QUELS SONT LES ACTES CONGRÉGANISTES

Ïl nous reste maintenant à déterminer quels sont les actes desquels ont peut légalement déduire la coopération réelle, effective à une agrégation congréganiste.

Ces actes, on le conçoit facilement, devront être clairement indiqués par la loi pénale, puisque leur désignation est en somme une prohibition de faire et,

par voie de conséquence, une atteinte portée à la liberté des personnes.

Or, si nous nous reportons à la loi de 1901, la seule incapacité édictée pour ceux qui appartiennent à une congrégation religieuse non autorisée, est, aux termes de l’article 14, celle de diriger un établissement d'enseignement ou d'y enseigner ; nulle part il n’est question d’une autre interdiction. Pour Île reste, c'esi donc le retour au droit commun, c’est-à-dire à la liberté. Cette idée a été mise en pleme lumière dans un arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 1904 (1).

Après avoir rappelé que, antérieuremnt, les dames Combréas Marie et Allemand Euphrasie, religieuses de Notre-Dame-de-Fourvières, établies à Chenereilles, s'y adonnaïent à l’enseignement, l'arrêt énonce que depuis le rejet de la demande d'autorisation, les prévenues ne donnent pas l'enseignement, mais seulement l'instruction religieuse, d’où il suit que l’on ne peut plus leur faire grief d’avoir continué l’œuvre qu'elles poursuivaient précédemment ; dès lors, il est sans intérêt, ajoutaient les juges de cassation, de rechercher si les prévenues ont élé relevées de leurs vœux, ces constatations précises, souveraines en fait, suffisant indépendamment de toute preuve et en out état de cause, à Jusüfier le relaxe.

Il découle de là que l'acte d'enseignement esl,

(1) Bul. cong. 1904, p. 270 ; Gaz., Pal. 1904 1, p. 502.

d'après la loi, le seul acte nettement congréganiste qui, forcément, entraîne une condamnation s'il est accompli par un religieux n'ayant pas rompu le lien le rattachant à son ordre.

On nous objectera peut-être que consacrer la thèse de l'arrêt du 21 janvier 1904, c'est presque condamner au néant l’œuvre législative ? Il n'en est rien et la Cour de cassation elle-même a pris soin de nous rassurer en nous prouvant que, même ainsi réduite, la loï de 1901 possède un vaste champ d'application. C'est ainsi, par exemple, qu'elle a confirmé l'arrêt de la cour de Nimes condamnant les jésuites de la Louvesc parce qu'il ressortait de l'ensemble des faits relevés souverainement par l'arrêt que, après le 3 octobre 1901, malgré leur dispersion apparente, ils avaient fait acte de congréganiste.

Il y a donc d’autres actes non expressément prévus par la loi de 1901 et qui peuvent entraîner la condamnation d'un religieux.

Ces actes, quels sont-ils ? Les indiquer ici est chose absolument impossible, car ils ne portent pas en euxmêmes la preuve de la fraude comme pour l'acte d'enseignement ; ils deviennent répréhensibles, surtout à raison des incidents multiples et complexes qui les ont accompagnés.

Dans l'appréciation de ces faits, il est un gros écueil que les juges devront éviter soigneusement. Cet écueil, c'est la facilité avec laquelle on est instinctivement porté à croire qu'un acle est fait pour

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le compte de la congrégalion, lorsqu'on sail pertinemment que son auteur est encore fermement attaché à l'ordre et, une fois entré dans cette voie, Le doute prend une apparence de certitude qui, peutêtre bien à tort, fait prononcer une condamnation. Pour juger sainement, il faudra que res magistrats chassent lout soupcon et considèrent l'acte en luimême, abstraction faite de la personne.

« Nous n'admetlons pas, dit M. Laurent Athaln, conseiller à la Cour de cassation, dans son rapport précité, que la persistance du vœu imprime un carac- (ère punissable à tous les actes religieux qu'aura accomplis le prévenu depuis la dissolution de son ordre ; nous prélendons remonter de l'acte à la personne, nous nous refusons de descendre de la personne à l'acte. C’el pourquoi, ajoule-t-1l, nous ne pouvons reconnaitre un caractère délictueux à l’administralion des sacrements, la prédication, la célébration de la messe par cela seul qu'ils sont accomplis par un prêtre non dégagé du lien congréganiste. »

Il faudra (once, pour constituer le délit, que les circonstances accompagnant l'acte incriminé permettent de saisir les linéaments unissant encore le religieux à la congrégation.

C'est celte thèse que, dès les premières poursuites, la Cour de cassation a consacrée par de nombreux arrêts, notamment dans celui du 9 avril 1905 dure

(1) Bul. cong. 7 mai 1905.

