Acte final

Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. 608

Titre premier. ^ Du maintien de la paix générale. 609

Titre IL — Des bons offices et de la médiation. 609 Titre III. — Des commissions internationales

d'enquôte 610

Titre IV. — De l'arbitrage international 611

Dispositions générales 619

Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des

principes de la Convention de Genève du 22 août

Convention concernant les lois et coutumes de la guerre

sur terre 624

Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre

sur terre • 627

Section première. — Des belligérants 627

Section deuxième. — Des hostilités 631

Section troisième. — De Tautorilé militaire sur le

territoire de l'État ennemi 634

Section quatrième. — Des belligérants internés et

des blessés soignés chez les neutres 637

Déclaration sur les balles explosibles ^ . . . 637

Déclaration sur les projectiles lancés du haut des ballons 639

Déclaration sur les projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères 640

Digiti

PflgM.

IV. — Convention de la Conférence inteniationale de la paix réunie à La Haye en 1907.