‹ La sénéchausée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle: étude historique d'apresChapitre 21 sur 206 · Plumitifs des audiences présidiales et sénêchales · texte numérisé non relu

Plumitifs des audiences présidiales et sénêchales

32 LA S&NÉGHAUSSÉE D'AUVERGNE

Riom, dans les actes publics, tantôt les présidents tiennent la tète dans la liste de rang des officiers \ tantôt le lieutenant-général civil les précède -. A l'audience ordinaire, du 24 novembre 1764 au 10 décembre 1767, le lieutenant particulier a le pas sur le lieutenant général et sur le président. En cas d'absence, il est remplacé, non par ceux-ci, mais parle doyen des conseillers. Les audiences sommaires sont tenues par trois magistrats, et présidées par le lieutenant particulier ou le doyen, et ce en présence du chef de la Compagnie ' !

Quoi qu'il en soit, c'est le président qui rend la sentence. Elle est immédiatement couchée sur son registre par celui des quatre commis-greffiers qui tient la plume à ce moment. Le président seul appose sa signature au pied du jugement, — et non aussi le greffier, comme de nos jours *. Si c'est dans une affaire à l'ordinaire, la décision est rendue en premier ressort. Est-ce dans une cause présidiale? Elle est prononcée par jugement « dernier, mais non souverain, » cette qualification, ainsi que celle d'arrêt, étant réservée aux sentences des Parlements ^ On dit seulement qu'il a été bien ou mal jugé, mais on ne met pas l'appellation à néant, « ce que les cours souveraines peuvent seules faire \ » Dans aucun cas enfin, on ne donne publiquement, ni on n'inscrit sur le plumitif les considérants de la décision.

Quant au nombre d'affaires soumises à l'appréciation de

Page 1