EA JUSTICE EN LEA PRÉVOTÉ

Au premier étage du logis seigneurial de Sautour, cette vaste pièce (1), au plafond traversé par une grosse solive et aux fenêtres bardées de fer s’ouvrant sur la Grande-Rue d’un côté et de l’autre sur la cour, face au pigeonnier, n’est autre que la Chambre d’audience, celle où se rend la justice du village et de tout le terroir de la seigneurie. Elle est agréablement décorée, grâce au produit des petites amendes (2), celles ne dépassant pas soixante sols, affecté à son embellissement. La Prévôté du Plessis-Gassot en a fait son prétoire.

C’est un tout petit tribunal qui siège là. À vrai dire, il est placé au dernier échelon de la hiérarchie: au-dessus de lui, les baillages voisins de Fontenay, Enghien, Ecouen, et le Châtelet de Paris, à la fois présidial et première prévôté du royaume, connaissent de tous les cas tant soit peu importants, et le Parlement de Paris, juridiction suprême, reçoit l’appel de toutes celles du pays. Cependant

(1) Etat des lieux, 1745 (S. 3.687, art. 17). (2) Baux de 1694-1704 (S. 3.677, art. 31).

le prévôt est bien le juge de droit commun, celui qui doit trancher les petits litiges ou réprimer les simples délits, jusqu’au plus profond des campagnes. Au Plessis-Gassot, c’est un agent du seigneur, et non plus du Roi. Il s’est d’abord intitulé (1) Lieutenant de justice, puis Prévôt, Juge et Garde de la Prévôté, et enfin, en 1745, il mentionne qu'il rend la justice au nom des Blancs-Manteaux. Ceux-ci, en effet, se conformant aux usages du temps, n’exercent plus leur ancienne juridiction que par l'intermédiaire d'officiers de justice : prévôt, procureur fiscal, grefñer, huissier, notaire et tabellion-juré, et geôlier, le cas échéant — qu'ils se sont réservé le droit de nommer.

Le ministère public est représenté par le procureur fiscal (2). C'est lui qui reçoit les plaintes, les examine et, s’il y a lieu, demande au juge d'informer. Après communication de l’enquête, il requiert la condamnation. Toute procédure, toute requête lui sont soumises aux fins d’examen ou d'autorisation. De sa propre autorité, 1l peut déclancher l’action de la justice. Au Plessis, il n’est pas homme de robe par profession: il n accomplit ces fonctions qu'à l’occasion, et le reste du temps retourne à ses occupations, voire même à sa charrue, tel Cincinnatus.

Un greffier (3) tient la plume aux audiences, délivre expédition des jugements, et en conserve les minutes.

(1) Registre de la Prév. et pap. d’aud. (Z2 3911-12-13), 1700-45.

(2) Ibidem.

(3) Jbidem.

L’huissier, ou sergent en la prévôté, rédige les exploits, assigne à comparaître, signifie les jugements ou les ordonnances du prévôt, laisse copie des actes de procédure, et dresse les procès-verbaux de constats.

Enfin, un procureur, sorte d’avoué, peut assister le demandeur ou le défendeur, mais son ministère n’est pas obligatoire.

La marche d'une affaire est généralement fort simple (1). La requête du plaignant est examinée par le procureur fiscal qui, s’il y a lieu, demande au juge d’enquêter. Après l'information, assignation à comparaître est faite par exploit d'huissier. Enfin le jugement intervient, et signification en est faite, toujours par l’entremise du sergent en la prévôté, à la partie qui a succombé. Tout plaideur, absent ou non représenté à l'audience, se voit condamner par défaut « faute de comparaître n1 autre pour lui ». Le gagnant a le plus souvent sa créance munie d’un privilège et d’un droit de préférence sur tous les autres créanciers de son débiteur, jusqu’à concurrence de la somme due. Le perdant est condamné aux dépens, « liquidés » à tant de livres ou sols. Il peut toujours faire appel.

La compétence du prévôt, modeste quant à l'importance de son domaine, ne l’est pas quant à son étendue (2). Notre juge connaît des contraventions de simple police, au criminel, et des petites affaires, en matière civile. Ce sont là les délits ou les contestations les plus communs et aussi les

(1) Jbidem.

