INTRODUCTION

I est un fait unanimement admis que la diffusion du chèque est sous la dépendance de sa sécurité.

Le chèque se développerait s’il valait toujours de l'argent; ce qui nuit à son essor, c’est qu'il n’est trop souvent qu'un chiffon de papier. Mais pourquoi en est-il ainsi ? Parce que la provision qui est la substance même du chèque manque parfois, soit totalement, soit partiellement; qu'il en ait été ainsi dès l’émission ab inilio, ou bien qu'il en soit ainsi par suite d’événements postérieurs, retrait, blocage de la provision et révocation du chèque. Ce sont là les risques spéciaux au payement par chèque.

Comment y remédier ? La perte et le vol peuvent aussi se produire, mais ce sont des dangers que courent aussi les porteurs de monnaies métalliques ou de billets. Nous les négligerons dans cette étude, non que nous méconnaissions leur importance, mais parce que nous ne comptons nous préoccuper que des risques propres au système du règlement par chèques. Ces risques sont tous le fait du tireur; c’est donc sur sa volonté qu'il faut agir si l’on veut les faire disparaître ou les atténuer.

Et pour atteindre ce résultat que conviendrait-il de faire ? Le frapper dans ses biens et dans sa personne.

L'homme, a:t-on dit, en face d’un acte à accomplir met en balance les avantages et les inconvénients; le droit pénal place

TUÈSE I, BONNEVILLB DE MARSANGY 1

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ses poids dans le plateau du bien. Son but est essentiellement préventif : multiplier et renforcer les raisons d’agir correctement, voilà ses procédés.

Il est donc de bonne politique de frapper le tireur d’un chèque qui ne se comporte pas selon la bonne foi. Le législateur l’a certes compris, mais son œuvre n’a pas été exempte de tâtonnements et actuellement encore elle paraît nécessiter des retouches et des compléments. Il faut arriver‘à ce que l'emploi déloyal du chèque ne soit plus « payant », est-ce possible et comment ?

Certaines personnalités ont cru trouver un remède dans l’institution d’un chèque nouveau : le chèque certifié qui existe depuis longtemps aux États-Unis et qui est fort estimé (1). Il semble bien que le manque, l'insuffisance, le retrait ou le blocage de la provision ne sont pas compatibles avec la certification pratiquée correctement, mais le chèque certifié est-il vraiment un chèque ? Dans le chèque le tireur reste le maître de la destinée de cet instrument jusqu’au payement, le tiré n'a qu'un rôle passif : il n’a qu’à obéir, il n’a pas de responsabilité propre, sauf au moment du payement.

Le chèque certifié au contraire est l'œuvre commune du tireur et du tiré, et l’un et l’autre concourent à sa confection.

La banque accepte une responsabilité qu’elle n’a pas normalement. Elle ne doit suivre les instructions du tireur que dans la mesure Où ses propres intérêts ne sont pas compromis.

Le chèque ordinaire vaut ce que vaut le tireur; le chèque certfié vaut surtout ce que vaut le tiré. C’est un chèque qui en apparence est un chèque ordinaire, mais qui au fond est un chèque de banque. Il suppose certaines formalités : présentation à la banque au moment de l’Émission, vérification de l’état du compte du tireur, débit de ce compte, qui sans doute ne sont pas extrêmement compliquées, mais qui le sont néanmoins assez pour que le chèque certifié n’ait pas un rayon d’action journalier ni habituel. Aux États-Unis même il n’est employé que dans des circonstances un peu exceptionnelles : payements importants à faire sur une place lointaine, etc.

Nous savons bien qu’il existe des chèques avec maximum, cer-

("} Le chèque certifié, par Pierre Thibault (Thèse, 9 avril 1924).

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tifiés d'avance et avec lesquels on règle dés dépenses d'hôtels par exemple, mais ces formules sont-ce bien des chèques ?

Ne sont-ce pas plutôt des billets de banque ? Il faut noter en effet qu’elles ne doivent pas être présentées dans un court délai, elles n’ont pas une existence éphémère comme le chèque.

Quoi qu’il en soit, le chèque certifié, s’il est en soi susceptible de résoudre la question de sécurité du chèque, ne l’est pas en fait, car il ne peut avoir qu’un rayon d'action peu étendu, limité à des hypothèses exceptionnelles.

Supposons qu'on l’institue demain, l’on ne doit pas se dissimuler que l’immense majorité des chèques ne seraient pas « certifiés ». Le problème de la sécurité de ces chèques resterait posé. Comment amener le tireur à faire un usage loyal de ces chèques. Voilà toute la question.

Il n’est pas exagéré de dire qu’elle a toujours été à l’ordre du Jour depuis que le chèque a reçu en France un statut légal; autant que Jamais, elle préoccupe aujourd’hui tous ceux — et ils sont nombreux — qui voient dans l’emploi élargi du système de règlements par chèques l’un des remèdes à l'inflation fiduciaire, cause importante de la baisse de notre billet de banque et de la cherté de la vie. |

Le plan de ce travail sera très simple : il se modèlera sur le - système des sanctions pénales successivement instituées par le législateur; deux étapes doivent être distinguées : de 1865-1917 et de 1917 à ce Jour.

Nous nous efforcerons de faire un exposé aussi précis que possible : les conclusions et enseignements à en tirer se dégageront d'eux-mêmes, nous l’espérons.