SECTION I

Fonctionnement du Droit féodal

$ 1. — Les Fiers

Le chapitre précédent esquisse déjà une certaine distinction entre les différents fiefs de notre seigneurie. Nous avons indiqué qu'il en est relevant des religieux, bien que ceux-ci n'en exploitent pas les revenus : c’est le cas par exemple de Buos et de Desplaces. D’autres au contraire, tels Sautour et Billy, sont possédés et occupés par le monastère, bien que relevant d’autres seigneurs, c’est-à-dire dépendant d'une autre seigneurie. Les Blancs-Manteaux ont un droit de suzeraineté sur les premiers: ils sont vassaux « pour raison » des seconds. Ce double lien de prééminence et de subordination porte le nom de mouvance. C’est par lui que s'affirme la hiérarchie des terres et sa conséquence naturelle, celle des personnes. C’est sur lui, en dernière analyse, que repose le système féodal tout entier. Un fief peut avoir des arrière-fiefs relevant de lui, lui-même être dans la mouvance d’une seigneurie, dont encore un des fiefs composants peut dépendre d’une autre seigneurie. Ainsi la chaîne continue, sinon jusqu'à l'infini, du moins jusqu’au roi, « suzerain fieffeux » du royaume. De l’enchevêtrement de ces liens d'interdépendance, il résulte que l’on est toujours l’homme de quelqu'un.

Les fiefs de la Grosse-Borne, Desplaces, Buos, Gassot et ses trois arrière-fiefs: Pont-Galland, Blaru ou des Cu-

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vières, Fayette ou Bureau-Boucher — ceux de Veripignon ou Adam-le-Clerc, Bouqueval, Tremblay et Fillencourt, sont dans la mouvance de la seigneurie du Plessis- Gassot et leurs détenteurs sont les vassaux directs des Blancs-Manteaux. Les autres fiefs au contraire relèvent chacun d’un seigneur différent, suzerain direct des religieux (1).

Sautour est dans la mouvance de la seigneurie de la Motte, paroisse de Sarcelles, possédée par moitié par deux grands et nobles personnages — le premier surtout — à savoir (2) :

Très Haut et Très Puissant Seigneur, marquis d'Hautefort et de Sarcelles et de Pompadour, comte de Montignac, Neuvy et la Selle-sur-Loire, vicomte de Segure, baron de Juillac, Thenon, Hauterive, la Flotte, Béhéricourt, Pierrepont, Seigneur de Chaumont, la Motte- Bellegarde, Savignac, Laborie, Grandrue, le Mesnil Saint-Firmin, Obvilliers, Bacouel, le Plessis-Gobert, Champieu et autres lieux, Maréchal des camps et armées du Roy — et Haut et Puissant Seigneur comte de la Chapelle de Flogny et autres lieux, ancien Major du Régiment de Salus-Cavalerie, Chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, à qui sa femme a apporté la co-propriété de la seigneurie de la Motte.

Egalement par la dame son épouse, Messire Potier, duc

(1) Papier de recette générale des Blancs-Manteaux, 1703 (5:23:702# "registre, pp. | à 16 et 287 à-292).

(2) Foi et hommage, 1748 (S. 3.689-90, art. 10).

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de Gesvres, pair de France, marquis de Fontenay, était en 1673 seigneur de Jaigny d’où relevait le fief de Billy. Le duc de Gesvres actuel, seigneur de Mareil et Jagny, Villiers-le-Secq, Saint-Ouen, Tracy et autres lieux, — premier gentilhomme de la Chambre du Roi, brigadier de ses armées, gouverneur de Paris, gouverneur et grand bailli de Valois, gouverneur et capitaine de la capitainerie royal de Montceau est toujours suzerain de ce même Billy (1). De lui encore, à cause de son hôtel seigneurial assis au village de Fontenay (2), relève la Clergerie « en plein fief foi et hommage » et « aux us et coutumes du Vexin le françois ». Le fief dit des Blancs-Manteaux est de façon identique mouvant de la seigneurie de Goussainville appartenant au marquis dudit lieu, conseiller du Roy en ses Conseils d'Etat et privé, Premier Président en sa Chambre des Comptes à Paris (3).

Les religieux peuvent s’enorgueillir à juste titre d’être les vassaux de tels suzerains !

