CHAPITRE XIII

i^UTTES DES SÉNÉCHAUSSÉES DE RIOM ET DE CLERMONT (SUite).

— LE PROCÈS d'issoirb (1760-1765.)

A ce moment-là même, en effet, le siège de Clermont soutenait contre celui de Riom une lutte acharnée au suet de la justice d*Issoire, dont les deux tribunaux réclamaient la possession. Le procès, intenté devant le Parlement, dura cinq années, de 1760 à 1765. Voici à quelle occasion il était né.

Le traité de paix de 1556, imposé par Catherine de Médicis, avait attribué la justice d'Issoire à la Sénéchaussée •de Clermont, mais sous la réserve qu'en cas de réunion du bailliage de Montferrand au siège de Clermont, cette justice reviendrait à Riom. Or, depuis 1731, cet événement s'était réalisé. Les magistrats de Clermont refusaient néanmoins de rendre Issoire, traitant de nul et de faux le contrat de 1556. Devant cette résistance, les officiers de Riom <lurent les assigner devant la Cour.

Le 15 avril 1760, ils envoient M. Chabrol à Paris pour la poursuite de celte affaire. L'avocat du Roi part aussitôt, €t soit pendant ce voyage, soit pendant son autre députalion de 1763, s'occupe activement du procès, aide de ses

LA SÉNÉCHAUSSÉE D*Al]VERGNE i3$

conseils le procureur du Présidial Thomazon, rédige des mémoires, se met en relations suivies avec le conseiller Pasquier, nommé rapporteur, entretient les chefs du Parlement et le Chancelier des intérêts de son siège, — bref^ remplit sa mission avec autant d'habileté que de vigilance.

De leur côté, les Clermontois sont loin de rester inactifs. Ils écrivent des mémoires, chargent un avocat,. M* le Roy de Fontenelle, d'assister leur procureur Re* gnaud, et soumettent pour plus de sûreté l'examen de leur affaire à plusieurs jurisconsultes de Paris, qui leur délibèrent une consultation favorable le 23 juillet 176S *.

Il existe une foule de pièces imprimées, composées à l'occasion de ce procès. Quatre sont signées de M. Chabrol, député du présidial de Riom, ou même de tous les ofGciers du siégea Leur argument décisif se résumait en ce dilemme inséré en tête de leur premier mémoire : « Si le traité de 1S56 est nul ou faux, comme le prétendent les ofiQciers de Clermont, la justice d'Issoire ne leur a jamais appartenu. S'il est valable, elle cesse de leur appartenir par l'événement de la condition sous laquelle elle a dû revenir aux officiers de Clermont. » A quoi leurs adversaires répondaient qu'ils étaient en possession de la justice depuis deux siècles, et que cela les dispensait de tout autre titre.

Mais les rédacteurs des mémoires ne se contentaient pas de discuter les faits du procès. Ils émaillaient les uns et les autres leurs œuvres de plaisanteries et d'insinuations

1. Consultation de M* Landier, Duparo, GeUier, le Roy de FonteneUe (Paris, Geillot, 1765).

2. Ces mémoires sont assez répandus. La plupart se trouvent à la bibliothèque de la ville do Glermont-Ferrand.

i34 LA SÉNÉCnAUSSÉE D^AUVERGNE

injurieuses à Tendroit de leurs ennemis, — ce qui donne à ces travaux la physionomie plutôt de pamphlets que de plaidoyers, et ce qui, entre parenthèses, rend leur lecture souvent attrayante. Ainsi, Clermont reprochait à Riom d'avoir été ligueur, et à son député de ne remplir ses écrits <c que d'équivoques et de réticences préméditées ; » il accusait aussi tout bonnement les officiers de la Sénéchaussée d'Auvergne de faux en écriture publique, disant qu'ils avaient ajouté à un édit le mot seulement qui ne s'y trouvait pas. A son tour, Riom renvoyait à Clermont l'injure d'infidélité au Roi, et prétendait qi^ les actes produits parla partie adverse étaient tous supposés. Clermont ripostait « que la ressource des suppositions n'appartenoit qu'à M. Chabrol, et que du moins, quand on y avoit recours, il y avoit de l'indiscrétion d'en accuser ses adversaires. » Et pour abattre par un mot son rival, il assurait que Riom était bien prétentieux de vouloir s'attribuer une origine et une importance anciennes, lui qu'au v« siècle on qualifiait de l'épithëte humiliante de village^ vicus.

