CHAPITRE XXII

LA SÉNÉCHAUSSÉE d\uVERG:«E ET LA RÉVOLUTION,

Cependant Theure fatale a sonné pour l'ancien régime. On prélude à la révolution qui doit Tengloulir à jamais par Télection des députés aux États-Généraux. Il est décidé que les électeurs se réuniront, suivant l'ancien usage, par bailliages ou sénéchaussées ^ Riom doit à sa Sénéchaussée, la plus importante de la province, d'être le siège des principales assemblées préliminaires du pays, de celles où se discuteront avec le plus d'autorité et de retentissement les intérêts de la France et de l'Auvergne. Cette perspective remplit de joie et d'émotion les magistrats du tribunal. Elle jette par contre l'alarme dans Clermont, qui «s'élève avec chaleur » contre une mesure ne lui permettant de réunir dans son sein qu'un très-petit nombre de délégués.

1. Les discussions qui s'élevèrent à ce sujet dans le sein du minis tère éveillèrent encore la soUicitude toujours inquiète de notre Présidial, qui craignit qu'elles n'entraînassent des modifications dans l'étendue de son ressort. M. de Barante, son assesseur, était à Paris. Il fut chargé d'aller trouver le garde des sceaux. Celui-ci eut « la bonté de lui assurer qu'on ne s'occupoit dans ce moment-ci de rien qui eût rap port à l'arrondissement des tribunaux. i» Il avait, en effet, d'autres soucis en tête! (Lettre de M. de Barante à M. de Gliabrol, 18 déc. 1788.)

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Croyant « ftiériter des exceptions uniques pour eux, » ses habitants mettent tout en œuvre pour obtenir une dérogation à la loi commune. Recourir aux protections les plus puissantes, se liguer avec les autres bailliages de la province, n'est pour eux que TafTaire d'un moment. A entendre les Riomois,ils ne reculent même pas « devant l'intrigue et la surprise. » Leurs efforts restent superflus. Il est « ordonné solennellement qu'en Auvergne comme dans les autres provinces, l'assemblée pour les députations se fera par bailliages et sénéchaussées. »

Riom pouvait croire qu'une décision aussi réfléchie ferait cesser les clameurs de cette ville ambitieuse. « Maïs les Glermontois ne se découragent pas : ils répandent dans le public une lettre imprimée, qu'ils assurent avoir adressée à M. le Directeur général, et où ils demandent la révocation de cette mesure. » Go coup ne ralentit pas l'ardeur de la Sénéchaussée. Comme aux plus beaux jours de sa guerre avec la ville ennemie, elle fait paraître sous le couvert de son sénéchal un long mémoire, où elle s'élève avec force contre les prétentions de sa rivale, se demandant « ce qu*il y auroit de déterminé s'il étoit permis de faire renaître sans cesse les mêmes contestations. » Le Roi, dans l'espèce, s'écrie- l-elle, n'a fait que se conformer à l'usage constamment suivi dans les pays d'élection et dans ceux d'état, dans l'Auvergne particulièrement. Les Glermontois protestent, il est vrai, « que leur intérêt propre n'entre pour rien dans leurs regrets et qu'ils ne sont sensibles qu'au déchirement par lambeaux do la province entière et à la rupture de l'unité majestueuse de ses mouvements... S'ils sont animés par des sentiments aussi purs, on ne doit pas désespérer qu'ils ne consentent que la province soit réunie dans uno même assemblée au tribunal matrice...

Si on les en croit encore, ce n'est pas l'atteinte portée à leur droit qui les affecte et les attriste, ce sont les cris de toute l'Auvergne, les murmures de tous les justiciables.... Il n'y a de cris et de murmures en Auvergne que dans l'enceinte des murs de l'hôtel de ville de Clermont K »

Cette vive riposte excite à la lutte la municipalité clermontoise, qui, en guise de réponse, invite par circulaire toutes les paroisses du Bas -Pays « à concourir par députés à une assemblée indiquée dans la ville au 18 février. » Indigné, le prôsidial de Riom charge trois de ses membres, Messieurs Dufraisse, lieutenant-général-civil, Faydit, conseiller, et Tailhardat de la Maisonneuve, procureur du Roi, de rédiger une protestation. Nous ne croyons pas que cett3 circulaire ait jamais été publiée. En voici les termes .

« Nous sommes informés. Messieurs, que MM. les officiers municipaux de Clermont, par une lettre circulaire adressée aux municipalités de votre ressort, les ont invitées à concourir par députés à une assemblée indiquée dans leur ville au 18 de ce mois.

» Nous ne préviendrons pas l'opinion du Gouvernement sur une démarche que de plus mûres réflexions auront peutf'tre déjà fait abandonner par ceux même qui en avaient formé le projet. Maïs nous devons employer nos soins et notre zèle pour garantir les habitants de notre ressort d'une surprise contre laquelle ils pourraient avoir besoin d'être prévenus.

» Nous vous chargeons donc expressément, Messieurs, de faire connaître aux municipalités qui composent votre district que les principes d'une saine constitution, les droits les plus sacrés de la souveraineté et leur parfait

1. Mémoire pour le Sénéchal d* Auvergne contre la viUe de Glcr* mont (Riom, Déjoutle, 1789).

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accord avec les lois du royaume s'opposent à toute assem blée, quel qu'en soit l'objet, dont la convocation ne serait pas émanée des ordres exprès du Roi, portés à ses peuples par les dépositaires de son autorité. On ne peut reconnaître un pareil caractère dans les of&ciers qui ont indiqué une assemblée générale des municipalités : bornés par le titre même de leurs offices dans un simple régime intérieur, leurs pouvoirs ne s'étendent pas au-delà de l'enceinte de leurs murs.