Mais quelle est au juste la nature du lien qui crée aux uns des devoirs et accorde aux autres des droits, en un mot quels sont les effets de la mouvance ?

Le premier et le plus direct, le plus indispensable aussi, est la déclaration par laquelle un seigneur se proclame

(1) Foi et hommage, 1723 (S. 3.689-90, art. 2) ; Livre des biens et revenus, 1774 (S. 3.703*, registre p. 19).

(2) Foi et hommage, 1723 (S. 3.688B).

(3) Papier de recette générale, 1703 (S. 3.702%#, p. 5); Inventaire, 1733-34 (S. 3.700, pp. 121-124); Foi et hommage, 1733 (S. 3.689-90, art. 10).

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l'homme d’un autre seigneur qu'il se reconnaît pour supérieur et à qui il promet fidélité — en échange de la concession d’une tenure noble appelée fief. C’est là l’acte de foi et hommage. Il est toujours fait intuitu personæ, car il exige, de par nature, une confiance réciproque. Il n’est donc valable que la vie durant du suzerain ou du vassal. À chaque changement de l’un ou de l’autre, il doit être renouvelé par l'héritier ou l’ayant-cause de celui qui en était tenu.

Mais comment les religieux peuvent-ils se plier à une telle règle, une Communauté étant par essence même une institution qui ne cesse point, puisque fort heureusement Jamais tous ses membres ne décèdent en même temps ? Le droit féodal remédie lui-même à la difhculté en autorisant la mainmorte à faire porter foi et hommage pour elle par un vassal conventionnel, un prête-nom, appelé « l’homme vivant et mourant » parce qu'à son décès le suzerain a droit de percevoir certains profits. Nous retrouverons le sujet un peu plus loin, à sa véritable place, et l’étudierons de façon plus complète. Grâce à ce procédé ingénieux, les religieux peuvent porter la foi et l'hommage à leurs suzerains, les ducs d'Hautefort et de Gesvres, le marquis de Goussainville, le comte de Flogny — ils peuvent la recevoir de leurs vassales et sœurs en communauté, les Ursulines du Faubourg Saint-Jacques à Paris et les Dames de l’abbaye de Gif. Le cérémonial de l’acte est invariable. Il comprend quartre phases bien distinctes: la procuration, la présentation, la foi et l'hommage proprement dits, la réception.

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Les religieux ou religieuses, assemblés au parloir au son de la cloche, désignent, devant notaires, leur fondé de procuration chargé, en leur nom, de nommer et présenter au suzerain un homme vivant et mourant. Accompagné des tabellions, le procureur des bons Pères se transporte au lieu seigneurial, celui des Révérendes Dames au monastère des Blancs-Manteaux, et, après avoir rappelé le décès de l’homme vivant et mourant, il en nomme et présente un nouveau <« pour tenir et posséder les maisons et héritages dans la mouvance de la seigneurie ». Celui-ci s'étant mis en devoir de vassal, c’est-à-dire suivant la formule toujours en vigueur (|) « sans épée ni éperons, tête nue, et un genou en terre », fait et porte pour lesdits religieux ou lesdites dames la foi et l'hommage auxquels ils sont tenus.

Il arrive même parfois que le procureur se charge de la formalité : l’homme vivant et mourant n’est plus dans ce cas qu'une nécessité fiscale, ce qui est d’ailleurs son rôle initial et essentiel. Le 10 août 1748, dom Gilliot, cellérier du couvent, se transporte au fief de la Motte, et appelle par trois diverses fois les seigneurs d'Hautefort et de Flogny (2). « Je suis y cy venu exprès pour vous faire et porter la foy et l'hommage que ladite Communauté est tenue vous faire pour raison dudit fief de Sautour et dépendances, situé au Plessis-Gassot, mouvant de votre dite Seigneurie de la Motte aux us et coutumes du Vexin le françois. » Hélas! seul l'écho, d’abord, lui répond. Enfin se

(1) Foi et hommage, 1775 (S. 4.773-74, art. 1). (2) Foi et hommage, 1748 (S. 3.689).

présente le notaire commis à recevoir les foi et hommage. Alors le Révérend Père cellérier se met en devoir de vassal et à intelligible voix dit: « Mes Seigneurs je vous fais et porte la foy et l'hommage dus par ma Communauté à cause dudit fief de Sautour... » — Le prieur, au nom du monastère, le seigneur ou son homme d'affaire reçoivent le demandeur tant pour homme vivant et mourant qu’à la foi et hommage et serment de fidélité. L'acte notarié est dressé par un tabellion quelconque, à défaut du notaire commis, par Lettres de Chancellerie du Palais à Paris, à recevoir les foi et hommage dus à la seigneurie.