Les Clermontois avaient été mal inspirés de s'avancer jusque-là. Car IL Chabrol, qui leur donnait la réplique, était fort chatouilleux sur la question de la célébrité de sa ville natale ; et si, sur le terrain juridique, on pouvait tenter de lutter contre lui, chose déjà bien périlleuse, sur le terrain historique le combat devenait impossible, les armes n'étant plus égales. Le futur auteur de la Coutume le leur fit bien voir : « Les officiers de Clermont, dit-il en badinant dans sa réponse de 1761, ont voulu se dédommager de leur obscurité en disant que Riom n'étoit dans le V® siècle qu'un village, vicus, au rapport de Justel, dont ils citent le livre 2, ch. 16, p. 47... D'abord, il n'est pas vrai que Justel ait qualifié loc. cit. Riom de viens rico-

LA SÉNÉCDAUSSÉE D*AUVERGNE 135

magensis. C'est une fausse allégation. Mais on connolt la source où les officiers de Glermont ont puisé : c*est dans Durand qu'ils ont trouvé cette qualification, tirée du livre de Grégoire de Tours, de Gloria confessorum ; et Durand, qui n'avoit jamais lu Grégoire de Tours et ne Tauroit peutêtre pas entendu, a été si content de cette découverte, qu'il a mis à la marge : nota^ Riom village. C'est là tout

commentaire dont il a enrichi Savaron. Mais ce ridicule auteur ne savoit pas que Grégoire de Tours avoit qualifié Clermont de la même manière (histoire, 1. 3, n® 12, p. 218 de l'édition de Baste, 1568)... Il appelle même Paris de ce nom... Nous ajouterons un mot encore pour rabaisser l 'orgueil qui a dicté cette objection. Sidoine Apollinaire étoit évêque de Clermont ; il ne doit pas être suspect aux habitants de cette ville. Cependant nous lisons dans sa lettre 1" dulivTe 3, adressée à l'empereur Avitus, qu'il ne qualifioit cette ville que de municipiolum^ diminutif assez humiliant. »

Cette petite leçon historique, si plaisamment donnée, irrita fort les Clermontois qui s'en vengèrent par des personnalités à l'adresse de M. Chabrol : « Que l'oisif (? !) s'amuse de nos titres, disent-ils en manière de conclusion à leur mémoire de 1765 ; que le consul de cette nouvelle Rome, supérieur auxRoys, se glorifie d'être le créateur des juridictions, semblable à ce citoyen d'Athènes, qui considéroit tous les vaisseaux du port Pyrée comme lui appartenans^ Qu'il dispose ; le magistrat et le jurisconsulte pensent différemment. Le Roy est seul propriétaire du ressort, lui seul peut en disposer. . . Et parce que le siège de Clermont veut se maintenir dans un ressort que le Roy lui a concédé et qu'il possède depuis deux siècles, celui de Riom va jusqu'à en proposer l'extinction. Ce nouveau trait d'hostilité déter-

i36 LA SÉNÉCHAUSSÉE D'AUVERGNE

minera la Cour à déférer au vœu que les officiers de Clermont lui ont porté. Un arrondissement immuable, des limites certaines sont les seules barrières qu'on puisse opposer à ces voisins ambitieux, et Tunique moyen de maintenir la tranquillité nécessaire aux magistrats et à leurs fonctions. »

On le voit, ce n'est plus à une guerre de procédure que nous assistons, mais bien à une lutte de personnalités : la curiosité en est davantage excitée. Après cinq années passées en tournois de ce genre, le Parlement tranche enfin le débat. Sollicité des deux côtés par des influences à peu près également puissantes, il s'arrôla à ce moyen terme : ne point déplaire à Riom, ne point mécontenter Clermont, — prononcer un arrêt de Salomon en partageant le différend. Par décision du 30 juillet 1765, il ordonna à rencontre de la Sénéchaussée de Clermont l'exécution du traité du 1®*" janvier 1556, — décida néanmoins que la justice d'Issoire continuerait à ressortir à ce siège, sous la condition qu'en conséquence de l'article VII du traité, elle indemniserait la Sénéchaussée d'Auvergne du ressort de la prévôté. Les dépens furent compensés entre les deux présidiaux, — mais celui de Clermont fut condamné à payer les vacations, épices et coût de l'arrêt : et la note à solder pour ce seul chef fut taxée à 2692 livres 5 sols par arrêt du 10 septembre. On conviendra que c'était un peu cher pour avoir eu le plaisir d'appeler Riom village et M. Chabrol owt/.