» Vous sentez, Messieurs, toute l'importance des devoirs que nous vous recommandons dans cette circonstance, et vous employerez l'autorité qui vous est confiée pour faire prévaloir les principes de la soumission due au Roi sur des suggestions purement insidieuses, et qui n'ont aucun rapport au bien général de la province.

)) Notre constitution ne sera point en péril par l'effet d'une convocation déterminée par bailliages et sénéchaussées. Cette forme est la plus générale du royaume; elle appartient à certains pays d'état comme à ceux d'élections, elle a toujours été pratiquée dans notre province sans autre variation que par rapport aux lieux des séances. Messieurs les sénéchaux ont été les seuls chefs des trois ordres, et le Souverain, avant de leur confirmer cette prérogative, l'a profondément méditée dans sa sagesse. C'est d'après le plus mûr examen dans son Conseil que,conformé« ment au vœu de l'assemblée des notables de son royaume^ S. M. en a fourni une décision aussi solennelle qu'elle doit vous paraître invariable.

» Ne rompons pas. Messieurs, l'unité de ressorts : elle produira celle des sentiments, maintiendra l'esprit de paix parmi nous tous, et c'est du sein d'une condescendance réciproque que naîtra cette noble émulation qui, mettant

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l'esprit public à la place de Tesprit particulier, ne nous laissera plus envisager que la prospérité de notre province, celle du royaume, et la gloire d'un Roi juste et bienfaisant, vraiment père de ses peuples *. »

La municipalité riomoise approuve ces efforts, et, comme Saint-Flour entame à son tour une lutte analogue , elle demande à la Compagnie de protester contre cette nouvelle attaque -. La Sénéchaussée répondit d'autant plus volontiers à cet appel que le danger était plus sérieux de ce côté que de celui de Clermont. La grande distance qui séparait de Riom un nombre important de paroisses de la Haute- Auvergne, militait en faveur de la requête du bailliage sanflorain, qui demandait que ces paroisses fussent distraites du ressort de la Sénéchaussée pour être rattachées au sien à l'occasion des élections. Malgré leurs démarches, les Riomois ne triomphèrent qu'à demi : la demande de Clermont fut écartée \ mais celle de Saint-Flour accueillie.

1. Lettre du 10 février 1789. — Nous signalerons aussi un second mémoire de la Sénécliaussée « servant de réponse aux nouvelles représentations de la ville de Clermont, » rédigé par le commentateur de la Coutume lui-môme. Cet opuscule est écrit d'une plume alerte et indignée. On dirait que M. de Chabrol, à Tâge de 75 ans, avait retrouve le feu de sa jeunesse pour briser une dernière lance contre son implacable adversaire. Il débutait par ces mots : « Les prétentions de la ville de Clermont seront donc éternelles? » Après les avoir longuement réfutées, il terminait par cette phrase virulente : « Le Gouvernement n'a qu'un moyen de faire cesser les insurrections d'une ville inquiète et turbulente, c'est de lui refuser toute audience, et do renvoyer les députés à leurs fonctions et à leur commerce. » Ces mots m et à leur commerce » sont-ils assez dédaigneux et assez topiques pour la peinture de l'état des esprits à notre Présidial? Voir à ce sujet, supra, p. 124 et note 2.

2. Circulaire de 12 pages imprimées, qui porte les signatures de MM. Rochetto, maire, Prohet, Granchier, Redon, Salles. C'est un nouveau résumé des éternels arguments invoqués par Riom contre Saint-Flour et surtout contre Clermont.

3. La Sénéchaussée de Clermont eut de la peine à accepter son échec. Le 12 mars, nous la voyons protester contre l'ordonnance du 7 du se-

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Le bailliage secondaire de Salers fut réuni pour la circonstance à celui de cette dernière ville. Cette décision porta le trouble dans notre Compagnie qui voulut y voir la menace d'une prochaine distraction de son ressort. Toujours infatigable à défendre ses droits, elle rédige iinm ^diatement une protestation dont nous ne placerons point les termes SDUS les yeux de nos lecteurs, — le texte en ayant été publié dans un ouvrage récent *.

Cet épisode de la rivalité de notre siège contre ceux de Clermont et de Saint-Flour méritait notre attention, — car il est le dernier de cette lutte acharnée qui, pendant deux siècles et demi, avait agité les magistrats et les justiciables de la province ^

Aussi bien, nous avons h&te de le dire, par un heureux contraste, ces dispositions querelleuses de la Sénéchaussée disparaissaient enfin insensiblement pour faire place à des sentiments plus nobles et plus généreux. L'ordonnance qui convoquait les électeurs par bailliages avait pour consé- ([uence d'abandonner la direction des réunions préliminaires aux officiers de ces bailliages. La présidence des assemblées plénières des trois ordres revenait de droit, en effet, au bailli ou sénéchal. Les ordres délibéraient-ils séparément ? La noblesse était présidée par le bailli, et le Tiers par le lieutenant général. Le procureur du Roi avait

iièchal d'Auvergne, qui a fait défense aux justiciables -des villes, bourgs ol paroisses do son ressort, de s'arrêter et avoir égard aux notifications et assignations à eux faites et données à la requête du Procureur du Roi du siège de ClcrmonL Elle ^enouveUe ses précédentes défenses. (Clermont, Delcros, 1789.)