Voir supra, chap XID

2. Mémoires datés des 4 juin 1178, 4 avril et 22 sept. 1780. — Mss.

se fit pas attendre. Le comte de Lastic fut chargé de porter au ministre la réponse de Riom. Embarrassé, le garde des sceaux sollicite l'avis du premier-président, du procureurgénéral et de Tabbé d'Espagnat ^ Il se décide enfin en faveur de notre tribunal : un édit de mars 1781 rétablit les justices d'Usson et de Nonette pour ne plus former à l'avenir qu'une seule et même juridiction dont le siège sera à Usson, et dont les appels seront, comme par le passé, portés à Riom. Le procès, engagé devant le Parlement, s'était dénoué sur ces entrefaites, et encore tout à l'avantage de la Sénéchaussée ^

Le bailliage de Salers qui, par le fameux arrêt du 21 juillet 1628 dont le Présidial était si fier, ressortissait à la Sénéchaussée d'Auvergne, essayait aussi de temps en temps de s'affranchir de son joug. De 1738 à 1740, un procès est soutenu entre les deux justices pour « savoir, d'une part, si les officiers de Salers peuvent se dispenser de recevoir du substitut de M. le procureur-général en la Sénéchaussée les édits et déclarations qui concernent le ministère de la justice, et de l'autre, s'ils sont en droit de coter et parapher les registres des baptêmes, mariages et sépultures, sans y être autorisés par une commission du lieutenant-général de Riom, et si le dépôt des registres doit être fait dans leur greffe. »

Un danger plus grand avait menacé notre tribunal lors de la concession faite au comte d'Artois du duché-pairie de Mercœur et comté de Saint-Ilpize. Le prince avait formé le projet de faire ressortir immédiatement au parlement de

i. Lettre du g. d. s. du 28 oct. 1780.

2 Arrêt du 10 mai 1780 (Riom. Dégoutte, 1780).

Paris son duché, qui dépendait de la Sénéchaussée. Ce dessein suscita immédiatement de vives alarmes dans la cité. Le Présidial et la municipalité s'empressèrent d'adresser au prince et à son conseil « leurs très humbles représentations » à ce sujet. Fort heureusement, en 1778^ le duché de Mercœur et comté de Saint-Ilpize fut distrait de l'apanage du comte et réuni au domaine de la couronne. La question était tranchée par le fait même : un édit de mars 1781 décida que la justice serait dorénavant rendue dans l'éteutiue de ce terri toiie dans les prévôtés d'Ardes, Chilhac, Merdogne, Saulgues, Malzieu et Saint- Ilpize, qui relèveraient de la Sénéchaussée d'Auvergne.

Nous venons de prononcer les noms des prévôtés de Saulgues et de Malzieu. Us nous rappellent une autre attaque dirigée contre notre Compagnie. En 1783, les Etats de Languedoc demandèrent que ces deux justices fussent détachées du parlement de Paris et du siège de Riom pour être réunies au parlement de Toulouse et aux sénéchaussées de Nîmes et du Puy. La raison était leur proximité de ces dernières villes. Dans une délibération du 12 octobre, le corps-de-ville de Malzieu proteste vivement contre cette demande de distraction et contre le motif invoqué par les Etats. « Riom, dit-il, n'est distant de nous que de vingt lieues ; deux jours et demi de marche y conduisent par des routes superbes et le climat le plus doux; et de Riom, quatre jours suffisent pour transporter à la capitale plaideurs et paquets ; enfin, il y a des roulages fixes de Saint- Flour et Langeac à Riom. » On n'irait ni aussi vite, ni aussi facilement à Toulouse, à Nîmes, au Puy. Ainsi, « pour les lettres, elles arrivent de Paris et de Riom à Saint -Fleur et Langeac, villes voisines de Malzieu et Saugues dan«

260 LA SÉNÉCHAUSSÉE D*AUVERGNB

cinq et deux jours, et ne coûtent que huit et quatre sols. Celles de Toulouse, Nîmes et le Puy resteroient plus longtemps à venir et coûteroient plus cher. » Mais la ville de Saugues, « subjuguée par le crédit d'un seigneur voisin et puissant, et aigrie par une nombreuse suite de contestations avec les officiers de justice, » suivit une voie opposée, et émit un avis favorable à la distraction ^ Le Présidial para ce coup par des démarches actives. Dès le 27 octobre, le procureur-général Joly de Fleury écrivait au procureur du Roi à Riom « qu'il ne négligeroit rien de ce qui pourroit dépendre de luy dans une circonstance aussi intéressante que celle dont il s'agissoit. » Cette protection suffit sans doute pour déjouer les menées des ennemis de la Sénéchaussée : nous n'avons pas vu que la demande des Etats de Languedoc ait été suivie d'effet ^

La ville de Brioude avait aussi tenu maintes fois en éveil la sollicitude de la Sénéchaussée. Elle désirait avec ardeur l'érection d'un présidial dans ses murs. En 1636, elle avait profité des embarras financiers du roi Louis XIII pour obtenir cette faveur : il est vrai que le siège de Riom, en donnant au monarque 66000 livres, lui avait aussitôt fait retirer cet avantage. Depuis lors, Brioude s'était constamment efforcé de réaliser une seconde fois son rêve.

En 1742, il profita du mouvement soulevé par le projet d'arrondissement des bailliages pour essayer d'y parvenir, et rédigea le fameux tableau des affaires pendantes devant la Sénéchaussée, par lequel il était démontré que les juges