‹ La sénéchausée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle: étude historique d'apresChapitre 82 sur 206 · Lettre datée de Ne vers, du 23 mars · texte numérisé non relu

Lettre datée de Ne vers, du 23 mars

3. Lettre anonyme au lieut.-crim. de Chabrol, du 20 mars 1771.

4. La Sénéchaussée de Moulins s'assembla le 9 atril 1771 dans une salle du couvent des Âugustins, servant de Chambre du Conseil.— Mss.

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A Aigueperse, capitale du duché-pairie de Montpensier, le procureur fiscal avait reçu ordre de reconnaître l'autorité du Conseil. Dédaignant de répondre à M. Champflour, il avait envoyé sa lettre au duc d'Orléans et à son Conseil pour qu'ils en fissent tel usage que de droit.

Mais aucun siège ne résista avec autant d'ardeur que le présidial de Guéret. La copie de Tédit n'arriva dans cette ville que pendant les vacances de Pâques. L'envoi paraissant aux gens du Roi fait « dans une forme aussi nouvelle qu'extraordinaire » , ils saisissent la Compagnie de l'incident. A l'unanimité, le corps, n'écoutant que « la voix du devoir, de l'honneur et de la conscience », arrête « que les gens du Roy s'empresseront de donner à la Cour de Parlement de Paris une nouvelle preuve du zèle et de la fidélité de ce siège en envoyant à son greffe civil, toujours subsistant, l'édit et la lettre signée Champflour, se qualifiant de procureur général du Conseil supérieur de Clermont- Ferrand, ainsi que tous autres mandats et jugements qui pourroient leur être adressés par ledit sieur Champflour ou par le prétendu tribunal, auxquels ils ne feront aucune réponse *. » Naturellement, le nouveau Parlement ordonne à son greffier, M. Ysabeau, de leur retourner aussitôt les pièces. Le 24 mai, le présidial de Guéret s'assemble de rechef, et décide « qu'envoy en sera fait de nouveau par messieurs les gens du Roy à M. Santeuil, greffier des dépôts civils du Parlement. »

La résistance se généralisait, au reste, dans toute la France. Les bailliages d'Issoudun, de Tours, les Parlements de Rouen, de Dijon, faisaient à leur tour entendre d'énergi-

1. Délibération du 20 avril 1111. — Mss. — Copie de cette délibération fat envoyée à M. do Chabrol par lettre du 3 mai.

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ques réclamations. Les ennemis de Maupeou comptaient sur ces protestations multipliées pour amener Tavortement de sa réforme. « A en juger par les bonnes intentions des grands, écrivait presque triomphalement Tun d'eux à M. de Chabrol le 30 mars, par le concert des Parlements, parles écrits qui paroissent journellement, par l'impuissance de remplacer les membres de notre Parlement dispersés, par le peu de succès qu'ont eu de toutes parts les nouveaux tribunaux, enfin, à en juger parla réclamation universelle, qui est au point que l'on reçoit chaque jour la nouvelle de la cessation des bailliages et des sénéchaussées, des remontrances et encore des démissions de leur part, le projet de renverser l'ordre judiciaire paroît plus extravagant et plus éloigné que jamais de son exécution. »

Mais, contrairement à ces assertions, le Chancelier restait impassible. Un observateur, doué d'une grande pénétration, en donnait dès le premier jour la raison à M. de Chabrol : « Les grands obstacles sur lesquels seuls on pourroit se diriger me paroissent levés. Les pairs sont divisés, et les plus ardents sont abasourdis. Ce qu'il y a de surprenant, c'est que le Roy dirige la marche des opérations, et M. le Chancelier en est si étonné qu'il met tout en usage pour découvrir son conseil secret *. » Le ministre poursuivait donc son but sans crainte, et faisait tenir par le monarque le 13 avril, à Versailles, un lit de justice où il ordonnait aux membres du Conseil d'Etat, qui avaient jusque-là composé le Parlement, d'enregistrer divers édits supprimant tous les anciens offices et en créant de nouveaux dans le Parlement de Paris, abolissant le Grand Conseil ^

i. Lettre de Paris du 29 février 1771.

2. Le Grand Conseil était une Cour d'officiers, présidée par le Chancelier, et chargée principalement des affaires relatives au Roi et ù sa

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et conférant à ses membres les charges de la nouvelle Cour, enfin supprimant la Cour des aides. En vain, l'avocat général Séguier avait-il protesté contre les mesures des derniers tnois et réclamé hautement le rappel de ses confrères, — Louis XV était demeuré inébranlable, et avait même affecté par son fameux « je ne changerai jamais » de faire sentir que toute nouvelle sollicitation serait regardée comme non avenue ^

maison (dons, brevets, administration des domaines, etc.). Il avait été établi en U97.

1. Procès-verbal du lit de justice du 13 avril 1771. (Impr. Boutandon.)

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