(2) Ainsi que l’attestent les notes qui suivent.

plus fréquents. Il ne se passe guère d’année au Plessis sans que les paysans échangent des coups, ou se fassent tirer l'oreille pour payer cens et redevances. De temps à autre, ils s’approprient même la terre du voisin sous le prétexte qu'elle est en friches. Ce sont alors des saisies de récoltes suivies d’adjudications aux enchères. Dans tous ces cas, le prévôt intervient en arbitre du conflit. Là encore ne se borne pas son pouvoir: il authentifie telle déclaration en la recevant publiquement, c’est lui qui accueille les officiers postulants tels que procureur ou huissier, lui enfin qui procède aux apposition et levée de scellés sur les biens d’une succession, en conservation des droits des héritiers absents. Et l’on a aussi recours à lui lorsqu'il s’agit d'obtenir l’homologation de telle décision intéressant l’état ou la capacité des personnes. — À son activité est liée, de la sorte, et de la plus étroite façon, l’histoire de l’existence des habitants sur le terroir de la seigneurie. C’est la raison pour laquelle nous avons consacré à l'étude de la justice en la prévôté le premier chapitre de la description de la vie sociale au Plessis-Gassot. Il nous reste à illustrer par de nombreux exemples le caractère de la juridiction prévôtale : la lecture des registres et des divers papiers d’audience, qui nous sont parvenus, nous documente amplement.

Le 17 janvier de l'an 1700, tard dans la soirée, des gens venus de Bouqueval causent du scandale au Plessis et provoquent un pugilat (1). Immédiatement appréhendés au col et incarcérés en la geôle du village; ils achèvent

(1) Pap. d’audiences, 1700 (Z2 3.913).

leur nuit de façon peu confortable. Dès le lendemain, ils sont conduits au prévôt qui les interroge longuement et leur fait honte de leur mauvaise conduite. Enfin, le 19 janvier 1700, soit le surlendemain de leur délit — la justice savait parfois être expéditive — ils comparaissent en l’audience. Lé procureur fiscal prononce son réquisitoire dans lequel il flétrit les agissements de ces perturbateurs de l’ordre public, coupables en sus de s'être livrés à des voies de fait, et conclut en demandant que les coupables soient condamnés « solidairement en trente livres de réparations et quinze livres d’aumûône envers les pauvres de la paroisse — et aux dépens ». Après avoir oui le procureur fiscal, le prévôt rend son jugement: les délinquants devront verser vingt livres à titre de réparation et dix livres d’aumône. Ils devront acquitter pareillement les dépens liquidés à vingt-neuf livres seize sols et défense leur est faite « de récidiver désormais, à peine de punitions corporelles ». Près de soixante livres à débourser, voilà qui devrait faire réfléchir pour l’avenir les auteurs de ce tapage nocturne !

Nous ne revenons pas sur le cas de ce braconnier surpris en flagrant délit (1), le fusil à la main, en octobre 1704, et dénoncé par ses compagnons de travail. La nature de sa condamnation nous est inconnue, mais il dut certainement lui en coûter quelques livres, et ses lièvres lui revenir, de ce fait, à un prix exorbitant.

En 1725, Jean-Sébastien Frémont, curé du Plessis, poursuit Robert Bonnevie, laboureur, et ses sœurs, tous

(1) Jbidem, 1704.

associés, qui ont fait des semences et amendements sur des terres jachères dépendant de la cure (1). Loyalement, il offre de leur rembourser les frais et améliorations faits au jour de la demande. Le 8 août, le prévôt rend son jugement. Défense y est faite au laboureur et à ses sœurs « de se transporter désormais sur lesdites jachères et d’y faire labours, semences, amendements, sauf à les perdre ». Ils devront fournir mémoire, qui sera comparé à celui du demandeur. Enfin un huissier visitera lesdites jachères et dressera procès-verbal de l’état dans lequel elles se trouveront.

La même année, une contestation identique surgit entre deux laboureurs (2). La sentence qui intervient précise alors que le seigle, illégitimement semé et récolté, sera restitué en nature ou en argent: dans ce dernier cas, son évaluation est fixée à cinquante livres. Si le perdant n’a pas opté dans les trois jours de la signification du jugement qui lui sera faite, il sera « exécuté pour ladite somme et condamné aux dépens ».

Toujours au cours de 1725, une femme, qui habite en chambre, est condamnée à payer à son propriétaire douze livres dix sols pour une année et trois mois de loyer (3). Elle doit en sus acquitter les dépens liquidés à quarante sols. La rusée commère devra « sortir et vuider ladite chambre, faire place nette, faire les menues réparations, et

(1) Registres de la Prév., 1725 (Z2 3.912).

(2) Ibidem.

(3) Ibidem.

rendre les clefs de ladite chambre au premier janvier prochain — faute de quoi le demandeur pourra mettre ses meubles sur le carreau ».

