Ibid., Liasse

niers qu'elle percevait sur chaque signification de procureur à procureur * et par le produit des comparants et des décrets de mariage ^ Le receveur des Domaines était chargé de tenir les comptes ; comme honoraires il louchait 2 sols par livre des revenus de la bourse commune, qui s'élevèrent en 1718 à 165 livres, et l'année suivante à 164 livres \ C'était plus qu'il n'en fallait pour payer les dettes. La communauté élisait un conseil de l'ordre avec un doyen et un greffier, dont le rôle était de sauvegarder ses intérêts, de maintenir l'entente entre ses membres et au besoin de j)iononcer contre les récalcitrants des peines qui étaient applicables après avoir reçu l'homologation du siège. C'esl ainsi qu'un procureur nommé Le Guillou fut condanmé à quatre mois d'interdiction, pour n'avoir pas voulu communiquer une pièce à son collègue Lollier, <( car cette façon d'agir ne caractérisait pas la candeur qui devait régner entre eux *, »

Parmi les procureurs, plusieurs étaient en même lemp.s notaires. Mais les notaires étaient plus nombreux que les procureurs : on en comptait treize dans la sénéchaussée en 1080, toutefois il n'y en avait que huit en 1790. Au XVII* siècle, quelques-uns d'entre eux exercèrent à la fois la charge de sergent, mais ces cumuls ne tardèrent pas à disparaître. Les fonctions des notaires n'ont guère changé depuis cette époque. Mais ils jouaient alors un rôle important dans la conservation de la mouvance féodale qu'ils devaient mentionner dans leurs contrats ; une inexactitude ca^lculée ou involontaire à cet égard pouvait compromettre le droit

i. s. R. de Châl., Aud. civ. du 40 juin 1706.

du véritable seigneur. Aussi élaienl-ils lenus de remettre à chaque tenue de généraux plaids aux receveurs des Domaines des exlrails de leui's actes. Souvent il fallait les leur arracher eu les menaçant de contrainle par corps ou en requérant des ordonnances des juges contre eux *.

Certains notaires royaux étaient qualiliés notaires apostoliques, l "étaient les possesseurs dofliccs créés par Louis XIW en 1091 \ et qu'ils avaient réunis à leurs propres éludes : ils axaient le privilège de passer les contrats relatifs aux biens des fabriques ou contenant des donations pieuses, 11 est douteux que ce droit exclusif se maintint intact et que leui's collègues n'empiétèrent point sui- leurs Iirérogatives.

Comnu? pour les procureurs. ledit de mars 1760 créa un office de syndic des notaii^es : cette nouvelle charge n'eût qu'une duree éphémère: elle fut supprimée au bout de quelques années.

A défaut d'avocats et de prmureui-s, les notaires tenaient quelquefois les plaids goiK^raux. mais cette faculté de remplacer le^ juges n'appartînt jamais aux huissiers ni aux sergents. 11 y avait trois huîssier^-auda^nciers à Chàteauneuf. di» moins au X\ lll* siècle, l. un d eux. le premier huissier, qui ap^MBiraît pour la première lois en ll^KK a\^it certains privilèges et aussi v^rlaines obligations. Il aftimiait sans cesse son drvut d exploiter par tout le rvAaume : un avan tage moins chuuenque (H>ur lui consistait dans son privilège de faire pri\ati\eiuent les iles^vntes Je justice, les bannies et les remontrances. Il tombait î sols pour chaque êvo-

i CWntei. Z^.'T.v.xia.-v jV* :-wr::2.'>5iXj^ r. a^-^a^vs f»ite.toKyM3i^

cation de cause \ et 20 sols pour les remontrances, les bannies et les significations de procureur à procureur ^; mais les procureurs le payaient difficilement, il était parfois obligé de transiger avec eux \ Il devait habiter à Châteauneuf '. En 1723, le premier huissier Bouteiller fut suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'il fut fixé dans cette ville *.

Les huissiers-audienciers ordinaires pouvaient demeurer dans n'importe quelle localité, pourvu qu'elle fut située dans le ressort ; les charges étaient au nombre de deux, mais elles ne furent pas toujours exercées. Les huissiei'S faisaient le service des audiences : en dédommagement, les exploits judiciaires, comme les significations à domicile, leur étaient ré^servés *. L'n édit de mars 1704 créa un office de syndic des huissiers ; Jacques Devansart en fut pourvu, mais seulement en 1714 '; il disparut vers 1722 et en fut le seul titulaire '.

Les sergents avaient des attributions moins étendues que les huissiers : leur compétence se bornait aux actes extrajudiciaires '. Ils étaient cependant astreints au service de la juridiction, avec les huissiers, à tour de rôle pendant trois mois, et en cas de manquement ils étaient condamnés à une amende '\ Il y avait deux sergents royaux dans la sénéchaussée.

i. s. R. de Ghât., Aud. civ. des 14 avril 1723, 8 août 1731.