Lettre de Paris^du 6 mars

4. Expression contenue dans une lettre de M. Hocquart du 8 janvier 1761.

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provenance des lettres n'était-elle pas facilement reconnue par celui qui les recevait au moyen de certains signes particuliers dont la clef nous échappe *?

C'est de la sorte que les officiers de la Sénéchaussée d'Auvergne furent informés de la reprise des hostilités, suspendues un instant pendant les vacances judiciaires. Elle avait été amenée, on s'en souvient, par la promulgation du célèbre édit de décembre, qui proscrivait de la langue parlementaire les termes d'unité et de classes^ et interdisait, avec toute correspondance des Compagnies entre elles, toute cessation de service et tout refus d'enregistrement. La lecture de cet édit, dont le préambule contenait des expressions considérées comme injurieuses par les magistrats, avait soulevé une tempête effroyable au Palais. Le vieux conseiller Pasquier, honoré entre tous, avait pris la parole devant les Chambres assemblées : « Je n'ignore pas, s'étaitil écrié, que ma tète est proscrite, mais malgré la certitude où je suis du coup qui doit me frapper, je pense que des magistrats couverts d'ignominie ne peuvent plus exercer avec dignité les fonctions honorables de la magistrature, que les imputations qui leur sont faites par l'édit ne leur laissent que l'alternative ou de proposer au

1 . C'est cette correspondance, c*cst la collection des pièces et des documents l'accompagnant, que nous allons dépouiller. Le soin religieux avec lequel l'auteur de la Coutume et son fils les ont conservées témoigne de leur importance et de leur authenticité. Grâce à leur secours, nous suivrons presque pas à pas la marche des faits qui se sont passés dans le monde judiciaire de 1171 à 1*774, et nous pourrons observer leur influence sur les destinées de la Sénéchaussée d'Auvergne. Ces pièces, écrites par des témoins oculaires et sous l'impression même des événements, permettent de reconstituer d'une façon complète ses annales pendant cette période. Elles nous donneront môme le plaisir d'ajouter peut-être quelques traits nouveaux au tableau de l'histoire générale du temps, ou tout au moins do fournir une preuve de plus de la véracité des récits (juV en ont déjà été faits.

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Roy de retirer son édît, de reprendre les offices dont ils sont pourvus, ou de disposer de leurs tètes. C'est dans ces sentimens que j'ay toujours vécu, et près de descendre au tombeau, je les consigne dans le sein de la Compagnie. » Ces paroles enflammées ne répondaient que trop aux sentiments des auditeurs : elles tiraient surtout une gravité exceptionnelle du caractère vénérable du magistrat qui 1 es avait prononcées. Unanimement, les membres du Parlement décident qu'ils cesseront leurs fonctions, et feront au Roi l'offre du sacrifice de leur état et de leur vie. Le monarque, en réponse à cette protestation ardente, intime à ses gens l'ordre de reprendre l'exercice de la justice. Ceux-ci déclarent qu'ils persisteront dans leur conduite tant que l'édit n'aura pas été retiré.

Le discours de M. Pasquier arriva en un instant à l'hôtel de Chabrol par deux voies différentes. On le commentait avec ardeur au Présidial, et l'on dissertait sur les conséquences possibles de la crise, quand une lettre, datée du 20 décembre, vint apprendre que ce jour-là même le Roi avait envoyé au Parlement cette lettre de jussion : a Mon édit ne contient que des principes incontestables ; ses dispositions n'en sont que des conséquences essentielles. Le préambule n'est fait que pour les autres Parlements. Mais la résistance que vous apportez à mes volontés me fait sentir la nécessité de l'application à vous-même. Je ne changeroy rien à mon édit. » Le message ajoutait que la Cour, avec une indomptable énergie, avait délibéré « qu'elle ne pouvoit obtempérer aux lettres de jussion, et persistoit dans ses précédents arrêtés. »

La résistance de la Compagnie ne trouva que des approbateurs parmi les magistrats riomois, qui s'empressèrent d'envoyer à leurs amis et protecteurs avec leurs félicitations