Une simple déclaration de dépendance serait à la fois incomplète et illogique, car nous savons déjà que l’on ne peut se proclamer l’homme d’un fief dont on ne se reconnaît pas possesseur. Le suzerain exige donc très légitimement de son vassal la remise d’un titre décrivant en détail la tenure noble qui vient d'être concédée. Mais il ne saurait ainsi se faire décerner, à bon compte, un brevet de propriété : aussi doit-il produire la preuve écrite de son droit. Après en avoir obtenu une nouvelle confirmation, 1l sera par la même garanti contre toute usurpation de son inférieur en féodalité. Cette énumération, ce dénombrement des biens commence généralement par une formule d’aveu (1) : le vassal reconnaît avoir porté foi et hommage pour raison de son fief. Là encore la forme authentique est indispensable. À défaut du greffier et tabellion de la sei-

(1) Voir à ce sujet Olivier-Martin : Hist. de la Cout., (I, D 221).

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gneurie suzeraine, tout notaire peut recevoir l’aveu et dénombrement pendant une période de quarante jours à dater de l’hommage. Durant le même délai, le suzerain peut désavouer l’acte. Il l’accepte le plus généralement dans les termes de cette quittance de 1724: « Nous, duc de Gesvres, avons reçu et eu pour agréable l’aveu et dénombrement à nous apporté et rendu par les Pères, religieux et profès du monastère de Notre-Dame des Blancs-Manteaux de Paris, passé devant Gervais et son confrère » (1).

Désormais un double lien de suzeraineté et de vassalité va unir les deux seigneurs. Chacun d’eux est propriétaire du fief, mais a sur lui des droits différents. Le premier a eu soin, dans la concession, de se réserver un domaine appelé éminent ou direct parce qu'il lui laisse malgré tout la haute main sur la tenure, avec le droit d’en percevoir certains profits. Le second est en possession effective et jouit pleinement des revenus, sous la seule réserve du domaine éminent de son suzerain. La restriction est d’ailleurs de moins en moins gênante et le vassal peut de plus en plus se considérer comme le vrai propriétaire. C’est bien là l’avis des religieux au sujet de Sautour, Billy, la Clergerie, les quatre fiefs qui sont pourtant dans la mouvance d'autres seigneuries. C’est aussi celui des Ursulines du Faubourg Saint-Jacques à Paris, et des Révérendes Mères de Notre-Dame du Val de Gif, bien que leurs fiefs relèvent de la seigneurie du Plessis-Gassot.

En quoi consiste au juste en effet le domaine direct du

(1) Quittance de 1724 (S. 3.688B).

suzerain ? Les anciens services de fief ont disparu. L'hommage et le dénombrement subsistent encore, mais un peu en tant que formalité permettant d'éviter la confiscation provisoire ou définitive de la tenure noble concédée (1). Restent les profits, c’est-à-dire les divers droits que le vassal doit verser au seigneur à chaque mutation du fief, qu'elle soit entre vifs ou à cause de mort. Ils représentent en somme la seule entrave sérieuse à la libre propriété du vassal. On distingue le droit de saisine, de celui de quint, de celui de relief. La premier n’a plus en réalité aucune portée pratique depuis que l’article 82 de la Nouvelle Coutume de Paris a formulé la règle: « Ne prend saisine qui ne veut ». Le second se présente très rarement dans cette région d'Ecouen: les fiefs y sont tenus aux us et coutumes du Vexin le françois, c’est-à-dire doivent un droit de relief à toute mutation. C’est cette particularité intéressante que M. Olivier-Martin signale dans son Histoire de la Coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris (I, pp. 5328-29) : « certains fiefs, disséminés çà et là dans la région parisienne, et dont on dit qu'ils sont tenus aux us et coutumes du Vexin, par opposition aux fiefs ordinaires tenus aux us et coutumes de France... Le quint denier n’est pas dû par les fiefs tenus aux us et coutumes du Vexin qui, comme tels, sont soumis au rachat pour toute mutation de

main. »

En réalité, dans la seigneurie qui nous intéresse, l’exception remarquable de 1580 est encore renforcée, dépassée

