S 2. — CERTIFICAT DE RADIATION

La production du certificat de radiation n'a pas soulevé en justice de trop grosses difficultés. Sans doute, les parquets, pour leur enlever toute valeur, ont prétexté qu'une grave suspicion s'attachait aux attestations du signataire de ces lettres qui, en sa qualité de chef d’une congrégation, avait grand intérêt à en assurer l'existence, le fonctionnement, par des voies détournées. Mais, d'ordinaire, les tribunaux ne se sont pas attardés à l'examen de ces subtilités et ont prononcé le relaxe quand même (1).

Les certificats de radiation délivrés aux Petits-frères de Marie par le supérieur général, auteur de la circulaire de Saint-Amand, ont eu à subir un plus

(1) Bourges, 10 août 1903, Bul. cong., 1903, p. 1074.

rude assaut. Les parquets prétendirent trouver dans la concordance des mesures recommandées, et de celles qui avaient été fidèlement observées, la preuve matérielle de la fausseté de la sécularisation. Quelques rares tribunaux ont accepté ces raisons. Citons, à titre d'exemple, un jugement du tribunal de Lille (1) affirmant que les circulaires découvertes dans un autre arrondissement annulaïent complètement les certificats de radiation. Mais ce ne sont là que des sentences exceptionnellement dures et qui contrastent avec l'ensemble des décisions favorables aux sécularisés. Puisque, en effet, d’après la loi francaise, le religieux est hbre de rompre quand bon lui semble et sans formalités aucunes le lien congréganiste, on ne peut raisonnablement pas lui faire grier d’un acte de délérence envers ses anciens supérieurs, acte également destiné à iranquilliser Ta délicatesse de sa conscience.

C'est ce que la cour d'Angers a précisé avec beaucoup de science et d'équité dans son arrêt de renvoi du 7 janvier 1904 (2) (affaire Cointe et Duret).

» Attendu, dit-elle, qu'à l'instruction, à l'audience du Tribunal correctionnel de Châleau-Chinon et à l'audience de la Cour du 24 décembre 1903, l'altitude el les déclarations des prévenus ont élé aussi nettes

1) Précité.

Bul. cong., 1904, p. 44.

que calégoriques ; qu'ils ont, sans la moindre hésilation, affirmé avoir rompu tous leurs engagements congréganisles et s'être entièrement el sincèrement relirés de l'institut avec lequel ils n'ont plus eu aucun rapport depuis leur laicisalion el auquel ne les rallache plus aucun vœu ni aucun lien d'obéissance ou de dépendance ; qu'ils produisent une leltre du frère Théophane, leur ancien supérieur général, dälée du 1% mai 1903, leur donnant acte de leur séculartsation et les autorisant à se retirer au mieux de leurs intérêts, ladite lettre produite au juge de paix de Luzy dès le 10 ma suivant ;

» Attendu qu'ils ont expliqué qu'ils devaient agir ainsi pour obéir à lo loi du 1° juillet 1901 ef qu'ils le pouvaient aux termes de l'article 14 des statuts de la congrégalion les aulorisant à se retirer quand bon leur semblail ; que fréquemment des membres de l'institut se laïcisaient sans même prévenir le supérieur général, ainsi qu'ils en avaient le droit et que c'est uniquement par déférence qu'ils ont sollicité des lettres de sécularisation », etc...

C'est ainsi que s'expriment la plupart des jugements et des arrêts : aussi, actuellement, ne discute-ton plus l'autorité du certificat de radiation délivré par le supérieur général.