S 3. — LES LETTRES DE DISPENSE

La dispense des vœux, dont la plupart des sécularisés se sont munis, a soulevé des discussions intermi-

nables entre l'accusation el la défense. Nous les passerons sous silence, car elles n’ont plus aujourd'hui qu'un intérêt rélrospecuf. Nous n'insisterons donc pas sur les arguments de l'accusation concernant l'application de l'article premier des Organiques aux décisions de la Sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers. Nous ne relèverons pas, non plus, les savantes et historiques réfutations de la défense. Mais, tout uniment, nous nous contenterons d'exposer le système de la Jurisprudence qui a l'immense avantage de ne pas avoir vieilli et d'être toujours applicable, même après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905. |

Partant de ce principe, indiscutable depuis 1790, que la loi civile ne reconnaît plus les vœux monastiques et que le congréganiste est entièrement libre de quitter son ordre quand Bon lui semble, les Tribunaux en ont déduit la conséquente que, pour eux, la sécularisation pouvait être réelle et sincère sans l'accomplissemient d'aucune procédure quelconque. Mais, si le religieux, obéissant à un devoir de conscience, se fait, en outre, régulièrement relever de ses vœux, sa lettre de dispense, même sans avoir subi les formalités légales, constituera un élément de fait qui prouvera sa volonté bien arrêtée de changer d'état. Et dans ces conditions, l'acquittement s’imposera doublement si le ministère public ne vient pas démontrer, de son côté, la persistance du lien congréganiste.

C'est ce que la Cour suprême a solennellement déclaré le 14 novembre 1903 (1) dans son arrêt de rejet du pourvoi formé par le Procureur de Bourges el également le 19 février 1904 (2), en confirmant un arrêt de Chambéry du 29 août 1963 (3) qui, détail intéressant, avait appliqué cette thèse aux rescrits de la Sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers.

Nous avons dit, plus haut, que depuis le vote de la loi de Séparation comme auparavant, la Jurisprudence avait conservé ses mêmes positions. En effet, puisque le certificat de radiation et la dispense des vœux n'ont jamais été à ses yeux que de simples présomplüons de l’homme, des indices soumis à l’appréciation souveraine des Juges, puisque, par conséquent, cette preuve invoquée par le sécularisé n’a jamais puisé sa force et son autorité dans le Concordat ou les Articles organiques, eux abrogés, elle demeure toujours la même et pas du tout diminuée .

(1) Bul. cong., 1903, n° 1058 ; Gaz. Pal., 1903-2-534. (2) Bul. cong , 1904, p. 731; Gaz. Pal., 1904-1-489. (3) Bul. cong., 1903, p. 895