‹ La Sécularisation des Personnes: D'Après La Loi et La JurisprudenceChapitre 6 sur 54 · S 4. — DÉFINITION · texte numérisé non relu

S 4. — DÉFINITION

La sécularisation réelle dans son sens large a pour but de soustraire complètement à leur affectation religieuse des biens appartenant au clergé. De par la volonté souveraine du prince, l’église, le monastère ou l'abbaye perdent leurs droits sur le bénéfice qui est ainsi sécularisé ; ces droits passent sur la tête d'un laïc qui en jouit et le plus souvent peut en disposer, en qualité de légitime propriétaire.

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