf Bbt, conseiller légiste de la liste civile, délégué adjoint ;
Le colonel d'état-major Mehemmed Saïd Bet, délégué adjoint;
Mazhar Bby, chef de bureau au ministère des Affaires étrangères, premier secrétaire de la délégation ;
Nabi Bet, conseiller d'ambassade à Paris, secrétaire de la délégation ;
Basrt Bet, sous-chef de bureau au ministère des Affaires étrangères, secrétaire de délégation;
Nihad Bbt, adjoint du chef de cabinet du ministère des Affaires étrangères, secrétaire de la délégation.
Uruguay.
M. José Batlle t Ordonez, ancien Président delà République, premier délégué ;
Son Exe. M. Juan P. Castro, ancien Président du Sénsit, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué;
M. le colonel Sébastian Buqubt, premier chef du régiment d'artillerie de campagne, délégué technique;
Digiti
M. Samuel Blixen, ancien professeur à l'Université, secrétaire à la Chambre des députés, secrétaire de la délégation ; M. Pedro Manini Rios, député, secrétaire de la délégation.
Venezuela (Étato-Unis de).
M. JosÉGiL Fortoul, chargé d'affaires à Berlin, délégué; M. Laureano Vallenilla Lanz, secrétaire de la délégation.
12. — Durant les quelques jours qui précédèrent Touverture de la Conférence, les périodiques des grandes capitales traduisirent une certaine inquiétude et quelque méfiance des agissements de certaines puissances. On parlait de propositions étranges et audacieuses, aussi bien au point de vue juridique que politique, que devaient présenter certaines délégations, et Ton disait que plus d'une nation arrivait déjà désenchantée et inquiète à cette grande assemblée universelle.
L'opinion publique manifesta deux tendances diver- .gentes très marquées. Les uns, séduits par le titre pompeux de « Conférence de la Paix », rêvaient la limitation des armements ou le désarmement général, aspiraient à la suppression de la guerre, à rétablissement définitif d'un régime de paix inaltérable, couronnant presque miraculeusement l'effort des délégués qui allaient se réunir à La Haye.
D'autres, plus pratiques ou moins idéalistes, réduisaient à une simple codification des principes fondamentaux du droit des gens la tâche de la seconde Conférence, codification qui donnerait force de loi dans la société des nations aux doctrines des puhlicistes les plus autorisés et aux résolutions toujours considérables de l'Institut de Droit International.
Cette double tendance que Ton pourrait qualifier respectivement de politique et de juridique, devait porter les premiers à qualifier de faillite l'œuvre de la Conférence, si celle-ci ne marquait pas le début d'une période
Digiti
historique de paix perpétuelle, et obliger les seconds à supposer que toute incursion sur le terrain politique aurait pour conséquence inévitable un recul évident sur les efforts et les initiatives qui avaient valu leur réputation aux auteurs des conventions adoptées lors delà première Conférence.
La réunion de presque tous les peuples des trois parties du monde en une assemblée générale provoqua, en outre, chez les nationalités qui se croient opprimées ou chez les partis dont l'existence a pour fondement la protestation contre le Gouvernement qui les régit, le désir d'en appeler à cette seconde Conférence comme à un tribunal suprême de la communauté internationale, qui écouterait leurs plaintes, examinerait leurs titres et déciderait de leurs prétentions.
Tout cela était totalement étranger au programme ainsi qu'aux desseins de la Conférence. C'eût été dans ses détails, un élément de discorde inévitable et une cause possible de guerre. Il n'y a pas de nation qui consentirait à venir à ces réunions, si ce seul fait devait attribuer aux autres nations une supériorité et les ériger en juges; aucune ne consentirait à être citée par des groupes de population, habitant des portions de son territoire, devant un tribunal mondial.
Par contre, la Conférence devait opter, pour la direction de ses travaux, entre la note politique et la note juridique. Il lui fallait choisir l'un ou Tautre de ces deux chemins, celui de la limitation des armements ou celui de la codification progressive, méthodique et prudente du droit international.
Pour se faire une opinion et juger des résultats, son œuvre doit être étudiée, et c'est à celte tâche que nous passerons de suite, en réservant pour le chapitre final les appréciations et les jugements.
Digiti
13. — A trois heures de raprès-midi, le samedi 15 juin 1907, les délégués des nations convoquées à la Seconde Conférence de la Paix se réunirent dans la salle des Chevaliers de la Résidence Royale de Hollande.
Le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, en ouvrant la séance, rappela les travaux de la première Conférence, pour montrer que le courant d'opinion favorable à l'œuvre de 1899 ne s'était point affaibli. Il évoqua les souvenirs historiques qui revivaient dans la salle où se réunissaient les délégués et que fît construire au xiu* siècle Guillaume II, comte de Hollande, roi des Romains.
Ensuite il proposa, de l'assentiment général, d'envoyer télégraphiquement à l'Empereur de Russie, initiateur de ces réunions, l'hommage de la Conférence, et de déférer la présidence à son ambassadeur à Paris, M. de Nélidow.
14. — Le premier délégué de Russie prit immédiatementpossession de sa charge en prononçant une allocution dans laquelle il remercia d'abord les délégués de l'avoir élu à une si haute dignité.
Puis il proposa pour la présidence d'honneur, M. Van Têts van Goudriaan, ministre des Affaires étrangères
Sec. Conp. Paix. 3
Digiti
des Paya-Bas, et pour la vice-prësidence, M. de Beaufort, premier délégué de Hollande, puis il pria Ja Conférence de l'autoriser h transmettre à S. M. la Reine des Pays- Bas un télégramme de remerciements et de reconnaissance.
Il ajouta ensuite les paroles suivantes que nous allons rapporter parce qu'elles montrent bien dans quel esprit l'Empereur de Russie inaugurait la Seconde Conférence de la Paix, et qu'il prononça une phrase qu'il nous faut commenter brièvement. Voici les passages du discours auxquels nous faisons allusion :
« En voyant réunis ici en une seule assemblée les re- « présentants de la presque totalité des États constitués, « je ne saurais m'empêcher d'éprouver une vive et pro- « fonde émotion. C'est la première fois que pareil fait se « produit, et c'est une idée de paix qui a amené les gou- « vernements à déléguer de tous les points du globe « les hommes les plus éminents de leurs pays pour dis- « cuter en commun les intérêts les plus chers à l'huma- « nité : — ceux de la conciliation et de la justice. Oserai- « je en tirer un heureux augure pour la marche de nos « travaux, et exprimer l'espoir que les mêmes sentiments « de concorde qui ont animé les gouvernements, régne- « ront également parmi leurs représentants et contribue- « ront ainsi au succès de la tâche qui nous est dévolue?
« Cette tâche, Messieurs, telle qu'elle résulte du pro- « gramme de la Conférence, accepté par tous les Gou- « vernements, se compose de deux parties : 11 s'agit (( d*un côté de rechercher les moyens de régler à l'amia- « ble les différends qui peuvent surgir entre les États, et « de prévenir ainsi des ruptures et des conflits armés. 11 « faut tâcher, d'autre part, si la guerre a éclaté, d'en « adoucir les charges, tant pour les combattants que « pour ceux qui pourraient en être indirectement at- « teints. Ces deux problèmes ont pu paraître quelquefois « incompatibles. Lorsque, pendant la guerre de la Séces-
« sien aux États-Unis, un professeur, le Docteur Lieber, « je crois, eut ébauch<^ un projet d'instructions aux com- <c mandants des troupes occupant un territoire ennemi « et aux autorités locales du territoire occupé, dans le « but d'alléger pour les uns et les autres les difficultés et « les charges de cette situation anormale, j'ai entendu « exprimer l'avis que c'était absolument à tort qu'on « cherchait à adoucir les horreurs de la guerre. Pour « que les guerres soient courtes et rares, me dit-on, il « faut que les populations engagées en ressentent tout le « poids, afln de chercher au plus tôt à y mettre un terme « et de ne plus vouloir recommencer. Cette opinion, « Messieurs, me paraît absolument spécieuse : les hor- « reurs des luttes anciennes et des guerres du Moyen-âge a n'en ont diminué ni la durée ni la fréquence, tandis que « les adoucissements apportés dans la seconde moitié du « siècle passé au régime des guerres, au sort des prison- « niers et des blessés, toute cette série enfin de mesures « humanitaires qui ont fait l'honneur de la Première « Conférence de la Paix, et qui doivent être complétées par « les travaux de celle que nous inaugurons, n'ont nul- « lement contribué à développer le goût de la guerre ; « ils ont répandu, au contraire, dans tout le monde « civilisé un sentiment d'aménité internationale, et créé «^un courant pacifique qui se révèle dans les mani- « festations de sympathie par lesquelles l'opinion publi- « que accueille et va, j'espère, accompagner nos travaux. « Nous aurons donc à persévérer, sous ce rapport, dans « la voie ouverte par nos prédécesseurs de 1899.
