DRE TAN S 3 — THÉORIES JURIDIQUES DE LA SÉCULARISATION DES PERSONNES

En vertu de ce principe, pour se séculariser, c'est-à-dire pour rompre le lien congréganiste, il suffira donc de faire cesser les obligalions congréganistes. Et elles prendront fin, le plus souvent, par une sorle de muluus dissensus, c'est-àdire par une convention en sens inverse. Afin de pouvoir (oujours continuer son dévouement aux mêmes œuvres et sentant, pour cela, la nécessité d’abandonner sa qualité de congréganiste, source actuelle de toutes sortes d’incapacités, le religieux passerà avec la communauté un nouvel accord contraire au premier, à l'effet d'anéantir ce que la profession avait créé. Il avait promis obéissance aux supérieurs, soumission absolue à la règle et aux statuts, la congrégaion le relèvera de ses engagements à la condition d'être dispensée, elle aussi, de lui fourntr, dans l’avenir, aide, protection, secours. Désormais, il n'y aura pius rien de commun entre elle et lui, les rapports de dépendance disparaitront, les obligations réciproques seront anéanties, le lien brisé ! C'est ainsi, nous semble-t-1l, qu'il faut expliquer la plupart des sécularisalions personnelles, de même que, pour le louage, les deux parties contractantes peuvent, à une époque quelconque de sa durée, convenir, si bon leur semble, la résiliation pure et simple du baïl. Pour les congrégalions dissoutes de plein droit par le refus

SENS ER d'autorisation émané de la Chambre, on pourrait encore expliquer la cessation des obligations au moyen de la condition résolutoire tacite. Celte condition est. nous le savons, sous-entendue dans tous les contrats synallagmatiques et elle a pour but de dispenser une des parties d'exécuter les prestations promises si l’au- tre se refuse à agir ou ne le peut légalement. Or, n’estce pas le cas 1ei ? La congrégation non autorisée, qui voit sa demande rejetée, est obligée de se dissoudre, elle se trouve donc dans l'impossibilité de remplir . ses ‘engagements envers ses membres, par voie de conséquence, les religieux sont libérés des leurs à l'égard de l’ordre. Mais, s'il n'y a plus d'obligations réciproques, il n’y a plus de lien et cette disparition du lien à pour conséquence la sécularisation qui, comme nous l'avons déjà dit au début de ce paragraphe, rend au religieux son indépendance avec l'entière disposition dé sa personne (1).

(1) Voir énfra, chap. VITE, $ 2, du livre IL.