(1) Voir encore Olivier-Martin: Histoire de la Cout. (I, p. 320)

même. La mainmorte, en effet, toujours prête à recevoir, se refuse obstinément à toute aliénation, à moins qu'elle n'y trouve des avantages exceptionnels: ceux du contrat de 1770 par exemple. Si le vassal ne transmet pas entre vifs, comment dès lors le suzerain pourrait-il percevoir le moindre droit de quint ? La théorie féodale n’a pas osé imposer aux Communautés un « homme aliénant » (1), ce qui aurait pu donner lieu aux plus criants abus. Comment aurait-on fixé le nombre invariable de ventes que ce vassal conventionnel aurait été sensé faire, afin de légitimer la perception du quint denier par le suzerain ? De toute façon, l’on se heurte à une impossibilité. Mieux que remplacé par un droit de relief moindre, le droit de quint, au Plessis-Gassot, n’est jamais exigé ni payé parce qu'il ne peut se justifier par aucune transmission entre vifs.

Reste enfin le droit de relief, auquel se ramène en définitive le domaine direct du fief. À la mort du vassal, la tenure gît sans possesseur et a besoin d’être relevée. Seul le suzerain en a le pouvoir et, pour prix de ce service, le nouvel occupant verserait entre ses mains une certaine somme appelée tout naturellement droit de relief. C’est du moins l'explication que donnait d’Ableiges. À notre époque, il serait plus juste de dire que si le suzerain ne conservait même plus ce droit son domaine direct disparaîtrait du même coup. Quatre fois moins élevé que le quint, le relief, appelé aussi rachat, est perçu à chaque mutation à cause de mort, c’est-à-dire à chaque décès de vassal. Le

(1) Zbidem, p. 433.

fs

suzerain à droit à une année ‘des revenus du fief. Il peut percevoir ceux-ci au fur et à mesure de leur échéance, mais le plus généralement il n’a pas cette patience et préfère le paiement immédiat d’une somme ne varietur que l’on fixe à environ un vingtième de la valeur du fief (1). Une Communauté ne mourant point, la théorie féodale avait imaginé un curieux procédé, déjà rencontré, mais que nous n'avions fait que mentionner. Les religieux sont représentés par un homme quelconque qu'ils ont eux-mêmes choisi — le plus jeune possible cela va sans dire. Il porte foi et hommage en leur nom. À sa mort — voilà l’important — les divers suzerains exigent du monastère le versement du droit de relief dû à chaque mutation de vassal. Pour cette raison, ce prête-nom est appelé « homme vivant et mourant ». Les bons Pères en baillent un pour chacun de ceux de leurs fiefs qui relèvent d’une autre seigneurie (2), soit pour. Sautour, Billy, la Clergerie, les Quatre- Fiefs. Ils en recoivent un pour Buos et un pour Véripignon ou Adam-le-Clerc, c’est-à-dire pour les fiefs qui, étant

(1) /bidem, p. 297.

(2) Voir les nombreux actes de foi et hommage portés par les nouveaux hommes vivants et mourants — ou contenant leurs nominations :

Sautour, 1714 (S. 3.688A, art. 9, mentionné dans S. 3.700, p. 94, et S. 3.703*, p. 15) ; 1748 (S. 3.689-90, art. 10, mentionné dans 5: 3./00, p.95).

Billy, 1723 (S. 3.688A et S. 3.689-90, art. 2, mentionné dans 700 art p 02n1et513.703% p.19).

La Clergerie, 1676 (mentionné dans S. 3.703%, p. 23) ; 1723 (S. 3.688B, mentionné dans S. 3.703*, p. 23).

Les quatre fiefs, 1734 (mentionné dans S. 3.703*, p. 28).

pe

dans la mouvance de leur seigneurie du Plessis-Gassot, sont de plus possédés par des Communautés de femmes (1). Le droit de relief étant acquitté, il ne reste plus qu’à désigner au suzerain un autre homme vivant et mourant de qui la santé et la longévité seront plus ou moins ardemment souhaitées suivant le point de vue que l’on adoptera.