« Quant à l'autre partie de notre tâche, celle qui a trait « aux nfioyens de prévenir et d'éviter les conflits entre « les États, il semble inutile d'appuyer sur les services que « les institutions et les dispositions décrétées par la Pre- « mière Conférence ont déjà rendus à la cause dé la « paix et du droit. On a exprimé l'opinion que les diffé- « rends réglés à la suite de la Première Conférence de La
Digiti
a Haye ne dépassaient pas comme importance ce qu'on « pourrait appeler des cas de justice de paix interna- « tionale. Eh bieni Messieurs, les juges de paix rendent « aussi des services signalés à Tordre et à la tranquillité « publique. Ils règlent amicalement les querelles privées « et contribuent à maintenir une atmosphère de calme (c entre les individus, en écartant les petites causes d'ir- « ritation qui, en s'accumulant, produisent souvent de « grandes hostilités. Il en est de même entre les na* « tions : c'est en prévenant les troubles minimes dans « leurs rapports qu'on prépare le terrain à des ententes « lorsque de plus grands intérêts se trouvent en jeu. « La reconnaissance solennelle du principe de Tarbi- « trage a déjà créé parmi les divers États une dispo- « sition à y recourir pour le règlement des litiges sur <( un terrain dont les limites tendent à s*élargir sans « cesse. C'est ainsi que, depuis 4899, trente-trois conven- « tions d'arbitrage ont été conclues entre les différents « États. Mais il y a plus : quatre causes graves et corn- « pliquées, capables de créer de l'irritation entre les puis- « sauces, ont été portées devant la Cour d'arbitrage de « La Haye et la Commission d'enquête, créée par l'Acte « de 1899, a eu à s'occuper, comme tout Ue monde s'en <( souvient, d'un cas infiniment sérieux et qui aurait pu, « sans son heureuse intervention, avoir les consé- « quences les plus dangereuses.
« Nous pouvons donc. Messieurs, envisager avec reste pect les résultats de l'activité de nos prédécesseurs à « La Haye. Ils doivent nous servir d'encouragement à « persévérer dans l'œuvre déjà accomplie et à lui don- (( ner un plus large développement. Tous les amis de la « civilisation suivent avec un sympathique intérêt les « progrès des institutions internationales issues de la « Première Conférence de la Paix, et un généreux citoyen « des États-Unis a même fait don d'une fortune pour « édifier ici un somptueux palais où elles aient leur siège
Digiti
c permaneot. C'est à nous de les rendre dignes de cet c acte de munificence, ce qui sera aussi un moyen de « témoigner notre gratitude à Monsieur Carnegie.
« Toutefois, ne soyons pas trop ambitieux, Messieurs. « N'oublions pas que nos moyens d'action sont limités, « que les nations sont des êtres vivants tout comme les « individus qui les composent, qu'elles ont les mêmes « passions, les mêmes aspirations, les mêmes défaillances, « les mêmes entraînements. Que si, dans la vie quoti- « dienne, les organes judiciaires, malgré la sévérité des (( sanctions dont ils sont munis, ne parviennent pas à « empêcher les querelles, les rixes et les violences entre « individus^ il en sera de même parmi les nations, quoi- « que les progrès de la conciliation et l'adoucissement « progressif des mœurs doivent certainement diminuer « ces cas. N'oublions surtout pas. Messieurs, qu'il y a « toute une série de causes où Thonneur, la dignité et ff les intérêts essentiels sont engagés pour les individus « comme pour les nations, et où les uns comme les « autres ne voudront jamais, quelles qu'en soient les « conséquences, reconnaître d'autre autorité que celle de « leur propre jugement et de leur sentiment personnel.
« Mais que cela ne nous décourage pas de rêver à « l'idéal d'une paix universelle et d'une fraternité des a peuples, qui ne sont après tout que des aspirations « naturelles et supérieures de l'âme humaine. La condi- « tion essentielle de tout progrès n'est-elle pas la poura suite d'un idéal vers lequel on tend toujours sans pou- « voir jamais y arriver? Un but tangible, une fois « atteint, arrête Télan, tandis qu'il faut, pour le progrès « de toute entreprise, le stimulant continu de l'aspiration « vers quelque chose de plus élevé. Excelsior est la devise « du progrès. Mettons-nous donc bravement à l'œuvre « ayant, pour nous éclairer la voie, l'étoile lumineuse de tt la paix et de la justice universelles à laquelle nous « n'arriverons jamais, mais qui nous guidera toujours
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(( pour le bien de l'humanité. Car ce que, dans les moa destes limites de nos moyens, nous pourrons faire en (( faveur des individus, en leur allégeant les charges de « la guerre, et des États, en leur évitant des conflits, « constituera au profit des Gouvernements que nous (( représentons, autant de titres que nous aurons acquis^ « pour eux à la reconnaissance de l'humanité. »
15. — Ce discours, remarquable à plusieurs points de vue, montrait immédiatement que le premier délégué russe, président de la Seconde Conférence, n'espérait d'autre résultat des travaux qui allaient commencer, que la réalisation de certains progrès dans le domaine de l'arbitrage et des commissions d'enquête, en ce qui touche le droit de la paix, avec certaines améliorations réalisables dans le droit de la guerre.
Rien sur le désarmement ou la limitation des armements, aucun principe nouveau, fécond et lumineux, propre à faire faire à la communauté des nations un pas de géant dans la voie du progrès.
En ce qui touche le droit de la guerre, les paroles de M. de Nélidow ne prévoient ni obstacles, ni limites aux améliorations possibles. Il paraît, au contraire, sincèrement convaincu que la réglementation internationale est un frein et ne peut jamais devenir un stimulant des luttes armées entre les peuples. Mais la nécessité de la guerre s'affirme clairement et nettement dans son discours. S'il existe des problèmes, s'il arrive des moments dans lesquels les nations ne peuvent admettre d'autre jugement que leur propre critérium, d'autre suprématie que leur volonté décisive, il n'y a point à se flatter de voir s'établir la paix perpétuelle, ni s'appliquer universellement l'arbitrage obligatoire.
Dans les derniers paragraphes que nous avons transcrits se succèdent, en antithèse parfaite, les idées d'espérance et de découragement relatives au problème et au mouvement pacifiste, et bien que le discours s'achève
Digiti
sur un hymne au progrès et à la justice universelle, ce qui se détache au premier plan, par sa fermeté et son énergie, c'est l'affirmation que l'honneur, la dignité et les intérêts essentiels des individus et des nations ne peuvent jamais être abandonnés à l'arbitrage d'un tiers. Ce qui s'impose, à la lecture de ce discours, c'est le sentiment des réalités historiques et contemporaines, bien plus que les douces espérances, si lointaines encore, des grands succès que réserve l'avenir à la justice internationale.
Il est certain qu'il fallait que la Seconde Conférence de La Haye fût, comme la Première, non pas un congrès de généreux idéalistes, mais une réunion d'hommes d'État, qui missent au-dessus de tout les intérêts vitaux et les droits indiscutables de leurs nations respectives. Un langage différent, qui n'eût point comporté les réserves pru- ' dentés du premier délégué russe, eût été déplacé dans cette grande assemblée. Les travaux qu'elle a accomplis, et que ce livre a pour but d'exposer et d'apprécier, le prouvent surabondamment.
16. — Dès la première séance d'inauguration, sur la proposition du président, le secrétariat fut organisé. Le comte van Troostwyk, secrétaire, ministre résident de Hollande, fut désigné comme secrétaire général et M. Prozor, délégué technique de Russie, comme secrétaire général de la rédaction.
L'on désigna en même temps de nombreux secrétaires auxiliaires, familiers de la langue française et de plusieurs autres, pour servir d'intermédiaires à toutes les nations représentées à la Conférence.
17. — La seconde séance plénière, qui devait également avoir pour objet principal l'organisation de la Conférence, eut lieu quatre jours après, le 19 juin 1907. Le président rendit compte des télégrammes par lesquels la Reine de ÔoUande et l'Empereur de Russie répondirent à ceux de la Conférence, et fit )Connaître l'adhésion aux
Digiti
actes de 1899, de tous les États qui n'avaient pas pris part à la première Conférence et se trouvaient maintenant invités; puis on passa à la lecture, à la discussion et à l'approbation du règlement qui devrait être observé dans la suite des travaux.
Parmi ses dispositions figure la nomination de diverses commissions pour l'étude des points compris dans le programme, la faculté de chaque commission de se diviser à son tour en sous-commissions, et la désignation d'un comité de rédaction pour coordonner les conventions que l'on voterait et en préparer la rédaction définitive.
Une autre disposition décida que chaque délégation ne disposerait que d'une voix, et que les votes seraient nominaux et recueillis en suivant l'ordre alphabétique des puissances représentées. Le projet ajoutait que la délégation d'un État pourrait se faire représenter par celle d'un autre, mais cette faculté fut supprimée sur les observations de la délégation britannique, appuyée par celle d'Allemagne.
Quant à la langue, le français fut accepté comme langue officielle pour les délibérations et les actes. On consigna toutefois dans le règlement que les discours prononcés dans une autre langue seraient l'objet d'un résumé oral en français fait par le Secrétariat général, d'accord avec l'orateur. Pour éviter, vu le nombre des délégués, que les délibérations se prolongeassent au delà d'une certaine limite, le Président proposa, aux applaudissements de l'assemblée, que les orateurs s'engageassent à ne pas parler plus de dix minutes chaque fois.
En ce qui touche la publicité des séances, qui avait fait Fobjet de discussions dans la presse européenne et n'avait pas motivé de plainte durant la Conférence de 1899, la question fut résolue en ces termes par l'article 10 du règlement : « Le public pourra être admis aux séances plénières de la Conférence avec des cartes dis-
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tribuées par les soins du Secrétariat général, avec l'autorisation du Président. Le Bureau peut toujours décider que la publicité n'aura pas lieu pour des séances déterminées ».
Le Président exposa en outre qu'il était nécessaire de donner au public des comptes rendus exacts et authentiques des travaux de la Conférence : à cet effet le Secrétariat aurait à rédiger des bulletins qui seraient communiqués à la presse. Il ajouta que si l'admission de celle-ci était contraire au précédent de 1899 et à la pratique universellement établie pour les réunions diplomatiques, comme le règlement, dans son article 10, admet le public aux séances plénières, un certain nombre d'entrées seraient réservées dans la tribune aux représentants de la presse.
