Liasses 1185 et 1186 (Greffe de la Cour d'appel do Riom

3. Voir notamment les conclusions des 9 sept., 14 nov., 23 nov. 1775.

LA SÉNÉGHAUSSÉB D*AUVERGNE 13

ne devait pas non plus les interrompre, ni souffrir qu'ils fussent interrompus, ni empêcher que le greffier prit note de leurs réquisitions * .

Un édit d'août 1685 avait créé des charges de substituts adjoints. Dans les sénéchaussées où ces charges ne furent pas recherchées, (celle de Riom fut du nombre), on força les avocats du Roi à les prendre. Ceux-ci résistèrent : contraints de les payer, ils demandèrent et obtinrent des réductions sur le prix d'achat. Ces offices ne durent pas tarder à disparaître. On n'en parle plus au présidial de Riom à partir de 1717 ^

Les greffiers étaient placés au dernier rang de la hiérarchie. Le greffier en chef ne prenait pas part au service des audiences. Ce soin incombai t à|ses commis. Ceux-ci n'étaien point affectés aune tâche particulière. Chose bizarre Iles uns n'étaient même pas chargés du service des audiences à l'ordinaire, et les autres des audiences présidiales. Se partageant fraternellement la besogne, ils assistaient tous et successivement à la même audience, en sorte que, pour connaître le travail d'unseuljour, il faut consulter plusieurs plumitifs sénéchaux ou présidiaux ^

1. Ajouter aux documents sus- énoncés sur les droits et prérogatives des membres du Parquet, le règlement précité de Saint-Flour.

2. Papiers de M. Jacques Chabrol. — Convention sous-seings privés au sujet du partage des émoluments de cette charge entre MM. de Serres, Chabrol, Rochette et Ignace Brugière. — Lettre de M. Thomas Ganeau à M. de Serres, du 2i mai 1703.

3. Voici les noms des greffiers qui tinrent la plume aux audiences du siège de Riom durant le cours du xviii« siècle : Gaubert, Dujouhannel, Bordas, Guérignon, Croizier, Déjuizeur, I^roche. Les quatre derniers exerçaient concurremment en 1190. Jjsl place de greffier audiencier devait être un office vénal, se transmettant le plus souvent de père en fils. Ainsi, un Dujouhannel est greffier de 1710 à 1756; un Guérignon, de 1711 à 1790; un Déjuizeur, de 1728 à 1790. — Evidemment, il y a eu durant ce temps plusieurs générations de greffiers du même nom. (Archives de la Sén.)

U LA SÉiNÉGUALSSÉE D*AUVERGNE

Autrefois, à chaque présidial était adjointe une chancellerie, où Ton expédiait et scellait toutes les lettres de requêtes civiles, restitutions en entier, reliefs d'appel, et autres semblables, dans les affaires dont la connaissance était dévolue au tribunal. Ces chancelleries subsistaient encore au commencement du xviu^ siècle, et comprenaient dans le dernier état de leur existence un conseiller gardescel, deux conseillers secrétaires d'audience, deux conseillers secrétaires-contrôleurs, deux conseillers-secrétaires *. C'était vraiment abuser du droit de créer des offices. Un édit de décembre 1127 supprima ces charges, et décida qu'à l'avenir elles seraient remplies pour la garde du sceau par le doyen des conseillers, et pour le surplus par les greffiers.

Les sénéchaussées et sièges présidiaux ne se subdivisaient pas en chambres comme les Parlements. Seul, le premier d'entre eux, le Châtelet de Paris, avait cette prérogative. La raison en est facile à comprendre. D'après Tédit de 15«il, le nombre des membres de ces tribunaux était de neuf, — et sept étaient nécessaires pour rendre une décision. L'augmentation postérieure du chiffre des magistrats ne modifia pas cette disposition primordiale. S'il pouvait subsister un doute à cet égard, l'article 8 de l'édit de 1788 sur l'institution des grands bailliages le dissiperait entièrement. Il existait cependant une chambre de police, — et à la fin du siècle, on trouve sur les registres d'audiences trace d'une chambre pour les affaires sommaires. Mais il n'y avait pas de roulement établi entre les magistrats pour le fonctionnement de ces chambres ^.

Comment étaient rémunérés les juges? Leurs appointe-