Nous n'abandonnerons pas cet épisode de la lutte de nos deux tribunaux, sans relater deux lettres intéressantes qui s'y rapportent, adressées à M. Chabrol, l'une par M. Pasquier, le rapporteur du procès, l'autre par M. Hocquart. c< Pour l'affaire de votre Compagnie contre celle de Cler-

LA SÉNËCnAUSSÉE D^AUVERGISE 137

mont, — écrivait le premier, je me réserveray du temps pour l'examiner, et ce sera pourmoy, non un travail pénible, mais une agréable récréation, d'y lire vos recherches historiques. Nos fonctions seroient moins épineuses, si nous avions pour nous instruire des écrivains aussi instruits et aussi ingénieux K » « J'ay lu, disait le second, votre dernier mémoire contre Messieurs de Clermont avec autant de plaisir que d'avidité. Il ne m'a pas été bien difficile de reconnoître la plume de l'historien d'Auvergne le plus sçavant, le plus instruit, et môme un peu malin, ce qui ne gâte rien à une affaire dont la discussion est en elle-même sèche et peu amusante, quoique très instructive pour les amateurs de l'histoire d'une province aussi belle et riche par son sol que célèbre par les grands hommes qu'elle a produits. Je trouve vos recherches, monsieur, poussées presque jusqu'à la démonstration. Mais la situation d'issoire, plus voisine de Clermont que do Riom, ne sera-t-elle pas une prépondérance considérable en faveur de la première? Je souhaite fort par l'intérêt que je prends à la magistrature de Riom que ce moyen de décision n'entre pour rien dans le jugement que vous attendez de l'équité de la Cour. J'ai vu M. Pasquier l'année dernière bien pénétré du principe que la bonne et honorable constitution

1. Lettre du !•' janyicr 1765. — C'est peut-ctro aussi à cette époque qu'il faut rattacher ces deux autres lettres, enraiement fort curieuses, do M Pasquier î\ M. Chabrol. « Vos voisins de Clermont donnent une scène incroyable, et dont révénemcnt sera funeste à qui... (illisible). Si j'en étois cru, on supprimeroit le Présidial de Clermont pour l'unir au vôtre. Ce seroit le moyen que la justice fût rendue. — 11 seroit heureux que tous les grands sièges pussent posséder des magistrats qui, marchant sur vos traces, réunissent les tiilens de la société à la plus haute connaissance des loix de l'Etat et des droits des particuliers. » — Ces deux lettres portent la date du 2 janvier, mais sans l'indication de Tannée.

i38 LA SÉNÉCHAUSSÉE D'AUVERGiNE

des tribunaux .tient beaucoup à l'étendue de leur ressort. J'en suis en mon particulier plus convaincu que personne, surtout en faveur de la vraye sénéchaussée d'Auvergne, dont il est de la dernière conséquence de maintenir et de conserver la dignité. Je trouve que la grande quantité de signatures sied fort bien au bas de votre mémoire, et doit donner aux lecteurs une idée bien différente de celle que l'on conçoit malheureusement îcy de certains tribunaux de province, dont la disette d'affaires a achevé le discrédit. C'est une vraie playe à la magistrature. Il faut un médecin éclairé et bien intentionné. Le tems pourra nous le procurer. J'ai lu avec bien du plaisir votre riposte de la lettre du bon Henry 4 et le bon devoir des Trésoriers de France pour contenir les sujets de Clermont sous son obéissance. C'est ce qu'on appelle argumentum ad hominem. J'attends la réponse de messieurs de Clermont *.»... Mais c'est trop nous arrêter à ces petites querelles. Le moment approche où les plus graves événements vont remuer profondément l'ordre judiciaire, et susciter entre les tribunaux des deux villes une guerre qui, celle-là, ne manquera ni d'intérêt, ni d'éclat : nous voulons parler de la révolution où le Chancelier Maupeou est sur le point de précipiter la magistrature française.