‹ La seconde Conférence de la paix, réunie à La Haye en 1907Chapitre 97 sur 134 · CHAPITRE VII. — De rapplication et de l'exécntion de la Convention · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — De rapplication et de l'exécntion de la Convention

Art. 24. — Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérautes ne serait pas signataire de la Convention.

Art. 25. — Les commandants en chef des armées belligérantes auront k pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention.

Art. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé des dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations.

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