Plumitifs

3. Brillon, Dictionnaire des an^ts, v» Présidial. 6. Chenu, op, ci7., ch. vi.

nos magistrats, — il était véritablement énorme. En 1742, les habitants de Brioude, et en 1783 ceux d'Issoire, voulant à tout prix obtenir l'érection d'un bailliage dans leurs villes, invoquaient, comme argument décisif , cette affluence de procès au siège rival. Et voici les calculs auxquels ils se livraient dans des mémoires répandus à profusion dans la Province sous le voile d'un anonymat facile à écarter K

D'après eux, étaient inscrites aux rôles du tribunal riomois, savoir :

Causes d'audiences appelées par placets 312

Causes d'audiences mises aux rôles de la sénéchaussée 1600

Causes d'audiences mises aux rôles du présidial. . 1200

Appellations sur procès par écrit 776

Ensemble 3888

Et encore dans ce total n'étaient comprises ni les affaires criminelles, ni celles de police.

Cette statistique est-elle exagérée? Dans leurs réponses à ces mémoires -, les officiers riomois ne le prétendirent pas ; ils se contentèrent d'indiquer, sans preuves ni chiffres à l'appui, que le nombre de leurs procès n'était pas aussi grand. « De ces causes, dirent-ils, il y en a une foule qui ne portent que sur des incidents, qui ne se suivent pas ou s'accommodent, un grand nombre enfin où il n'est

1. Mémoire pour le rétablissement d*une sénéchaussée et siège présidial à Brioude, en Auvergne, 1742. Mss. — A M. le vice-chancelier de France, mémoire instructif servant à fonder et établir l'utilité et nécessité d'ériger en bailliage immédiat la prévôté royale d'Lssoire, en lui donnant le ressort tout fait de l'élection qui y est établie. Mss.

2. c Réponse pour le présidial de Riom à un mémoire anonyme. » — Mss.

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même pas question d'opiner. » C'est possible; mais en tenant compte de cette observation à quel chififre n'arrivet-on pas encore !

Comment les juges pouvaient-ils expédier toutes ces affaires? Certes, la tâche devait être pénible, et leurs ennemis n'hésitaient point à affirmer qu'elle était au-dessus de leurs forces ; que même, en rapportant dix causes par heure, il leur était impossible de vider les seuls procès par écrit. Les Riomois soutenaient que rien n'était plus facile. « Tout d'abord, disaient-ils, rien n'est plus trompeur que les spéculations et les calculs. C'est avec ce secours que les esprits oisifs multiplient abondamment les richesses dans tous les états , les ressources de l'agriculture , des plantations, du commerce... Que nos adversaires ne raisonnent donc pas uniquement sur les chiffres. Qu'ils examinent plutôt notre administration même... Nous avons souvent plus de quatre audiences par semaine. Toutes les fois que les affaires le requièrent, on entre le vendredy, et très souvent de relevée. On est déjà entré plusieurs fois de relevée dans la présente année en janvier et en février. Les heures de travail se prolongent le plus souvent jusqu'à une heure. Pour les procès criminels, on les rapporte ordinairement à des entrées extraordinaires, et principalement les lundys... Après Notre-Dame de septembre l'on s'arrange pour juger toutes les affaires en état. L'on entre matin et soir, non-seulement pendant quatre jours de la semaine, mais pendant les six jours entiers. Les entrées de relevée sont autant multipliées qu'il est nécessaire pour l'expédition de toutes les affaires. On sait aussi qu'on peut juger sur productions respectives après l'ouverture des vacations;.. Aussi, concluaient-ils, il n'est jamais arrivé que.

faute de temps, il soit resté une seule afifaîre à juger d'un palais à Tautre. Anciennement, les officiers de la Sénéchaussée d'Auvergne avoient un plus grand ressort, et ils y suffisoient quoiqu'en moins grand nombre qu'aujourd'hui. Personne ne se plaignoit de retard dans les jugements, et on ne s'en plaint pas encore. » Ils défiaient donc « tous ceux qui étoient jaloux de l'étendue de leur j uridiction de citer une seule affaire qui, étant en état d'être jugée, eût été renvoyée d'une année à l'autre faute de temps. »

Ces explications, longues et embarrassées, conduisaient en définitive à ce résultat, qu'on jugeait chaque année toutes les affaires en état, sans exception. Mais combien, sur les 3888 affaires des rôles, y avait-il par année de procès en état? C'était là ce qu'il eût fallu élucider. Nos magistrats s'en étaient gardés. Et les gens d'Issoire triomphaient, disant que le nombre n'en était que de 328. Pour les 3360 autres, disaient-ils, les officiers de Riom ne s'en débarrassent qu'en les appointant par un appointement général, c'est-à-dire qu'en les soumettant en bloc à la procédure de l'instruction par écrit K Et alors, pour les expédier, ils sont contraints, coutume illégale, de se partager en plusieurs bureaux dans la chambre du Conseil. A quoi, il est vrai, les gens du Roi ripostaient dans leur mercuriale que « ce n'étoit pas le nombre des affaires qui les y obligeoit » , mais bien le fait qu'ils « aimoient à entrer tard au palais et à en sortir de bonne heure ! »

1. L'instniction par écrit était une procédure fort usitée autrefois, parce qu'elle rapportait do grosses épiées aux juges et de beaux honoraires aux procureurs. Aussi, eu 1789, était-elle complètement décriée. C'est pourquoi notre Gode de Procédure a eu soin de l'entourer de formalités et de complications telles, que l'usage en a complètement disparu de nos jours. Il est vrai de dire que, dans l'organisation nouvelle, personne n'était plus intéressé h son maintien.

Essayons de clore cette discussion par Texaraen des plumitifs. Prenons un des registres sénéchaux. Le 22 novembre 1764, les magistrats rendent 13 jugements; le 27, ils en prononcent 23 ; le 29, dix; le 4 décembre, 9... Recourons-nous à un registre présidial, le 18 janvier 1763, nous trouvons 3 jugements; le 22, un; le 2'>, huit; le 22 mars, dix '... Gomme ces registres sont quadruples pour la même audience, on peut se faire aisément de la sorte une idée sensiblement exacte du travail d'une journée.

Au dire de M. Tintendant Rossignol, cette tâche était excessive. Son rapport do 1742 indique que la création « d'une seconde chambre » au siège de Riom serait indispensable (( soit pour l'expédition des affaires, soit pour em- » pêcherie grand nombre d'appointements toujours ruineux » pour les parties -. »

Arrivons aux affaires criminelles. Elles étaient infiniment moins nombreuses que les causes civiles. Il n'y avait, en effet, qu'une audience criminelle par semaine et quelquefois par quinzaine. Elle était tenue, — ordinairement le samedi, — par le lieutenant-criminel, siégeant seul ou assisté de ses confrères, dont le nombre allait à certains jours jusqu'à onze \

Les affaires de police formaient encore la matière d'autres audiences. Nous n'avons point retrouvé les plumitifs destinés à ces sortes de causes. Les tables des archives du Présidial n'en font môme pas mention. Nous avons cependant rencontré une collection d'ordonnances, relatives à