L'Auvergne en 1789, par Gh. Daniel (Riom, Leboyer

2. C'est sans doute à cette lutte que se réfère ce passage d'une lettre non datée de La Fayette à M. de Chabrol : « Personne n'est plus attaché que moi à la viUe de Riom par le dévouement et la reconnaissance. Je gémis des rivalités locales qui finissent toujours par servir le despotisme aux dépens de l'intérêt populaire. «

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entrée dans les séances des trois ordres pour veiller à Texécution des ordres royaux et à l'observation des lois. Quelle influence dès lors pouvaient exercer les magistrats sur les délibérations?

Mais cette influence ne pouvait être réelle qu'autant que les chefs des compagnies judiciaires seraient en communauté d'idées et de sentiments avec la masse des électeurs. Or, n'était-il pas à redouter, à en juger par J'étude de leurs mœurs et de leur politique, qu'il n'existât point entre les ordres et leurs présidents-nés, et surtout entre les lieutenants généraux et le Tiers-État, ce courant irrésistible qui attire dès l'abord les uns vers les autres les hommes pénétrés des mêmes opinions sur les grands problèmes sociaux? Et pourtant, qui le croirait? Nulle crainte n'aurait été plus téméraire , car ces magistrats, que nous avons vus s'opposer avec tant d'acharnement aux réformes nécessaires, qui, hier encore, parlaient de remonter à cinq siècles en arrière pour que leurs prérogatives eussent plus d'éclat et leur ressort plus d'étendue, — ces magistrats se transforment en un instant. Ils comprennent aussitôt que ce n'est plus l'heure de revendiquer des privilèges ni de soutenir des abus dans leur intérêt exclusif; qu'il convient plutôt de réclamer l'égalité de chacun devant la loi et devant l'impôt, en même temps que la suppression d'usages surannés et préjudiciables à l'avantage commun. Ils entrent avec enthousiasme dans le mouvement général des esprits : à entendre leur langage, nul même n'a un amour plus passionné pour le bien public. Et, leurs actes concordant avec leurs paroles, c'est avec la plus parfaite entente, avec l'union la plus complète entre eux et les délégués que, dans la Sénéchaussée d'Auvergne, les magistrats prennent la direction des débats, rédigent les

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cahiers, les adresses , portent des motions, prennent part aux députations d'ordres à ordres, ou d'ordres à corps...

Ainsi, écoutez le programme que développe à l'ouverture des séances le lieutenant-général Dufraisse du Cheix : « Encourager les riches à la bienfaisance en leur donnant la liberté de Texercer autant par Textension des lumières que par des bienfaits, soulager les pauvres, répartir d'une manière juste et proportionnée toutes les charges et impôts, en alléger le poids par une perception moins onéreuse, rendre la justice plus prompte et remédier aux abus que le laps du temps a pu y laisser introduire, fonder des asiles d'éducation et de bienfaisance pour toutes les conditions, concourir enfin au bonheur de toutes les classes de la société, en envisageant les plus éloignées du trône comme le premier fondement du vaste édifice de la Monarchie,» — c'est lace que réclame le chef de la Compagnie : n'étaientce point les vœux des novateurs et des amis du progrès ? De même, le Procureur du Roi s'écrie quelques jours plus tard : « L'amour du bien public, voilà la seule passion qui doit enflammer nos cœurs ; tout autre sentiment doit s'anéantir devant l'intérêt commun ; il faut sacrifier avec joie au bonheur de tous , qui seul peyt faire le bonheur d'un chacun, les droits et les privilèges particuliers qui peuvent y porter obstacle: les jalousies^ les rivalités des corps doivent disparaître] foulant aux pieds les systèmes et les préjugés, la voix de la raison et de la justice doit seule être écoutée... » * Lisez enfin ce discours moins connu de M. Dutour de Salvert, le démissionnaire de 1771. « La monarchie est un gouvernement où il existe des lois cons-