18. — L'on se mit ensuite d'accord pour diviser la tâche de la Conférence entre quatre commissions dont la compétence serait la suivante :
La Première Commission s'occuperait des améliorations possibles à la Convention relative au règlement paciflque des conflits internationaux et de l'organisation d'un tribunal international des prises. Cette dernière question ne figurait pas au programme de la Conférence, mais les délégués d'Allemagne et d'Angleterre annoncèrent à la seconde séance plénière, le 19 juin 1907, qu'ils étaient chargés par leurs Gouvernements respectifs de présenter des propositions à ce sujet.
A la Seconde Commission revenait le soin de s'occuper des améliorations au régime des lois et coutumes de la guerre sur terre, des déclarations de 1899 sur le même objet, des droits et devoirs des neutres sur terre, et de l'ouverture des hostilités.
On confia à la Troisième Commission l'étude des points suivants : bombardement des ports, villes et villages par une force navale; emploi des torpilles et mines sousmarines; régime auquel doivent être soumis les navires
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42 LA SECONDE GOfCFÉflBNCE DE LA PAIX.
belligérants dans les ports neutres; amendements à la convention de 1899 adaptant à la guerre maritime les principes de la convention de Genève de 1864, rendus nécessaires par la révision de celte dernière en 1906.
Enfin, la Quatrième Commission prit à sa charge l'étude de la transformation des navires marchands en navires de guerre; celle de la propriété privée sur mer; du délai de faveur; de la contrebande de guerre; le blocus; la destruction des prises neutres en cas de force majeure et la détermination des dispositions relatives à la guerre terrestre qui seraient reconnues également applicables à la guerre maritime.
Les trois premières Commissions se divisèrent à leur tour en deux sous-commissions chacune. La Seconde Sous-commission de la Première Commission fut chargée delà juridiction en matière de prises, et l'autre du surplus de la tâche attribuée à la Commission. Chacune des Sous-commissions de la Seconde Commission dut s'occuper de deux des questions attribuées à cette dernière, dans Tordre où nous les avons énumérées. Il en fut de même pour la Troisième Commission dont la Première Sous-commission se consacra à l'étude du bombardement par une force navale et à la pose des mines sous-marineSy cependant que le surplus du travail était confié à la Seconde Sous-commission.
19. — A la seconde séance plénière de la Conférence et dans des diverses commissions et sous-commissions, les bureaux furent organisés de la façon suivante :
La Première Commission eut pour présidents d'honneur MM. Gaëtan Mérey de Kapos-Mere, Ruy Barbosa et Edward Fry; pour président effectif M. Léon Bourgeois et pour vice-présidents MM. Kriege, Cléon Rizo Rangabé, Guido Pompili et Gonzalo A. Esteva.
La Première Sous-commission, sous la présidence encore de M. Léon Bourgeois, nomma comme président adjoint M. G. Fusinato, comme secrétaire le baron d'Es-
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tournelles de Constant, et comme rapporteur le baron Guillaume.
Quant à la Seconde Sous-commission, présidée également par M. Léon Bourgeois, elle eut pour président adjoint et secrétaire, respectivement MM. Henry Lammascb et Gabriel Maura y Gamazo, comte de la Mortera.
Figurèrent comme présidents d'honneur de la Seconde Commission : MM. le baron Marschall de Bieberstein, Horace Porter et le marquis de Soveral.
Le président effectif fut M. Beernaert, et le président adjoint M. J. M. C. Asser, MM. C. Brun, Samad-Khan Montazos Saltaneh, Alexandre Beldiraan et Gaston Carlin remplissaient les fonctions de vice-présidents.
La Première Sous-commission présidée par M. Beernaert lui-même, choisit comme rapporteur le major-général baron Wladimir Giesl de Gieslingen, et la Seconde Sous-commission sous la présidence de M. Asser, prit comme secrétaire le colonel Eugène Borel.
Au bureau de la Troisième Commission^ dont le président effectif fut le comte Joseph Tornielli Brusati di Vergano, figuraient comme présidents d'honneur MM. J. Choate, Lou-Tseng-Tsiang, Turkhan Pacha, et en qualité de vice-présidents MM. Luis M. Drago, Domingo Ganas, lo baron d'Estournelles de Constant et M. Knut Hjalmar Léonard de Hammarskjôld.
La Première Sous-commission présidée par M. Hagerup, eut pour secrétaire M. J. Van den Heuvel, et pour rapporteur, M. Georges Streit.
La Seconde Sous-commission, dont le comte Tornielli se réserva la présidence, eut pour secrétaire le contre-amiral Siegel et comme rapporteur M. Louis Renault.
Enfin, la Quatrième Commission, dont la présidence effective échut à M. de Martens, eut pour présidents d'honneur MM. de Villa-Urutia, Keiroku Tsudzuki; pour vice-présidents, MM. Henry Lammascb, Ernest Satow,
J. Hagerup etMilovanMilovanovitch,et,pour secrétaire, M. Fromageot.
Les délégués à la Conférence se divisèrent entre les commissions et sous-commissions, s'inscrivant en si grand nombre dans chacune, que Tune d'elles en arriva à compter plus de cent membres. Les débats suscitèrent un si vif intérêt que même les délégués non inscrits spécialement dans une sous-commission concoururent journellement à ses séances. A cette fin, le travail fut organisé de façon que jamais plus d'une commission ou sous-commission ne fût réunie en même temps.
20. — Pour exposer méthodiquement les débats et les résultats de cette Seconde Conférence de la Paix, il n'est pas possible de suivre Tordre même des commissions et Rous-commissions. La division des questions et matières inscrites au programme se fit plutôt au point de vue de la facilité du travail et du temps qu'il nécessitait, que d'après une méthode scientifique. Il suffit, pour s'en assurer, de tenir compte de ce fait que les Troisième et Quatrième Commissions avaient à s'occuper de problèmes du droit maritime intimement liés entre eux.
Il est préférable de suivre l'ordre d'une exposition proprement doctrinale. II y a deux questions, l'une plus politique que juridique, mais toutes deux de caractère général : le désarmement et le recouvrement coercitif des dettes publiques, qui demandent un examen préalable, si l'on veut qu'elles ne retardent ni n'embarrassent l'ordonnance de l'exposition consacrée aux travaux de codification du droit international public que la Conférence entreprit et effectua.
Ces deux points mis à part, — qui nous retiendront tout d'abord, — les travaux de la Conférence, en 1907, eurent pour objet le droit de la Paix et celui de la Guerre. En ce qui concerne le premier, il nous faudra parler successivement des commissions d'enquête, de l'arbitrage
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facultatif et obligatoire, des tribunaux et de la procédure d'arbitrage.
Le droit de la Guerre fit l'objet de mesures générales, applicables à toutes ses formes, et de règles particulières à la guerre terrestre ou à la guerre maritime. Au premier groupe correspondent les accords relatifs à l'ouverture des hostilités, et à l'exemption de leurs conséquences immédiates en ce qui concerne les navires : c'est-àdire le délai de faveur.
La guerre terrestre donna lieu à Tétude des améliorations possibles au règlement de 1899 qui en détermine les coutumes et les usages, et à celle de la déclaration de la même année relative aux explosifs lancés du haut des ballons et engins nouveaux analogues.
Quant à la guerre maritime, l'étude porta sur les dispositions adoptées pour la guerre terrestre qui pourraientlui être applicables : la pose des torpilles et des mines, la transformation des bateaux marchands en navires de guerre, le blocus, le bombardement des ports et localités non défendues, l'application sur mer de la Convention de Genève, le sort de la propriété privée ennemie sur mer, des navires ennemis exemptés de capture, de l'équipage des navires capturés. Cette série de questions embrasse les moyens d'attaque et de défense entre combattants, et les relations des belligérants avec la population pacifique de l'adversaire et la propriété ennemie.
Comme la guerre ne se limite pas à ceux qui combattent, mais engendre immédiatement le concept juridique de la neutralité, la Conférence dut également s'occuper longuement des États et des individus neutres. De même, lorsque nous aurons terminé l'étude des questions mentionnées au paragraphe précédent, nous passerons immédiatement à l'étude des droits et devoirs des Etats neutres dans la guerre terrestre et maritime, puis nous examinerons l'œuvre de la Conférence en ce qui concerne les individus neutres sur le territoire belligérant ou en terri-
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toire occupé, leur propriété ou leurs intérêts en matière de contrebande de guerre, la destruction des prises neutres et l'immunité postale.
Nous terminerons Tétude de l'œuvre de la Conférence relative aux différentes formes et ramifications du droit de la guerre, par l'exposition et l'appréciation des travaux et accords relatifs au tribunal international des prises qui intéresse au même titre les belligérants et les neutres.
11 nous semble qu'alors l'occasion se présentera d'ellemême, de nous préoccuper de la décision prise de convoquer une Troisième Conférence pour le maintien, l'évolution et le perfectionnement des conquêtes réalisées par les deux premières.
En y joignant certains détails intéressants sur la séance de clôture et l'acte final, le présent volume eût été terminé, si nous n'avions cru indispensable d'établir dans un dernier chapitre, la balance, pour ainsi dire, des résultats de la Seconde Conférence, en exposant au lecteur le jugement que nous croyons devoir porter sur elle.
Quatre appendices compléteront ce livre. Les deux premiers reproduiront les conventions de Genève de 1864 et 1907 sur les blessés et malades de la guerre terrestre, adaptées à la guerre maritime par les Conférences de La Haye. Les deux autres comprendront les conventions et déclarations dos Conférences de 1899 et 1907.
