Arch. Nal , P
5. Botmeur : Patibulaires à 4 postz sur la montagne d'Arrez, près la route de Quimper à Morlaix (Arch. Fin., E 512. — Arch. Nat., P 1749, f^ 345). — Keraznou : Patibulaires à 4 piliers, cept et collier à Brennilis et près Notre-Dame des Cieux à Iluelgoat. D*après un aveu de 1547 (Arch. L.-Inf., B 1185), patibulaires en Loquefîret près le chemin de Carhaix à La Feuillée, entre Huelgoat et Brennilis. — Locmaria : Patibulaires à 4 piliers en ruines sur la montagne de Poullaba (Arch. Nat.,
II semblerait que ce dût être un droit pour les hauts jus ticiers d'avoir des patibulaires et de les relever à leur gré. Opendanl, au XV' siècle, le seigneur de Châleaugal demandait au duc l'aulorisalion d'en construire, « obstant son droit de justice ' ». Deux siècles plus tard, le seigneur de Rosily obtenait la réinlégrande de ses fourches patibulaires tombées en ruines '. Il fallait donc la pei-mission du j>ouvoir souverain pour en décorer une seigneurie *.
Le nombre des piliei's dépendait de rimporiance de la terre. Hosily n'en déclarait que deux. Le Mousloir trois : toutes les auti-es justices pi'étendaient avoir droit à quatre postz. mais sans raison très probablement. Du reste, ces usurj>ations dans les déclarations des seigneurs étaient .sans conséquence. Ceux-ci n'usaient point de la liberté que leur laissaient les sentences de réception de leurs aveux, au sujet des patibulaires. I^ besoin ne s en faisant plus sentir, lentretien n'était plus qu'une souixe de frais à supprimer.
Si les justices seigneuriales avaient perdu, en fait, à la
P 1749.1^ M9). — Le Rusquec : PAUbuUires à 4 postz en ruioes^ sur Menet Du Jbid , P 1750. ^ 121 .. --Châleaugal : Patibulaires à 3 postz, sur autorisation du Duc en 1423, le 4* pilier accordé en 1535 (Fonds de Châteaugal) ; au XVt* siècle en Kergloff et au XVII* siècle en Landeleau Arch. L..lnf. BI183; dêclaratiou de 1669. — Arch. Nal., P 1751, f* 37 . — Kergoat : Patibulaire è 4 piUers Ibid., P 1752, f» 87 . — Le Moustoir: Patibulaires à 3 piliers Ibîd., P 1747, t^ 163^, probablement sur Mené Justiv. entre Kervais et Kerren en Châteanneaf. — Mêros : Patibulaires près de Peuanlan, en PlonéTez<du-Faou {Ibid., P 174$. ^ 33 . — Kerveniou : Patibulaire à 4 pôls en ruines à Magorreur en Cbàteauneuf Ibid.. P 1747. f* 433 — Roiéonnec : Palibolaîres à 4 pôte à Trèbuon. en ruines, sauf quelques roltiges Ibid.. P 1748. f 24U.
!. Fonds de Chàteauçal. Induction à la Chambra rojale de 1673.
2, IttrmUire dfs ùn^s d* Méros^ p. 371 1649 ,
3. iX Gtffjirvi. L« jtts:iofs s<tit^'%^j'-i^Us^ etc.. p. 210 el de Tille. Pralt.|«* dtes lerrcVrt. il. 261.
fin de l'ancien régime, leur compétence criminelle, elles consenèrenl loujours l'exercice de la juridiction foncière.
La juridiction foncière avait nour objet les contestations relatives aux tenures soi! nobles, soil roturières, et à Téligement des droits féodaux '. Kn Bretagne, elle n'était pas distincte de la basse justice ^ mais elle existait néanmoins. L'article 28 de -la nouvelle coutume en fournit la preuve. Il restreignait le pouvoir judiciaire du seigneur foncier, en permettant à ses vassaux de s'adresser à la cour supérieure quand il leur réclamait des droits plus élevés que ceux qu'ils avouaient \ Il ne fut pas, paraît-il, appliqué au XVIIP siècle *; mais il Tétait précédemment *. Et c'est très probablement en vertu de ses dispositions qu'en 1640 le seigneur de Méros portait devant les juges de Châteauneuf une contestation entre lui et ses tenanciers de Kerroignant *, et qu'il leur soumettait plus lard un litige au sujet du chami)art d'une garenne dépendant du convenant Breut^ à Kereffrant '. En tout (^as, que l'article 28 fut tombe en désuétuile, il reconnaissait impli<'itemenl l'existence en Bretagne de la juridiction foncière.
Au contraire de ce qui se passait dans le N'ord de la France ', elle s'y exerçait dans les mêmes formes que les
1. Rogier, Les justices foncières dans le nord de la France^ p. 3. — PouUaio-Duparc, Coût. Générales, 1, 432.
2. PouHain-Duparc, Coût. Générales, I, 132; 111, 804. — Hévin, Consultations sur la Coutume, p. 4.
