CHAPITRE XXI

LA Sb^ÉCHALSSÉE d'aUVEKOE ET LES APPROCUES DE LA

KÉvoLL'TioN (1783-1788).

Avec le récit de tous les combats livrés par noire Sénéchaussée pour la défense ou Taugmenlalion de ses privilèges, — nous sommes insensiblement anîvé à la période extrême de son existence. Voici venir les temps nouveaux, — et avec eux une organisation judiciaire, dont le plan sera en contradiction formelle avec l'ancienne constitution de la magistrature, et se fera remarquer par la simplicité de sa hiérarchie et la régularité de son fonctionnement.

Déjà se manifestent les signes précurseurs et non équivoques de Torage qui va bouleverser la France de fond en comble. Les esprits sont emportés comme par un courant irrésistible vers un avenir, dont l'horizon est encore vaguement dessiné, mais où Ton entrevoit l'accomplissement de grandes réformes, et au premier rang la suppression des abus. Quelle attitude va prendre notre tribunal dans ce vaste mouvement? Va-t-il refuser, comme il l'a fait jusqu^alors, de renoncer à une seule de ses prérogatives? Vat-il, au contraire, partager les aspirations libérales et éga-

litaires de la masse de la nation, et se disposer à sacrifier ses droits personnels sur Tautel de la patrie?

Pour l'instant, il garde Timmobilité où il s*est cant()nné pendant tout le cours du siècle. Depuis 1783, date de la dernière escarmouche qu'il ait livrée, jusqu'à 1789 même, il reste pour ainsi dire indifférent aux opinions qui se discutent, aux événements qui se déroulent sur la scène politique, à la rénovation qui se prépare. Pour parler plus exactement, il n'observe et n'écoute tout ce qui se passe et se dit autour de lui, que pour conserver sa situation, ou l'améliorer. En cela, n'imitait-il pas la conduite intéressée des privilégiés et du Parlement?

Le 4 juin 1786, M. Guillaume-Michel de Chabrol, dont le grand nom a tant de fois paru dans ces pages, et qui venait d'être élevé àla dignité de conseiller d'Etat, — M. de Chabrol avait terminé son Commentaire sur la Coutume (ï Auvergne^ l'ouvrage de toute sa vie, et faisait hommage à la Compagnie des quatre volumes composant cette étude. Sait-on ce qui, dans ce magnifique monument élevé au droit et à l'histoire de la province, frappe le plus l'esprit des officiers du Présidial? ce qui leur inspire le plus d'enthousiasme ? les aperçus de l'auteur sur les diverses parties de la législation? ses recherches sur l'origine et le développement du droit et des coutumes dans l'Auvergne, ou sur l'histoire de ses principales cités? Qu'on lise îe procès-verbal de la réunion :

« Après l'audience de ce jour, M. Chabrol, avocat du Roy honoraire de cette Sénéchaussée et conseiller d'Etat, est entré, a pris séance avec Messieurs du Parquet, et a présenté à la Compagnie les quatre volumes de la Coutume d Auvergne qu'il vient de faire imprimer. Cet ouvrage, contenant un excellent commentaire sur la Coutume et des

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recherches profondes et curieuses sur Thistoire de cette province d'Auvergne et sur Tôtat de ses différents tribunaux, a été reçu avec empressement par la Compagnie, et pour prouver a M. Chabrol toute la reconnaissance qu'elle luy doit d'avoir consigné dans un ouvrage immortel les titres qui assurent la prééminence de cette Sénéchaussée, après en avoir tant de fois discuté les intérêts avec succès, M. Dufraisse, lieutenant-général, a dit :

« Monsieur, la Compagnie reçoit avec reconnaissance l'ouvrage que vous lui présentez. Elle voit avec satisfaction un de ses membres, revêtu d'une dignité que luy ont méritée ses talents et ses travaux, ne cesser de sacrifier tous ses momens au bien public. C'est à vos soins et à ceux d'un fils digne de vous que nous devons la conservation d'une partie de notre ressort. Nous vous devons encore plus en donnant de l'étendue à nos connaissances et en acquérant une gloire que nous partageons. Heureux d'être dans cette circonstance l'organe de mes confrères, je me félicite de pouvoir vous exprimer mes sentimens particuliers en vous fesant connaître ceux de la Compagnie. »

« Monsieur Chabrol a répondu : « Messieurs, si j'ay pu mériter les sentimens que vient de m'exprimer en votre nom le magistrat si digne d'être votre organe, c'est par le zèle dont je me suis senti toujours animé pour la dignité d'une Compagnie, dans laquelle j'ay eu l'avantage de naître.

