ACTE FINAL

La deuxième Conférence internationale de la paix, proposée d'abord par Monsieur le Président des États-Unis d'Amérique, ayant été, sur l'invitation de Sa Majesté l'Empereur de toutes lesRussies, convoquée par Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, s'est réunie le 15 juin 1907 à La Haye, dans la salle des chevaliers, avec la mission de donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'œuvre de la première Conférence de 1899.

Les Puissances, dont rénumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle elles avaient désigné les délégués nommés ci-après :

Dans une série de réunions, tenues du 15 juin au 18 octobre 1907, où les délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'auguste initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires,

Sbc. Gonf. Paix. 41

Digiti

642 LA SECONDE COiNFÊRENCE DE LA PAIX.

le texte des conventions et de la déclaration énumérées ciaprès et annexées au présent acte :

I. — Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

II. — Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.