Tel est le plan de ce livre, écrit à mesure des délibérations de la Seconde Conférence, et qui apour objet unique et modeste de répandre la connaissance de l'œuvre civilisatrice et humanitaire dont les nations ont eu en vue la réalisation dans ces deux grandes assemblées.
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21. — Parmi les problèmes que la Conférence dut élucider, l'un de ceux dont l'importance politique était la plus considérable, mais l'intérêt juridique le moindre, fut celui de la limitation des budgets militaires et des forces armées des principales nations. C'était là lagenèse de ces réunions mondiales qui, depuis, ont suivi un chemin si différent, et c*est \k ce qui explique l'origine du nom que leur donna l'opinion et qu'elles acceptèrent peut-être un peu précipitamment : Conférences de la Paix.
22. — Quand le Comte Mouravieff, en vertu d'un rescrit du Tzar Nicolas II, lança pour la première fois l'idée de la convocation d'un grand nombre de nations, c'est au problème politique et économique des forces militaires qu*il donna tout particulièrement son attention.
La circulaire fameuse du 12/24 avril 1898, que nous avons citée dans l'introduction, était ainsi libellée :
«c Le maintien de la paix générale et une réduction « possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes « les nations, se présentent, dans la situation actuelle « du monde entier, comme l'idéal auquel devraient tèn- « dre les efforts de tous les Gouvernements.
« Les vues humanitaires et magnanimes de Sa Majesté
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« l'Empereur, mon Auguste Maître, y sont entièrement « acquises.
« Dans sa conviction que ce but élevé répond aux inté- « rets les plus essentiels et aux vœux légitimes de toutes « les Puissances, le Gouvernement impérial croit que le « moment actuel serait très favorable à la recherche, dans « les voies d'une discussion internationale, des moyens « les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bien- « faits d'une paix réelle et durable, et de mettre avant a tout un terme au développement progressif des arme- « ments actuels.
« Au cours des vingt dernières années, les^ aspirations « à un apaisement général se sont particulièrement afBr- « mées dans la conscience des nations civilisées. La con- « servation de la paix a été posée comme but de la poli- « tique internationale; c'est en son nom que les grands « États ont conclu entre eux de puissantes alliances; (( c'est pour mieux garantir la paix qu'ils ont développé « dans des proportions inconnues jusqu'ici leurs forces « militaires et qu'ils continuent encore à les accroître, « sans reculer devant aucun sacrifice.
a Tous ces efiforts, pourtant, n'ont pu aboutir encore (( aux résultats bienfaisants de la pacification souhaitée.
(c Les charges financières, suivant une marche ascen- « dante, atteignent la prospérité publique dans sa source ; « les forces intellectuelles et physiques des peuples, le « travail et le capital sont en majeure partie détournés de « leur application naturelle et consumés improductive- « ment. Des centaines de millions sont employés à « acquérir des engins de destruction effroyables qui, « considérés aujourd'hui comme le dernier mot de la « science, sont destinés demain à perdre toute valeur à « la suite de quelque nouvelle découverte dans ce do- « maine. La culture nationale, le progrès économique, la « production des richesses se trouvent paralysés ou « faussés dans leur développement.
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LA LIMITilTION DES ARMEMENTS. 49
« Aussi, à mesure que s'accroissent les armements de « chaque Puissance, répondent-ils de moins en moins au a but que les Gouvernements s'étaient posé. Les crises « économiques, dues en g'rande partie au régime des ara mements à outrance, et le danger continuel qui gît dans « cet amoncellement du matériel de guerre, transforment « la paix armée de nos jours en un fardeau écrasant que « les peuples ont de plus en plus de peine à porter. 11 « parait évident, dès lors, que, si cette situation se pro- <i longeait, elle conduirait fatalement à ce cataclysme , « même, qu'on tient .à écarter et dont les horreurs font u frémir à l'avance toute pensée humaine.
a Mettre un terme à ces armements incessants et re- « chercher les moyens de prévenir les calamités qui a menacent lé monde entier, tel est le devoir suprême a qui s'impose aujourd'hui à tous les ÉtatSx
« Pénétré de ce sentiment, Sa Majesté l'Empereur adai- « gné m'ordonner de proposer à tous les Gouvernements « dont les représentants sont accrédités près la €our ff impériale, la réunion d'une Conférence qui aurait à « s'occuper de ce grave problème.
<c Cette Conférence serait, Dieu aidant, d'un heureux « présage pour le siècle qui va s'ouvrir. Elles rassemble- « rait dans un puissant faisceau les efforts de tous les États « qui cherchent sincèrement à faire triompher la grande « conception de la paix universelle sur les éléments de « trouble et de discorde. Elle cimenterait en même temps « leur accord par une consécration solidaire des prin> « cipes d'équité et de droit, sur lesquels reposent la sécut( rite des États et le bien-être des peuples ».
23. — Quatre mois et demi après, le 30 décembre 1898/11 janvier 1899, une nouvelle circulaire du môme Comte Mouravieff faisait naître dans le monde entier l'impression que les nobles projets de Nicolas II étaient irréalisables. Quoique la Conférence projetée fût possible, on lui soumettait un programme nouveau, compre-
Sec. Gonp. Paix. 4
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nant une série de questions de droit international public dont le succès pourrait dissimuler Teffondrement prévu de la limitation des armements. Dans ce but, la seconde circulaire alléguait que les puissances jugeraient peut-être le moment inopportun de soumettre cette idée aune discussion internationale, l'horizon politique n'ayant pas sensiblement changé d'aspect, malgré le grand courant d'opinion favorable aux idées pacifiques.
Le Comte Mouravieff, nonobstant, par fermeté dans ses convictions ou pour rendre hommage à l'opinion d'une grande partie du monde cultivé, plaçait au premier rang parmi les huit questions que devait envisager la Conférence, celle d'une stipulation visant la nonaugmentation pendant un délai donné, des effectifs et des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets qui y correspondent, en même temps que l'étude préliminaire des moyens d'obtenir dans l'avenir, une réduction de ces effectifs et de ces budgets.
24. — Le premier délégué de Russie, président de la première Conférence. M. le Baron de Staal, se crut en devoir de résumer l'idée directrice et les tendances générales des travaux que l'on se proposait d'entreprendre, mais dans la séance plénière du 20 mai 1899, il modifia complètement l'ordre significatif adopté par le Comte Mouravieff dans sa seconde circulaire, reléguant à la fin une simple allusion à la limitation des armements. Il ne lui consacra qu'une seule phrase, qui laissait aux gouvernements le souci d'apprécier sur ce point, dans leur haute sagesse, les intérêts dont ils avaient la charge.
Cette atténuation progressive mais rapide de l'importance et de l'urgence du problème, produisit sur l'opinion un effet suffisant pour que le Baron de Staal crût devoir donner à cette matière une importance plus décisive, lors de la séance que lui consacra un mois plus tard, le 23 juin i899, la première Commission de la Conférence. II dit alors qu'il souhaitait qu'on ne déçût pas
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l'espérance des peuples qui suivaient les travaux de la Conférence avec une anxiété soutenue. La déception serait cruelley dit-il. Il ne s'agissait pas d'édicter des règles chimériques, mais de réaliser une simple limitation, un moment de repos dans la marche ascendante des armements et des dépenses militaires.
25. — Abandonnant les idées générales pour les solutions pratiques, les délégués russes, dans cette même séance, proposèrent certaines mesures différentes selon qu'il s'agissait des forces de terre ou de mer.
Quant aux forces de terre, ils demandaient : 1" l'établissement d'un accord international, pour un délai de cinq ans, par lequel on stipulerait la non-augmentation du chiffre actuel des effectifs de paix des troupes stationnées dans les métropoles; 2<> la fixation, si possible, au cas où cet accord serait intervenu, des effectifs de paix des armées de toutes les puissances à l'exclusion des troupes coloniales; 3" le maintien, pendant la même période de cinq ans, des budgets militaires en vigueur.
Pour la marine, ils demandaient que l'on acceptât le principe de la fixation pour trois ans du montant des budgets, en s'engageant à n'en pas augmenter le total pendant celte période, et en faisant connaître par avance: 4® le tonnage total des navires de guerre que chaque nation devrait construire, sans préciser les types ; 2^ le nombre des officiers et marins de la marine militaire, et 3* les dépenses destinées aux travaux des ports, des forts, des arsenaux, etc..
Sur les observations de l'Allemagne qui dissimulait ses résistances de fond sous des objections relatives aux difficultés d'exécution, les propositions russes furent renvoyées à des sous-comités techniques. Celui de l'armée fut d'avis : i** qu'il serait très difficile de fixer le chiffre des effectifs, même pour cinq ans, sans réglementer en même temps des autres éléments de la défense nationale, et, 2<>, qu'il ne serait pas moins difûcilede déterminer dans
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un accord international, les éléments de cette défense, chaque pays les organisant à un point de vue différent. Le comité de la marine, de son côté, n'aboutit qu'à recommander aux gouvernements d'étudier les propositions russes, sur lesquelles se prononcerait une Conférence ultérieure.
26. — Les apparences mêmes se trouvaient en péril. Dans un discours éloquent, le premier délégué français, M. Léon Bourgeois, parvint à les sauver. Convaincu de la nécessité douloureuse de renoncer pour le moment à un accord positif et immédiat, il proposa, sans rencontrer aucune opposition, de déclarer que la limitation des charges militaires qui pèsent sur le monde est au plus haut degré désirable pour l'augmentation du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Ce vœu, malgré la largeur de ses termes, ne passa pourtant pas tel quel dans l'acte final de la Conférence; les États représentés se bornèrent à l'adoption d'une autre rédaction, beaucoup plus générale et beaucoup moins expressive, qui consistait à demander aux Gouvernements de prendre en considération les propositions faites et de soumettre à l'étude la possibilité d'un accord relatif à la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires.