» Le principal but que je me suis proposé dans l'ouvrage que j'ay l'honneur de vous présenter a été d'affermir de plus en plus votre prééminence et vos droits, et de conserver un monument à votre jurisprudence. Si jepouvois me flatter d'y avoir réussi, je devrois cet avantage aux lumières que j'ay puisées parmi vous, et mes succès deviendroient les vôtres.

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» Lorsque vou3 m'avés chargé, Messieurs, de discuter vos intérêts près du trûne, je m'y suis vu précédé de cette réputation brillante et solide qui a toujours distingué ce tribunal, et la justice S3ule a tout opéré pour vous. Mes premiers eïorts furent pour m'élever au niveau de la place qu3 j'ay occupSe parmi vous. Mes damiers voeux seront pour la proijSrité d'une Compagnie qui est si étroitement liée au bonheur de la province... »

» Ce discours a été su'vi d'une acclamation générale de toute la Compagnie, qui a unanimement arrêté de faire registre de la présente séance en témoignage de l'estime qu'elle consarvera à perpétuité pour un célèbre magistrat , dont le nom sera nécessairement lié à la prééminence et à la haute considération delà Sénéchaussée d'Auvergne *. »

Ainsi la présentation de cette b:lle étude n'inspire à la Sénéchaussée d'autres félicitations à décerner à M. de Chabrol que celles « d'avoir consigné dans un ouvrage immortel les titres qui assurent sa prééminence. » Et, à son tour, M. de Chabrol connaît si bien la ponsée intime de ses collègues, que, lui aussi, il ne trouve pas de meilleur compliment à leur adresser que de leur assurer « que le principal but qu'il s'est proposé dans son ouvrage a été d'affermir de plus en plus leur prééminence et leurs droits. »

Notre Présidial resta donc jusqu'à la fin înébranlablement fidèle à l'esprit qui avait constamment animé ses actes. Et lorsque le garde des sceaux Lamoignon, tant pour répondre au vœu général sur la réforme de Torganîsation judiciaire que pour vaincre l'opposition des Parlements, promulgua son ordonnance de mai 1783 « surl'ad-

i. ExpMilion, signée Faucon» de la délibôi-ation du li juin 17S6.

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ministralion do la justice, » — le siège do Rîom, qui acquérait un lustre éclatant de la nouvelle loi, sentit renaître en lui comme une nouvelle ardeur pour recommencer sa lutte séculaire contre les juridictions de la province.

D'après cet édit, les bailliages du royaume étaient partagés en deux classes. Les uns, dénommés grands bailliages, devenaient de petits parlements, et connaissaient en dernier ressort de toutes les affaires civiles jusqu'à 20 000 livres. Les autres étaient érigés en présidiaux, s'il ne Tétaient déjù, et jugeaient en dernier ressort jusqu'à 4000 livres. La Sénéchaussée d'Auvergne était transformée en grand bailliage, et comprenait dans son ressort, en dehors de son propre territoire, ceux de « la sénéchaussée présidiale de Glermont et du bailliage présidial d'Âurillac. »

Quel honneur et aussi quel triomphe pour Riom ! Comme il prenait sa revanche de l'échec qu'il avait essuyé à la création du Conseil supérieur ! Non-seulement, il conservait la primauté dans la province, mais il arrivait enfin à englober les autres tribunaux dans son ressert ! Et puis, tandis que Clermont et Aurillac n'avaient plus, aux termes de l'art. 6 de Tordonnance, que huit conseillers, — lui, il en possédait 20 ! Enfin, il avait la faveur de comprendre deux chambres. Tune destinée au jugement des affaires en dernier ressort, la seconde réservée aux causes susceptibles d'appel (art. 8 ) ! Ces avantages évidents avaient éveillé la susceptibilité de la Cour des aides do Clermont, qui n'enregistra l'édit le 8 mai 1788 que « du très-exprès commandement du Roi, porté par M. le comte de Montboissier et M. de Chazerat *. »

1. Edit do nS8. (Glcrmout, impr. Delcros, 1788.) — On peut voir aux archives du Présidial au grefTo do la Cour do Riom, dans les liasses 1163 et 1182 des registres présidiaux, les plumitifs do la prc-

