S 2. — NOTION DE LA CONGRÉGATION

Dotés comme nous le sommes d’une loi contre les congrégations, il semble que, par le fait même, nous devrions avoir une définition légale de ce mot. Mais

Es TINTES

la loi du 1% juilket 1901 n'a pas procédé avec méthode. Aussi a-t-elle négligé de nous dire, dans le titre IT, ce que c'est que la congrégation, après avoir énuméré le caractère de l'association dans le titre premier. An cours de la discussion, plusieurs amendements, tendant à réparer celle omission, ont été proposés à la Chambre par MM. Zévaès, le 7 mars 1901 (1), Renault-Morlière le 12 mars (2). Mais tous les deux sont venus se heurter à un refus systémaiiqué. Vainement, à son tour, M. Bérenger tenta-t-1l, à la séance du Sénat du 19 juin (3), de faire combler celte lacune. Le rapporteur, M. Vallé, combattt l'amendement en prétendant que, à son avis, toute définilion était inutile et dangereuse.

M. le président du Conseil, intervenant alors, fit la déclaration suivante : «Je n'ai qu’une observation à faire, c'est que, depuis un siècle, on n'a jamais défini ni la congrégation, ni l'association, el que jamais les Tribunaux n'ont été embarrassés pour dire sils avaient devant eux une congrégation ou une association ». Et le rapporteur ajoutait, en matière de conclusion : « C'est aux tribunaux à dire ce qu'est la congrégation ! » Le Parlement a donc reculé devant cette charge, qui lui paraissait trop lourde, et il à laissé aux juges le soin d'en donner la définition

(1) J. Of]. du 8 mars, 641.

2) di du 13; p°731:

(3). Id. du 20 juin, p. 944:

M re el d’endosser eux-mêmes cette responsabilité qui l'épouvantait.

À l'instar des tribunaux, nous nous trouvons donc dans la nécessité de préciser les éléments essentiels de la congrégation et cela sans indication aucuñe, si ce n'est un renvoi très vague à une jurisprudence plus vague et plus flottante encore. C'est pourquoi, alin de nous appuyer sur une base solide et sur des données précises, nous né saurions mieux faire que d’avoir recours au droit ecclésiastique, qui ne se dérobera pas. Aussi bien ne doit-il pas avoir îe premier la parole en cette matière puisque, en définitive. c'est par lui qu'existent les congrégations ?

Au heu d'emprunter une définition à un auteur dont on pourrait loujours nous contester l'autorité, il nous semble préférable d'employer un autre procédé, qui consiste à analyser le contrat passé entre le profès et la communauté. On a coutume d’assimiier la profession religieuse à un contrat d'association, et ce rapprochement ne nous déplaît point. La profession religieuse est, en effet, une espèce de contrat. d'association qui fait naître des obligations très spéciales à Ja charge des deux parties. Le congréganiste promet d'observer la règle et les constitutions de l’ordre auquel il s'agrège ; en retour, la communauté, en la personne du supérieur, s’oblige à fournir à celui qui vient d'en franchir le seuil, tout ce qui est nécessaire à l'entretien et au développement de sa vie physique, intellectuelle et morale. En

LE AR ce Jour et par cette solennité, le profès consomme ce que l’on a très exactement appelé l'absorption mystique et économique de l'individu par la communauté : absorption mystique, à cause de l’aliénation de son intelligence et de sa volonté qui, dorénavant, seront consacrées à l'œuvre congréganiste ; économique, parce qu’il abandonne en totalité le fruit de son travail. En échange, la collectivité s'engage à subvenir à tous les besoins du nouveau congréganiste.

Est-il besoin d'ajouter à la fin de cette rapide analyse du contrat passé entre le proflès et l'ordre, que les élémenis caractéristiques de la congrégation sont, précisément, cet état de dépendance du sujet et la soumission complète, absoiue de celui-ci à la règle et au supérieur (1).