27. — Il ne paraît point qu'on ait fait en Europe quoi que ce soit pour donner quelque réalité pratique aux désirs exprimés par la Conférence, et leur enlever leur caractère d'expédient diplomatique destiné à couvrir la faillite d'une idée généreuse qui semble irréalisable.
Deux républiques de l'Amérique latine seules, qui n'avaient pas pris part à la première Conférence, ont signé depuis lors une convention relalive à. la limitation des armements. Le Chili et l'Argentine, en effet, s'entendirent le 28 mai 1902, au ministère des Affaires étrangères de Santiago, sur les termes d'un traité pour la limitation de leurs forces navales.
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Voici ce texte :
« Article premier.— Dolus l'esprit de dissipertout motif a d'inquiétude ou de méfiance dans l'un ou l'autre pays, « les Gouvernements du Chili et de la République Argen- « tine désistent d'entrer en possession des navires de •c guerre qu'ils ont en construction, ainsi que de faire a pour le moment de nouvelles acquisitions.
« Les deux gouvernements conviennent de plus de ré- « duire leurs escadres respectives, et à cet efTet ils pour- « suivront leurs pourparlers en vue d'arriver à un accord ff qui établisse une équivalence raisonnable entre les « deux escadres. Cette réduction de la flotte se fera dans « les délais d'un an à compter de la date de l'échange de « la présente convention.
« Art. 2. — Les deux Gouvernements s'engagent à ne « pas augmenter leurs forces navales pendant une durée « de cinq ans avec la condition pour celui des deux qui « aurait l'intention d'augmenter ses forces de donner à « Tautre Gouvernement avis préalable, en le prévenant « dix-huit mois d'avance.
« Il est entendu que demeure exclu de cet engagement « tout armement relatif aux fortifications des côtes et des « ports, l'un et l'autre pays conservant également toute « faculté pour acquérir tout engin flottant destiné exclu- « sivement à la défense des côtes et des ports, tels que « sous-marins, etc.
« Art, 3. — Toute vente de navires de guerre qui se fe- « rait à la suite de la présente convention ne pourra pas « être réalisée en faveur de tous pays ayant des ques- « tions pendantes avec Tune ou l'autre des parties « signataires.
«c Art. 4. — Afln de faciliter le transfert des contrats « en cours d'exécution, les deux Gouvernements s'enga- « gent à proroger pendant deux mois le délai qui a été « convenu pour la prise en possession des navires qu'ils « ont actuellement en construction et à cet effet ils don-
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« neront les ordres nécessaires dès le jour de la siçna- « ture de la présente convention. »
Quelques mois plus tard, le 9 janvier i903, deux des délégués à la seconde Conférence, MM. Carlos Concha et Luis M. Drago, signèrent au ministère des Affaires étrangères de Buenos-Ayres, un protocole détaillé pour réaliser effectivement la réduction des forces navale» convenue en 1902.
28. — L'attitude prise par certaines puissantes nations d'Europe, avant et après la première Conférence, sur la réduction et la limitation des armements, et l'état de choses spécial déterminé en Russie par la lutte avec le Japon, expliquent comment le Gouvernement Impérial se préoccupant en i906 du programme de la nouvelle Conférence, y introduisit tout d'abord cette phrase : « Sans toucher aux questions qui pourraient avoir trait <( à la limitation des forces militaires et navales ».
D'autres puissances furent d un avis différent, et déjà, au mois d'avril 4907, une nouvelle circulaire russe annonçait aux nations convoquées : i* que le Gouvernement des État-Unis se réservait la liberté de présenter à la Conférence la question supplémentaire de la réduction ou de la limitation des armements; 2© que le Gouvernement espagnol avait exprimé son désir de discuter cette limitation, et 3* que le Gouvernement britannique attachait une grande importance à cette question et se réservait le droit de la soulever.
Le président des États-Unis, M. Roosevelt, dans une lettre adressée au Congrès de la Paix, réuni à New- York cette année même (1907) écrivait : « Une question, non « peut-être des plus importantes, qui se posera devant la « Conférence, est celle de la limitation des armements. Les « États-Unis, à raison de leur position exceptionnelle « ont une armée régulière si petite qu'elle paraît inflnité- (i simale, comparée à celle d'une puissance quelconque « de premier ordre. Nous n'augmentons pas non plus
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LA LIlflTATION DES ARMEMENTS. 55
« notre marine. Nous ne faisons que maintenir sa force, « laquelle est réellement modérée en comparaison de a notre richesse, de notre population et de l'extension <K de nos côtes. L'addition d'un cuirassé chaque année ne « sert qu'à remplacer les unités qui vieillissent ».
Le secrétaire d'État nord-américain, disait à ce sujet, au sein du Congrès même, « Nos efforts échoueront peuta être dans cette Conférence, comme ils échouèrent dans <i la première, mais, même en cas de défaite, ce sera tou- « jours un pas de plus vers le succès final. Une bonne baie taille pour un bon principe, héroïquement perdue, c'est <c toujours une victoire! »
29. — Le premier ministre anglais Sir Henry Campbell Bannermann disait à Westminster le 22 juillet 4906 aux membres de l'Union interparlementaire : « Rappelez à vos Gouvernements que l'exemple vaut mieux que la règle, et que les faits parlent plus haut que les paroles ; insistez au nom de l'humanité, pour qu'ils aillent à la Conférence, comme nous-mêmes espérons y aller, après avoir pris l'engagement de réduire la charge des armements ». Le parti libéral anglais renouvelait alors, par la voix de son chef, le désir formulé dans une résolution de la Chambre des Communes adoptée le 6 mai précédent, avec l'assentiment et l'encouragement du ministre des Affaires étrangères, Sir Edward Grey.
30. — L'attitude des Puissances de la triple alliance, d'harmonisant avec la réserve explicite que contient le programme russe, forme un contraste saisissant avec cette ligne de conduite.
Le 30 avril 1906, le chancelier prince de Bûlow, faisant allusion à ce problème, déclara que l'Allemagne aurait pu faire dépendre sa participation à la seconde Conférence de La Haye, de la condition que le désarmement n'y fût pas discuté, mais que, par considération envers le programme russe, elle s'était bien gardée d'entrer dans cette voie, et se contentait d'abandonner cette discussion
aux Puissances qui espéraient en pouvoir tirer quelque parti.
Le Baron d' Aërenthal ne fut pas moins précis et dédaigneux dans ses affirmations, et seul le ministre italien M. Tittoni, fit savoir à la Chambre qu'il adhérait aux nobles intentions dont s'était inspirée la généreuse initiative de l'Angleterre, mais qu'il était d'accord avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, sur l'impossibilité de la réaliser immédiatement dans les faits.
ÎH . — La France adopta une attitude qui ne paraît pas très claire, mais qui répondait au rôle conciliateur qu'elle se réservait de jouer à la Conférence.
Le ministre des Affaires étrangères, M. Pichon, déclarait à la Chambre des députés, le 7 juin i907, en réponse à une interpellation, que le Gouvernement dont il faisait partie se prêterait à la discussion de la limitation des armements avec les Puissances qui croiraient à Futilité et à la nécessité de ce débat, mais qu'il faudrait pour cela une opinion unanime et l'élaboration d'une formule concrète satisfaisante sur tous les points. <c Nous appora terons au débat, dit-il, les idées généreuses de tou- « jours, mais sans négliger les exigences supérieures de « notre force et de notre conservation ».
32. — Presque en même temps, le 8 juin 1907, la Revue hebdomadaire publiait une étude sur la limitation des armements et la Conférence de La Haye, de M. Gabriel Hanotaux, ancien ministre des Affaires étrangères de France, qui peut aujourd'hui traiter de ces matières avec une liberté relative.
Cet illustre homme d'État et publiciste français^ estime qu'il est inutile de songer à réaliser la limitation des forces militaires par le moyen d'un accord international, à cause de deux obstacles absolument insurmontables. L'un, que Bismarck indiquait lors de son entrevue avec Crispi, au mois d'avril i877, consiste dans l'impossibilité d'établir l'égalité, l'équivalence ou une proportion équi-
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table entre les diverses nations, en ce qui concerne la défense ou l'action offensive, attendu que les régiments et les cuirassés ne sont pas les seuls instruments de guerre.
L'autre difficulté signalée par le célèbre historien de la troisième République française, réside dans ce fait que toute limitation internationale des forces militaires, impliquerait une intervention constante de chaque nation dans les affaires intérieures de toutes les autres, et, surtout, fournirait un moyen facile aux grandes puissances de sMngérer dans le régime politique et la vie particulière des petites. A limiter la force, on risque de limiter également le droit, car le protocole en main, certains légistes internationaux procéderaient à l'enchère et à l'expropriation universelles, comme les légistes des princes faisaient vendre et exproprier les biens des particuliers.
Mais en raison du retard que subit Texamen du problème, M. Hanotaux estime qu'il est nécessaire de parler clairement et de dire franchement s'il s'agit ou non d'une chimère. Il existe, à son avis, à côté du désarmement projeté, d'autres procédés pour adoucir les maux de la guerre et fortifier le régime de la paix en donnant aux espérances des peuples et à la confiance du monde, des satisfactions plus efficaces et plus solides W.
33. — Ce bref exposé des antécédents et des opinions les plus notables au moment où la Seconde Conférence de la Paix inaugurait ses travaux, explique le retard avec lequel la question y fut introduite, et les négociations qui, au dire de la presse, précédèrent la proposition qui fut définitivement soumise à la 4* séance pleinière réunie Te 14 août i907.
