BERGERAC IMPRIMERIE GÉNÉRALE DU SUD-OUEST

INTRODUCTION HISTORIQUE

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INTRODUCTION HISTORIQUE

« Considérant les grands biens temporels en grande abondance que Notre-Seigneur lui a donné en ce monde mortel ... qu'il n'a aucune charge d’enfant ... pour le salut et remède des âmes des bons feus Roys Louis onzième, Charles huitième, Louis douzième — et bonne santé au Roy à présent régnant — ses bons seigneurs et maîtres et leurs successeurs — et pour le salut et remède des âmes de lui et de feue damoiselle Marguerite Boucher sa femme... » (1).

Ainsi commençait un contrat de donation en date du quinzième jour de juillet de l’an mil cinq cent vingt et un. Les deux Pichon, l’aîné et le jeune, le reçurent.

Le donateur était Messire Antoine Robert, notaire et secrétaire du Roi, alors Francois [°”, et greffñer criminel en sa Cour de Parlement, Seigneur du Plessis-Gassot et de Bercy. L'objet de la libéralité, la chose donnée, cédée, délaissée consistait en un fief, terre et seigneurie assis en Parisis. Les religieuses et benoïîtes personnes, prieur et couvent de Saint-Guillaume, dit des Blancs-Manteaux,

(1) Inventaire relatant la donation de 1521 (Archives Nationales, S. 3.700).

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s'en voyaient les heureuses attributaires. À vrai dire, elles acceptaient aussi d'assumer certaines charges stipulées au contrat. À son décès, les funérailles de leur bienfaiteur se feraient à leurs frais. Une messe basse quotidienne, se terminant par les oraisons De profundis, Inclina et Quesumus, serait dite à perpétuité pour le repos de son âme et de celle de sa femme. La fourniture des luminaires de cire, des calices, livres, chapes et ornements à ce nécessaires incomberait à la Communauté, et son Livre et matrologe commémorerait à jamais le souvenir de ce don et de cette fondation (1).

Mais à ces conditions, en somme minimes, les Religieux recevaient la belle Seigneurie du Plessis-Gassot avec justice, fiefs, arrière-fiefs, fermes, terres, prés, bois, appartenances et dépendances, cens, surcens, rentes et revenus. Ils n’en acquéraient immédiatement, il est vrai, que la nue-propriété, le donateur s’en étant réservé la jouissance sa vie durant. Mais quelques années ont-elles jamais compté pour la mainmorte ? Et le moment ne pouvait être très éloigné où l’extinction de cet usufruit rendrait la Communauté pleine-propriétaire.

Ce serait là véritablement bénédiction divine, le cou-

vent ayant été bien longtemps dépourvu de rentes et revenus. Ordre mendiant, ces Guillelmites avaient auparavant

NoTA. — Afin d'éviter les répétions, toute cote, non suivie d’une indication spéciale, renverra désormais à la source « Archives Nationales ».

porté la besace, et leur grand nombre aggravait alors un dénüment temporel que l’absence de fondations charitables rendait déjà sérieux. Ils n'étaient pas les premiers propriétaires de l’église sise à Paris en la rue de la Vieille-Parcheminerie. [ls n’en furent pas non plus les derniers occupants.

Saint Louis, roi de France, qui avait fait bâtir l'édifice, en fit don aux Servites. Ceux-ci portaient le vêtement blanc des serviteurs de la Vierge: le couvent des Blancs-Manteaux leur dut son nom. Transférés là par Philippe le Bel, nos Guillelmites parèrent leurs frocs noirs de ce nom immaculé.

En 1618, à leur tour, les Bénédictins de Cluny, puis ceux de la Congrégation de Saint-Maur ensuite, s’empressèrent de les imiter, après avoir pris possession de l’église, du prieuré, de la seigneurie. Ils devaient y rester jusqu’à la Révolution.

Au cours des XVI° et XVII‘ siècles, les divers religieux qui occupèrent successivement le couvent des Blancs-Manteaux s'efforcèrent, avec une remarquable et très monastique continuité, de mettre en valeur et d'exploiter convenablement la seigneurie du Plessis-Gassot. Leur système, pour être rigide et immuable, n'en fut pas moins réfléchi et sage, à l’image même de ceux qui l’appliquèrent. Veque avaritiæ studeat, neque prodigus sit et stirpator substantiæ monasterit, recommande saint Benoît (1) lorsqu'il s’agit de choisir, le Cellérier, celui qui a la garde des provisions et

(1) La Règle de Saint Benoît (Collect. Pax).

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le soin de la nourriture commune. C’est ce même esprit de mesure et d'équilibre qui présida toujours à la bonne administration de la seigneurie.