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» Attendu que l'arrêt entrepris constate, en fait, que les prévenus, sauf Villedieu, jormaient à Clermont-Ferrand, rue Bansac, une résidence de jésuites, avec chapelle ouverte ; que la chapelle a élé louée et affectée à un dépôt de bois ; que les déjendeurs se sont dispersés dans la ville, Paran avec un nommé Duclau, dont la cause est disjsinte ; Beck avec Porteret, Poncet avec Villedieu ; qu'ils ont chambre distincte, salle à manger et cuisine en commun ; qu'ils disent la messe, soit à la cathédrale, soil à l’église du Port : qu'ils y ont un confessionnal sans indication de leur qualité ; qu'ils font individuellement des prédications dans les églises où ils sont demandés ; qu'ils n'ont pas démontré que ce soit pour se contrôler ou se surveiller qu'ils habitent à deux : qu'ils justifient cet arrangement par des nécessités d'économie, étant sans ressources en dehors äu produit de messes demandées, de sermons sollicités par les curés et de quelques leçons particulières, c’est-àdire par des motiis étrangers à toute règle convenfuclle ; que si Villedieu, venant de Moulins, est supposé avoir remplacé comme supérieur le nommé Dromard, qui est parti pour l'étranger, la prévention ne relève aucun exercice d'autorité de sa part. non plus qu'aucun acte de soumission de la part des au- (res prévenus. »

À la suite de ces constatations, la Cour décide que l'arrêt a pu, sans violer aucun principe de droit ni - aucun texte de loi, décider qu'il n'était pas suffisam-

ment établi que les prévenus se soient révélés comie coopérant toujours à l’œuvre de la Compagnie de Jésus.

« Attendu qu'il est encore constaté, il est vrai, que, ayant prononcé des vœux dont ils n'ont pas été releivés,.les déjendeurs sont, de leur propre aveu, demeurés jésuites et n'ont pas sollicité d'autorisation ;

» Mais aitendu que le seul fait de la persistance des vœux monastiques ne saurait constiluer une présomplion de délit, et que, dès lors, quelles qu'aient été à cel égard les déclarations des prévenus, il incombait au ministère public, pour justifier l'applicalion de la loi, d'établir que, depuis la dissolution de leur ordre el l'abandon de son établissement à Clermont, les prévenus avaient continué à faire acle de congréganistes ; |

Qu'en l'élal des constatations de l'arrêt, qui déclare que S'il est probable il n'est pas établi que les actes des prévenus sotent admis ou diclés par leur congrégalion, on ne saurail considérer l'exercice de la prédication, de fa confession et la célébration de la messe comme des manijestalions de l’état congréganisle. »

Cette théorie de l'acte congréganiste n'est point demeurée cantonnée aux actes de la vie sacerdotale, et des frères, des sœurs en ont utilement réclamé l’application à des actes bien différents, et les cours, les tribunaux ont accédé à leurs justes revendications.

Cest ainsi que la Cour d'appel de Riom, à son

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audience du 12 décembre 1903 (1), a acquitté des frères de Saint-Genis-Laval qui soignaient des religieux infirmes parce que ce fait ne constituait pas la continuation de l'œuvre de la congrégation et que la jusice a le devoir de s'appuyer sur leurs actes et non sur leurs déclarations, pour reconnaître que les prévenus sont congréganistes.

La même Cour d'appel, le 16 juillet 1903 (2), a relaxé les religieuses d'une congrégation autorisée qui, après avoir déféré à la décision ordonnant la fermeture d'un établissement scolaire, dépendant de leur ordre, ne sont restées dans l'immeuble que pour le garder et veiller à sa conservation.

De même, la Cour de Lyon, à son audience du 11 août 1903 (3) a confirmé un jugement du Tribunal de Montbrison acquittant deux religieuses qui, après la lermelure d'une école où elles enseignaient, avaient été recueillies chez un particulier et s'étaient depuis occupées de couture et de divers travaux domestiques.

La Cour ne s'arrêta pas sur ce qué l’une d'elles faisait quelques catéchismes et donnait des leçons parliculières à des enfants, au domicile de leurs parents, ce qui ne constitue pas la tenue d’une classe ou école.

(1) Bul. cong. 1905, p. 1123.

(2) Bul. cong. 1903, p. 754.

(3) Bul. cong. 1903, p. 867; (raz. Pal., 1903-2, p. 218.

Pour conclure et pour nous résumer, nous dirons : 1° que seul l’enseignement est un acte congréganiste au premier chef qui, ipso facto, dès qu'il est relevé, entraîne la condamnation du religieux n'ayant pas brisé ses liens avec l’ordre ; 2° que, en dehors de l'enseignement, il n’y a pas à proprement parler d’acte congréganiste ; les religieux auront donc, en principe, liberté entière et pleins pouvoirs. Ils pourront, par exemple : vivre ensemble, se livrer à des travaux, soigner des malades et même concéder l'autorité à l’un d'entre eux à raison de son âge, de son savoir, de ses qualités, à la condition que toutes ces actions ne soient pas la réproduction parfaite, exacte de l’état antérieur ; que, par exemple, si l’ordre est hospitalier, les visites aux malades ne soient pas failes exactement dans les conditions de régularité prévues par les status de l’ordre : que, si une autorité est exercée, elle ne le soit pas en vertu de la règle et au nom de l’obéissance (1).

(1) Cour d'appel de Rennes, 29 juin 1904; — Bul. cong. 10 juillet 1904.

VU ET APPROUVÉ, Vu :-Le Doyen, Le Président de la Thèse, Montpellier, le 25 juin 1906, Ed. MEYNIAL. VIGIÉ.