Giffard, Les justices seigneuriales, etc., p

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menl à leur mandai, devaient faire gratuilemenl les poursuites criminelles.

Au \W siècle, les seigneurs hauli^ justiciers faisaient exercer la justice criminelle. En 1555, Henry de Kernegues se rapj^elait avoir vu pendre un voleur, condamné par la cour du seigneur de Châteaugal, aux patibulaires qu'il avait en la Irève de Kergloff '. A Keraznou, en 1638, le procui'eur fiscal, ayant appris «^ qu'après une batterie, a Brennilis, une fenrnie était morte avec son enfant, mais qu'avant de mourir elle avait chargé quelques personnes », enjoignit au sergent de service d'assigner les lémoins ^ Plusieurs mois plus tard il avait obtenu des monitoires, pour la même affaire, selon toute apparence \ Les pièces n'indiquent pas quel fut le résultat des informations. Après cela, il n'existe aucune trace de procédures criminelles dans les justices seigneuriales du ressort. Les juges seigneuriaux se préoccupaient fort peu de remplir leur devoir. Au reste, les accusés demandaient eux-mêmes leur renvoi devant les juges royaux, comme si ces derniers avaient été seuls compétents pour les jugei* \

Un arrêt du conseil de 1710 faisait retomber sur le seigneur les frais des procédures instruites par les juges royaux lorsque les crimes avaient été commis dans l'étendue de sa juridiction *. Mais cette mesure ne fut pas suffisante pour stimuler le zèle des officiers seigneuriaux. En vain un exécutoire décerné contre le seigneur de Rosily le condanma-t-il à payei* 17() livres pour l'instruction et le

i. Fonds de Châteaugal, Pièce du 2 mars 1555.