Certains périodiques ont prétendu que l'Angleterre se proposait de formuler sa motion dans les termes sui-
(1) Gabriel Hanotaux : La Conférence de La Haye et la limitation des armements. La Revue hebdomadaire. Numéro 23, S juin 1907. Paris, pp. 141 et suiT.
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vants : a La Conférence confirme la résolution adoptée « en 4899 sur la limitation des charges militaires, et, con- « statant que depuis cette date elles ont augmenté d'une « façon extraordinaire dans presque tous les pays, déclare « que la question est plus urgente que jamais et qu'il « serait à désirer que les Gouvernements en reprissent a l'étude »(i).
La presse ajouta que les délégués allemands n'étant pas disposés à voter cette formule, les Anglais acceptèrent de supprimer toute référence au caractère urgent de la question et d'introduire à la place une mention disant que cette étude était très désirable (2). On en vint même à assurer que dans l'entrevue de Swinemunde, Guillaume 11 et Edouard VII approuvèrent la formule définitive.
34. — Dans la séance dont nous avons parlé au numéro précédent, après l'approbation de deux rapports sur d'autres matières, le premier délégué anglais. Sir Edward Fry, prononça le discours suivant :
a J'ai Thonneur de vous soumettre de la part du Gou- « vernement de Sa Majesté Britannique une proposition « de la plus haute importance.
« Quand Sa Majesté Impériale de Russie a convoqué la « Première Conférence de la Paix à La Haye, elle a pro- « posé comme le premier but de ses travaux a de recher- « cher sans retard les moyens de mettre un terme à l'ac- « croissement progressif des armements de terre et de « mer, question dont la solution devient évidemment de « plus en plus urgente en vue de l'extension nouvelle « donnée à ces armements.
a Après avoir pris connaissance du rapport de la Pre- « mière Commission de la Conférence, qui avait été char- « gée de l'examen de la question, la Conférence adopta à « l'unanimité la résolution suivante : « La Conférence
(1) Journal des Débats du 17 arril 1907.
(2) Journal des Débats et The- Times de Loadres, du 9 août 1907.
(3) U Indépendance belge du 23 avril 1907.
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« estime que la limitation des charges militaires, (jui « pèsent actuellement sur le monde» est grandement « désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et « moral de l'humanité ».
« Le Comte Mouravieff, dans son mémoire du mois « d'août 1899 adressé à l'Europe au nom de Sa Majesté « l'Empereur de Russie, a dit :
« Les charges financières, suivant une marche ascen- « dante, atteignent la prospérité publique dans sa source; « les forces intellectuelles et physiques des peuples, le « travail et le capital sont en majeure partie détournés de « leur application naturelle et consumés improductive- « ment. Des centaines de millions sont employés à acqué*^ « rir des engins de destruction effroyables, qui, consi- « dérés aujourd'hui comme le dernier mot de la science « sont destinés à perdre toute valeur à la suite de quel- « que nouvelle découverte dans ce domaine. La culture « nationale, le progrès économique, la production des « richesses se trouvent paralysés ou faussés dans leur « développement.
« Aussi, à mesure que s'accroissent les armements de « chaque Puissance, répondent-ils de moins en moins au « butque les Gouvernements s'étaient proposé. Les crises « économiques dues en grande partie au régime des « armements à outrance, et le danger continuel qui gît « dans cet amoncellement du matériel de guerre, trans- « forment la paix armée dé nos jours en un fardeau écra- « sant que les peuples ont de plus en plus de peine à * porter. Il paraît évident dès lors, que, si cette situation « se prolongeait, elle conduirait fatalement à ce cata- « clysme môme qu'on tient à écarter, et dont les horreurs « font frémir à l'avance toute pensée humaine ».
« Ces paroles si éloquentes et si vraies ont acquis depuis « cette époque un caractère d'actualité encore plus pro- « nonce. En effet, les dépenses militaires, tant pour les « armées que pour les marines, se sont considérablement
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« accrues. Ainsi, selon les meilleurs renseignements que « j'ai pu obtenir, ces dépenses atteignaient en 4896 (c'est- « à-dire Tannée qui a immédiatement précédé la Première « Conférence de La Haye) un total de plus de deux cent <( cinquante et un millions de livres sterling pour les pays « de l'Europe à l'exception de laTurquie et du Monténégro « (pour lesquels je n'ai pas de renseignements) les États- <( Unis d'Amérique et le Japon, tandis que les mêmes « dépenses des mômes pays ont dépassé l'année 1906 un a total de trois cent vingt millions de livres sterling.
« On voit donc que dans l'intervalle, entre ces deux « Conférences, les dépenses annuelles militaires ont aug- <( mente de la somme de soixante-neuf millions de livres « sterling ou de plus de mille sept cent vingt-cinq millions « de francs, ce qui constitue un accroissement énorme.
a Telles sont les dépenses excessives qui pourraient « servir à de meilleures fins: tel est, Monsieur le Prési- « dent, le fardeau sous lequel gémissent nos populations : « telle est la paix chrétienne du monde civilisé au ving- « tième siècle.
« Je ne vous parlerai pas du côté économique de la a question, de la grande masse d'hommes que ces prépa- « ratifs de guerre forcent d'abandonner leurs occupations « et du préjudice que cet état de choses porte à la pros- <( périté générale. Vous connaissez mieux que moi ce <( côté de la question.
« Je suis donc bien certain que vous vous trouverez « d'accord avec moi pour convenir que la réalisation du « vœu exprimé par l'Empereur de Russie et par la Pre- « mière Conférence serait un grand bienfait pour l'huma- « nité entière. Ce vœu est-il réalisable ? C'est une ques- « lion à laquelle je ne puis vous donner une réponse « catégorique. Je ne puis que vous affirmer que mon « Gouvernement est un partisan convaincu de ces aspi- « rations élevées et qu'il me charge de vous convier à (( travailler ensemble à réaliser ce noble vœu.
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« Autrefois, Monsieur le Président, dans Tantiquité, « les hommes rêvaient d'un âge d'or qui aurait existé sur « ia terre dans le lointain des temps passés : mais dans « tous les siècles, chez toutes les nations, les poètes, les « sybilles, les prophètes et toutes les âmes nobles et insft pirées ont toujours nourri l'espérance du retour de cet « âge d'or, sous la forme du règne delà paix universelle.
f< Ultima Cumaei venit jam earminis aetas Magnus ab integro saeculorum nascitur ordo Jam redil et virgo : redeunt Saturnia régna ».
« Tel était le rêve du poète latin; mais aujourd'hui, « le sentiment de la solidarité de genre humain est plus « que jamais répandu sur toute la terre. C'est ce sentia ment qui a rendu possible la convocation de la pré- « sente Conférence et c'est au nom de ce sentiment que « je vous prie de ne pas vous séparer sans avoir demandé « que les Gouvernements du monde se dévouent très « sérieusement à la question delà limitation des charges « militaires.
« Mon Gouvernement reconnaît qu'il est du devoir de « chaque pays de se protéger contre ses ennemis et « contre les dangers qui peuvent le menacer. 11 reconnaît « de même que chaque Gouvernement a le droit et le « devoir de décider ce qu'il convient à son pays de faire « dans ce but. C'est donc seulement par la bonne volonté « de chaque Gouvernement agissant de son propre chef « pour le bonheur de son pays que l'objet de nos désirs « peut se réaliser.
« Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique recon- « naissant que plusieurs puissances désirent restreindre « leurs dépenses militaires et que par l'action indépent< dante de chaque puissance ce but peut être réalisé, a « cru de son devoir de rechercher s'il y aurait des moyens « pour donner satisfaction à ces aspirations. Aussi nous « a-t-il autorisé à faire la déclaration suivante :
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« Le Gouvernement de la Grande-Bretagne serait prêt « à communiquer annuellement aux puissances qui en « agiraient de même le projet de construction de nou- « veaux bâtiments de guerre et les dépenses que ce projet « entraînerait. Cet échange de renseignements faciliterait « un échange de vues entre les Gouvernements sur les « réductions que de commun accord on pourrait effectuer.
« Le Gouvernement Britannique croit que de cette « façon on pourrait arrivera une entente sur la question « des sommes que les Étals pourraient allouer à ce cha- « pitre de leur budget ».
« Finalement, Monsieur le Président, j'ai l'honneur de « proposer l'adoption de la résolution suivante :
« La Conférence confirme la résolution adoptée par la « Conférence de 1899 à l'égard de la limitation des « charges militaires et, vu que les charges militaires se i( sont considérablement accrues dans presque tous les « pays depuis ladite année, la Conférence déclare qu'il « est hautement désirable de voir les Gouvernements « reprendre l'étude sérieuse de cette question ».
Le président de la Conférence, à la fin de ce discours, fit savoir que la délégation des États-Unis et celle d'Espagne, lui avaient manifesté, par des communications écrites dont il donna lecture, leur sympathie pour les propositions anglaises et leurs regrets que les circonstances actuelles ne permissent pas de faire dans cette voie des progrès plus considérables et plus efficaces.
Il rendit compte également que les délégués de la République Argentine et du Chili, lui avaient transmis, dans l'opinion qu*ils pourraient être de quelque utilité pour l'étude de la proposition britannique sur lalimitation des armements, le traité du 28 mai 1902 et le protocole complémentaire du 9 janvier 1903, dont nous avons déjà parlé dans le présent chapitre.
Le premier délégué français, M. Léon Bourgeois prît
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également la parole pour appuyer expressément la proposition de Sir Edward Fry, et pour exprimer, en qualité de promoteur de la résolution adoptée par la Première Conférence, la coniiance qu'il avait que d'ici le prochain congrès de la Paix, on continuerait résolument l'étude à laquelle celui-ci invitait les Gouvernements au nom de l'humanité.
