Mém. d'Orléans

Présidiaux souffrait une diminution portée aux deux tiers suivant les uns, aux trois quarts suivant les autres.

Ajoutez à cela qu'on étendait chaque jour à de nouvelles personnes le privilège de committimus *. En l'accordant sans discernement aux gentilshommes, aux communautés religieuses, aux corps ecclésiastiques, on privait les tribunaux inférieurs d'une foule de procès qui leur revenaient de droit. Puis, sans cesse et dans un intérêt purement fiscal, le Gouvernement faisait supporter des démembrements aux bailliages par l'érection de nouveaux sièges, prévôtés, élections, voiries, gabelles... Si bien que « la justice ordinaire étoit comme un fleuve majestueux qui suffisoit à tous les besoins, mais dont on a presque épuisé les eaux pour remplir avec une perte considérable des canaux particuliers dont chacun a son usage, et qui par leur concurrence forment souvent un embarras dans le cours de la justice, et jettent .dans l'incertitude sur la route qu'on doit tenir -. » Songez en outre que la longueur des délais de la procédure et l'énormité de ses frais déterminaient souvent les parties à renoncer à leurs différends, ou aies porter devant les juridictions consulaires et autres tribunaux, où l'instruction était moins longue et moins coûteuse ^ — et vous ne serez plus étonnés que dans nos Sénéchaussées il y ait disette absolue d'affaires. A Clermont, par exemple, « les audiences ordinaires manquent souvent faute de causes, surtout les audiences du Présidial \ » Et

1. Privilège en vertu duquel certaines personnes avaient le droit de plaider devant certains juges et d'y faire évoquer les causes où elles avaient intérêt.