‹ La Seigneurie du Plessis-Gassot en Parisis: Étude d'un domaine rural au XVIIIe siècleChapitre 9 sur 25 · HOT · texte numérisé non relu

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aussi annexés au droit de justice. Doivent obtenir l’assentiment du seigneur, par lettres de provisions, les notaires qui présideront à la rédaction des contrats des habitants de la seigneurie, et aussi le greffier chargé de la conservation des registres et des sentences du tribunal. Ces divers droits peuvent du reste être affermés, ainsi qu’en témoigne ce passage d’un bail accordé par les religieux en 1694, pour une durée de neuf ans: « Donnons le fisc, le greffe et le tabellionnage à condition que les officiers qui les exerceront seront agréés par lesdits sieurs religieux qui leur en donneront les provisions, que toutes les sentences et minutes seront dans des registres par ordre et celles qui sont en feuilles seront entassées et marquées sur un registre par ordre des jours, et le tout mis par le grefñer dans le coffre du greffe en la Chambre d’audience pour y être conservé et laissé à la fin du présent bail » (1). Nous savons déjà, par la description du domaine, que cette salle, dans laquelle le tribunal siégeait, était au premier étage du logis de Sautour et que ses fenêtres, grillées de fer, avaient vue à la fois sur la Grand'Rue et sur la cour, en face du pigeonnier.

Jusqu'au moment de la vente, en 1770, les baux de la ferme du Plessis-Gassot mentionnent la disposition ci-dessus. Après cette date, ils sont muets à son sujet, le Prince de Condé ayant acquis, avec la justice de la seigneurie, tous les droits qui y sont rattachés, y compris celui de

(1) Baux de 1694-1704 (S. 3.677) ; et de 1704 à 1769 (idem et mentionnés S. 3.702*, p. 289-91).

voirie, conséquence logique du caractère foncier de la juridiction. Les documents relatifs à l'exercice de ce droit au Plessis-Gassot sont assez rares. Nous savons cependant qu'il s’étendait à neuf voiries: celles du Fonds d’'Ecouen, du Fond du Mesnil-Aubry, Sous-le-Pré, du Moulin, de la Maladrerie, de Louvres, de Saint-Denis, du Vieux- Cimetière, et sur celle de Beaumont (en indivision avec le duc de Gesvres) toutes plantées diversement de cerisiers, pommiers, noyers, ormes et saules (1). Les fruits des arbres ou leur bois et l’herbe des fossés étaient une source de revenus supplémentaires pour le seigneur voyer. Aussi veillait-il jalousement sur ses prérogatives et ne négligeait-il jamais d'affirmer ou de faire reconnaître son droit: les difficultés qui opposèrent à ce sujet, aux alentours de 1750, les religieux à la seigneurie du Mesnil-Aubry, le prouvent amplement. Nous les retrouverons bientôt, avec d’autres litiges de ce genre, débattus avec les seigneuries de Bouqueval et de Fontenay.

Dans notre région, les attributs seigneuriaux ont subsisté très peu nombreux, et encore quand ils s’exercent, ne manquent-ils pas d’apparaître usés, affaiblis, timorés, presque honteux d’être encore en vie. Le pigeonnier ou le colombier se dressent toujours fièrement pour proclamer au loin la noblesse du domaine, mais là où ils se dégradent on ne songe plus à les faire réparer, à moins que leurs locataires emplumés n’y trouvent plus un abri suffisant, Il y a bien aussi un moulin au terroir du Plessis-Gassot : ses ailes s’agi-

(1) Etats des lieux, procès-verbal d'estimation, 1770 (S. 3.687).

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tent Joyeusement au-dessus du chemin de Bouqueval, entre la bifurcation de la Maladrerie et le carrefour de la Croix du Vieil-Hêtre, exactement au lieu dit le Val-Garan. Mais il appartient à la seigneurie voisine et les religieux n’ont que le droit d'y prélever chaque année un septier de blé froment (1), c’est-à-dire douze boisseaux de treize litres l’un, soit 156 litres. Il est vrai que le meunier s’est engagé à moudre tout le blé qu'il conviendra auxdits religieux quand ils seront dans leur seigneurie (2), mais on ne saurait voir dans cette obligation le moindre caractère de banalité. Celle-c1 est assez rare dans la région parisienne, partout où elle n’a pas complètement disparu. Déjà, au XVI‘ siècle, elle apparaît comme une exception. M. Olivier-Martin l’a, depuis, indiqué très nettement: « À Paris, la banalité n’était nullement une qualité inhérente au fief ni même à la juridiction. C’est une prérogative contraire au droit commun, une servitude imposée malgré les principes de liberté naturelle » (3). Les documents de notre seigneurie ne parlent pas plus, à notre époque, de moulin, que de four ou de pressoir banaux.

On ne saurait en dire autant du droit de chasse, auquel il est souvent fait allusion : le nom même du village en porte l'empreinte. Le « plessis » est l’espace enclos de pieux ou de haies dans lequel on enferme le gibier afin

(1) Au moyen de la permission, qu’ils ont donnée le 9 janvier 1549, de faire bâtir le moulin (S. 3.688A). Voir aussi Livre des Dacrer 017/053:703*Yp::11):

(2) Opposition-procédure, 1767-77 (S. 3.677).