L'année suivante, le prévôt valide la saisie-gagerie (1) que le curé Frémont a été obligé d’effectuer sur les grains venus sur les terres de sa cure, défrichées sans autorisation par Robert Bonnevie et ses sœurs, associés solidairement. Il condamne ceux-ci au paiement des deux cents livres encore dues: pour cela leur blé sera vendu aux enchères et le demandeur aura un privilège et un droit de préférence sur tout autre créancier, jusqu à concurrence de la somme qui lui est due. Un commissaire aux grains saisis par gagerie est établi: Robert Bonnevie devra remettre entre ses mains les clefs de sa grange, « faute de quoi, celle-ci sera ouverte par le premier serrurier ou maréchal qui en sera requis ».

La saisie n’était pas toujours déclarée valable et nous avons déjà vu que le prévôt avait accordé, toujours la même année, mainlevée du brandonnement fait par les Blancs-Manteaux sur un laboureur de Bouqueval, après que celui-ci eût consigné au greffe « vingt-quatre sols pour trois années d’arrérages du cens et droits seigneuriaux à prendre sur six arpents ».

En 1728, le juge prête son concours et use de sa Jjuridiction gracieuse en homologuant des nominations de tutrice et de subrogé tuteur (2).

En 1730, il accepte l'expert nommé par le plaignant et

(1) Zbidem, 1726.

(2) Jbidem, 1728.

en désigne d'office un autre pour le défendeur (1), en les chargeant d'examiner les blessures d’une vache, qui a été rouée de coups par les voisins de son propriétaire, d’en déterminer la gravité, et d'apprécier le préjudice qui en résulte.

L’année suivante, le prévôt déboute des défendeurs (demandeurs en complainte) de leur complainte (2), et les condamne à faire arracher les ormes qui sont dans une haie. Ils auront le soin du bon entretien de cette dernière, veillant à ce que sa hauteur ne dépasse jamais quatre pieds « et pour ce, la tondront de six ans en six ans — à peine de voir le tout exécuté par le demandeur aux frais et dépens du défendeur et de sa femme ».

Au mois de jun 17/34, sur réquisitoire du procureur fiscal Chartier — il s’agit de François, fermier des Blancs- Manteaux — qui a reçu une plainte des parents d’un fou devenu furieux, une information est ouverte par le prévôt Barbery qui cite et entend les témoins afin de savoir s’il y a lieu « d’enfermer le dément dans quelque maison forte » (3).

Les sœurs Bonnevie, « laboureuses », font de nouveau connaissance avec le tribunal, en 1735 (4). Vieillies de dix ans, elles n’ont acquis ni expérience ni sagesse, et c’est une nouvelle saisie, effectuée sur leurs grains, qui les ramène

(2) Ibidem, 1731. (3) Pap. d'aud., 1734 (22 3.913).

devant la justice, tout comme en 1725. Le brandonnement a été effectué à la requête de Louis Bourdon, laboureur: les terres des filles Bonnevie sur lesquelles il porte sont plantées très probablement, aux quatre côtés, de piquets entourés de brins de paille indiquant que les récoltes qui y sont encore sur pied sont indisponibles entre les mains de celles qui les ont semées. Mathieu-le-Duc, praticien demeurant au Plessis-Gassot, a été établi par justice « commissaire au régime et gouvernement des blés, lentilles, pois, vesces et bisailles, pendants et croissants par les racines sur les terres labourables cy après déclarées. ». Signification a été faite aux filles Bonnevie de l’ordonnance du juge accordant l'autorisation de faire vendre lesdits grains. Après apposition d'affiches, l’adjudication a lieu, le 26 juillet 1735, « en l’auditoire et par devant Monsieur le prévôt ». Les grains sont acquis au plus offrant et dernier enchérisseur, et Louis Bourdon recoit immédiatement les deniers provenant de la vente « jusqu’à concurrence de son dû en principal, frais, dépens et mises d'exécution », après avoir accepté de payer les droits de dîme ou de champart qui pourraient être dus, et même de voiturer à destination ces redevances en nature.

Le 16 janvier 1736, toujours sur réquisitoire de François Chartier, procureur fiscal, le juge, accompagné de son grefñer, procède à l’apposition de scellés sur les meubles d’une succession « pour la conservation des droits des héritiers absents » (1). Ceux qui sont sur place déclarent

(1) Zbidem, 1736.

n'avoir rien pris ni détourné et présentent trois cent quarante-deux livres, consistant en cinquante-trois écus de six livres chacun et en un louis d’or de vingt-quatre livres que la défunte destinait, paraît-il, à son filleul. L’un des successeurs déclare même une libéralité entre vifs dont il a bénéficié.

