Lettre du 17 janvier

« J'ay reçu, monsieur, Je mémoire que vous m'avés envoyé au sujet de Tédit des Présidiaux. Je Tay trouvé parfaitement bien fait. Je Tay donné le lendemain ix M. le premier président qui m'a promis de le lire avec la plus grande attention, et de le communiquer d M. le garde des sceaux. Je désire bien que cela fasse tout TefTet que cela devroit, mais je n'ose m'en flatter par l'envie que j'en ay. Je lui reparlerés {sic) encore, et vous instruirés de ce qu'il me dira. »

Tant d'efforts ne pouvaient rester infructueux. Le ministre, tout en se gardant de mécontenter les Cours souveraines, consentit d supprimer quelques-unes des dispositions de l'édit contre lesquelles les Présidiaux s'étaient élevés avec le plus de force, notamment les articles 22,23 et 27, relatifs à la liquidation des dépens et des épices, à l'ordre des audiences, etc. 11 interpréta aussi dans un sens favorable à nos Compagnies certains articles, dont les termes pouvaient présenter de l'ambiguité (art. 7 et 10). Une déclaration royale, signée à Versailles le 19 août 1778, et enregistrée au Parlement le V' septembre, fut rédigée en ce sens.

En envoyant cette déclaration aux Présidiaux, le garde des sceaux ne voulut pas toutefois paraître avoir cédé à leurs représentations. Il affecta même d'avoir été froissé de l'énergie de leurs réclamations, « Messieurs, écrivit-il le 29 octobre aux officiers riomois, j'ay mis sous les yeux du Roy les représentations qui m'ont été adressées par plusieurs présidiaux au sujet de l'édit du mois d'août 1777. Sa Majesté a été fort mécontente de la conduite de quelques-uns des officiers de ces sièges, et surtout de la publicité qu*ils ont donnée à leurs démarches, en faisant imprimer des représentations qui dévoient demeurer secrètes.

288 La Sénéchaussée d*auver6nb

Mais ce mécontentement particulier n*a pas emp6ché S.M. de prendre en considération les objets de ces représentations qui lui ont paru mériter son attention. Elle a eu la bonté d'excuser la forme en faveur des motifs, et elle n'a pas hésité d'avoir égard à celles de ces observations qui, sans attaquer la substance de son édit, lui ont paru les plus capables d'assurer de plus en plus le maintien de la juridiction des Présidiaux et de procurer plus de facilité et moins de frais à ceux de ses sujets qui sont dans le cas d'y recourir. C'est dans ces principes qu'a été rédigée la déclaration que S. M. vient d'adresser à ses Parlemens.... »

Ce n'en était pas moins un succès pour les Présidiaux : la gloire en revenait presque entière à notre Sénéchaussée, — qui n'avait pas hésité, pour défendre ses intérêts et ceux des tribunaux de son rang, à encourir l'inimitié du Parlement et le courroux royal. Aussi chaque bailliage se plaisait à rendre hommage à son énergie et à sa valeur.