1. Procès-verbaux des séances du Tiers (Riom, Dégoutte, 1789). — Daniel, loc, cit.^ p. 104, 122, passim.

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titutives dont rexécution est confiée à un seul homme , mais sous Tempire desquelles il doit être aussi asservi que le dernier de ses sujets. Ces lois doivent être simples et précises, de façon que personne ne puisse les méconnaître, ^ et elles doivent surtout avoir ce grand effet, celui d'assurer à chacun sa liberté et sa propriété. Mais s*il plaît au Roi de renverser ces lois et de ne pas se contenter du pouvoir exécutif, alors il faut qu'il existe un tribunal capable et qui ait le moyen de le ramener à leur exécution, et ce pouvoir doit être déféré à l'opinion publique, à la volonté de tous. Les États- Généraux, bien et légitimement composés, renferment ces deux caractères, et on^ne peut y méconnaître la main divine qui les met à leur place... Il faut qu'on y opine par tête et non par ordre. 11 faut qu'il règne un esprit d'union entre tous les membres qui les composent. » Pour l'impôt foncier, il doit être supporté par tous sans distinction. L'impôt ayant été établi pour assurer « la conservation des propriétés de l'Etat», et l'héritage du roturier étant aussi sacré que celui du noble, il est équitable que la contribution vienne s'asseoir sur l'un et sur l'autre dans une juste proportion. Que ces pensées soient celles de tous. Que chacun soit touché « d'un esprit de paix, d'union et de désintéressement, pénétré de l'amour de ses frères, animé d'un esprit de justice, détaché c^ esprit de corps, et y substitue l'amour delà patrie, renonce atout privilège qui porte un caractère d'injustice, abjure toute distinction lorsqu'elle est avilissante , et surtout s'occupe des lois qui le protègent contre le pouvoir absolu employé par les ministres, et le préserve de leurs concussions, réclame un code qui diminue la multitude et la difficulté des procès, réforme l'administration de la justice et toutes les sangsues publiques, et surtout s'oc-

cupe essentiellement du moyen de réparernos finances ^ » Et pour bien marquer que ces sentiments sont ceux de leurs cœurs, au moment où les délégués du Tiers vont procéder à l'élection de leurs députés, les magistrats chargent leur chef, le lieutenant général , d'une mission dont M. Dufraisse s'acquitte en ces termes au sein de l'assemblée de cet ordre : « Messieurs , ma qualité de noble vous est connue : je n'en réclame d'aulre que celle de citoyen, et je m'estimerai heureux quand je trouverai des occasions d'en donner des preuves. Ma Compagnie est dans les mêmes intentions et abandonne avec joie ses privilèges pécuniaires...- » (17 mars).

Quel langage plus noble et plus patriotique aurait-on voulu entendre? Quel témoignage plus éclatant de désintéressement et d'amour du bien public aurait-on pu exiger de la Sénéchaussée? Aussi, encore une fois, a-t-on peine à comprendre comment ces hommes, jadis si personnels, si exclusifs, si jaloux de leurs privilèges, si imbus de cet esprit de corps qu'ils dénigrent aujourd'hui, ont dépouillé aussi rapidement ces défauts pour revêtir les qualités contraires ^ Deux raisons peuvent être données de cette transformation subite.

1. Avis de M. Dutour de Salvert sur la répartition des impôts, donné pour rassemblée de la noblesse réunie pour les élections des Ëtats-Généraux (Riom, Dégoutte, 1789).

2. Daniel, loc. cit., 154. — Voir aussi, p. (37, les paroles du Procureur du Roi sur les privilèges pécuniaires et les privilèges honorifiques.

3. Tous les privilégiés avaient subi les mêmes transformations. Tandis que jusqu'au milieu du siècle l'aristocratie est restée indifférente aux choses qui touchent l'homme de plus près, les affaires publiques, le ménage, la famille, — aux approches de 1789, elle se métamorphose soudain : personne n'est plus ardent que la noblesse à la ruine des privilèges, c On ne peut voir de meilleurs citoyens, des administrateurs plus intègres, plus appliqués, et qui se donnent gratuitement

Ainsi que Ta écrit de Tociueville à propos de la Révolution, « il n'y eut jamais d'événements plus grands, conduits de plus loin, mieux préparés, et moins prévus. » Au moment môme où la Révolution va éclater , une foule d'hommes intelligents, vertueux, jalouxdu bonheur public, ne la soupçonnent pas. ils prassentent des changements, des réformes, mais n'ont aucune notion précise sur leur nature. Ils continuent donc à suivre leurs anciens errements et à régler leur marche sur le passé. Mais lorsqu'elle apparaît, les esprits s'illuminent soudain, les idées deviennent nettes et claires, les aperçus auxquels on ne songeait pas la veille se dévoilent comme par enchantement aux yeux éblouis. Et alors, le charme de la nouveauté aidant, ils se sentent épris pour les théories récentes d'un goût d'autant plus vif qu'ils sont restés plus longtemps à ne les point connaître. Ainsi sont-ils poussés à demander euxmêmes des réformes qui leur seront préjudiciables, mais qui seront utiles à la généralité des citoyens, — et à renoncer à des distinctions avantageuses pour eux, au risque de tomber dans la situation commune.

Ce sacrifice, au reste, leur paraît moins dur. Gequiavait poussé les baQliages en particulier à se draper , hargneux et immobiles, dans leurs privilèges, avait été surtout, nous l'avons remarqué, un sentiment de jalousie et d'amour-propre. Or, lorsqu'un siège renonce à ses prérogatives, son exemple sera-t-il isolé? Le mouvement généreux qui l'anime ne transportera- t-il pas le voisin? Ah ! certes, l'ennemi montrera le même désintéressement; il

plus de peine pour le bien public... En 1789, non seulement les privilégiés font les avances, mais il les font sans eilort, ils parlent la même langue que les gens du Tiers, ils sont disciples des mêmes philosophes, ils semblent partir des mêmes principes. » (Taino, loc. et/., p. 163, 383, 391.)

ne voudra pas faire moins pour le bien public. Et alors, à quoi bon des privilèges , à quoi bon des distinctions , si le tribunal rival n'en revendique plus à son tour? On ne sera pas au-dessus de lui, c'est vrai, mais on ne sera point non plus sous ses pieds , et Ton ne risquera plus d'y tomber. Chacun n'avait tant tenu « à sa condition particulière que parce que d'autres se particularisaient par la condition. Mais tous étaient prêts à se confondre dans la même masse, pourvu que personne n'eût rien à part et n'y dépassât le niveau commun *. » Il faudrait ne pas connaître les faiblesses du cœur humain pour ne pas convenir de l'existence et de la force de ce sentiment.