L’année suivante, au mois de mai, le fils du cordonnier du village est frappé à la tête (1). Le juge, dont la famille a une alliance avec celle du suppliant, n’hésite pas à se dessaisir. L'information est alors faite par Poisson, conseiller du Roy, procureur en la prévôté de Gonesse, après l’avoir été en celle du Plessis-Gassot, « juge, quant à ce pour départ volontaire de Monsieur le prévôt de ladite prévôté ». Sur le vu des déclarations des témoins, et sur celui de la demande du plaignant en deux cent cinquante livres de provision alimentaire — exagération injustifiable — Je procureur fiscal Chartier requiert trente livres, mais le papier d'audience ne mentionne pas ce qu’il obtient.

C’est encore lui qui donne un avis favorable à la requête aux fins de réception d’un procureur postulant en la prévôté du Plessis-Gassot « pour en remplir les fonctions, et jouir des honneurs, profits et émoluments qui y sont attribués — offrant d'observer les ordonnances, coutumes et règlements et de faire les serment et soumission accoutumés » (2).

Quatre ans plus tard, le 15 juillet 1744, c’est enfin lui qui dispense un postulant à la charge d’huissier de l’obli-

(1) Jbidem, 1737.

(2) Ibidem, 1740.

gation d'attendre les résultats d’une information de vie et mœurs: sa pratique notoire de la religion catholique, apostolique et romaine lui tiendra lieu de certificat de moralité. Le candidat prête serment de bien accomplir les fonctions qui vont lui être attribuées, et le prévôt le reçoit, après avoir lu les lettres de provisions « de la charge de sergent en cette prévôté » accordées par les Blancs-Manteaux (1).

François Chartier a son nom encore mentionné dans les papiers d'audience, mais non plus en sa qualité de procureur fiscal. Au sujet d’une contestation de pacage (2), son expert et celui de son adversaire s’accordent à déclarer que Laurent Michel, ce dernier, n’avait pas le droit de conduire ses moutons sur les terres de Chartier avant le lendemain de la Saint-Jean-Baptiste. Ils estiment le préjudice causé « à un sol par jour et par bête » à dater du 19 juin, jour du rapport du messier du Plessis-Gassot, c’est-à-dire du procès-verbal de ce garde-champêtre temporaire, n’exerçant ses fonctions qu’à l’époque de la maturité des fruits — jusques et y compris le jour de la Saint-Jean-Baptiste. Mais s’agissait-il du 24 juin, anniversaire de la Nativité, ou du 29 août, date commémorant la décollation du Précurseur ?

Enfin, le 12 janvier 1745, est remis au prévôt un rapport, requis par jugement, concernant la ferme du Plessis- Gassot. Deux experts avaient été désignés (3), l’un pour représenter les droits de François Chartier, fermier sortant,

(1) Zbidem, 1744.

(2) lbidem.

(3) Jbidem, 1745.

— J’autre, pour défendre ceux de Laurent Michel, fermier entrant, et ceux des religieux. Ils se sont transportés tous les deux sur les lieux et les ont parcourus, suivis des deux fermiers. Ils déclarent s’accorder pour demander à Chartier de planter six arbres, en remplacement de ceux qui sont morts, mais discutent la question de savoir si des dommages-intérêts doivent lui être réclamés au sujet de l’ébottage des noyers, c’est-à-dire de leur ébranchement complet. L’un prétend que les arbres sont taillés conformément à ceux des paroisses voisines, notamment à ceux de M. de Nicolay, situés entre Goussainville et Fontenay. L'autre affirme que les Blancs-Manteaux et le fermier entrant subiront, de ce fait, un préjudice certain. Il avait sûrement raison, le noyer souffrant comme tout autre arbre des véritables mutilations qui lui sont faites sous prétexte de lui redonner une vigueur nouvelle. De plus, la suppression des branches principales allait forcément entraîner celle des noix pendant quelques années. Quoi qu'il en soit, nous ignorons la suite que comporta l'affaire.

C'est là du reste le dernier document qui nous soit parvenu relativement à la prévôté du Plessis-Gassot au Xvin° siècle. Cette juridiction fonctionna très certainement jusqu'en 1789, mais les registres ou papiers d’audience nous ont manqué pour poursuivre jusqu à cette date l'étude de son activité. Très probablement eut-elle à connaître de délits semblables et de contestations identiques à ceux et celles qui viennent d’être examinés — la vie s’écoulant uniforme sur notre terroir — mais, faute de preuves matérielles, nous ne saurions l’afñrmer de façon précise et sûre.