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S 2. — RAISONS QUI AUTREFOIS EXPLIQUAIENT ET LÉGITIMATENT CETTE INTERVENTION

Sous l'ancien régime, il n’est pas rare de voir l'Etat intervenir dans les questions religieuses, même dans celles qui, au premier abord, paraissent ne relever que de la conscience et du for intérieur, comme, par exemple, la sécularisation des personnes, et cela s'explique fort bien par l'étroite union qui rapprochait alors les deux puissances d'ici-bas : le Pape et le roi. Cette union ne remonte pas au-delà du troisième siècle. Jusqu'au règne de Constantin, en effet, l'Eglise a traversé l'ère douloureuse et sanglante des persécutions, les fidèles ont été mis hors la loi, contre eux tout fut permis.

Chose curieuse, même de bons esprits se déclarèrent partisans convaincus de la guerre atroce et sans merel : à leurs veux, le principe chrétien de l'égalité de tous les hommes élait très dangereux, parce qu'il détruisail l'autorité du maître et qu'il leur apparaissait comme une excitation à la révolte, au profit des esclaves, des enfants et des femmes.

Obligée, par suite de son caractère d'universalité, de se donner une constitution spéciale, l'Eglise, une fois mise au ban de l'empire, s’organisa compiètement en dehors des pouvoirs publics. Les agglomérations de chrétiens vécurent d'une vie propre, séparées de l'Elat païen, aux services duquel elles s’ef-

forcèrent de ne Jamais recourir. Saint Paul, dans son: Epitre VI aux Corinthiens, $ 1%, recommande aux fidèles de fuir la justice romaine et de soumettre à leurs évêques les différends qui naïîtront entre eux (1). Un livre attribué à saint Clément, les écrits de Terlullien eux-mêmes leur tracent clairement la ligne de conduite à suivre (2) : « S'isoler des gentils, ne point s'associer aux démonstrations de leurs fêtes, reluser les fonctions publiques, en un mot former une société à part ».

Fidèles observateurs de ces préceptes, les chrétiens se désintéressèrent de plus en plus de la société eivile pour se rattacher uniquement à l'Eglise, qui devint leur univers. Mais comme une pareille abstenion nuisait grandement à l'Etat, en le privant de toutes ces lorces vives et que, d'autre part, la religion chrétienne, mieux connue, devenait une lumière, un phare vers lequel se tournaient les esprits éclairés, les âmes généreuses, une puissance devant laquelle les populations ne demandaient qu'à s’incliner, Constantin se rapprocha de l'Eglise et contracta avec elle une alliance solennelle ; ses évêques devinrent des autorités publiques, les conseillers de l'empereur et une série de privilèges lui furent accordés par la

(1) dem Code de Théodose, IT-1 ; — De juridictione, 10. (2) Voir la note de M. Glasson, Histoire du Droit el des

institutions de la France, L. 1, p. 545.

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législation du bas-empire comme présent d'alance et don de joyeux avènement.

Dans la Gaule chrétienne, l'Eglise conserva et améliora la situation et les privilèges qu'elle avait obtenus sous l'empire romain. L'union devint même plas étroite entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux, à cause du double dogme de la monarchie de droit divin et de la religion d'Etat ; le premier reçut l'investiture divine, ie second l'autorité dans l'Etat. L'Etat s'appuya sur l'Eglise, mais l'Eglise aussi S'appuya sur l'Etat (1). l'aible, elle eut constamment besoin du fort et le pria de luiprêter son assistance, d'être sa main et son bras. Le fort, d’ailleurs, fut bien souvent tenté d'agir par lui-même et de profiter des moindres prétextes pour intervenir. Chargé de faire observer les saints canons, il crut, lui, Etat, devoir en prendre connaissance et leur donner une consécration officielle, pour les rendre exécutoires dans le royaume, et une fois engagé dans cette voie, il supprima fatalement ceux qui le génèrent. Lui, le pro lecteur de tous, s'arrogea le droit de contrôler souverainement l'équité des décisions ecclésiastiques que le bras séculier avait mission de faire exécuter. Enfin, lorsqu'il y trouva un avantage et un profit, il déduisit lui-même toutes les conséquences, même les plus éloignées, des règles de droit canon dot il s’élait fait le protecteur.

(1) Esmein, Jistoire du droil français, p. 592.

A. L’Elal protecteur de la discipline ceclésiastique. —— Que de fois, notamment, sous l’ancien régime, le bras séculier chargé de faire exécuter fidèlement la discipline ecclésiastique, ramena dans les couvents - les moines fugitifs. L'ordonnance de Blois (1) obligea les officiers civils à prêter main-forle aux supérieurs et les Parlements ordonnèrent souvent celte réintégralion. Les mémoires du clergé nous rapportent uñ arrêt fort intéressant rendu en ce sens par le Parlement de Paris le 4 juillet 1542 (2).

Le Provincial des Cordeliers de la Bourgogne présenta requête à la Cour pour implorer le secours de son autorité contre plusieurs religieux de sa province, qui avaient quitté leur ordre et même leur habit religieux. Sur cette requêle et conformément aux conclusions de M. le procureur général, 11 lut ordonné « Que ledit Provincial aurait commission de la Cour à tous juges et officiers royaux et à l’un d'eux adressant pour informer contre tous les religieux non fenans couvent, étant vagabonds par le pays sans expresse obédience, fréquentans et corniflans avec séculiers sans forme de religion et les coupables et malversans constitués prisonniers ; pour, ce faït, les renvoyer incontinent en leurs couvens où ils ont été profès par-devant leurs gardiens et supérieurs, pour en

(1) Ordonnance de Blois, mai 1589, art. 55; — Isambert, Recueil des lois anciennes, t. XIV, p. 380, n° 103, (2) Mémoires du clergé, t. IV, lARChelEte

AE fm faire la correction et punition afin de les contraindre à vivre en observance régulière... »

Quoique cet arrêt, ajoute le commentateur, n'ail pas été prononcé en forme de règlements, il y a tout lieu de croire qu'il en doit servir en pareille occasion el pour tous les lugitifs et apostats de quelque ordre et de quelque communauté qu'ils soient.

A la fin du XVIII: siècle, le droit n'avait pas varié sur ce point, comme en témoigne un arrêt rendu à la date du 7 septembre 1763 (1). Ün nommé Balthazar Castille, religieux de l’abbaye d'Orval, de la filialion de Clairvaux, de l'ordre de Citeaux, était, à la suite de sa profession solennelle, sorti du couvent. Cel ancien moine goûtait depuis 25 ans les douceurs de la vie conjugale lorsque Mayeur (c'était le supérieur de l’ordre), s’avisa de ramener l'enfant prodigue à une vie plus régulière et obtint pour cela l’arreslation de Balthazar, dont la femme fut enfermée à Sainte-Pélagie. L'infortuné religieux mourut peu après sa séquestration, mais la veuve, déjà remariée, ne désarma point et réclama des dommages-intérêts au cruel abbé, auteur de tous ses maux ! Le grand conseil se vit, à contre-cœur, obligé de reconnaître le bien fondé des réclamations de la plaignante, parce qu'on ne put jamais lui prouver, au moyen d’un écrit, que la profession religieuse avait été réellement laile, autrement l’acquittement se serait imposé.

(1) Denizart, Collections de décisions, v° vœu, n° 23.