PRÉFACE

Les Sénéchaussées et Sièges Présidiaux ont tenu une large place dans l'administration de la justice sous l'ancienne monarchie. Corps autonomes, se recrutant eux-mêmes et le plus souvent dans les mêmes familles, jaloux de leur indépendance et de leurs traditions, fiers de leurs privilèges et de leurs droits, soucieux de les maintenir intacts, — ils offrent à tous égards un spectacle intéressant, et des histoires des nombreuses corporations qui florissaient autrefois dans notre France, la leur n'est pas la moins piquante.

Et pourtant, qui de nous, en dehors de renseignements généraux sur leurs attributions et leur

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compétence , pourrait donner des détails circonstanciés sur leur constitution indme, sur les relations mutuelles de leurs officiers, sur leurs rapports avec les justiciables , avec les tribunaux voisins, avec le Gouvernement ? Un siècle à peine nous sépare de leur disparition : nos pères ont pu vivre dans le commerce de plusieurs des membres qui en ont fait partie; nous-mêmes , nous avons pu connaître les descendants immédiats de ces mêmes hommes, — et c'est presque un phénomène si, dans les villes où les Présidiaux ont siégé 239 ans, do 1551, date de leur création, à 1790, date do leur abolition, on daigne seulement se rappeler qu'ils ont existé.

Dans notre Auvergne même , dont les annales ont été explorées avec un soin si jaloux, — l'étude des tribunaux de tous ordres de la Province est encore à publier, et Ton n'a sur leur compte que des notions peu précises.

L'abîme infranchissable, creusé par la Révolution entre les institutions judiciaires de l'ancien régime et les nouvelles, suffit-il pour autoriser ce dédain? Nous ne le croyons pas. Sans doute, l'organisation de la justicû avant 1789 fourmillait

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d'abus, et d'abus criants ; sans doute^ soa meca^ nisme aTait cessé de jonôr réguUèreme&t ; mais^ en i^snme f si les corps do magistratare ont été justement supprimés et reconstitués, ils n'en ont pas moins rendu de grands services à la Patrie, ils n'en ont pas moins contribué à son développement et à sa grandeur : à ces titres, leur souvenir mérite plus de respect ei d'attention.

C'est le désir de le rendre plu» vivace parmi nos compatrioïes , qui nous a poussé à retracer mpodestement le tableau dei^ dernières années de la vie du Siège qtri a tenti tant de place dans la noble cité de Riom , dans la vieille province d'Au-vergne, et, nous potivons le dire, dans l'ordre judicîaire inférieur du royaume tout entier .p

Nous eussions aimé donner une- histoires complète de la Sénécbaflssée d'Auvergnd, depuis son établissement jusqu'à sa suppres^on. Mais, outre que ce travail demandait de la part de S€fh auteur detsr qualités que nous ne potivions avoir i* la témiérité de nous supposer, — un obstacle invincible, — celui peut-être qui a jusqu'ici enïpêcbé viM chercheurs de déployer sur ce terrain leur eitàe^r et ler«r9 talents^ — ua obetocle invincible^ dosons-

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nous, s'opposait à la réalisation de ce dessein. Nous voulons parler de l'absence des documents indispensables pour entreprendre et mener à bonne fin un pareil ouvrage.

Il semble , en effet , qu'un historien ne saurait écrire le récit entier des vicissitudes do la Sénéchaussée d'Auvergne , sans posséder d'abord la coUection^complète des délibérations de cette Compagnie. Nous le verrons dans le cours de cette étude, notre Tribunal n'était jamais intéresse dans un événement important, sans que ses membres se réunissent aussitôt pour délibérer en commun sur la situation, sans qu'ils eussent soin de consigner sur leurs registres les motifs et le résultat de leur discussion. Négliger de tels documents, ce serait vouloir de gaieté de cœur commettre des omissions regrettables, aussi bien que se priver des indications les plus précieuses et les plus authentiques. Mais, on le sait, ces registres ont disparu pendant la Révolution , — consumés sans doute dans cet immense et lamentable incendie de chartes et de titres qui avait été allumé à tous les coins du pays.

D'autre part, les révélations de cette collection.

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quoique curieuses et intéressantes par ellesmêmes, ne seraient ni claires, ni instructives, si elles ne se complétaient par des notes, des manuscrits, des lettres, des commentaires, émanant de ceux-là même qui avaient provoqué la délibération ou participé à son vote. Par quel autre moyen juger des mobiles secrets qui ont porté à prendre telle ou telle détermination , des résistances que la décision a soulevées, des conséquences qui l'ont suivie?

Or, s'il est encore possible de mettre la main pour une période déterminée sur des copies d'un certain nombre de délibérations du siège de Riom, et sur les pièces qui servent d'explication à plusieurs d'entre elles , — il paraît bien difficile de réunir pour les cinq siècles qu'il a duré la totalité de ces titres et de ces documents.

