Chenu, op. cit

2. Ord. de janvier 1700. — Edits des 30 déc. 1679, 20 mai 1713.

3. Si l'on veut comparer le rang des magistrats d'un bailliage et pr6sidial à celui des magistrats actuels, — on pourrait dire avec quelque raison que le lieutenant-général civil était le premier président d'une Cour d'appel de nos jours; le lieutenant-criminel et les présidents étaient moins qu'un premier président, plus qu'un président de cbam bre. Les lieutenants particuliers seraient de véritables présidents do chambre. I^s conseillers auraient aujourd'hui les mêmes attributions.

4. Lacretelle aine, Œuvres judiciaires, I, 67, cité dans Dalloz, J. G., au mot Ministère public^ n • 8.

avait la haute main sur la police, dirigeait la poursuite des crimes, recevait les communications du procureur général. Il donnait en propre les conclusions dans les affaires qui ne se jugeaient pas à Taudience, ou dans les matières sommaires et les flagrants délits « esquels ne gist grande cognoissance de cause ». Pour le reste, il devait requérir Tavis des avocats du Roi et se ranger au sentiment de la majorité. C'est pourquoi la loi obligeait les membres du ministère public à s'assembler en la Chambre du Parquet les mardi et vendredi de chaque semaine pour le moins, de sept à dix heures du matin, et même au besoin l'après-dtnée, pour conférer ensemble des affaires concernant l'intérêt du souverain et du public. Ils se partageaient les procès par égale portion. Chaque année, ils prononçaient alternativement le discours de rentrée après la messe du Saint-Esprit. Le procureur enfin allait seul aux descentes et transports.

Les avocats du Roi étaient chargés du service des audiences, — auxquelles le procureur pouvait cependant assister. Seuls, ils avaient le droit de prendre des réquisitions orales, qu'ils devaient avoir arrêtées de concert à la Chambre. A l'audience néanmoins, ils étaient indépendants du Procureur, et pouvaient, sans demander son avis, conclure à tout ce qu'ils jugeaient à propos pour le bien de l'Etat. Ils requéraient la lecture et l'enregistrement des édits, mais la formule d'enregistrement contenait le nom du procureur et non celui de l'avocat. Tandis que les autres officiers du bailliage ne pouvaient consulter pour ou contre les justiciables du ressort dans les procès en cas d'être pendants en leur juridiction, ils avaient cette faculté, sauf dans les causes qui leur étaient communicables. Us pouvaient faire les écritures pour les procès ap-

pointés et les parapher: seul, le procureur avait le droit de les signer *.

« Aux cérémonies publiques, écrit Lacretelle, le Parquet marchait derrière le dernier conseiller, mais il était précédé d'un huissier. Le procureur se plaçait entre le plus ancien des avocats et le dernier reçu, pour témoigner, dit un ancien auteur, qu'il est environné de tous côtés de bons conseils. Pour faire ressortir l'indivisibilité du ministère public, quand l'un de ses membres portait la parole, tous se levaient. Cependant il était d'usage que le plus ancien reçût cet honneur et ne le rendît pas. » Aux audiences et au parquet, les mêmes règles étaient observées : le doyen des avocats avait le pas, le procureur venait ensuite, puis le second avocat.

Les gens du Roi inscrivaient leurs conclusions sur un registre spécial. Les archives duprésidial de Riom possèdent ces registres depuis 1728 jusqu'à 1790 -. Nous les avons consultés. Ils n'offrent pas grand intérêt. Toutes les conclusions qui y sont insérées n'ont trait qu'aux procès mêmes du tribunal, et ne concernent jamais les grands intérêts de l'administration ou de la justice. Nous y avons seulement remarqué des conclusions sur l'entérinement de lettres de rémission qui sont suivies de la signature même du membre du parquet qui les avait prises, alors que ce dernier ne prenait pas la peine de signer ses autres conclusions ^

Enfin, ils entraient à volonté dans la chambre du Conseil. On ne pouvait leur refuser la parole, ni la leur ôter. On

1. Ghonu, op. cit. xiv. ch. 82, p. 437, note; arrêt du Parlement de Paris du 4 sept. 1581. — Traité entre les gens du Roi à la Sénéchaussée d'Auvergne, du 8 janvier 1705, mss.