Mais certains esprits, nous ne nous le dissimulons guère, éprouveront quelques difficultés à accepter cette conclusion tirée directement du droit canon. Aussi bien n'est-ce pas [à quils vont d'ordinaire s'inspirer, même lorsqu'il s’agit de congrégations religieuses ? C’est pourquoi, afin « d’étayer » notre raisonnement par une autorité considérable, nous invoquerons le passage suivant d’un réquisitoire de M. le procureur général près la Cour de cassation : « Ce que les tribunaux, juges du fait, auront à rechercher,

(1) Vide infra, ivre IE, ch. VIT, 2 : La théorie jurisprudentielle absolument identique.

disait-1l, ce sont toutes ces circonstances que, de tout temps, ils ont prises en considération et dont il est possible d’induire l'agrégation concertée dans un but religieux, la permanence de l'effort Sous une direction commune, le renoncement au monde, à la vie de famille, l'abandon de l'individualité et l'absorption dans la collectivité par la soumission à une hiérarchie spéciale, par l’asservissement à une règle particulière » (1).

Nous ne nous contenterons point, cependant, de cette autorité, et cédant à l'invitation de M. Waldeck- Rousseau, nous pousserons la curiosité jusqu’à consulter. les tribunaux du siècle dernier sur ce point. Leurs décisions, en matière de congrégation, sont relativement rares, car à cette époque heureuse les communautés religieuses pouvaient, grâce à la tolérance administrative, naître et se développer en paix, loin de toute autorisation des pouvoirs publics, dont la protection est si souvent une chaîne et un fardeau. Malgré cette pénurie, les recueils de jurisprudence nous offrent quelques espèces. Citons, notamment, un arrêt de la Cour de Caen, du 20 juillet 1846 (2) qui a jugé que le caractère de « congrégation religieuse » a pu fort bien être attribué à la société universelle de gains, formée entre des prêtres el des laïques, dans

(1) Dal. pér. 1903-1-389.

(2) Caen, S. 46-2-169.

AT En le but de vivre en commun et de se consacrer à des œuvres de bienfaisance et d'humanité, puisque les associés : « sont soumis à la règle de saint Benoit, modifiée par l'abbé de Rancé, qu'il résulte des documents du procès : qu'ils donnent eux-mêmes publiquement à leur maison le nom d'abbaye de Notre-Dame-de-Grâces-de-la-Trappe, de la primitive observance de l'ordre de Citeaux, qu'ils ont une organisation toute monastique, que le supérieur prend le titre de Révérend-Père abbé, qu'ils portent le costume des Trappistes et observent notoirement les règles et habitudes de cet ordre ».

L'année d’après, la Chambre des requêtes de la Cour de cassation devait consacrer celte doctrine en rejetant comme mal fondé le pourvoi formé contre cet arrêt.

La 1 Chambre de la Cour de Rennes (1), par un arrêt fortement motivé, rendu à la date du 27 mars 1887, expose les mêmes principes. « Considérant, ditelle, qu'au témoignage de tous les documents de la cause el de l’aveu même des intimés, les prêtres de la rue des Dames n'appartiennent pas à une congrégalion religieuse dans l’acception canonique du mot : qu'ils sont indépendants, soit de l’oratoire de Rome, soit de celui de France, et que simples membres du

(1) Rennes, 27 mars 1887, Pand. franc. pér. 1887-2-285 : — D. 89-1-195.

clergé séculier, ils ne relèvent que de l'ordinaire ; qu'ils ne prononcent pas de vœux et ne paraissent pas avoir, en dehors d’un règlement intérieur, des statuts proprements dits soumis à l'approbation épiscopale ; qu'ils ne sont liés les uns aux autres par aucun engagement el qu'ils conservent la Libre disposition de leur patrimoine ef de leur personne ; qu'ils se séparent à leur gré sans avoir besoin d'une dispense quelconque... »

En jugeant ainsi, nos tribunaux n’ont fait que perpétuer la tradition des Parlements de l’ancien régime, dont les arrêts leur ont servi de source d'inspiration. En veut-on une preuve ? Dans son répertoire universel de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiaire, Guÿot de Villeneuve définit ainsi les congrégations : « Elles sont, écrit-il, composées de religieux qui vivent en.commun, sous des supérieurs et sous une règle établie par leurs fondateurs, approuvée par l'Eglise et l'Etat » (1). D'après Durand de Maillane elles sont composées « de personnes, réunies pour vivre en commun, sous une règle dûment approuvée » (2).