C'est ainsi que, lorsque admis, par une faveur et une confiance dont nous ne saurions être à la fois ni trop fier ni trop reconnaissant, à pénétrer dans le sanctuaire des archives d'une famille, dont les membres ont été pendant trois générations successives, de 1697 à 1790, les principaux officiers de ce Tribunal, ont, pendant tout ce laps de temps,

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plu» que tous autres, vécu de sa vie, joyeux de ses triomphes, attristés de ses revers, lui empruntant leur illustration , reversant à leur tour sur lui la gloire personnelle qu'ils s'étaient acquise , nous avons reconnu que l'immense majorité des pièces que nous rencontrions, se référait à une époque unique de l'histoire de notre Sénéchaussée, au xviii® siècle y — nous nous sommes trouvé en face de cette alternative : ou nous borner au récit d'une portion des actes de ce siège, — ^ou renoncer à cet examen restreint , sous prétexte que nous ne pouvions le compléter par celui du surplus de sa vie.

Nous nous^ sommies prononcé sans grande hésitation pour le premier parti. Quelques-uns ne peuvent-ils pas être en possession des documentsqui leur permettront d'écrire les annales de notre tribunal pour les autres siècles de son existence? Pourquoi y dès lors, ne pas faire part dès maintenant au public des confidences que, par une bienveillance insigne, on nous permet de révéler, — alors surtout que leur récit nous semble assez important pour constituer un volume spécial et distinct ?

Nous soupçonnons, au reste, assez volontiers que c'est pendant le xyiii** siècle, le siècle de Daguesseau, de Maupeou et de la Révolution, que le rôle de la Sénéchaussée dut être le plus saillant, et sa vie le plus mouvementée. C'est en tout cas, nous semble-t-il, à cette époque que son histoire doit être le plus attrayante. Les noms que nous entendrons citer ne sont-ils pas encore vivants ? Les figures que nous saluerons à chaque pas ne nous sont-elles pas encore familières , et leurs traits sont-ils sortis de nos mémoires? Nous nous retrouverons presque au milieu de contemporains. En faut-il davantage pour exciter une curiosité , même discrète?

Tels sont les motifs qui nous ont déterminé à nous limiter à ce champ d'études. Nous n'avons même pas voulu faire une rapide esquisse des temps qui ont précédé. Ne pouvant rien donner à leur sujet d'original ni de nouveau, — nous étions condamné à nous traîner servilement sur les traces d'autrui. Et puis , à quoi bon redire sans talent et sans éclat ce qu'a si bien raconté , avec sa compétence . et son érudition incomparables , précisément l'un des grands magistrats qui vont

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nous guider dans ce travail? Nous ne voyons pas où serait l'avantage et pour le lecteur , et pour l'auteur. Nous avons préféré suivre constamment un sentier non encore frayé.

C'est surtout, et même, pourrions-nous dire, presque uniquement, dans les riches archives, si obligeamment mises à notre disposition par Messieurs les Comtes Amédée et Guillaume de Chabrol, que nous avons puisé les indications contenues dans cet ouvrage*. Nous n'avons cependant négligé aucun autre moyen d'instruction.

Nous avons d'abord compulsé, et non sans profit , ce qui nous reste des archives de la Sénéchaussée, et qui est déposé dans un des locaux dépendant du greffe de la Cour d'appel de Riom, — local dont on médit en général beaucoup sans le bien connaître. Ces archives, quoique non classées dans un ordre méthodique, peuvent être consultées encore assez facilement , grâce aux tables qu'on en a dressées vers l'année 1830 *.

1. Toutes les fois que nous citerons une pièce importante, manuscrite ou imprimée, tans indiquer la source où nous l'avons puisée, — c'est que nous l'aurons trouvée dans les archives do M. le comte Guillaume de Chabrol.

2. Ces archives ne comprennent plus guère, par suite des différents

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Nous nous sommes ensuite adressé avec fruit à ceux de nos concitoyens , dont l'érudition bien connue devait nous être d'un précieux secours pour la direction et la marche de nos travaux. Tous nous ont accueilli avec cette bienveillance qui est le caractère distinctif du vrai talent. Qu'ils reçoivent ici l'expression de notre gratitude.

Loin de nous toutefois la présomptueuse pensée d'avoir décrit tous les accidents de la route que nous avons parcourue, et dépeint tous les détails du paysage. Notre prétention est plus modeste : nous n'en revendiquons point d'autre que celle d'avoir noté avec conscience, impartialité et bonne foi tout ce qui , étant apparu à nos regards, nous a semblé digne de remarque. Et ce serait avec la

retranchements qu'elles ont subis, que les plumitifiB des sentences rendues par le siège de Riom. Elles forment évidemment et incontestablement le patrimoine inviolable du greffe de la Cour d'appel. Et ce n'est point sans surprise que les Riomois entendent périodiquement , dans l'assemblée départementale , quelques voix demander le transfert de ces pièces au dépôt de la Préfecture de Glermont, ~ comme si l'autorité administrative pouvait songer à revendiquer la possession de documents d'ordre judiciaire!... Ce vœu n'a point été jusqu'ici écouté,— et nous voulons croire qu'il ne le sera jamais. Nous sommes assuré, en tout cas, que les Ghefis de la Cour continueront , non-seulement pour le profit de la ville de Riom , mais surtout dans l'intérêt infiniment plus respectable des justiciables de tout le ressort, à opposer à sa réalisation la patriotique résistance qu'U a toigours rencontrée dans notre Palais.