ACTE FINAL (29 Juillet

La Conférence iDlernationale de la Paix, convoquée dans un haut sentiment d'humanité par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, s'est réunie sur l'invitation du Gouvernement de sa Majesté la Reine des Pays-Bas, à la Maison royale du Bois, à La Haye, le 48 mai i899.

Les Puissances, dont l'énumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les délégués nommés ci-après : ...

Dans une série de réunions, tenues du 18 mai au 29 juillet 1899, où les délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'Auguste initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires, le texte des Conventions et déclarations énumérées ci-après et annexées au présent acte :

L — Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ;

II. — Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre;

III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864;