Le lieutenant criminel de Chabrol avait été, dès le mois de janvier, averti des mesures projetées par l'un des collègues de son père au conseil d'Etat. Ce personnage lui avait même demandé au nom du garde des sceaux — marque irrécusable de Testime qu'on faisait de ses talents et de ses lumières — « les éclaircissements qui luiétoient nécessaires pour Texécution de ses desseins. » 11 l'avait interrogé sur l'opportunité de conserver trois présidiaux en Auvergne, sur les changements qu'il convenait d'apporter au ressort de chaque juridiction, enfin sur le mode de composer à l'avenir chaque siège. Il avait terminé en le priant de « lui faire part de ses vues sur l'administration de la justice criminelle relativement à la compétence *. » M. de Chabrol s'était hâté de répondre à cette lettre. Faut-il dire que ses conclusions, extrêmement avantageuses pour Riom, n'étaient rien moins que favorables à Clermont et aux autres villes? Toutes ses vues ne furent pas adoptées par l'ordonnance de mai : elles furent cependant consacrées en partie par[ses dispositions. C'est ce qui détermina notre magistrat à revenir à la charge, et à envoyer au garde des sceaux un mémoire « sur l'exécution de l'ordonnance sur l'administration de la justice, » où il le supplierait de compléter son œuvre en fortifiant encore davantage la situation de la Sénéchaussée d'Auvergne.

Cet opuscule, — révisé avec soin par Fauteur de la

mière chambre du grand bailliage d'Auvergne. Ces plumitifs portent dans la liasse H63 les n" 49 et 50, et dans la liasse 11P2 les n" 16 et n. Commencés les 3 et 15 juillet 1188, ils se terminent les 17 et 21 janvier 1189. Après cette dernière date, les plumitifs repiennent l'ancienne dénomination de « registre présidial. » Le système des grands bailliages a donc cessé d'être appliqué au siège de Riom à cette époque.

1. Lettre de M. (nom illisible), conseiller d'Etat, commissaire du Roi, à M. de Chabrol, lieutenant-criminel, du 31 janvier 1788.

Coutume j — est, par ses développements, le plus considérable de tous ceux qui aient jamais été présentés pour le siège de Riom. Il contient le résumé de toutes les considérations produites en sa faveur dans les divers travaux exécutés par Messieurs de Chabrol durant les quarante années précédentes. Mais tandis que jusqu'alors les magistrats riomois s'étaient tenus de préférence sur la défensive, cette fois-ci, se tentant maîtres de la position, ils prennent hardiment roCTensive. Au ton de leurs représentations, à l'assurance de leur langage, on voit qu'ils ont réduit leurs adversaires au silence, qu'ils les ont abattus à leurs pieds. Avec quel dédain parlent-ils des demandes de tribunaux faites par les villes du ressort ! Ces villes réussir contre Riom ! Quelles sont-elles donc ? Ambert et Thiers, cités industrielles, où l'érection d'un établissement de justice nuirait à l'extension du commerce et où l'on ne pourrait trouver de jurisconsultes ? Brioude ? Le roi Louis XIII a dès longtemps fait justice de ses prétentions. Issoire est trop rapproché de Clermont, et Aigueperse de Riom. Langeac et Ardes sont de simples bourgades. Pour « Salers, Murât et Mauriac, qui réunis ensemble ne formeroient pas à beaucoup près une ville, ces lieux sont inconnus dans la géographie, et il ne s'y trouveroit pas quatorze personnes en état d'être pourvus des offices d'un nouveau présidial. » Qu'il est plus simple au contraire de supprimer les bailliages de Murât et de Salers, car ces sièges ne sont point « établis dans les villes du domaine du Roy, et chaque paroisse de leur ressort a ses juges particuliers, dont ils reçoivent simplement les appels ! »

Laissant donc de côté ces réclamations insignifiantes, le lieutenant criminel considère l'état des bailliages existants, démontre que Montaigut et Gusset sont trop peu

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considérables pour être conservés. Il faut les convertir en simples prévôtés, et les rattacher à Riom : Cusset n'a plus de raison pour ressortir à Saint-Pierre-le-Moutier. Qu'on agisse de même à l'endroit de Saint-Flour, ville peu importante, mal située, manquant des premières commodités de la vie, — et à Tégard de Vie, qui n'est qu'un modeste village.

Pour les deux présidiaux qui disputent le rang à celui de Riom — un seul doit être conservé, Aurillac, parce que dans l'étendue de son ressort on suit en général les règles du droit écrit, 'tandis que le droit coutumier est surtout en honneur dans la circonscription de Riom. Quant au présidial do Glermont, il ne peut plus, il ne doit plus subsister. Riom vient d'être érigé en grand bailliage, et on lui a donné droit de juridiction sur Glermont. Pourquoi cette complication dans la distribution de la justice, alors que la suppression du siège inférieur serait si simple et si peu onéreuse aux justiciables ? Les tribunaux de Riom et d' Aurillac suffiront amplement aux besoins de tous : qu'on divise entre eux le territoire de la province. Riom abandonnera Calvinet et une partie de Vie à Aurillac,à la charge d'en recevoir Apchon. La Sénéchaussée d'Auvergne gardera la grosse part, c'est vrai. Mais aussi combien de titres pent-elle faire valoir pour légitimer ce partage I Et avec quelle émotion M. de Chabrol rappelle au garde des sceaux, dans uqo péroraison chaleureuse, le renom qu'elle s'est de tout temps acquis, la pléiade des hommes illustres qu'elle a formés, son application à ses devoirs !... Ces brillants souvenirs réchauffent et l'amènent à conclure qu'il est indispensable do « supprimer tous les bailliages établis depuis 1360. »