Suivant la plus ou moins grande importance des intérêts en jeu, le Prieur décidait seul, consultait son Conseil, ou convoquait l’Assemblée de Communauté. Le Procureur était l’agent d'exécution mandaté par tous et veillant aux intérêts temporels au nom de tous. Pour le plus grand profit de ses frères, 1l s’acquitta toujours fort bien de ce rôle particulièrement délicat et sut en même temps ménager tous ceux qui lui fournissaient revenus, redevances, prestations. Aussi Messires les envoyés des Blancs-Manteaux étaient-ils respectés et aimés dans tout le territoire de leur seigneurie. À vrai dire, ils ny faisaient pas souvent acte de présence: bien des décisions, prises à Paris, se transmettaient depuis leur couvent et évitaient ainsi un déplacement inutile. Et puis les chemins étaient en si mauvais état !

Mais nos religieux, fort bons administrateurs, n’ignoraient pas les effets fâcheux que n'aurait pas manqué de provoquer un absentéisme prolongé. Leurs biens étaient affermés certes, et ils auraient pu strictement se borner à toucher leurs fermages. Mais leur qualité de seigneurs leur créait des obligations. Ils ne pouvaient se désintéresser du sort des habitants de la paroisse, et leur présence passagère suffisait à redresser bien des choses. Au surplus, leur avantage personnel y trouvait son compte: en période d’abondance, combien de fruits se seraient pourris sur place, sans utilité pour personne. L’envoyé des bons Pères ne

RPTASE repartait Jamais les mains vides: il n’est point de petits profits pour une communauté. Le jeu même du droit féodal les conviait de temps à autre dans leur terre, soit pour y recevoir l'hommage de quelque vassal, soit pour aller de là porter eux-mêmes leur foi à l’un de leurs différents suzerains. À l’aller comme au retour, la seigneurie servait d'étape et de gîte, et une clause expresse du bail obligea toujours le fermier à loger et nourrir les religieux ou leurs gens, et à prendre soin de leurs chevaux (1).

Cette fructueuse mais bienveillante administration fut, pendant ces deux siècles, identique à elle-même, sans faits saillants. Seules la règle religieuse et la discipline militaire peuvent, dans des cadres différents, assurer une telle continuité et prétendre à de pareils résultats. Et les vilains du Plessis-Gassot durent en être assez satisfaits, s’il est vrai que les gens heureux n’ont pas d'histoire.

Le xXvirl° siècle ne fut que la perpétuation du passé, du moins jusqu’en 1768. Le 7 mai de cette année-là, Antheaume, notaire et homme d’affaires de Son Altesse Sérénissime le Prince de Condé, emporta un si grand nombre de titres, déclarations et cueillerets concernant le Plessis-Gassot, que « deux grands sacs à grain » les auraient à peine contenus (2). Ils devaient servir à la rédaction du contrat de vente de la seigneurie. Les religieux étaient las en effet des différends qui les opposaient depuis long-

(1) Voir le bail du 25 nov. 1694 (S. 3.677) et celui du 30 octobre 1787 (S. 3.676).

(2) Remise de titres de propriété, 1768 (S. 3.687, art. 13).

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temps aux seigneurs de Bouqueval leurs voisins. Le couvent n’aima peut-être pas les procès, peut-être les subit-il souvent: une seule chose est certaine, c’est qu'il plaida fréquemment, et ne connut pas que des succès. Cette foisci l’occasion était trop belle de se débarrasser d’une préoccupation qui hantait depuis longtemps le monastère.

Le Prince de Condé, dont le duché d’Enghien était tout proche, désirait ajouter à ses titres, déjà si nombreux, celui de seigneur du Plessis-Gassot. Il ne briguait là surtout qu'une simple distinction, puisqu'il entendait laisser aux religieux la propriété de tous leurs biens, ne se réservant en somme que les honneurs et les quelques profits seigneuriaux, en échange desquels il s’engageait à fournir aux Blancs-Manteaux une terre dont le revenu se révélait fort rémunérateur.

La cloche du couvent tinta donc en la manière accoutumée pour réunir l’assemblée de communauté (1). Après avoir fait appel aux lumières du Saint-Esprit, celle-ci approuva unanimement le projet de vente déjà soumis au Conseil. Restaient à obtenir le visa du Visiteur de la Congrégation de Saint-Maur pour la province de France, et celui de Pierre-François Boudier, alors Supérieur Général de cette même Congrégation. Ils furent accordés facilement et consignés sur le registre des actes capitulaires de la Communauté, à la suite du procès-verbal de délibération.

Une longue procédure allait commencer. Le prince de

(1) Extrait des registres des actes capitulaires, 1768 (/bidem).

