Lettre du 6 mars
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publier et registrer son édit du mois de février. Je suis, messieurs, votre affectionné à vous servir *. » Cette injonction froide et brève n'était pas faite pour calmer les terreurs des magistrats. Dès ce moment, deux partis, nettement accusés, se forment parmi eux: Tun qui prêche Tobéîssance aux ordres du Chancelier et Tenregistrement immédiat del'édit, — l'autre qui, excité par l'exemple du Chatelet ^ veut qu'on continue à résister ou tout au moins & traîner les choses en longueur. Cette division ne pouvait que retarder la solution de la crise. Le temps cependant pressait : chaque jour, on mandait de Paris que Maupeou, déjà irrité contre le tribunal de Rlom à cause de ses remontrances,était de plus en plus courroucé contre lui pour sa lenteur à exécuter ses ordres. Et le 13 mai au soir, on apprenait de Clermont que le jour même, sur l'injonction du ministre, le procureur général Champîlour, à l'audience du Conseil supérieur, avait exposé que le 12 mars précédent, il avait envoyé à chacun de ses substituts dans les bailliages du ressort des copies coUationnôes de l'édit de février avec ordre d'en requérir la publication et l'enregistrement, et de l'en certifier dans la quinzaine. « Deux mois, avait-il dit, se sont écoulés depuis cet envoy, et les bailliages de Hurat, Salers et Saint-Flour sont les seuls qui ont certifié avoir enregistré. Si j'ay reçu réponse de quelques autres de mes substituts, elles n'ont été faites que pour constater l'intention où sont les officiers de ces bailliages de ne pas enregistrer. Un refus aussi constant de la part de ces olficiers de reconnaître le Conseil, et accompagné dans la plupart de
1. Lettre du 5 mai 1771. — Copie de la main du lieut.-crim de Chabrol.
2 Le Ghâtelet venait de formuler de nouvelles et énergiques protcstafctoiM aa sujet des édits présentée au lit de justice d'avril.
ces bailliages d*une cessation de service, est non-seulement une désobéissance aux ordres du Roy qui doit être réprimée, mais elle est encore préjudiciable au bon ordre et à Futilité publique, laissant les crimes impunis et mettant les sujets du Roy dans Timpossibilité de se faire rendrejustice. A ces causes, nous requérons qu'il plaise à la Cour ordonner aux officiers d'Aurillac, Clermont, Cusset, Guéret, Montluçon,Montaigut-en-Combraille3,Moulins,Riom,Saint- Pierre-le-Moutier, Sauvigny et Vie, de procéder à l'enregistrement de redit du mois de février dans la huitaine à compter du jour de la notification de l'arrêt qui interviendra, avec injonction à nos substituts d'en certifier la Cour dans la huitaine suivante, sinon, et à faute de ce faire dans le délay et iceluy passé, que les présidents et conseillers de chacun desdits sièges, en vertu du présent arrêt et sans qu'il en soit besoin d'autre, soient contraints solidairement à payer à notre profit la somme de 300 livres par chaque jour de retard jusqu'à l'enregistrement pur et simple dudit édit, au paiement de laquelle somme ils seront contraints par saisie-exécution de leurs meubles et effets, et même par saisie réelle sur leurs immeubles. » Sur ces réquisitions, et d'après « le rapport de M. François-Jean Girard de Châteauneuf, doyen », le Conseil avait rendu un arrêt conforme *. Trois jours après, le premier huissier de la chancellerie près la Cour des aides et le Conseil supérieur se présentait au greffe de la Sénéchaussée d'Auvergne, et « parlant à la personne de M. Chassaing, greffier en ladite Sénéchaussée, » lui signifiait cet arrêt avec injonction « de faire savoir la teneur d'iceluy à messieurs les officiers de adile Sénéchaussée, à ce qu'ils eussent à s'y conformer
I. Arrêt du Consoil du 13 mai 1771. — Copie mss. de la main du lieul.-crim. de Chabrol.
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dans les délais y prescrits, » et, faute de ce faire, il protestait « pour et au nom de mondit seigneur le procureur général, de le mettre k exécution après les délais expirés *. »
La menace était formelle. Elle porta, comme à l'ordinaire, à rexasjpération la colère des ardents, et convertit en courage la faiblesse des timides. Le 21, la Compagnie s'assemblait, et signait à l'unanimité cette nouvelle déclaration qui, on n'en saurait disconvenir, n'est dépourvue [ni d'élévation de pensées, ni de noblesse de sentiments : « Aujourd'hui 21 mai 1771, nous, officiers en la Sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riora, étant assemblés en la chambre du conseil pour l'administration de la justice, il a été remis sur le bureau par M. Chassaing, greffier civil, copie d'une signification faite au greSe le 16 du présent mois par Thuillier, huissier à la résidence de Clermont, d'un acte émané du prétendu Conseil supérieur de Clermont- Ferrand, par lequel il seroit porté qu'il est ordonné... etc.;
» Considérant que ce qui est contenu en ladite signification est inconciliable avec l'honneur de la magistrature ; que le caractère des vrais magistrats, incapables de se déterminer par d'autres principes que ceux de l'honneur, du devoir et de la conscience, est de demeurer inébranlables au milieu même du péril auquel parottroient les exposer les obligations de leur état ;
» Que la menace d'un châtiment, introduite par les loix comme un frein utile pour contenir les hommes corrompus dans le devoir, ne peut être employée contre le magistrat sans le dégrader et l'avilir essentiellement aux yeux du public ;
