‹ La Sécurité Du Chèque Et les Sanctions PénalesChapitre 18 sur 18 · OH HN M · texte numérisé non relu

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La question du blocage de la provision. Proposition Bokanowski du 9 juillet 1921 tendant à augmenter le pouvoir des juges des référes. Insuffisance delcette PrOPOSLHION PL. en O

Proposition Guy de Montjou-A. Achille Fould.......................1......

Essai de prohibition du blocage. Accueil reçu près des Chambres de commerce et dans la Presse financière. Ses avantages, ses facunes Ni meer be ee a ed ae ete ec ete

Le blocage devant la jurisprudence. Tribunal correctionnel de la Seine. Cour d’appel de Paris. Cour de cassation. Cour d’appel de Rouen. Observations sur ces décisions de justice........................

La provision doit-elle être maintenue par le tireur même, après l’expiration du délai de présentation. Analyse et critique d’un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 3 décembre 1923.

Mise au point des lois actuelles sur le chèque.................................

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