Revenir à 1360, alors quo 1789 allait apparaître, —

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voilà donc quel avait été pour la Sénéchaussée le fruit de cet esprit personnel, exclusif qui l'avait constamment inspirée * ! N'était-ce point véritablement étrange, surtout au

i. Est-il besoin t!o dire quMl ne fut donné aucune suite aux désirs exprimés dans ce mémoire? Le siège de Riom en témoigna de Thumcur, et ne cnit pouvoir mieux la manifester qu'en affectant de no point accepter l'édit constitutif des grands bailliages, qui lui accordait cependant de réels et importants avantages. C'est ainsi, du moins, que nous expliquons le refus du tribunal de se partager en deux chambres et de juger d'après les termes do la nouvelle ordonnance. Le lieutenant-criminel alla même jusqu'à donner sa démission. Le garde des sceaux Lamoignon la refusa par lettre du 27 mai J788, reprochant s\ M. do Chabrol d être tombé « dans le piège que lui ont tendu ses ennemis, qui cherchent î\ décomposer par son abdication le tribunal auquel il est attaché, » et chargea M. d'Avaux de faire revenir son collègue sur sa décision (lettre du 26 juin 1188). M. de Chabrol consentit à garder ses fonctions, mais, en appointant les requêtes, il continua a faire suivre sa signature de la qualification de « lieutenant-criminel do la Sénéchaussée et siège présidial de Riom. » Cotte altitude fit grand bruit dans le royaume, « à cause du poids et de la considération attachés aux démarches de M. de Chabrol. » M. Lamoignon s'en émut aussitôt. Le i" juin, il demande au magistrat si sa conduite « impUque une improbation de l'érection de la Sénéchaussée de Riom en grand bailliage. » Presque tous les tribunaux cnt accepté l'édit sans protester : seuls. Bourges, Lyon, Orléans et Caen ont attendu la présence du commissaire du Roi pour enregistrer. Riom voudrait-il faire exception à son tour? C'est ce qu'en termes formels demande le garde des sceaux dans une seconde lettre adressée à M. d'Avaux. « J'ignore, dit-il au vieux président, j'ignore encore si Sa Majesté doit être entièrement satisfaite de son grand bailliage do Riom. On dit ici qu'il no s'est pas formé en deux chambres, qu'il no jngo que suivant son ancienne compétence piésidiale, et |ue, sous le prétexte dont la valeur est depuis longtemps connue, que les parties ne pei mettent pas i\ leurs procureurs de lui porter des causes plus considérables, ce tribunal ne s'est pas encore mis en exercice do sa grande compétence. On a mémo fait courir le bruit à Paris quo ce grand bailliîige s'étoit secrètement rétracté, et adaptoit sa conduite à cette rétractation, qu'il no tenoit cachée quo pour ménager ses intérêts et les faire valoir suivant les divers événements. J'ay écrit depuis plu>ieurs jours au lieutenant-général du grand bailliage. Je n'en ay pas eii de réponse, et la considération que jo conserve pour le tribunal m'a déterminé jusqu'à ce moment de lui épargner l'ordre do la part du Roy de me répondre sur le champ. — Je vous charge donc de montrer cotte lettre au lieutenant-

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moment où, ayant remporté la victoire sur tous ses ennemis, elle n'avait plus qu'à jouir en paix de son triomphe ?

général. H y verra ses devoirs et robligation de me répondre pour m'informer de Tétat actuel ded choses dans sou tribunal, de la formation des deux chambres, des jugements qui s*y rendent suivant la grande compétence, de la vérité ou de la fausseté de la rétractation secrète et de tout ce qui peut concerner l'exécution des dernières loix, S. M. est résolue plus que jamais à les maintenir, et si le tribunal de Riom ne veut pas du titre et de l'autorité de grand bailliage, EUe ne sera pas embarrassée de trouver des juges qui s'en chargeront. > Peutêtre aussi était-ce pour faire sa cour au Parlement que le siège de Blom montrait cette tiédeur pour la nouvelle loi. Quel qu'en soit le motif, nous avons vu qu'il n'avait pas tardé à se conformer aux prescriptions ministérielles. Son intérêt l'y poussait assez au reste.