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Tassurance de leur attachement. M. de Chabrol père, en particulier, profita de l'occasion du renouvellement de Tannée pour envoyer aux chefs du Parlement, et notamment à M. Pasquier, ses compliments et ceux de ses confrères. Le 3 janvier 1771, il recevait de M. Pasquier la réponse suivante : « Si quelque chose me console des calamités qui nous environnent, c'est la part que vous voulés bien y prendre. Une malheureuse expérience nous a habitués aux agitations que nous éprouvons. Dieu veuille que la crise actuelle se termine tranquillement! Je le souhaite ardemment plus que je ne l'espère; mais je me résigne et n'aspire qu'au calme et au repos qui semble me fuir, plus je le recherche *. »

Le VŒU exprimé par M. Pasquier à la fin de sa lettre parut un instant devoir se réaliser. Le 7 janvier, le Parlement rendait un arrêt par lequel, tout en continuant à protester contre l'édit de décembre, il déclarait que, pour témoigner de ses sentiments de fidélité au Roi, il consentait à reprendre ses fonctions. Malheureusement, la soumission n'était qu'apparente. Le 13, la lutte recommence, et les audiences de la Cour sont à nouveau interrompues. Cette fois, les événements vont se précipiter.

Le 15, le Roi écrit sur un ton de menace au Parlement: a L'hommage que vous avez rendu aux règles en reprenant vos fonctions ordinaires, sembloit nous promettre une persévérance soutenue. Mais à peine avez-vous repris

1. Quelques jours auparavant, le 30 décembre 1770, M. Pasquier avait écrit à M. de Chabrol fils à peu près dans les mêmes termes : € Je commence à n'être plus qu'un vieil serviteur inutil, et Dieu veuille que je ne sois pas incessamment réduit à l'inaction totale. Il fault se soumettre aux incidents que la Providence suscite; à mon âge, on no doit désirer que le calme et le repos, et il semble qu'il s'éloigne de nous. »

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le service que vous aviez abandonné sans motif, que vous le quittez de nouveau sans prétexte, et que vous manquez aux loix, à nos ordres età nos peuples. Cette inconséquence est une atteinte à notre autorité, et nous nous devons de la punir, si par un prompt retour vous ne vous hâtez de la réparer. » Les magistrats ne s'émeuvent pas : ils se contentent le lendemain de députer le premier président au prince « pour lui représenter leur fidélité et leur soumission, mais aussi Timpossibilité où ils se trouvent d'obéir au dernier édit sans trahir leurs devoirs envers lui, envers l'Etat et envers leurs concitoyens. S'ils ont consenti à reprendre leurs fonctions, c'est qu'ils ont cru que le Roy leur ouvroit un moyen de le faire sans manquer à leurs devoirs. Depuis la réponse du 13 janvier, tout espoir de cette nature leur a été enlevé. Ils ne peuvent hésiter : ils continueront à suspendre l'exercice de la justice. »

Sans désemparer, Louis XV leur adresse de nouvelles lettres de jussion. « La cessation de vos fonctions, leur écrit-il, devient chaque jour plus préjudiciable au bien de nos sujets, et votre résistance à nos ordres d'un exemple plus dangereux. Nous ne pouvons les tolérer plus longtemps sans manquer à ce que nous devons à nos peuples et à notre autorité. » Pour toute réponse, la Cour envoie au monarque la copie de son arrêt du 16 par l'intermédiaire de l'un de ses secrétaires, Ysabeau de Monval (17 janvier). C'était une bravade. Le Roi s'irrite de plus en plus. « Avant de punir votre désobéissance à nos volontés, leur mande-t-il le lendemain, nous avons cru qu'il étoit de notre bonté d'épuiser toutes les voies de douceur et de patience. C'est pour la dernière fois que nous employons notre autorité à vous rappeler à vos fonctions et à vos devoirs. C'est en vain que vous colorez votre résistance du projet d'espérance,

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conçu et ensuite évanoui, sur Tinéxécution ou ^la révocation de notre édit. Personne ne vous Ta donnée, ni pu vous la donner. » Ces lettres njont pas plus d'effet que les précédentes. La Cour arrête a qu'elle ne peut obtempérer aux lettres de jussion : elle attendra avec autant de soumission que de fermeté les ordres de Sa Majesté ^ ».

Maupeou, à la lecture de la dernière résolution du Parlement, jugea la mesure comble. Pensant, comme il s'en vanta plus tard au lit de justice du 13 avril, avoir épuisé toutes les voies de conciliation, il se crut en droit de frapper le grand coup qu'il méditait depuis longtemps, dit -on, de porter aux vieux Parlements.

