CHAPITRE VI. — L'immeuble dans lequel est

Pages donné l’enseignement appartient à l’ancienne congrégation du ou des sécularisés. . . . 173

CHAPITRE VII. — Les circulaires de Saint-Amand 181 CHAPITRE VIII — L'absence de règlement de compte entre les sécularisés et leur ancienne DOTE PES AUOT ANT ANIME UNSS RETENUE PAT 187 B. — Présomptions invoquées par la défense CHAPITRE IX. — Les lettres de sécularisation et les dispenses des-vœux "0:40. 04 ne 107 CHAPITRE X. — Des actes d'incorporation. . . 203 CHAPITRE XI. — Présomplions de fait invoquées Dar aient et Le MAPS re NE 211 PCONOCRSION VOD LIMRE RIT ET Eee A LE T 0, 217 RPC D ANT STI Eee. DU RP TP LE ne EN OS à 218

APPENDICE. — De l’acte non congréganiste . 219

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