Faut-il, pour être complet, jeter un coup d'œil ra-

(1) Guyot de Villeneuve, Répertoire universel de jurisprudence, MDCCLXXXIV, v° Communautés régulières, LIN D221r

(2) Durand de Maillane, op. cil., v° Communautés ecclésiastiques.

LR TES pide sur nos lois et ordonnances ? La célèbre ordonnance de Blois désigne ces mêmes congrégations sous le nom de « monastères réguliers ». Les déclarations de Paris du 21 novembre 1629 (1) et du 7 juin 1659 (2) parlent, toutes deux : « des maisons et communautés régulières ». L'édit de Saint-Germain-en- Laye de 1666 (3) vise égaiement les maisons régulières et communautés. L'édit de février 1773 (4) réglemente les « réguliers ». Cette énumération, quoique sommaire, montre, à travers la diversité des appellations, un mot intéressant à noter parce qu'il revient toujours, celui de régulier. C’est donc que, d'après eux, sans une règle 1l ne peut y avoir de congréga- Lion. |

Nous ne saurions trop insister sur l'importance de celte remarque car, à celte époque, les pouvoirs publics avaient à vaincre des difficultés presque insurmontables pour ne point confondre la communauté religieuse avec les multiples associations de corps et métiers, imprégnées toutes, plus ou moins, d’un certain mysticisme. Cette période est, en effet, l’âge d’or des corporations qui englobent les artisans d’un méme métier. Chaque corporation forme vraiment une

(1) Isambert, Recueil des anciennes lois el ordonnances, DD QU EVE

(2) Isambert, id., t. XVII, p. 370.

(3) Isambert, 1d., &. IX, p. 94, n° 496.

(4) Isambert, £d., L&. XXIIT, p. 555, n° 1038.

PRET RD communauté dotée de la personnalité morale, puisqu'elle est capable de posséder, de contracter, d’emprunter, d'ester en justice ; le plus souvent elle est doublée d’une confrérie religieuse ayant son patron, ses observances, ses fêtes, « un véritable lien religieux », en un mot unit les marchands d’une même profession (1). Etant donnés ces éléments de ia corporation, on devine combien était délicate la mission du législateur et des Parléments, pour établir une ligne de démarcation et ne point confondre celle-ci avec les congrégations, dont quelques-unes s’'adonnaient aussi à des travaux manuels. Nous venons de voir que la règle, c'est-à-dire une de ces constitutions sur lesquelles Îles maisons religieuses sont établies, et l'entière soumission aux ordres d’un supérieur, qui commande souveramement, faciliteraient la tâche du pouvoir en formant la base principale de son appréciation.

En: effet, qu'elle s'appelle royauté, empire ou république, l'autorité a peur de la congrégation parce qu'elle se présente à ses yeux prévenus comme une force redoutable avec sa constitution fermement établie et l'entière dépendance de ses membres, qui sont, pour ainsi dire, dans la main du supérieur. Par contre, ces deux éléments une fois disparus, il semble

(1) Flach, Les origines de l’ancienne France, 1. H, ch. XT, passim.

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que F'Elat, jaloux de toute puissance, peut être en paix. S'il n'y a plus de rapports intimes et obligaloires entre les anciens religieux, le groupement n'existe plus, le bloc, dont la grande cohésion était une menace, s'est effrilé et désagrégé, de même ele a vécu cette unité d'efforts qui permettait d'accomplir de si grandes œuvres. Telest, en résumé, ce qui conslitue l'essence de la congrégation et qu'il suffit de faire disparaitre pour anéantir l'ordre tout entier.