« Dans la nuit du 19 au 20 janvier, raconte & M. de Chabrol un de ses correspondants, chaque membre du Parlement reçut la lettre de cachet suivante : « Monsieur, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous ayez à reprendre les fonctions de votre office et remplir le service ordinaire que vous devez à mes sujets pour l'expédition de leurs affaires dans la Chambre où vous êtes distribué, et ce sans interruption ni discontinuation, et que vous ayez à vous expliquer et remettre par écrit aux porteurs de la présente, sans tergiversation ni détour, par simple déclaration de oui ou de non, votre acquiescement ou votre refus, signé de votre main, de vous soumettre à mes ordres, vous déclarant que je prendray le refus de vous expliquer nettement et de signer comme désobéissance âmes ordres, — et sur ce, je prie Dieu..., etc. » Cette lettre fut présentée à chaque magistrat par deux mousquetaires « qui avoient reçu ordre verbalement d'obliger le magistrat de mettre oui ou non sur la lettre et de signer.

1. Tons ces renseignements sont tirés de lettres anonymes adressées à Messieurs de Chabrol.

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Plusieurs magistrats refusèrent de déclarer leur acquiescement ou leur refus; d'autres, effrayés de la surprise, écrivirent oui ; d'autres enfin ficent une déclaration négative, motivée ou simplement par non. »

Le lendemain, continue notre narrateur, le premier président convoque toutes les Chambres pour quatre heures de relevée. Les présidents à mortier se réunissent chez lui; les gens du Roi se rendent au parquet, et les autres magistrats s'assemblent à la grand'chambre. Â quatre heures et demie ou cinq heures, un courrier apporte au premier président la défense faite par le Souverain aux présidents et aux gens du Roi de s'assembler. Cet incident n'arrête pas les conseillers, qui installent au fauteuil de la présidence leur doyen, M. Fermé, et signent cette protestation : « Nous déclarons unanimement que notre intention n'a jamais été, n'est et ne sera jamais que de continuer notre service au Parlement conformément aux divers arrêtés de la Compagnie, et notamment celui du 18 de ce mois, qui lie tellement tous les membres qu'aucun ne peut, sans violer son serment, s'écarter de ce qui est déterminé par ledit arrêté. — Déclarons ultérieurement que ce sont les vrais et sincères sentiments qui nous ont animés, et dans lesquels nous persévérons inviolablement. » Après quoi, ils se rentent en corps chez le premier-président, où ils trouvent les présidents à mortier et les gens du Roi. M. Fermé lit la déclaration, et messieurs les présidents, au nombre de sept, signent un écrit conforme.

Mais voici que dans la nuit du 20 au 21, un grand nombre de magistrats reçoivent, dans les mêmes conditions que la nuit précédente, cette seconde lettre de cachet : « Monsieur, je vous fais cette lettre pour vous dire de sortir dans le jour de notre bonne ville de Paris, sans recevoir ni aller

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chez personne, et de vous rendre sans délay à... pour y demeurer jusqu'à nouvel ordre de ma part, sans en pouvoir sortir sous peine de désobéissance. » Et en même temps on leur signifie un arrêt du Conseil qui déclare leurs offices vacants, et leur fait défense de s'immiscer à l'avenir dans les fonctions desdits offices.

A la suite de ce récit, le correspondant de M. de Chabrol lui donnait la liste des magistrats frappés, avec l'indication des lieux d'exil de chacun. De cette nomenclature, vraiment curieuse, nous extrayons les noms des conseillers envoyés dans notre région ou dans les contrées voisines: Messieurs Clément de Feuillet à Crocq en Combrailles ; de Saint-Vincent, à Maurs, Haute- Auvergne; de Saint-Fargeau à Felletin en Marche; Oursy à Brioude; Chenevière, Haute- Auvergne K Une seconde liste, donnant les adresses d'autres exilés, arrivait presque en même temps à Riom. Nous y relevons les noms de M. Fabeuf père à Blanzat près Riom, et de M. de Latteignant de Binville à Vie en Auvergne.

