S. R. de Chat., Proc. crim

5. Giffard, op. cil.y 125. — Autre arrêt concernant le même sujet, ibid.^ et de Freminville, Pratique des terriers, II, 205.

L'n vol de ruche d'abeilles avant été commis aux Fonlaines. lo sénéchal du Mousloir descendit sur les lieux. ** Mais les lois autorisant le spolié à prendre son bien partout où il se trouve »s le sénéchal pix)céda à des perquisitions dans une autre maison des Fontaines ne dépendant pas de sa juri- «liclion, puis dans plusieuis habitations situées à Châteauneuf, dans la rue Saint-Michel, et tenues prochement sous le roi *. C'était une usurpation sur les juges royaux : mais le sénéchal se crovait dans ses droits ratione loii, comme son prédécesseur pensait agir régulièrement ratione persouiw à Lannédem, en 1775.

De tels empiétements étaient foii rai'es. On pourrait moins ix^pri^i^her aux juges seigneuriaux leur activité que leur paresse. Aussi prisons et foun^hes patibulaires étaientelles devenues inutiles. Les seigneurs hauts justiciers devaient avoir des pri>ons, mais hor< de leur château *. Dans le lYssort lie Ihàteauneuf. celles de Botmeur sont seules. UHMUionntvs. Kllt^ consi>taient en un bâtiment large d< quatoivo pieds et long de treize, attt- nani au château ; dan: la cuisiiH\ on \ovait une fenètrt^ avec ileux barres de fer, .^ par où les prisonniers ilemandaient leurs vi\Tes et nécessi — les. qui leur etaitMU administrées |>ar autre endroit. •• Em^i lit\v \\ nVn existait plus que les vestiges *. L'abbaye d\w à |{oUh\ d'apnV SI tUN'laration à la Refornialion tles Domai- -i ih*>s p\^sstslait uiH^ prts<»n à PkMineour-Silenez : mais elK otaît stms Lesmnen *. Vux WIl'el \ VI II* siècles, les hautes ju^th"e< de la MMkvhau^<<v n'axaient aiurune prison, el ei

Is Jii to xW Morvvik eîv\. t\\v CTts:: t"M4»,

bailli, et la procédure suivit lentement son cours. Environ un mois après, le 15 juillet, le procureur de Bourlès déposa au greffe un exploit à fin de notification contre Taccusé principal, et le 12 août contre un de ses complices. D'autres pièces furent adminisirées au juge le 2 septembre parle défendeur, et le 30 par le plaignant. L'affaire en était là, quand le 18 novembre, le procureur fiscal se déporta « pour raison à lui connue ». I^ greffier communiqua alors le dossier au plus jeune procureur, Guillaume Plassarl, qui le refusa jusqu'après avoir pris connaissance des motifs (te déport du procureur fiscal. Obligé de s'exécuter, celui-ci déclara (< qu'une requèle avait été mise contre un nouvel accusé, Mathieu Pichon, et qu'il avait un compte à régler avec lui. » Mais Plassart persista dans son refus, prétextant avec raison que l'insliiiclion de l'affaire revenait au plus ancien procureur' inscrit. Bref, le 30 décembre, Lefebvre, le doyen des praticiens du Grànnec, se chargea de la procédure. Mais au mois d'avril 1767, il n'était pas encore intervenu de sentence dans une affaire commencée dix mois auparavant.

Par contre, il arrivait parfois aux juges seigneuriaux d'outrepasser leur mandat dans l'instruction des petits crimes. Leurs pouvoirs ne leur étaient, en effet, conférés que pour l'étendue de leur justice. Néanmoins, en 1774, les juges de Méros poursuivaient un individu de Bodéost, vassal de leur fief, mais pour un vol commis à Ty-ar-Gall en Lannédeni et hors de leur ressort '. Ou bien si- le délit avait eu lieu dans leur juridiction, ils se permettaient de rechercher le coupable sur le territoire d'une seigneurie voisine.