Et cependant, depuis la période révolutionnaire surtout, nous entendons parler d’un autre élément substantiel. En fisant les lois et les décrets de cette époque, on serait déjà bien tenté de le considérer comme capital et exclusif, et celte premuére impression ne fait que devenir plus forte, si l’on parcourt les recueils de nos débats parlementaires. Il s’agit des vœux |! Est-ce à dire que ces derniers soient un élément essentiel de la congrégalion ? Avant de répondre directement à ña question posée, et pour nous préparer une base solide de discussion, nous croyons devoir énoncer, en guise d’axiome, les deux règles suivantes, empruntées à la logique appliquée : d'après la première, ne fait point partie de l'essence, un caractère qui peut n'être pas donné, alors que cet ensemble se trouve donné ; d’après la seconde, ne fait point partie de l'essence, c'est-à-dire n'est point lié par une loi de coexistence avec l’ensemble des caractères d'un êlre, un caractère que l’on peut rencontrer. sans que l’ensemble de l'être soit donné. À ne consi-

SE ve Re dérer que la première règle, l'affirmative semble évi- dente. Il est certain, en effet, que dans toute congrégalion, on prononce les trois vœux, nous ajouterons même qu'on ne peut pas concevoir la congréga- {ion sans les vœux. Pourrait-il jamais se trouver un homme assez insensé pour accepler la vie de désintéressement, d’'abnégation, de sacrifices que mène le religieux sans l'avoir rendue utile et méritoire par limmolation volontaire et concomitante offerte à Dieu ? Les vœux, a-t-on dit, sont comme un chêne immense el fort, solidement attachés par de triples racines au sol catholique, ils offrent leur tronc robuste au lierre de la congrégation. Et ce sont eux qui communiquent la vie à celle-ci, de même que le lierre emprunte sa nourriture à l'arbre qui le soulent et l'abrite. Mais néanmoins, malgré toutes ces considérations, si nous passons à la seconde règle, ci-dessus indiquée, nous n'hésiterons pas à dire que, en droit pur, les vœux ne forment point un élément essentiel de la congrégation pour la raison bien simple qu'ils peuvent être prononcés en dehors de toute congrégation.

L'histoire nous le prouve d’abord en nous montrant, dès les temps apostoliques, une légion de jeunes filles se consacrant intimément à Dieu et se liant à lui par de triples engagements (1). Les fidèles leur

(1) Vide À. Vermesch, De Religiosis instilutis el personis supplementa, Pars prior, pp. 3-10.

(ie confèrent déjà le litre « d’épouse du Christ », les évêques les prennent plus particulièrement sous leur protection et leur commandent au nom de la sainte obéissance. Ün peu plus tard, on les charge de certaines fonctions primilivement réservées aux veuves sexagénaires, et, malgré tout, ces vierges chréliennes, vouées au Seigneur, ne sont pas encore des congréganistes | ,

En ce temps-là, également, les déserts de l'Egypte, de la Syrie, de la Mésopotamie se peuplaient des amateurs pratiques de la véritable sagesse. C'était l'époque où Saint-Paul de Thèbes inaugurait la vie érémilique, où saint Antoine pratiquait ses austérités el attirail à lui de nombreux disciples, désireux d'imiter ses vertus, et pourtant le monde ignorait encore la vie monastique telle que nous la concevons aujourd'hui, avec ses obligations, ses rapports de dépendance, son hen très particulier. Pour la voir apparaitre, 11 nous faut attendre saint Basvle, dont la règle est encore en vigueur dans les monastères de l'Orient. Saint Athanase, appelé à Rome par le pape Jules, vers l'an 360, introduisit la ve religieuse dans la cité éternelle ; de là elle se répandit en Gaule, où saint Martin fonda le monastère de Ligugé, près de Poiliers, et saint Honoral le monastère qui porte son nom dans l’île de Lérins. Cet historique de l’établissement de la vie monastique dans le monde prouve surabondamment que les vœux ne font pas le congrégamste et que l'ordre religieux n'existe réellement

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que le Jour où une règle est établie et où des rapports de subordination son observés.