35. ^ Après toutes ces manifestations, et sans qu'aucune autre appréciation ait été émise par les délégations des autres grandes Puissances asiatiques ou européennes, le président de la Conférence, M. de Nelidow, clôtura le débat en ces termes :
a L'éloquent discours de son Excellence le premier dé- « légué britannique et la proposition qui le termine, ainsi a que les communications dont je viens de vous faire « part, ne peuvent, semble-t-il, que trouver auprès de « nous un accueil sympathique. L'idée de diminuer les « charges qui pèsent sur les populations du fait des guer- « res, en recherchant le moyen de mettre un terme à l'ac- « croissement progressif des armements de terre et de « mer, a constitué le mobile principal de l'initiative prise « par l'Empereur de Russie pour la réunion des Conféc( rences de la Paix. Cette pensée en a été pour ainsi dire « la pierre angulaire. Elle servit de point de départ à la « circulaire russe du 42/24 août 1898, et fut inscrite en « tête du programme que le cabinet de Saint-Péters- «( bourg proposa aux puissances par sa circulaire du 30 « décembre 1898/11 janvier 1899.
« Tous les Gouvernements y adhérèrent, et la Confé- « rence a eu à s'occuper, dès le début, d'une proposition « de la part de la délégation russe ayant pour but de « prévenir l'accroissement des armements.
« Cependant le contact de la réalité ne tarda pas à dé- « couvrir tout ce que cette pensée généreuse recelait de « difficultés pratiques lorsqu'il s'est agi de l'appliquer. A « la commission qui fut chargée de s'en occuper, des di-
« vergences d'opinion bien vives ne tardèrent pas à (c éclater, et les discussions assumèrent un caractère tel « qu'au lieu de l'entente désirée on était menacé de voir « surgir un désaccord qui pouvait devenir fatal pour le c( reste des travaux de la Conférence. On dut constater « que la question n'était pas mûre, qu'elle demandait à « être encore étudiée par les différents Gouvernements (( chez eux et c'est dans ce sens qu'après avoir adopté à « l'unanimité la résolution qui vient d'être rappelée par a M. le premier délégué de la Grande-Bretagne, la corn* (i mission exprima le vœu que « les Gouvernements, a tenant compte des propositions faites à la Conférence, (( missent à l'étude la possibilité d'une entente concer- (( nant la limitation des forces armées de terre et de mer « et des budgets de guerre.
(( Mais ici encore la pratique de la vie ne devait pas ré- « pondre à l'idéalité du vœu. Ainsi' que je viens de le « signaler, deux États seuls, l'Argentine et le Chili, ont « pu le réaliser en concluant une convention de désar- « mement dont j'ai eu l'honneur de vous donner lecture. « La plupart des puissances européennes avaient d'autres « préoccupations. A peine la Conférence avait-elle terminé « ses travaux que des désordres surgis dans un Empire « de l'Asie orientale obligèrent les Gouvernements à y a intervenir à main armée. Peu de temps après, une des « grandes Puissances européennes se trouva engagée <( dans le Sud de l'Afrique dans une lutte qui exigea de (( sa part un grand effort militaire. Enfin ces dernières « années, l'Extrême-Orient fut le théâtre d'une guerre « colossale dont la liquidation est à peine terminée. Faut- <c il parler aussi des luttes coloniales et des difficultés « diplomatiques qui purent obliger momentanément telle « Puissance à augmenter ses armements? Le résultat en a fut que les Gouvernements, loin de pouvoir s'occuper (c conformément au vœu exprimé par la Conférence des <( moyens de limitation des armements, durent au con-
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LA UMITATION DES ARMEKENTS. 65
« traire les augmenter dans des proportions que vient de <( vous indiquer en chiffres Sir Edward Fry.
<c C'est en considérant ces circonstances, Messieurs, « que le Gouvernement russe a évité d'inscrire cette fois « dans le programme de la Conférence qu'il a proposé a aux Puissances, la limitation des armements. Il jugeait « d'abord que cette question n'était pas mûre pour être « discutée avec fruit. Une voulait ensuite pas provoquer « de discussions qui, comme l'expérience de 1899 Ta dé- « montré, ne pouvaient, contrairement au but qu'on pour- « suivait en commun, qu'accentuer entre les Puissances d un désaccord en donnant lieu à des débats irritants. « Il était pour sa part décidé à ne pas y participer et « savait que c'était également la résolution de quelques <i autres grandes Puissances.
« Pourtant, les semences jetées lors de la première Con- « férence ont germé en dehors de l'action desGouveme- « ments. Un mouvement très accentué de l'opinion publi- « que s'est produit dans différents pays en faveur de la « limitation des armements, et les Gouvernements dont « les sympathies pour le principe n'ont pas diminué, mal- « gré les difficultés de l'exécution, se trouvent en face de « manifestations qu'ilsne sontpas en mesurede satisfaire.
« C'est ainsi. Messieurs, que le Gouvernement britanni- « que traduisant ses propres préoccupations et se faisant «r l'organe du sentiment public, témoigna son intention « d'attirer tout de même sur la question de la limitation « des armements, l'attention des Puissances réunies en « Conférence à La Haye, et que son premier délégué <f vient de nous saisir du vœu que le cabinet de Londres « voudrait voir émis par nous.
« Je ne trouve pour ma part aucun autre moyen de té- <f moign^er l'intérêt que les Puissances portent à cette « question. Si elle n'était pas mûre en 1899, elle ne Test « pas davantage en 1907. Rien n'a pu être fait en cette « voie, et la Conférence se trouve aujourd'hui tout aussi
Sbc. 6onf. Paix. 5
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« peu préparée à Taborder qu'alors. Toute discussion « stérile en elle-même, ne serait que nuisible à la cause « qu'on a eu en vue, en accentuant les divergences d'ap- (( prédation sur les questions de fait, tandis qu'il y a « unité d'intentions générales qui pourraient un jour « trouver leur réalisation.
« C'est pour cela, Messieurs, quela proposition que nous « fait la délégation britannique de confirmer la résolution « prise par la Conférence de 1899, en formulant à nouveau « le vœu qui a été exprimé alors, est ce qui répond le « mieux tant à l'état présent de la question dont il s'agit, « qu'à l'intérêt que nous avons tous de la voir dirigée « dans une voie où l'unanimité des Puissances pourrait « seule constituer une garantie de ses progrès ultérieurs. « Et ce sera un honneur pour la deuxième Conférence de « la paix d'y avoir contribué par son vote immédiat.
« Je ne puis donc qu'applaudir à l'initiative anglaise et « vous recommander de vous unir pour accueillir la réso- « lution telle que nous l'a proposée sir Edward Fry, par « d'unanimes acclamations. »
36. — Quel effet produisit, dans le monde, cette façon de traiter et de résoudre le problème de la réduction ou de la limitation des forces militaires ? Passons, pour nous en instruire, une revue rapide de la presse périodique de quelques grandes nations.
La première place appartient de droit à l'Angleterre en qualité d'auteur de la proposition acceptée ; mais certains périodiques anglais paraissent avoir réduit la question aux proportions étroites de la politique intérieure en l'éloignant du terrain plus large et plus important de la vie internationale.
« Nous nous demandons avec stupéfaction, dit le Slan- « dat^d^ ce que signifie la déclaration inattendue de « communiquer aux autres Puissances, sous garantie de « réciprocité, le projet britannique de constructions na- « vales. Si l'on veut dire que le Gouvernement fera]cette
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LA lhotàtion des armements. 67
« communication après avoirsoumîs au Parlement le pro- « jet de budget de la marine, cela sera évidemment inu- « tile, parce que les rapports seront déjà entre les mains <i des ministres de la marine étrangers, sans qu'il soit « besoin d'aucune communication officielle. Il est donc à « présumer qu'il s'agit d'autre chose. Le Gouvernement « donnera connaissance de ses projets avant que le Parte lement les voie, en d'autres termes, il soumettra ses « plans de politique navale aux autres nations pour que « celles-ci les approuvent ou les modifient; notre budget « naval sera établi d'accord avec des hommes d'État « étrangers, dont on ne peut évidemment espérer qu'ils « se montrent profondément désireux de maintenir la « suprématie navale de l'Angleterre. Qu'arrivera-t-il si le « plan projeté né rencontre pas l'approbation de ces « critiques sincères auxquels on va le soumettre ? »
Le Standard estime inutile de continuer à rechercher les conséquences possibles ou probables de ce qu'il appelle une monstrueuse fantaisie, et il résume son opinion dans les termes suivants : « La Conférence de La Haye a procédé avec le cérémonial opportun aux funérailles de la proposition britannique. Cette proposition est sî étonnante qu'il paraît difficile de la prendre au sérieux »(*).
Le Morning Post ajoute de son côté que les acclamations unanimes par lesquelles la proposition de Sir Edward Fry fut adoptée, ont dû tout au moins reconnaître qu'elle était inopportune (2).
A l'autre pôle sont le Dailt/ Chronicle et la Tribune entre autres. Le premier de ces journaux déclare qu'enfin la Grande-Bretagne a pris la place qui lui revenait comme chef du parti de la Paix à la Conférence; il qualifie la proposition présentée de loyale et d'équitable, et
(1) Le Standard de Londres, 49 août 1907.
(?) Le Morning Pott de Londres, 19 août 1907.
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bien qu*il reconnaisse que son point faible réside en ce que l'abstention d'une seule grande puissance suffit à paralyser les bonnes intentions des autres, il dit qu'avec l'appui de la France et des États-Unis, les autres nations suivront l'exemple donné sous la pression de Topinion publique W.