Condé étant de sang royal, il importait d’abord qu’il obtienne du vieux roi Louis XV l’autorisation d'acquérir à titre d'échange la seigneurie du Plessis-Gassot appartenant aux Blancs-Manteaux. Le consentement ne se fit pas attendre. Des Lettres patentes le confirmèrent aussitôt.

« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et avenir Salut. — Notre très cher et très amé cousin Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, prince de notre sang ... de l’avis de notre Conseil qui a vu le projet d’acte cy attaché pour le contrescel de notre Chancellerie, et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité Royale... Donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris et autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer et de leur contenu notre cousin et les Blancs-Manteaux jouir et user pleinement, paisiblement, perpétuellement. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles au mois de septembre de l’an de grâce 1769 et de notre règne, le cinquante-cinquième. » (1).

Les amés et féaux conseillers du Parlement, gens prudents, décidèrent qu’une Information d'office et une expertise précèderaient l’enregistrement de ces Lettres patentes. À la requête du Procureur général du Roy, une Ordonnance désigna les personnes à comparaître (2). Convoquées par exploit d’huissier, elles se présentèrent devant

(1) Lettres patentes, 1769 (QI 1449).

(2) Information faite d'office, 1770 (S. 3.687, art. 13).

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un conseiller en la Grand’Chambre qui leur lut les Lettres patentes de septembre 1769 et l’arrêt de la Cour du 5 décembre suivant ordonnant, avant l'enregistrement, la présente Information. Naturellement les témoins jurèrent de dire la vérité et de n'être ni parents, ni alliés, ni au service des parties. Ils purent enfin faire leur déposition dont ils lurent et signèrent le procès-verbal. Tous déclarèrent « connaître parfaitement les objets échangés et ne voir aucun inconvénient à l'opération ».

Mais la Cour, estimant que deux précautions valent mieux qu'une, avait déjà désigné d'office un expert chargé de l’éclairer sur la véritable valeur de la seigneurie. Sur nouvelle requête de Mgr le Procureur Général, un nouvel exploit d’huissier somma l’homme de l’art d’avoir à se transporter sur les lieux. Après les avoir visités, inspectés, mesurés, en compagnie d'Antheaume, agent d’affaires de Son Altesse Sérénissime le prince de Condé, et de Jean- François Michel, fermier du Plessis - Gassot, l'expert rédigea un rapport en contenant la prisée (1). Ses conclusions satisfñrent la Cour, qui enregistra enfin les Lettres patentes.

La vente devenait possible. Elle fut consommée par un contrat en date du 7 octobre 1770. Très haut, très puissant et très excellent prince, Mgr Louis-Joseph de Bourbon, Prince de Condé, Prince du Sang, Pair et Grand-Maiïtre de France, Colonel général de l’Infanterie française et étrangère, Gouverneur et Lieutenant pour le Roi en ses

(1) Procès-verbal d'estimation, 1770 (/bidem).

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provinces de Bourgogne et Bresse, Duc de Bourbonnais, d'Enghien et de Guise, — y acquérait un nouveau titre: celui de Seigneur du Plessis-Gassot, auquel il paraissait tenir tout particulièrement. Mais seuls lui étaient aliénés les attributs essentiels de sa nouvelle dignité, à savoir la justice, haute, moyenne et basse, et les droits (1). Parmi ceux-ci, les lots et ventes et les censives présentaient quelque importance. Une mutation entre vifs à titre onéreux, pour n'être pas aussi certaine qu’une redevance annuelle, n’en était pas moins une heureuse éventualité que l’on pouvait toujours espérer prochaine.

Il n’en était plus exactement de même du droit de saisine, heureusement moins important. Depuis que l’article 82 de la Coutume de Paris de 1580 avait édicté la règle « Ne prend saisine qui ne veut », les nouveaux censitaires ou débirentiers montraient moins d’empressement à se faire ensaisiner par le censier. Quelques rentes seigneuriales portant lots et ventes, quelques amendes, quelques voiries, complétaient la courte énumération des droits transmis. Pouvait-on parler du droit de chasse, alors qu'il était surtout pour l’acquéreur une obligation ? Son Altesse Sérénissime s’engageait en effet pour Elle, ses successeurs et ayants-cause, à exterminer, à la première réquisition des religieux, tous les lapins qui seraient surpris en flagrant délit de grivèlerie sur leurs terres. Pouvait-on parler aussi des droits sur les fiefs sis au Plessis-Gassot, mais appartenant aux Dames de Maubuisson et aux Ursulines du

(1) Contrat de vente, 1770 (/bidem).