Si la mainmorte se lasse d’avoir à fournir toujours des hommes vivants et mourants — l’un remplaçant l’autre — et si les suzerains se fatiguent d’avoir à rédiger des quittances d’acquittement de relief, ou de les faire dresser par leurs fondés de procuration, — ils peuvent, grâce à l’ingéniosité Jamais défaillante du droit féodal, convenir d’une clause d’amortissement. En exécution de celle-ci, une somme fixe et définitive sera versée en compensation des droits qui ne seront plus jamais exigés par le seigneur immédiat. Les Blancs-Manteaux ne paraissent pas avoir apprécié ce deuxième système et ils lui préfèrent nettement celui de l’homme vivant et mourant. Leurs suzerains sont du même avis parce qu’ils se soucient peu de recevoir en une seule fois une somme, évidemment élevée, mais qui peut être se dépréciera rapidement. Les droits de reliefs successifs les garantissent mieux : représentant la valeur d'une année de revenus du fief, chacun d’eux est ainsi à même de participer aux améliorations et à la plus-value de la tenure concédée. Et ce n’est pas là considération à être dédaignée par un seigneur dont le domaine direct en arrive à se réduire à ce seul droit.

(1) Buos, 1731-45-67 (S. 4.773, art.l).

Nos recherches ne nous ont révélé que deux cas dans lesquels la directe avait pu comporter un droit de quint. En 1706, le seigneur de Fourqueux a payé aux Blancs- Manteaux « un droit de relief dû à cause de l’acquisition du fief de Fillencourt, suivant la coutume du Vexin le françois » (1). C'est la pure application de l’exception citée plus haut: le rachat pour toute mutation de main. S'il ny a pas quint proprement dit, il est cependant hors de doute, dans ce cas, que le relief ne fait que représenter un quint que l’usage local ne veut pas admettre: un quint virtuel et amoindri. Beaucoup plus nette et afhirmative est la note de ce papier de recettes de 1767 dans laquelle les religieux reconnaissent avoir reçu du fief Adam-le-Clerc « pour le droit de quint » cent vingt livres (2).

Mais ce sont là deux cas exceptionnels et, dans notre seigneurie, le domaine direct se réduit bien au relief pur et simple, à celui qu’autorise le décès de l’homme vivant et mourant, c’est-à-dire, en réalité, à peu de chose. Aussi comprenons-nous mieux maintenant pourquoi le vassal tend de plus en plus à se considérer comme le véritable propriétaire du fief. Son domaine, dit utile, en est arrivé à surclasser nettement celui, pourtant appelé éminent, de son suzerain. Toute reconnaissance de dépendance et de subordination envers ce dernier risquerait même de disparaître, si le vassal ne craignait de voir son fief saisi, c’est-à-dire provisoirement confisqué, faute d’avoir satisfait aux devoirs et

(1) Inventaire, 1706 (S. 3.700, art. 5).

(2) Papier de recette, 1767 (S. 3.702%, p. 11).

droits dont il est tenu. C'est l’arme de la dernière heure: elle est dangereuse et redoutée. C'est sur elle que reposent les ultimes espérances d’un système qui s’effrite lentement mais sûrement. On n’hésita pas à se servir d’elle contre les religieux récalcitrants ainsi que nous le verrons dans la Section II de ce chapitre.

L’ancienne justice seigneuriale présente elle aussi des signes très nets de décadence. Certes elle subsiste encore, alors que sa sœur, la justice féodale, a depuis longtemps disparu. Le seigneur ne convoque plus ses vassaux aux réunions de son tribunal, mais il exerce toujours une juridiction foncière dans l’étendue de son domaine. En réalité son pouvoir n'est presque uniquement que théorique : il s'est affaibli au profit de celui du prévôt, son agent. Et si les inventaires et documents divers du Plessis-Gassot n’oublient jamais de mentionner, à notre époque, le droit de haute, moyenne et basse justice, c’est en donnant à ces termes un sens très différent de celui des siècles antérieurs.

La haute justice ne comporte plus guère que les cens et rentes qui y sont attachés, c’est-à-dire les profits que l’on peut retirer en baïllant une partie des terres en roture. La juridiction est incorporée au sol. Elle justifie la perception d’amendes sur le territoire de la seigneurie — les petites pénalités, celles inférieures à cinquante sols, pouvant être exigées même par les moyennes et basses justices. Leur produit constitue actuellement l'essentiel du fisc seigneurial, l’ancienne confiscation du fief par simple exercice de la commise étant aussi rare que désuète. Le greffe et le tabellionnage — les scel et escriptures d’autrefois — sont