La Tribune estime que l'on peut accueillir la déclaration de la Conférence comme une preuve qu'elle a doublé l'un de ses caps les plus difficiles, et comme l'annonce de progrès plus accentués dans un avenir prochain (2).
De son côté, le Times^ dans l'éditorial qu'il consacre à cette matière, ne fait pas une critique sévère de l'œuvre accomplie. Il dit que la proposition anglaise est la reproduction de ce qu'avait dit Lord Goschen, premier lord de l'Amirauté, peu avant la réunion de l'autre Conférence, et après avoir déclaré qu'il attendait avec intérêt les manifestations pratiques qu'elle provoquerait, répète et développe quelques-unes des raisons alléguées à rencontre, et il accentue son attitude quelque peu dédaigneuse, en observant que la Conférence sera jugée sur les travaux pratiques qu'elle réalisera en d'autres matières, et non sur sa dévotion platonique à la proposition britannique(3).
37. — En Allemagne on traita également l'affaire avec dédain, ou bien Ton ne voulut pas avoir l'air de lui concéder d'importance. Deux périodiques radicaux, le Vossiche Zeitung et le Berliner Tageblatt (4) rompirent le silence général en exprimant leurs doutes sur le caractère pratique de la proposition anglaise, dont on se servirait comme moyen d'opposition politique.
38. — La France ne parut pas davantage se préoccuper de l'affaire. Le Petit Parisien fît remarquer que le problème était fort ardu dans les circonstances présentes,
(1) Le Daily Ghroniale de Londres, 19 août 1907.
(2) La Tribune de Londres, 19 août 1907.
(3) Le Times de Londres, 19 août 1907.
(4) Numéro du 19 août 1907.
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et le Journal des Débats déclara qu'il n'avait été ni étudié au fond ni résolu, et qu'en réalité il s'agissait là d'une résolution pacifiste incorporée aux actes de la Conférence (i). Le même journal, dans une lettre de son correspondant à La Haye sur la séance du 17 août, prétend qu'il est impossible de nier l'habileté de la diplomatie, parce que cette question, une des plus importantes dont puisse s'occuper le monde, avait été merveilleusement escamotée (2). Enfin le Temps^ dans une notice télégraphique, insinue que la formule adoptée équivaut à l'abandon pur et simple du problème (3).
39. — Pour porter sur ce point un jugement sans passion, dégagé des exagérations de forme qui se rencontrent dans une partie des articles de presse que nous venons de citer, il importe de distinguer deux choses, qui souvent sont confondues. Il y a d'un côté le problème même du désarmement ou de la réduction et limitation des forces militaires, et de l'autre la forme en laquelle la Conférence le discuta et le résolut.
Nul doute qu'il ne soit nécessaire de mettre un terme aux dépenses incessantes de construction navale et de matériel de guerre dont les grandes et même les petites puissances alourdissent de façon continue leur budget de dépenses, et par conséquence directe, celui des recettes. La vitalité économique des nations modernes est compromise par les impôts excessifs et l'efifort humain que soustrait au travail le règne de la paix armée.
Il est évident, d'autre part, que la guerre moderne, tous les jours plus administrative et plus oflBcielle, devient beaucoup plus difficile si Ton réduit et limite ces dépenses pendant la paix. Il n'y a pas besoin d'expliquer qu'un désarmement lent ou subit, apporterait un trouble profond dans toute guerre nouvelle.
(1) Numéro da 19 août 1907.
(2) Numéro du 20 août 1907.
(3) Numéro du 17 août 1907.
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70 LfL SECONDE CONFÉRENCE DE LA PAIX.
Mais celte médaille, comme de coutume, a son revers. Si Ton procédait tout d'un coup à un désarmement, le grand nombre des industries navales et terrestres qui vivent aujourd'hui de la fourniture des constructions et du matériel de guerre, subirait une crise assez grave pour que les conséquences s'en fassent sentir sur la production et le commerce tout entier du monde. Bien plus, le problème ouvrier revêtirait un caractère insoluble, si les millions d'hommes que l'Europe tient continuellement sous les armes, venaient prendre leur part des travaux industriels.
Il s'ensuit que tout projet de désarmement paciflque ne peut être qu'un beau rêve, si on ne l'assied sur des bases très compliquées et très diflBciles, grâce auxquelles il se réalisera lentement, progressivement, proportionnellement et simultanément, et que l'on n'oublie pas qu'il est de toute nécessité d'aplanir d'abord les différends qui ont été la cause de ces armements croissants et déjà insupportables.
La stabilité politique absolue est quasi impossible. L'histoire même ne l'a pas connue, malgré qu'elle ait élaboré au cours des siècles un nombre extraordinaire de combinaisons politiques ; une stabilité relative, faite de renonciations et de compensations mutuelles, serait pourtant le fondement nécessaire de toute proposition sérieuse de désarmement.
Il ne faut pas penser non plus qu'une guerre qui affaiblirait les forces militaires et économiques d'une ou deux nations, aurait pour résultat une réduction pratique des armements. La lutte de 1904 entre la Russie et le Japon a eu pour conséquence l'anéantissement de la puissance navale de l'Empire moscovite, mais loin de faciliter en Europe la limitation des forces militaires, elle a développé dans l'Empire russe le sentiment de la nécessité de reconstruire ses navires de guerre et de réorganiser son armée de terre. Peut-être la situation particuliîîre
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LA UMITATION DES ARMEMENTS. 7i
de la Russie fut-elle, sans que personne le mentionnât, le plus paissant obstacle qu'ait rencontré dans l'intérieur et hors de la Conférence la proposition des délégués anglais.
Il n'y a, à notre avis, en ce qui concerne le désarmement, que deux perspectives, possibles toutes deux, peu désirables, etdetout point pitoyables. L'uneserait uneguerre générale, douteuse et longue, entre toutes les grandes puissances du monde, la destruction simultanée et équivalente de leurs éléments militaires, permettant de chercher aussitôt la base de leur tranquillité future, dans le maintien de leur débilité actuelle. L'emploi de ce remède n'est pas probable, parce que les courants politiques de l'époque moderne suivent une tout autre voie que celle d'une lutte armée universelle, et, d'ailleurs, il n'est pas non plus désirable de payer d'un tel prix les garanties douteuses d'une paix définitive.
L'autre remède, qui paraît plus à portée, quoiqu'il ne nous semble point immédiat, résulterait d'une grande crise économique qui bouleverserait dans ses fondements l'organisation militairedumonde,et obligerait les nations à faire le sacrifice de certains idéals politiques et dé certaines suprématies militaires. Mais il faudrait que la secousse fût très grave et très générale, et ses conséquences nous paraissent incalculables au point de vue de la culture humaine et de la prospérité individuelle et collective.
Peut-être, quand s'approchera la tempête, verra-t-on sui^îr de lui-même le remède qui évitera d'en subir les effets, et il faut reconnaître que la limitation contractuelle des dépenses militaires, malgré tous ses inconvénients et ses évidentes difficultés d'exécution, serait le premier pas dans cette voie.
40. — La Conférence de 1907 pouvait-elle faire, dans cet ordre d'idées, plus qu'elle ne fit ? Il ne faut pas oublier, avant tout, que, lorsque quelque chose nécessite
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raccord de plusieurs, et que quelques-uns s'y refusent, les autres ne peuvent que proclamer leur désir qui reste matériellement irréalisable.
Si l'opinion publique de quelques grandes nations ne prend pas cette direction ou n'est point assez forte pour agir sur les Gouvernements et les porter à diminuer leurs forces terrestres et navales, il est absurde de vouloir que les autres États prétendent leur imposer leurs idées ou leur déclarer la guerre, au sein de la Conférence de la Paix, dans le but de les amener à partager leur opinion.
Il .eût été de tout point inutile, en même temps que contraireaux pratiques excellentes de ces réunions etàla courtoisie diplomatique, qu'un groupe déterminé d'États présentât une proposition concrète, et soutînt, sur des questions essentiellement politiques, une discussion passionnée et ardente, et qui pouvait aller, — qui sait, — jusqu'à provoquer la dissolution de la Conférence, ou le départ possible de nations considérables. On aurait déchaîné la tempête au lieu d'amener le calme, et provoqué la guerre en recherchant la paix.
Il fut ainsi nécessaire de chercher une formule assez claire pour que les partisans de la limitation des dépenses militaires pussent maintenir leurs propositions, et suffisamment vague et générale pour qu'elle pût être acceptée sans débat et sans protestation par les amis forcés des autres solutions. Et c'est intentionnellement que nous disons « amis forcés », car les défenseurs les plus résolus de la situation militaire présente, conviennent noblement qu'il s'agit là pour eux d'une nécessité, et non point de leurs aspirations ou de leur idéal.
Ce qui parut à une partie de la presse et de l'opinion n'être qu'une comédie, fut bien plutôt imposé à la volonté de tous par des circonstances inéluctables. Presque tout autre parti eût été pire. Nous savons déjà quels auraient été les résultats probables d'une proposition concrète soumise à votation immédiate. Nous ne pensons
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pas non plus qu'il eût été préférable que la Conférence gardât sur ce point un silence absolu. Quand un drapeau ne peut dès maintenant triompher, c'est préparer sa victoire pour le lendemain que de le déployer et de le maintenir fermement. La Conférence, malgré la forme adoucie et peu effective de son vote platonique, a fini par mettre sur le tapis les aspirations vers le désarmement, et vient d'en aviser le monde. C'est à l'opinion nationale de faire le reste dans chaque pays. Si elle appuie ces idées avec l'enthousiasme et l'ardeur qu'elles méritent, une autre Conférence mondiale recueillera la gloire que celle-ci n'a pu attacher définitivement à son souvenir.
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