‹ La sénéchausée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle: étude historique d'apresChapitre 173 sur 206 · Voir supra, p · texte numérisé non relu

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2. Registre de 1775 ù 1786 (Liasse 1186, Archives du Présidial),

pas les gens du Roi, que Tavocat do rintimc a pris ses conclusions en commençant, et qu*on pourra les lui demander après la fin de ses réquisitions. Mais le président, refusant de Técouter : « Concluez, concluez», répète-t-il à Tavocat en lui donnant la parole. Voyant que le lieutenant veut k de dessein prémédité le troubler dans ses fonctions, » M. Chabrol se retire <c pour éviter le scandale, protestant de se pourvoir où il appartiendra pour raison du trouble et de Tinsulte à lui faite ^ »...

Il y avait à la salle d'audience, dans le parquet, deux bancs placés Tun vis-à-vis de Tautre, au milieu desquels se dressait le bureau de la Cour. Ces bancs étaient réservés aux gens du Roi, qui assistaient en corps aux audiences. Ils étaient en tout semblables, et recouverts de fleurs de lys. Mais Tun était plus spécialement destiné aux avocats, et était pour ce appelé banc des avocats du Roi. Quand la bonne intelligence régnait entre les membres du Parquet, les avocats ne revendiquaient pas leur place exclusive à ce banc; eux et le procureur se plaçaient indifféremment sur l'un ou sur l'autre, excepté toutefois l'ancien avocat qui occupait toujours la première place. Mais un beau jour, la guerre éclate au Parquet, et alors les avocats prétendent avoir seuls le droit de s'asseoir sur leur banc et de reléguer le procureur sur Tautre. Sur quoi, le procureur se fâche tout rouge. Il invoque l'usage et se prévaut de son titre qui lui donne la seconde place : « Au reste, ajoute-t-il avec quelque vraisemblance de raison, si je suis seul sur mon banc, et séparé ainsi de vous deux, je ne pourrai entendre les communications qui vous seront faites, ni opiner sur les conclusions que l'on doit prendre à l'audience môme. » A quoi les avocats du Hoi répondent avec non moins d'à-propos qu'apparemment il aurait été inutile de mettre deux bancs au parquet, si les gens du Roi eussent tous dû s'asseoir sur le môme. C'est ce qu'ils ont le soin de signiGer eu termes exprès à leur' confrère par acte d'huissier. « Nous nous gardons bien, continuent-ils, de vous contester la seconde place; mais il no résulte pas de cette prérogative que nous devions être condamnés à vous voir assis au milieu de nous. Ce qu'on faisait autrefois, du temps du bon M. Rochette, ne signifie rien ; ce n'était qu'une tolérance justifiée par les parfaites manières et l'affabilité du procureur. Enfin» dites-vous, vous ne pouvez vous concerter avec nous : mais depuis la création des offices de substituts adjoints, c'est aux substituts que revient le droit de porter la

i. Mss. du 19 mars 173S.

parole : eux aassi pourraient donc invoquer ce prétexte, et dès lors le banc ne serait plus suffisant. »

La question se traita gravement pendant deux ans dans une foule de dits et de contredits, mémoires et contre-mémoires. Enfin, de guerre lasse, on finit par se mettre d'accord. Un acte sous seings privés, rédigé en triple exemplaire, régla le litige en ces termes : « Au parquet, chacun de nous se placera dans Tun et Tantre des deux bancs sans affictution d'aucune place, et suivant que nous y entrerons ou plus tost ou plus tard, excepté le premier advocat du Roy qui aura toujours sa place dans le banc qui est vis-à-vis de la grande porte du parquet et du costé des fenêtres ^ » Par ce traité de paix, les gens du Roi s'engageaient, s'ils avaient à l'avenir de nouveaux différends, à s'en remettre à l'arbitrage c de Nosseigneurs les avocats et procureurs généraux du Parlement. » C'est sans doute en vertu de cette clause qu'en 1763, nous les voyons prier le procureur-général de régler leurs droits respectifs en ce qui toucbeja publication des édits royaux '.

Si les officiers du niôiiio siège apportaient une telle animation dans leurs rapports mutuels, il n'est point étonnant que dos querelles de môme nature aient surgi entre eux et les juges voisins. Un jour, M. Jacques Chabrol entendait la messe à Ennezat, dans la chapelle du couvent des Augustins. Il prétend que son rang lui donne le droit d'occuper la première stalle du chœur, et va s'y installer quand le bailli du lieu, M. Vigot, • en cravate et une canne à la main, l'en empêche impérieusement, et tout transporté de colère, lui dit d'un ton arrogant et avec des airs pleins de mépris : Je no vous connais point ici; vous n'y êtes rien, vous n'y avez aucun caractère. » Pour éviter le scandale, M. Chabrol se retire, mais il dresse aussitôt procès-verbal de l'incident et l'envoie au parquet de la Sénéchaussée. La Compagnie se rassemble en toute hâte, et, sur les réquisitions du procureur du Roi, ordonne qu'il sera informé contre M. Vigot. Ce dernier interjette appel de cette sentence, soutenant qu'il ne s'agit là que d'une question de préséance, c'est-à-dire d'une affaire civile, — et qu'on ne saurait faire de cela un procès criminel. Le Parlement adopte ce système. Par arrêt du 20 août 1701, il infirme la décision de la Sénéchaussée, et renvoie « les parties à procéder à fins civiles aux requêtes du palais '. 1

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