De là il résulte que, autre chose est la profession religieuse proprement dite qui unit le congréganiste el la communauté, deux êtres qui tombent sous les sens, à supposer même que la congrégation ne soit pas autorisée et par conséquent ne jouisse point de la personnalité morale ; autre chose, au contraire, sont les trois vœux faisant naître une union très étroite et très intime entre Fâime et Dieu, et créant un lien mystique que l’on est porté à confondre avec le premier, parce qu'on ne le voit pas.

En conséquence, la loi doit ignorer les vœux, elle ne les connaît pas ; par suite, les tribunaux ne peuvent les prendre pour base de leurs jugements.

Ces quelques remarques nous permettent, semblet-il, de conclure que le vœu n'est pas un élément essentiel de la congrégation.

A cela il y a un grand intérêt car, si les lois humaines peuvent atteindre les ordres religieux et, sous des prétextes plus 6ù moins raisonnables, les anéanür, du moins, ne peuvent-elles forcer, l'asile inviolable de la conscience humaine et défendre à qui que ce sotït d'observer, dans son cœur, ce qu'il a librement promis à Dieu, fussent la pauvreté, la continence et l’obéissance plus parfaite (1). « De quel

(1) L'obéissance est alors promise à l'autorité diocésaine,

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droit, la puissance publique pénètrerait-elle dans mon âme, elle qui ne peut même pas franchir les portes de ma demeure ? Pourquoi se placerait-elle entre mon Dieu et moi ? Qui lui a donné la mission d'arrêter ma prière, de troubler ma raison et ma conscience ? Cet attentat contre la liberté du dedans est de tous les attentats le plus grand, car il est le seul qui touche à mon essence. Voler mes biens, enchaïîner mes pas, détruire même mon corps, ce n’est pas me changer, me muliler dans ce que je suis. Mais c'est violer le’ dernier sanctuaire que d'imposer des lois humaines au sentiment el à la pensée » (1).

C'est ce que nos magistrats ont enfin compris après de trop longues hésitations qui occasionnèrent un cerlain flotiement dans la première Jurisprudence concernant les sécularisés. Au début, les juges, afin d’éclairer eur religion, croyaient devoir s'enquérir des vœux et étudier avec un soin minutieux les dispenses concédées par les autorités ecclésiastiques. Les înterrogaloires, à l’occasion des premières poursuites, portaient sur ce point et les arrêts laissaient percer les mêmes préoccupations. Mais, devant certaines protestations énergiques, auxquelles revient le grand honneur d'avoir sauvé les droits sacrés de la cons-

cience, nos magistrats se sont enfin décidés à ne plus

(1) Jules Simon, Liberté civile, $ Liberté de penser, p. 348.

exiger du sécularisé que la rupture du lien congréganiste, le laissant libre de continuer, en dehors de toute associalion, la stricte observation des trois vœux et de conserver dans l'intimité de sa conscience celte union très étroite entre son âme et Dieu (1). « Les vœux, dit la Cour de cassation, dans un arrêt du 1° mai 1903, ne constituent pas un élement essentiel des congrégalions religieuses » (2).

Ces éléments, nous les avons étudiés tout au long ci-dessus ; ils consistent dans la permanence de l’effort sous une direction commune, ia soumission à une hiérarchie spéciale, l'asservissement à une règle particulière, en un mot, dans les obligations très spéciales contractées, au jour de la profession religreuse, par l'une et par l’autre des parties. Ce sont ces obligations qui ont créé le lien congréganiste. N'est-ce pas, en eftet, en contractant des obligations que les hommes se ent ? Nos jurisconsultes modernes, adoptant la définition classique des institutes, appellent encore l'obligation un vinculum juris, c'est-à-dire un lien de droit, Et ce lien, qui est intimément uni à l'obligation, qui fait corps avec elle, suivra son sort et se brisera

lorsqu'elle-mème s'étemdra.

(1) Cour d'appel de Lyon, 15 juin 1905, Bul. des congr., 17-23 sept. 1905.

(2) Bulletin des congrégalions, 17 mai 1903; — D. P., 1903-1-397.