Le narrateur ajoutait que les magistrats qui n'avaient pas reçu de lettre de cachet s'étaient rendus à la grand' chambre le 21, sur les neuf heures du matin. Le premierprésident leur ayant fait dire qu'il ne peut se rendre à l'assemblée qu'à midi, ils reviennent à cette heure et signent une déclaration, où ils disent que l'exil de leurs confrères « détruit la liberté de leurs suCTrages... Nous ne pouvons, continuent-ils, que persister dans les arrêtés formés par ces suCTrages, notamment dans celui du 18, présent mois, qui sont et seront toujours le vœu de laCom-

1. Cette liste fut complétée plus tard par M. de Chabrol lui-môme sur de nouveaux renseignements. Parmi les noms ainsi ajoutés, nous remarquons celui de M. Lamoignon, président au Parlement, à Pommier, près Saint-Germain-Laval, par Roanne.

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pagnie. » Et ils députent le premier président au monarque pour lui demander le rappel des exilés « qui, dans toutes les circonstances, ont donné des marques de leur attachement ferme et inviolable aux loix du royaume, au bien de TEtat et à la personne sacrée du Roy. » La réponse à la députation fut Texil de ceux qui l'avaient votée, et Thistorien remarquait « qu'on n'avait pu savoir sûrement les endroits » où ils avaient été relégués. Enûn, le message se terminait par la nouvelle que « le M. le Chancelier viendroit à dix heures au Palais avec généralement tout le Conseil du Roy sans exception, partagé en quatre Chambres, la grande, la Toumelle, une d'enquêtes et une de requêtes ; qu'on ne sa voit ce que feroient les gens du Roy et le Parquet ; que les quatre premiers avoient été mandés à Versailles ».

Graves et terribles nouvelles qu'on avait à Riom peine à croire! Il fallut cependant ouvrir les yeux à l'évidence, lorsque de nombreuses lettres vinrent les confirmer. M. de Chabrol en avait reçu notamment une, qui ne laissait plus de doute. Ellie émanait du sieur Rigot, homme de confiance de M. Trudaine. « Il est parti hier lundi, disait ce message, 113 conseillers au Parlement, chacun avec lettre de cachet. Ceux qui restent se sont assemblés hier malgré la défense du Roy; ils ont arrêté qu'ils persisteroient comme leurs confrères. Ils sont aussi partis cette nuit. H. le premier président a donné sa démission ^ » .

Le premier mouvement des Riomois en face de ce coup d'Etat judiciaire fut de protester : et, en attendant qu'ils le fissent d'une façon plus éclatante et plus utile, ils s'empressèrent, chacun de son côté, d'écrire aux magistrats exilés dont ils connaissaient l'adresse pour les assurer de

i. Lettre du 22 janvier mi.

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leur dévouement et de leur sympathie. Nous avons trouvé une lettre écrite presque aussitôt en réponse à ce témoignage d'amitié. Elle émane de ce M. Hocquart qui, lors de Texil de 1753, avait reçu une si chaude hospitalité en Auvergne. Ce souvenir lui fait sentir d'autant plus durement les rigueurs de son séjour dans Ttle de Noirmoutiers, où il a été relégué. « Avec quelle émotion, mande-til à M. de Chabrol, je me rappelle la douce époque de notre connoissance, et combien il seroit agréable pour moy d*étre encore aujourd'hui à portée .de la cultiver! Je n'oublîeray de ma vie la charmante société de la ville de Riom ; et les ressources qu'on y trouvoit me rendent bien désagréable celle où je n'entends parler que de barques et de sel ^ m

Cependant, qui remplacerait le Parlement dispersé? Le Conseil d'Etat ne siégeait que provisoirement, et il fallait de toute nécessité organiser un nouveau corps judiciaire. Que deviendraient surtout les tribunaux ressortissant à la Cour? D'étranges rumeurs circulaient à cet égard. On ne parlait de rien moins que de l'installation d'un nouveau Parlement, du démembrement du territoire de l'ancien en difTérentes circonscriptions, dans chacune desquelles serait installée une juridiction jouissant des attributions les plus étendues, et ayant sous sa dépendance les bailliages de son ressort. On allait même jusqu'à prétendre que l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais et une partie de la Marche feraient partie d'une de ces circonscriptions, et que le chef-lieu en serait ûié à Clermont.

N'était-ce point là, au surplus, ce que cette ville avait demandé ouvertement dans un mémoire adressé au Chancelier? Ne s'était-elle point efforcée d'y démontrer la nécessité