(3) Olivier-Martin: Hist. de la Cout. (1, p. 362).

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d’en avoir toujours une réserve abondamment garnie. Mais la garenne de Sautour dut présenter rapidement des brèches, et, à leur défaut, des galeries souterraines permirent de bonne heure aux mineurs de la gent lapine d’aller goûter les charmes de la liberté des champs. Ils s'y multiplièrent avec cette rapidité particulière à leur espèce et bientôt pullulèrent jusque dans les seigneuries voisines, pour le plus grand dommage des récoltes.

Depuis le XVI‘ siècle, les paysans ne pouvaient plus chasser librement en campagne. Un édit forestier de Louis XIV (1) leur interdit même par la suite de poursuivre le gibier sur leur propre héritage: même défense était faite aux roturiers. Seul le seigneur put chasser partout et, pour ce, pénétrer partout. Ce droit aurait pu devenir un abus s’il n'avait été suivi de l'obligation de ne point en user du premier mai à la moisson (2) : c'était une sorte de trêve-Dieu en faveur des récoltes. Cela ne suffisait pas au laboureur: peu lui importait que ses terres soient débarrassées du gibier qui les infestait — il lui arrivait même d'oublier rapidement les quelques dégâts occasionnés dans son champ par les chevaux ou par la meute. Ce qu'il voulait, et voulait bien, c'était le droit de chasser, pour le plaisir de chasser: il eut et gardera toujours cet instinct en lui. Aussi n'hésitait-il pas à encourir des peines sévères, disproportionnées même à ce qui n'aurait dû être qu'un

(1) D’Avenel: La fortune privée à travers sept siècles (1913, pp. 215-220):

(2) Jbidem.

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délit, pour la satisfaction de $on désir. Et puis l’occasion était vraiment trop tentante: la gent lapine, si prolifique, résistait aux massacres seigneuriaux, et bien souvent de longues oreilles se dressaient craintives à l’entrée d’un terrier. Un lacet était si facilement tendu, à la faveur de l'obscurité: le lendemain, au petit jour, sa victime s’étalait inerte, appréhendée au col. Et même s’il était impossible d'opérer en silence et de nuit, pourquoi ne pas le faire ouvertement sur les terres éloignées ou en l’absence du seigneur ? Mais il se trouvait toujours de mauvais frères, de véritables Judas, prêts à vous vendre par crainte ou jalousie. En octobre 1704, plusieurs travailleurs des champs viennent affirmer, devant le prévôt du Plessis- Gassot, avoir vu un des leurs tuer des lièvres au fusil et les cacher sous son justaucorps (1). Décidément les lacs, rets, filets et autres engins, permettant d’agir sans bruit et à la dérobée, procurent une sécurité plus grande en assurant une impunité à peu près continuelle. Du reste, le seigneur ferme bien souvent les yeux: 1l n’ignore pas ce qui se passe, mais il ne peut sévir sans arrêt, et il réserve le plus souvent son courroux pour les cas où la désobéissance du laboureur revêt par trop un caractère d’ostentation et de bravade. Il en est du moins ainsi au Plessis-Gassot où les religieux ne chassent pas eux-mêmes mais autorisent à le faire quelques particuliers, à commencer par le fermier dont le bail est en cours: « seront tenus lesdits preneurs de prendre garde qu’il ne soit chassé par quelque personne

(1) Prévôté, 1704 (Z2 3.913).

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que ce soit sur les terres de ladite seigneurie du Plessis- Gassot, sans le consentement desdits sieurs religieux, et leur sera permis pour eux seulement de tirer, à la charge d’en user honnêtement » (1).

Le seigneur ne chasse pas toujours d’ailleurs pour son plaisir: son droit, sa prérogative, son monopole peuvent se muer bien souvent en véritable corvée. Il est tenu d’organiser des battues: le prince de Condé s'engage en 1770 « à ce que Jamais on ne souffre du lapin dans l’étendue de ladite seigneurie, à cause du préjudice qui en résulterait pour les terres des Révérends Pères, s’obligeant à la première réquisition à le faire détruire s’il en revenait » (2). Malgré cela, les nombreuses « remises à gibier », représentées par des petits carrés sur le plan topographique du territoire de la paroisse du Plessis-Gassot, levé par un certain Benoist, en 1787, et reproduit ci-dessus — nous portent à croire qu'à cette date encore les lapins continuaient à préférer les vastes horizons des terres au plessis de la garenne de Sautour, sans distinguer la tenure roturière de la noble, ainsi que nous allons essayer de le faire.

$ 2. — Les CENSIVES

Le seigneur peut jouir de son domaine utile de trois façons différentes: l'exploitation directe ou l’affermage, le bail à rente, l’accensement sont à sa disposition. Les deux premiers modes devant être étudiés un peu plus loin, au

(1) Baux de 1694-1704 (S. 3.677).

(2) Contrat de vente, 1770 (S. 3.687).

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