Nous aimerions à donner de plus amples détails sur cette attitude, jusque-là inconnue, prise par notre Sénéchaussée. Mais de volumineux procès-verbaux, encore répandus à profusion dans notre province, ont perpétué et rendu populaire parmi nous le souvenir de ces faits. Nous ne saurions y revenir sans exposer le lecteur à suivre'un sentier qu'il aurait peut-être déjà maintes fois frayé ! Nous nous contenterons de rappeler, comme complément de cette rapide esquisse, et pour rester entièrement dans notre sujet, les principaux vœux émis sur l'organisation judiciaire par la Noblesse et le Tiers-État dans leurs cahiers.

Chacun de ces deux ordres avait nommé des membres de la Sénéchaussée commissaires pour la rédaction de ses cahiers. M. de Chabrol, lieutenant criminel, avait obtenu les suffrages delà noblesse. Messieurs Faydit, conseiller, et Redon, avocat, ceux du Tiers. 11 est probable que ce lut sous l'inspiration de ces délégués que les vœux dont nous nous occupons furent inscrits dans les cahiers. On peut être

i. De Toc iiicville, loc. c/7., p. 140.

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sûr en tout cas d'y retrouver Texpression des idées de la Sénéchaussée sur la réforme judiciaire.

Or, les cahiers de la noblesse et du Tiers réclamaient la séparation absolue des pouvoirs législatif et judiciaire, Tabolition de la vénalité des offices, Tinamovibilité du juge, laquelle ne pourra ôtre suspendue qu'en cas de forfaiture, des* conditions de capacité à imposer aux magistrats, la suppression des tribunaux d'exception et des privilèges odieux par suite desquels le non-privilégié était distrait de ses juges naturels ou mis dans l'impossibilité d'obtenir justice , une nouvelle distribution par les États-Généraux du ressort des tribunaux existants, enfin l'érection d'un Parlement dans la province, — c'est-à-dire toutes choses en parfaite harmonie avec les désirs de la majorité de la nation, tous points approuvés par l'Assemblée Nationale et insérés par elle dans sa constitution judiciaire ^

La conduite de la Sénéchaussée d'Auvergne fut donc, dans ces graves circonstances, aussi patriotique, aussi libérale qu'on pouvait le souhaiter. Et nous ne saurions nous étonner qu'à la clôture des opérations électorales l'ordre de la noblesse ne voulût point quitter la ville sans remercier « Messieurs de la Sénéchaussée » de leur concours empressé et patriotique. Une députation, présidée par M. de Laqueille et composée de Messieurs de la Rochelambert, Ghadieu, de Bainville et de Laizet, se rendit le 28 mai au palais de justice pour lui en exprimer toute a gratitude - .

1. Le Tiers avait demandé aussi la confection d'un Code national, civil et criminel. Le caliier supplémentaire de la viUe de Riom réclamait pour la cité l'honneur de posséder le Parlement provincial. Il voulait aussi l'institution dans chaque paroisse de bureaux de conciliation. — Lire ces caliiers dans l'ouvrage de M Daniel, p. 215 et s.

2. Lire le discours de M. de Laqueille, la réponse do la SénécUaus- Née et les paroles de ses délégués, dans les procès-verbaux de l'assem-

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Quelle preuve plus frappante, au reste, donner de Tinfluence du Présidial sur le corps électoral et de la communauté d'idées et de sentiments qui l'unissaient aux délégués, — que de rappeler la nomination de cinq membres de ce siège à la députation aux États-Généraux? M. de Chabrol, le lieutenant-criminel , ne fut-il pas un des élus de la noblesse? Le Tiers ne porta- t-il pas ses suffrages sur le lieutenant-général Dufraisse, sur le procureur du Roi Tailhardat, et sur les deux avocats riomois Redon et Vemy? Ce vote, plus que toute manifestation , témoigne hautement des sentiments de respect, d'estime et d'attachement que les officiers de ce tribunal avaient su inspirer à leurs justiciables.

blée de la noblesse, — et aussi dans l'ouvrage de M. Daniel, p. i80. C'est par erreur que M. Daniel indique que le délégué de la Sénéchaussée auprès de l'ordre de la noblesse fut M. de Chabrol père. C'est le lieutenant-criminel qui reçut cette mission.