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Faubourg Saint-Jacques à Paris, puisque leur cession et leur transport étaient faits sous toute réserve ? Devait-on parler enfin de l’avantage que le Prince pourrait bien retirer de la transmission des prétentions des Révérends Pères contre les seigneurs leurs voisins, notamment contre ceux de Bouqueval ?

Quant aux religieux, ils conservaient le domaine de tous leurs fiefs, dont ils assuraient l'exploitation directe, ainsi que leurs appartenances et dépendances dans toute l’étendue du territoire du Plessis-Gassot — en y comprenant la rente d’un septier de blé, perçue chaque année à Noël, sur le moulin de Bouqueval. Leurs biens devenant un francalleu noble (1), c’est-à-dire ne se reconnaissant plus aucun propriétaire supérieur et n’étant plus chargés d'aucune redevance, bien que conservant le droit d’en percevoir — ils étaient ainsi exempts de toute obligation autre que celle de « la déclaration sèche d’iceux », ce qui n’était pas une bien grosse charge.

Avec le titre de seigneur, ils perdaient, il est vrai, la justice et les droits. Mais, en échange, Son Altesse s’engageait à leur livrer, dans les six ans, une bonne terre labourable du voisinage qui leur rapporterait au moins chacun l’an six cents livres bien loyales et bien netttes. Jusqu'au moment de son entrée en possession, le couvent recevrait annuellement pareille somme sur la cassette du Prince.

Bien entendu, incombaient à l'acquéreur les frais et q

(1) Vente: réserve des religieux, 1770 (/bidem).

loyaux coûts du contrat et ceux qui lui étaient préalables: Lettres patentes, enregistrement, mutation, amortissement.

Les religieux, qui retiraient de l’échange un avantage pécuniaire certain, et heureux de pouvoir désormais renouer des relations de bon voisinage avec le seigneur de Bouqueval, s’empressèrent de signer à leur tour la convention, le 7 octobre 1770.

L'affaire paraissait terminée. Elle allait au contraire commencer (1).

En 1780, en effet, Son Altesse Sérénissime n’avait pas éncore fourni les terres promises. Le couvent s’'impatientait, et à juste titre. Il avait fait de cette tradition la condition expresse de son acceptation, dix ans auparavant, la considérant comme seule capable de lui offrir le maximum de sécurité et de profit. Un échange avait été conclu, et non pas un bail à rente. Le Prince s'était engagé, dans les six ans à dater du contrat, à lui livrer le terrain. Depuis quatre années déjà, il ne tenait pas sa promesse. Peu importait qu'il continuât à verser régulièrement les six cents livres, la faute contractuelle n’en était pas moins certaine.

Les religieux eurent le tort de ne pas s’en tenir strictement à ces arguments indéniables. Ils voulurent pousser plus loin leurs avantages et invoquer une deuxième cause de lésion. L’expert désigné d'office par la Cour aurait, en février 1770, abusivement sous-estimé les revenus de la seigneurie. Cependant, l’Assemblée de Communauté n’avait pas caché son approbation d’un tel échange et aucune

(1) Mémoire des Religieux, 1780 (/bidem).

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F2 LU > Q PE A 4 e réserve concernant la prisée n'avait alors été émise. Cette prétention des Blancs-Manteaux apparaissait donc comme assez mal fondée.

Beaucoup plus subtile et défendable était celle qui consistait à invoquer la méconnaissance et même la transgression des règles féodales les mieux établies. Le contrat de 1770 avait d’abord violé la Coutume de Paris dont l’article 51, relatif au jeu de fief, précise que « le vassal ne peut démembrer son fief au préjudice et sans le consentement de son Seigneur, mais il peut se jouer et faire son profit des héritages, rentes ou cens étant dudit fief, sans payer profit au Seigneur dominant, pourvu que l’aliénation n'excède les deux-tiers, et qu'il en retienne la foi entière et quelque droit féodal et domanial sur ce qu’il aliène ». Les religieux étaient donc parfaitement fondés à prétendre que l’aliénation était illicite et que leurs prédécesseurs avaient dépassé de la sorte leurs pouvoirs. On pouvait d’ailleurs en trouver la preuve dans le texte même de l’arrêt du Parlement en date du 5 décembre 17609. Il ordonnait en effet communication des Lettres patentes et du projet d'échange à tous les seigneurs dominants, suzerains ou censiers, dont les objets à céder pouvaient relever immédiatement, et n'être aliénés sans leur consentement.

Consulté par le couvent en 1781, Henrion, un praticien de valeur (1), préconisa la même solution. Le monastère

(1) Il s’agit vraisemblablement d'Henrion de Pansey, avocat au Parlement en 1763. Il devait devenir successivément Procureur syn-

dic du district de Joinville, Conseiller d'Etat en 1813, Ministre

de la Justice l’année suivante, et Premier Président de la Cham-