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Désormais, toute congrégation, qu’elle se fonde postérieurement à 1901 ou que, à cette date, elle compte déjà une longue existence, est illicite si elle na pas été autorisée. Celles donc qui, non reconnues déjà, vivaient sous un régime de tolérance presque séculaire, eurent à opter, pour se soumettre aux prescriptions légales, entre les trois moyens suivants : d'abord, la demande d'autorisation, mais l’avenir devait démontrer que ce n'était qu’un moyen dilatoire. Bientôt, à la suite d’un refus systématique, se posa, à nouveau, pour elles, l'alternative douloureuse de l'exil ou de la dissolution. Une multitude de religieux, les uns par nécessité, leur congrégation ne pouvant essaimer à l'étranger, les autres trop attachés à la terre de France pour Ja quitter, choisirent ce troisième procédé et se sécularisérent. Et une lois dégagés de leurs liens, ils crurent pouvoir diriger leur activité vers l’enseignement libre, où les appelaient déjà leurs préférences, souvent aussi la nécessité de gagner leur vie. Ils demeurèrent donc instituteurs et même fréquemment conservèrent leur place.

parole pour la première fois. Je disais : La loi de 1901 est une loi de liberté pour les associations, elles trouveront dans cette loi une liberté qu'elles n'ont jamais connue ; mais ce n’est pas une loi de liberté pour les congrégalions. (Discours de M. ie Garde des Sceaux, séance de la Chambre du 22 juin 1903. J. 0]. du 23.)

Ces changements, très minimes en apparence, devaient fatalement éveiller certains soupçons, faire naître le doute et, par voie de conséquence, amener un véritable déchaînement de l’action publique qui, faisant de nombreuses victimes, ne passa point Inaperçu.

Depuis lors, le temps a accompli son œuvre de calme et d'apaisement ; à mesure que s'est éloigné le fait lui-même de la sécularisation, on a oublié le con-

gréganiste pour ne plus voir que le laïc. La réalité et la sincérité des sécularisations ont plaidé la cause devant l'opinion ; celle-ci devenant plus favorable, a facilité la tâche de la défense.

Actuellement la légende de la sécularisation perpétuant l'œuvre congréganiste, a vécu,

Enfin, tout récemment, la loi d’amnistie est venue officiellement prêcher l’oubli et accorder le pardon.

Il nous paraît inutile d'insister davantage sur les raisons qui ont permis à notre sujet d'acquérir une trop vivante actualité. Après une énumération des actes assez distincts auxquels on a donné ce nom, nous étudierons dans un premier livre la sécularisaton devant la loi , nous demandant : si notre droit français la tolère, si les lois récentes ne viennent pas restreindre la liberté sur ce point.

Dans la seconde partie de cet ouvrage, nous ferons effort pour dégager de l’amas confus des décisions judiciaires quelques principes généraux, quelques

règles désormais incontestées en matière de sécularisalion.

Enfin, dans un appendice, nous étudierons la situalion faite par la loi au religieux qui, sans avoir brisé les liens le rattachant à son ordre, évite avec soin de faire acte de congréganiste.