Acte final

Annexe 645

Convention pour le règlement pacifique des conflits

internationaux 652

Titre premier. — Du maintien de la paix générale. 653

Titre 17. — Des bons offices et de la médiation . 653 Titre IIL — Des commissions internationales

d'enquête 654

Titre IV, — De l'arbitrage international 659

Titre V, — Dispositions finales 669

Convention relative et la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles. 671

Convention relative à Touverture des hostilités 674

Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 676

Règlement annexe :

Section première. — Des belligérants 680

Section deuxième. — Des hostilités. 685

Section troisième, — De Tautorité militaire sur le

territoire de TÉtat ennemi 688

Convention concernant les droits et devoirs des Puissan-

sances et des personnes neutres en cas de guerre

sur terre 691

Convention relative au régime des navires de commerce

ennemis au début des hostilités 696

Convention relative à la transformation des navires

de commerce en bâtiments de guerre 700

Convention relative à Ja pose des mines sous-marines

automatiques de contact 703

Convention concernant le bombardement par des forces

navales en temps de guerre 707

Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des

principes de la Convention de Genève 711

Convention relative à certaines restrictions à Texercice

du droit de capture dans la guerre maritime ^ . 718

Pigei.

Convention relative à rétablissement d*une cour internationale des prises 722

Titre premier. — Dispositions générales 723

Titre IL — Organisation de la cour internationale

des prises 725

Titre lîL — Procédure devant le tribunal international des prises 729

Titre IV. — Dispositions finales 733

Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime 737

Déclaration relative à Tinterdiction de lancer des projectiles et des explosils du haut de ballons 744

iTAR-LB-DUC. — lUPRlHBRlB CON T ANT-L A Q D CR R E .

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