Fonds Car. Déch., Liasse

Delaporte. 1 1

lac. Le procureur fiscal du Grannec prétendait que le bailli de Châteaugal, qui exerçait ses fonctions dans les deux seigneuries, en vertu d'un ancien mandat du seigneur commun, n'avait plus de pouvoir dans cette dernière depuis la désunion. Le bailli protesta et déclara qu'il allait pourvoir à la tutelle de mineurs domiciliés sous I^ Grannec. Mais les juges royaux lui oi'donnèrent de s'abstenir « à peine de faux et de dommages-intérêts * ». C'était reconnaître que le changement de propriétaire produisait de plein droit la dé<>union des justices.

Bien que Ton voulut implanter en Bretagne le système adopté en France *, et qu'en celle province un certain noinbi-e de seigneui^s ci-urent devoir s y soumettre *,dans la sénéchaussée de Chàteauneuf-du-Faou, on s'en tint, jusqu'à la tin de l'ancien régime, à la coutuuR' bi-etonne. En 1755, le seigneur de Bosily til exeiver sa justice de Kenerziou avec celle de ses aulre:^ terres, quoique Tarrèl du parlement cité plus haut ne i>ortàt |K>int d'union de justices. Il agit de même loi'S4|u'il eut aiheté C hâteaugal et ses annexes ; les mandats îles ofliciei-s qu'il ni>inma à [>artîr de celle époque mentionnaient cette seigneurie à la suite des autres terres, où ils devaient i-emplir leuis fonctions \ Il unissait aiasi subivpticeu^enl et de sa pn»pre autorilé l'exercice de justices distinctes jus*ju'alors.

De leur cote. le< juges seigneuriaux réglementaient à leur volonté, couforménH^nl à Tusage suivi en Bretagne \

L Fouds iUr. Dêcb.. Liasse 5, Aud, du 3 octobre 1663, i. IV FrvmiuvtUe, /Va(îyu^ t/« terriers^ II. 264,

3. Cf. ,Krch. Fin., B, liU^, laion de Coateloret en Tourc'h à la baroDniedo vNimerv'h ITo5 i Jund. de Morvvi, Aud. cit. de* «0 mjrs et 24 noTembre 1783. 5. lV\oUnt, HtKitei: t/\»r«-^fi*, U, 2*>.

le lieu et la date de leurs audiences. En 1640, le sénéchal de Keraznou arrêtait que les audiences de celle cour seraient dorénavant tenues à Huelgoat au lieu de Tètre en la chapelle de Saint-David *. Le seigneur de Châteaugal,Le Grannec, Crapado, Le Quélennec, désirant que son auditoire fut au centre de ses lentes, ses juges ordonnèrent que les audiences seraient désormais tenues dans une chapelle à Pinity-Saint-Laurent, le vendreili '; puis, le sénéchal fixa le jour des tenues au lundi \ En 1703, le local et le jour des audiences du Grannec furent changés *. I^es sergents bannissaient les ordonnances, pour qu'elles fussent connues du public. Si certains seigneui's bretons deniandèrent au roi Tautorisation d'apporter de semblables modifications dans l'exercice de leurs justices \ les officiers seigneuriaux de la sénéchaussée de ChAteauneuf se permirent, jusqu'à la fin de l'ancien régime, de réformer en toute liberté les usages même les plus anciens. C'est ainsi que de 1780 à 1786, les awiiences de Méros-Rosily et annexes furent délivrées non pas au bourg du Moustoir, comme c'était l'habitude, mais au village de Kerven dans la même trêve \

Cet esprit d'indépendance avait pu inciter seigneurs et juges à commettre des usurpations. IjO pouvoir royal commença à attaquer directement les justices seigneuriales bretonnes, par la création, en 1672, d'une chambre royale du Domaine à Rennes ^ Elle avait pour mission de rechercher