‹ La sénéchausée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle: étude historique d'apresChapitre 133 sur 206 · Lettre autographe du 5 sept · texte numérisé non relu

Lettre autographe du 5 sept

tu Lk SÉNÉCHAUSSÉE D*ÂUVERGNE

diction et de celle du bailliage de Saînt-Flour, que de pareilles difficultés ne puissent plus naître à l'avenir '. »

Les officiers riomois durent s'exécuter, et rendre aux curés la jouissance de leur temporel. Pour le travail annoncé par le Chancelier, ils l'attendirent longtemps. En 1760, il n'était pas encore composé, et le procès entre les deux sièges était toujours pendant à la barre du Parlement. Mais, à ce moment-là la Sénéchaussée, grâce à l'influence sans cesse croissante de M. de Chabrol, n'avait plus d'inquiétudes à concevoir. Le 15 avril de cette année, l'avocat du Roi, député à Paris pour la poursuite de cette affaire, rédige un nouveau mémoire ^ en réponse à une brochure de Saint-Flour, qui n'était, à son dire, « qu'un tissu d'inepties, de fausses suppositions et d'absurdités. Les faits, avançait-il, y sont défigurés, les titres tronqués, les autorités citées sans justesse. De toute manière, c'est un ouvrage digne de rentrer dans les ténèbres où il a été conçu. » Et il concluait « que la présomption éloit au moins pour un tribunal, composé de trente à quarante officiers comme celui de Riom, contre un bailliage composé de deux ou trois praticiens, tel que celui de Saint-Flour ^ » Le Parlement en jugea ainsi. Le 6 mai 1760, il rendait un arrêt « en forme de règlement, par lequel les ressorts des deux sièges étaient fixés définitivement, les lieux revendiqués par Saint-Flour attribués à la Sénéchaussée d'Auvergne *,

i. Lettre autographe du 25 oct. 1141.

2. Précis imprimé à Paris, chez Chardon, IICO. — Celui de Saint- Flour fut imprimé à Paris, chez Brunet, 1760.

3. Il n'y a pas d'avocats à Samt-Flour, assure M. de Chabrol. « Ainsi, les justiciablt s que l'on veut attirer à Saint-Flour pour leur commodité, seront obligez de venir d'abord h. Riom trouver leur avocat et d'aller ensuite à Saint-Flour pour y trouver leur juge : voilà un des avantages de la proximité de Saint-Flour. »

4. Parmi les lieux ainsi restitués à Riom, on rcmarcjue Usscl, CeUes,

LA SÉNÉCHAUSSÉE D*AUVBRGNR 257

et les officiers de Saint-Flour condamnés à tous les dépens. )>

La prévôté d'Issoire, qui avait donné lieu à un grand procès entre les sièges de Riom et de Clermont * , attaqua à son tour avec violence notre Présidial au sujet des justices d'Usson et de Nonette. Ces deux justices, supprimées par édit de juillet 1770, avaient été réunies à la prévôté d'issoire sous la condition que leurs appels seraient portés, nonà Clermont, dont dépendait Issoire, mais bien à Riom. Cette clause souleva bientôt des difficultés, qui déterminèrent le lieutenant- criminel de Chabrol à obtenir le rétablissement de Tancien état de choses. Ses démarches furent d'abord inutiles. Une lettre de M. Bastard, (chancelier du comte d'Artois), du 20 mars 1775, l'informe qu'il ne faut pas songer à ce rétablissement. Cette réponse ne décourage pas notre magistrat, qui, le 11 avril suivant, obtient du Parlement la permission d'assigner les membres de la prévôté d'Issoire, et un arrêt leur défendant d'entreprendre sur la juridiction de la Sénéchaussée d'Auvergne, toutes choses demeurant en l'état qu'elles étaient en décembre 1770. Puis, il continue à poursuivre son but.

La prévôté d'Issoire avait afTaire à forte partie. Elle ne craignit pas cependant de tenter la lutte. Ses officiers, assez nombreux, s'encouragent mutuellement à la résistance, et soutenus par la municipalité de leur ville, composent des mémoires qu'ils font remettre au vice-chancelier par M. Foulon de Douhé ^ La réfutation de ces écrits ne

Saint-Urcise, Ghaudcsaigaes, Saint-Just, Saint-Juéry, Vastric, Moissat...

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